Politiques de recouvrement de l’ARC

Les politiques qui régissent la façon dont l’ARC recouvre les dettes du gouvernement auprès des particuliers, des entreprises et des organismes.

Services et renseignements

Politiques de recouvrement pour les particuliers, les organismes et les entreprises qui doivent de l’impôt

Politiques de recouvrement des dettes liées à des produits importés au Canada

Politiques de recouvrement des dettes envers l’État autres que liées à l’impôt ou aux douanes