Statistiques sur la TPS/TVH (années civiles 2007 à 2011)

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissent des statistiques détaillées liées à la TPS/TVH pour cinq années civiles, de 2007 à 2011, en date de décembre 2013. Ces tableaux seront diffusés annuellement.

Il s’agit de la première édition des tableaux statistiques sur la TPS/TVH de l’ARC depuis la dernière publication du Recueil de statistiques sur la TPS/TVH en 2004.

Notes explicatives

Introduction

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de l’Agence du revenu du Canada fournissent des statistiques détaillées liées à la TPS/TVH pour cinq années civiles, de 2007 à 2011, en date de décembre 2013.

Les tableaux statistiques comprennent uniquement la TPS/TVH administrée par l’ARC et par Revenu Québec. Ils ne comprennent pas la TPS/TVH perçue aux frontières sur les produits importés, qui est administrée par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Cette version des tableaux statistiques sur la TPS/TVH diffère de plusieurs façons du Recueil de statistiques sur la TPS/TVH publié précédemment. Tout d’abord, les statistiques sont organisées en fonction de la date de fin de la période de déclaration pour laquelle la déclaration de TPS/TVH a été produite, plutôt qu’en fonction de la date à laquelle la déclaration a été traitée par l’ARC. Par conséquent, les données reflètent maintenant l’activité économique liée à la perception de la TPS/TVH et non les activités administratives de l’ARC. En conséquence, les chiffres ne sont pas comparables à ceux des tableaux de la TPS/TVH publiés dans le Recueil de statistiques sur la TPS/TVH. Ensuite, les tableaux qui présentent des statistiques selon les grands secteurs d’activités ont été mis à jour au moyen du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord de 2012 (SCIAN), au lieu de la Classification type des industries utilisée dans les versions précédentes.

Sources des données

Les données utilisées pour préparer les tableaux statistiques proviennent des renseignements fournis par les déclarants de la TPS/TVH dans les formulaires suivants :

• formulaire GST34, Déclaration des inscrits – Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;
• formulaire GST62, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée).

En raison de la nature des données, de grandes entités peuvent causer d’importantes fluctuations dans les montants présentés dans les tableaux.

Confidentialité

La confidentialité des statistiques sur la TPS/TVH présentées dans cette publication est protégée par la Loi sur la taxe d’accise. Nous ne publions que des statistiques sur la TPS/TVH regroupées qui ne peuvent pas être utilisées afin d’identifier les renseignements de propriétaires uniques, de sociétés de personnes, de sociétés, de fiducies ou d’autres entités.

Afin de protéger les renseignements confidentiels des déclarants de la TPS/TVH, les données qui se rapportent à un petit nombre de déclarants, que ce soit dans une seule catégorie de classification ou dans un regroupement de catégories de classification, ont été omises. Ces données ont été comprises dans les totaux appropriés. En outre, tous les nombres ont été arrondis au multiple de 10 le plus près. Les montants sont en dollars canadiens et sont arrondis au millier le plus près. Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres en raison de l’arrondissement, des suppressions ou des omissions.

Taux de la TPS/TVH

La TPS est une taxe imposée sur la plupart des fournitures de produits et services vendus au Canada. La TPS s’applique aussi aux fournitures d’immeubles (par exemple les terrains, les bâtiments et les droits sur ces immeubles) et aux biens incorporels, tels que les marques de commerce, les droits d’utilisation de brevets et les produits numérisés téléchargés d’Internet et payés séparément. En règle générale, la TVH s’applique aux mêmes produits et services que la TPS.

1. Le taux de la TPS s’applique à l’ensemble du Canada, sauf aux provinces ayant un régime de taxe harmonisée où le taux de la TVH s’applique.
2. La partie provinciale de la TVH correspond à la différence entre le taux de la TVH et celui de la TPS. L’abréviation s/o indique que la TVH ne s’applique pas à cette période; seul le taux de la TPS s’applique.

Modifications ayant une incidence sur les données

Les principales modifications ayant une incidence sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) administrée par l’Agence du revenu du Canada sont les suivantes :

• Le taux de la taxe sur les produits et services a été réduit de un point de pourcentage, passant de 6 % à 5 %, à compter du 1^er janvier 2008.
• La province de l’Ontario a adhéré au programme de la TVH le 1^er juillet 2010 avec un taux de TVH de 13 %, soit 5 % pour la partie fédérale et 8 % pour la partie de l’Ontario.
• La province de la Colombie‑Britannique a adhéré au programme de la TVH le 1^er juillet 2010 avec un taux de TVH de 12 %, soit 5 % pour la partie fédérale et 7 % pour la partie de la Colombie-Britannique.
• Le taux de la TVH de la Nouvelle-Écosse est passé de 13 % à 15 % le 1^er juillet 2010 à la suite de la hausse du taux provincial, de 8 % à 10 %.

Description des éléments et des variables

Administration

Les administrations sont déterminées en utilisant l’adresse commerciale la plus récente des déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Parmi les administrations, on compte Terre‑Neuve‑et‑Labrador, l’Île‑du‑Prince‑Édouard, la Nouvelle‑Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta, la Colombie‑Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord‑Ouest, le Nunavut et l’extérieur du Canada.

Année civile

L’année civile correspond à la période de 12 mois qui commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Tous les chiffres et montants associés à une année civile équivalent à la somme de toutes les déclarations de la TPS/TVH ayant une date de fin de période  de déclaration dans cette année civile.

Crédit de taxe sur les intrants

Les inscrits peuvent réclamer un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer la TPS/TVH qu’ils ont payée ou qu’ils sont tenus de payer pour des produits et services qu’ils ont acquis, importés ou transférés dans une province participante afin de les utiliser, les consommer ou les fournir dans le cadre de leurs activités commerciales. Le montant du CTI demandé dans une période de déclaration est basé sur le total de tous les montants de CTI inscrits à la ligne 108 des formulaires GST34 et GST62, et comprend tous les redressements autres que les redressements après vérification.

Déclarants de la TPS/TVH

Un numéro de compte de TPS/TVH est attribué à chaque particulier, société de personnes, société, succession d’une personne décédée ou fiducie, ou à toute organisation, comme un groupe, un syndicat, un club, une association ou une commission, qui est inscrite auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et qui perçoit la TPS/TVH. D’autres entités, comme les organismes de services publics (organismes de bienfaisance, hôpitaux, écoles, organismes sans but lucratif ou municipalités), pourraient également être inscrites afin de demander des remboursements de TPS/TVH.

Le numéro de compte de TPS/TVH est composé d’un numéro d’entreprise (NE) à neuf chiffres, de deux lettres qui représentent le programme (dans le cas présent, RT pour la TPS/TVH) et de quatre chiffres qui correspondent à une division ou à une direction générale de l’entité. Les entités peuvent également choisir de produire des déclarations de la TPS/TVH distinctes pour leurs divisions ou directions générales; une seule entité peut donc avoir plus d’un numéro de compte de TPS/TVH.

Le nombre de déclarants de la TPS/TVH dans les tableaux statistiques représente le nombre de comptes de TPS/TVH pour lesquels une déclaration de la TPS/TVH a été produite pour la période donnée.

Forme juridique de l’entité

Les déclarants de la TPS/TVH sont répartis en six catégories différentes de forme juridique d’entité pour les besoins des tableaux statistiques. Les statistiques sur la TPS/TVH tiennent compte de la plus récente forme juridique du déclarant de la TPS/TVH.

• Propriétaire unique : particulier qui est travailleur indépendant et qui déclare le revenu tiré de son entreprise dans sa déclaration de revenus.
• Société de personnes : deux personnes ou plus (particuliers, sociétés, fiducies) qui sont des associés dans l’entreprise et qui déclarent le revenu tiré de cette entreprise dans leur déclaration de revenus.
• Société : une entité qui est constituée en société par un organisme provincial ou fédéral et qui est pourvue de statuts constitutifs. Il peut s’agir de sociétés constituées conformément à la Loi sur les sociétés.
• Fiducie : une entité qui est organisée soit comme fiducie testamentaire soit comme fiducie non testamentaire.
• Autre : cette catégorie s’applique aux syndicats, clubs et associations qui ne répondent pas aux définitions courantes de propriétaire unique, de société de personnes, de société ou de fiducie.
• Inconnu : cette catégorie est utilisée pour les processus d’administration interne afin de classer les paiements et les déclarations de la TPS/TVH dont il n’était pas possible de déterminer la forme juridique au moment du traitement des données, pour des raisons telles que l’impossibilité de communiquer avec le client ou le fait que le type d’activités était inconnu.

Groupes de secteurs du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord

On attribue aux déclarants de la TPS/TVH un code d’industrie selon leur principale activité commerciale, conformément au Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Les regroupements par secteur sont basés sur le SCIAN de 2012 selon le plus récent code d’industrie attribué au contribuable. Ce système de classification a été mis sur pied par les organismes de la statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis afin de fournir une définition commune de la structure industrielle des trois pays. Lorsqu’un déclarant est engagé dans plusieurs activités, il est classifié selon l’industrie correspondant à son activité principale.

Le SCIAN divise l’économie en 20 secteurs selon des critères de production; cinq secteurs sont essentiellement associés à la production de biens, tandis que les 15 autres sont entièrement associés aux services. Les sociétés auxquelles Statistique Canada n’a pas encore attribué de code du SCIAN ont été classées dans la catégorie « manquantes/non désignées » dans les tableaux. Les codes du SCIAN attribués aux déclarants correspondent à la version de la base de données des NE du mois de décembre 2013. La base de données des NE donne un aperçu des codes du SCIAN à un moment précis. Pour cette raison, les mêmes codes sont attribués aux cinq années visées par ce rapport. Les groupes sont établis en fonction des deux premiers chiffres du code du SCIAN. Pour en savoir plus sur les codes du SCIAN et les groupes, consultez le web de Statistique Canada.

TPS/TVH perçue

Le total de la TPS/TVH perçue dans une période de déclaration est basé sur tous les montants de TPS/TVH, tels qu’ils ont été inscrits à la ligne 105 des formulaires GST34 et GST62 produits par les déclarants de la TPS/TVH. Le montant en question comprend la TPS/TVH perçue par l’ARC et la TPS/TVH déclarée, mais pas encore perçue.

Taxe nette

La taxe nette déclarée correspond à la TPS/TVH que les déclarants de la TPS/TVH doivent payer à l’ARC. Elle correspond à la différence entre le montant total de TPS/TVH perçue et le montant du CTI (ligne 105 moins ligne 108 des formulaires GST34 et GST62).

Tableaux en format PDF

Veuillez consulter les notes explicatives concernant ces tableaux.

• Tableau 1 : Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, selon l’administration, 2007 à 2011
• Tableau 2 : Valeur de la taxe nette, selon l’administration, 2007 à 2011
• Tableau 3 : Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et valeur de la TPS/TVH perçue, des crédit de taxe sur les intrants (CTI) et de la taxe nette, selon l’administration, 2011
• Tableau 4 : Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 2007 à 2011
• Tableau 5 : Valeur de la taxe nette, selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 2007 à 2011
• Tableau 6 : Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et valeur de la TPS/TVH perçue, des crédit de taxe sur les intrants (CTI) et de la taxe nette, selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 2011
• Tableau 7 : Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, selon la forme juridique de l’entité , 2007 à 2011
• Tableau 8 : Valeur de la taxe nette, selon la forme juridique de l’entité, 2007 à 2011
• Tableau 9 : Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et valeur de la TPS/TVH perçue, des crédit de taxe sur les intrants (CTI) et de la taxe nette, selon la forme juridique de l’entité, 2011

Tableaux en format CSV

Veuillez consulter les notes explicatives concernant ces tableaux.

Tableau 1 : Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, selon l’administration, 2007 à 2011

Notes:

• Tous les nombres sont arrondis au multiple de dix le plus proche.
• La somme des chiffres peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
• Les données sont présentées en fonction de l’année civile.
• Les données datent de décembre 2013.
• Les données peuvent faire l’objet de révisions.

Tableau 2 : Valeur de la taxe nette, selon l’administration, 2007 à 2011

Notes:

• Tous les montants sont arrondis au millier de dollars près.
• La somme des chiffres peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
• Les données sont présentées en fonction de l’année civile.
• Le taux de la TPS est passé de 6 % à 5 % le 1^er janvier 2008.
• Les provinces de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont adhéré au programme de la taxe de vente harmonisée le 1^er juillet 2010.
• Les données datent de décembre 2013.
• Les données peuvent faire l’objet de révisions.

Tableau 3 : Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et valeur de la TPS/TVH perçue, des crédit de taxe sur les intrants (CTI) et de la taxe nette, selon l’administration, 2011

Notes:

• Tous les montants sont arrondis au millier de dollars le plus près et tous les nombres à la dizaine près.
• La somme des chiffres peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
• Les données sont présentées en fonction de l’année civile.
• Les données datent de décembre 2013.
• Les données peuvent faire l’objet de révisions.

Tableau 4 : Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 2007 à 2011

Notes:

• Tous les nombres sont arrondis au multiple de dix le plus proche.   
• La somme des chiffres peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
• Les données sont présentées en fonction de l’année civile.
• Les données datent de décembre 2013.
• Les données peuvent faire l’objet de révisions.

Tableau 5 : Valeur de la taxe nette, selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 2007 à 2011

Notes:

• Tous les montants sont arrondis au millier de dollars près.
• La somme des chiffres peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
• Les données sont présentées en fonction de l’année civile.
• Le taux de la TPS est passé de 6 % à 5 % le 1^er janvier 2008.
• Les provinces de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont adhéré au programme de la taxe de vente harmonisée le 1^er juillet 2010.
• Les données datent de décembre 2013.
• Les données peuvent faire l’objet de révisions.

Tableau 6 : Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et valeur de la TPS/TVH perçue, des crédit de taxe sur les intrants (CTI) et de la taxe nette, selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 2011

Notes:

• Tous les montants sont arrondis au millier de dollars le plus près et tous les nombres à la dizaine près.
• La somme des chiffres peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
• Les données sont présentées en fonction de l’année civile.
• Les données datent de décembre 2013.
• Les données peuvent faire l’objet de révisions.

Tableau 7 : Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, selon la forme juridique de l’entité , 2007 à 2011

Notes:

• Tous les nombres sont arrondis au multiple de dix le plus proche.   
• La somme des chiffres peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
• Les données sont présentées en fonction de l’année civile.
• Les données datent de décembre 2013.
• Les données peuvent faire l’objet de révisions.

Tableau 8 : Valeur de la taxe nette, selon la forme juridique de l’entité, 2007 à 2011

Notes:

• Tous les montants sont arrondis au millier de dollars près.
• La somme des chiffres peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
• Les données sont présentées en fonction de l’année civile.
• Le taux de la TPS est passé de 6 % à 5 % le 1^er janvier 2008.
• Les provinces de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont adhéré au programme de la taxe de vente harmonisée le 1^er juillet 2010.
• Les données datent de décembre 2013.
• Les données peuvent faire l’objet de révisions.

Tableau 9 : Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et valeur de la TPS/TVH perçue, des crédit de taxe sur les intrants (CTI) et de la taxe nette, selon la forme juridique de l’entité, 2011

Notes:

• Tous les montants sont arrondis au millier de dollars le plus près et tous les nombres à la dizaine près.
• La somme des chiffres peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
• Les données sont présentées en fonction de l’année civile.
• Les données datent de décembre 2013.
• Les données peuvent faire l’objet de révisions.