Tableaux statistiques sur les fiducies (années d'imposition 2008 à 2012)

Ces tableaux présentent les principaux renseignements fiscaux et comptables des fiducies dont les années d'imposition se sont terminées entre 2008 et 2012 et qui avaient produit les déclarations de renseignements et de revenus des fiducies correspondantes. Ces renseignements datent de décembre 2014. Ces tableaux tiennent seulement compte des fiducies qui doivent produire la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies- T3. Les renseignements concernant les quelque 20 000 fiducies qui doivent remplir une déclaration différente ne sont donc pas pris en compte. Les tableaux statistiques sur les fiducies seront publiés une fois l'an.

Notes explicatives

Exigences relatives à la production d'une déclaration de revenus d'une fiducie

Une fiducie est tenue de produire une déclaration si elle est imposable et si elle répond à l'une des conditions suivantes :

• elle a de l'impôt à payer;
• elle est résidente du Canada et, selon le cas, elle a réalisé un gain en capital imposable ou elle a disposé ou est réputée avoir disposé d'une immobilisation;
• elle est non-résidente durant toute l'année et, selon le cas, elle a réalisé un gain en capital imposable ou elle a disposé de biens canadiens imposables;
• elle est une fiducie réputée résidente;
• elle détient des biens assujettis au paragraphe 75(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu;
• elle a accordé à un bénéficiaire un avantage d'une valeur supérieure à 100 $ pour le maintien, l'entretien ou les impôts relatifs à des biens qui sont utilisés ou occupés par le bénéficiaire;
• elle tire d'un bien de fiducie un revenu, un gain ou un bénéfice réparti au profit d'au moins un bénéficiaire et elle est dans l'une des situations suivantes :
  • son revenu total de toutes provenances est supérieur à 500 $;
  • le revenu réparti au profit d'un bénéficiaire est supérieur à 100 $;
  • elle a fait une distribution de capital à au moins un bénéficiaire;
  • elle a réparti une partie du revenu au profit d'un bénéficiaire non‑résident.

Couverture

Les statistiques fournies dans ces tableaux portent sur les fiducies dont les années d'imposition se sont terminées entre 2008 et 2012 et qui avaient produit, en date de décembre 2014, des déclarations de revenus des fiducies.

Confidentialité

La confidentialité des statistiques sur l'impôt des fiducies présentées dans ces tableaux est protégée par la Loi de l'impôt sur le revenu. L'Agence du revenu du Canada publie seulement des statistiques groupées, parce qu'elles ne permettent pas d'identifier une fiducie en particulier.

Certains renseignements ont été supprimés à des fins de confidentialité. Cela comprend aussi des zéros valides. Les totaux indiqués incluent les renseignements supprimés.

De plus, les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche, et les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars. Les totaux indiqués peuvent donc ne pas être exacts en raison de l'arrondissement ou de la suppression de renseignements.

Source des données

Les tableaux statistiques de ce rapport reflètent les déclarations de revenus des fiducies qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation au cours des années d'imposition se terminant entre 2008 et 2012. Pour produire ces tableaux, on a utilisé les données des déclarations de revenus des fiducies et de leurs annexes figurant dans le Système automatisé des fiducies en décembre 2014. On a seulement tenu compte des fiducies qui doivent produire la  Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies- T3.

Modifications ayant une incidence sur les données

Les principales modifications qui ont eu une incidence sur l'impôt sur le revenu des fiducies administré par l'Agence du revenu du Canada sont présentées ci‑dessous. Elles ont toutes une incidence sur le tableau de l'impôt total à payer.

2009

• Création des fiducies régies par un régime enregistré d'épargne‑invalidité. 
• Établissement des Normes internationales d'information financière : il s'agit d'un ensemble de normes d'information financière élaborées par l'International Accounting Standards Board. Le Conseil des normes comptables du Canada a adopté ces normes à compter du 1er janvier 2011.  
• Création des fiducies régies par un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) : une fiducie régie par un CELI est généralement non imposable. Lorsque les fonds du CELI sont utilisés pour l'exploitation d'une entreprise ou pour l'acquisition de placements non admissibles, la fiducie devient imposable jusqu'à concurrence du revenu gagné de cette entreprise ou de ces placements.
• Pour les années d'imposition 2009 et suivantes, la composante d'imposition provinciale ou territoriale applicable aux fiducies intermédiaires de placement déterminées (FIPD) est basée sur le taux d'imposition provincial ou territorial de celles‑ci. La FIPD peut aussi choisir d'utiliser ce taux pour les années d'imposition 2007 et 2008. Par contre, si elle ne fait pas ce choix, elle doit utiliser le facteur d'imposition provincial ou territorial applicable aux FIPD pour calculer l'impôt payable selon la partie 1 de la Loi de l'impôt sur le revenu sur ses distributions imposables.

2010

• Crédit d'impôt pour dividendes : le taux de majoration qui s'applique aux dividendes déterminés et celui qui s'applique au montant imposable des dividendes déterminés sont modifiés à compter du 1er janvier 2010. Le genre de dividendes reçus par la fiducie servira à déterminer le taux du crédit d'impôt pour dividendes que la fiducie appliquera au montant majoré des dividendes. Le taux applicable aux dividendes déterminés reçus de sociétés canadiennes imposables est de 17,97 %, tandis que celui applicable aux autres dividendes est de 13,33 %.

• Création des fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés : il s'agit d'une fiducie non testamentaire, établie après 2009 par au moins un employeur, qui remplit certaines des conditions prévues au paragraphe 144.1(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette fiducie a pour seul objet le versement de prestations désignées au profit d'employés et de certaines personnes qui ont un lien avec eux (certaines limites s'appliquent aux droits et prestations pouvant être assurées au profit d'employés clés). Les employeurs peuvent déduire les cotisations versées à la fiducie si celles-ci se rapportent à des prestations désignées et si elles remplissent les conditions prévues au paragraphe 144.1(4). Les employés peuvent verser des cotisations, mais elles ne sont pas déductibles. Par contre, elles peuvent donner droit au crédit d'impôt pour frais médicaux si elles sont versées à un régime privé d'assurance-maladie. La fiducie peut déduire les sommes versées (à titre de prestations désignées) aux employés ou anciens employés et peut généralement reporter des pertes autres que des pertes en capital aux trois années précédentes et aux trois années suivantes. Toute somme reçue d'une fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés doit être incluse dans le revenu, sauf si elle est reçue à titre de prestation désignée. Les paiements de prestations désignées versés aux employés non‑résidents ou aux anciens employés ne sont généralement pas assujettis à l'impôt de la partie XIII.

2011

• Crédit d'impôt pour dividendes : à compter du 1er janvier 2011, le taux de majoration qui s'applique aux dividendes déterminés et celui qui s'applique au montant imposable des dividendes déterminés sont modifiés. Le taux applicable aux dividendes déterminés reçus de sociétés canadiennes imposables est de 16,43 %, tandis que celui applicable aux autres dividendes est de 13,33 %.

2012

• Crédit d'impôt pour dividendes : à compter du 1er janvier 2012, le taux de majoration qui s'applique aux dividendes déterminés et celui qui s'applique au montant imposable des dividendes déterminés sont modifiés. Le taux applicable aux dividendes déterminés reçus de sociétés canadiennes imposables est de 15,0198 %, tandis que celui applicable aux autres dividendes est de 13,33 %.

Pour connaître toutes les modifications législatives effectuées de 2008 à 2012, veuillez consultez le site Web du ministère des finances.

Description des éléments et des variables

Administration

Les administrations provinciales ou territoriales sont désignées à l'étape 1, « Identification et autres renseignements nécessaires », de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3. Une fiducie est assujettie à l'impôt provincial ou territorial selon le taux qui s'applique à la province ou au territoire où elle résidait le dernier jour de son année d'imposition. Elle doit utiliser le formulaire d'impôt provincial ou territorial approprié pour calculer cet impôt. Une fiducie résidente peut exercer une activité et avoir un établissement stable dans une province ou un territoire autre que la province ou le territoire de résidence, ou dans un pays étranger.

Le Québec perçoit ses propres impôts provinciaux. Si une fiducie résidait au Québec le dernier jour de son année d'imposition et a tiré un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable dans une province autre que le Québec ou dans un territoire, elle doit calculer l'impôt provincial ou territorial dans la déclaration de revenus fédérale de la fiducie.

Année d'imposition

Une année d'imposition comprend toutes les déclarations T3 ayant une fin d'année d'imposition dans l'année civile. Par exemple, les montants liés à une déclaration T3 couvrant la période du 1er septembre 2008 au 30 août 2009 seront inclus dans l'année d'imposition 2009.

Fiducie

Une fiducie est une obligation imposée par la loi qui peut être établie, selon le cas, par :

• une personne (de vive voix ou par écrit);
• une ordonnance d'un tribunal;
• une loi.

Généralement, une fiducie est créée lorsqu'elle est établie de façon conforme et qu'il y a certitude en ce qui a trait :

• à l'intention de créer la fiducie;
• à la nature des biens à placer dans la fiducie;
• à l'identité des bénéficiaires.

Fiducie non-résidente ou réputée résidente

Une fiducie non-résidente ou une fiducie réputée résidente qui exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable dans une province ou un territoire est assujettie à l'impôt provincial ou territorial sur le revenu d'entreprise qu'elle a gagné. Une fiducie non‑résidente ou réputée résidente qui exploite une entreprise au Canada sans avoir un établissement stable au Canada peut être assujettie à la surtaxe fédérale.

Genres de fiducies

Une fiducie est soit testamentaire ou soit non testamentaire et, selon son genre, peut être assujettie à différentes règles d'imposition.

Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est une fiducie ou une succession qui est établie le jour du décès d'un particulier. Toutes les fiducies testamentaires sont des fiducies personnelles. Les modalités de la fiducie sont fixées soit par un testament, soit par une ordonnance d'un tribunal rendue relativement à la succession du particulier selon une loi provinciale ou territoriale.

Une fiducie testamentaire ne comprend pas une fiducie établie par une personne autre qu'un particulier décédé ou une fiducie établie après le 12 novembre 1981 si des biens lui ont été transmis autrement que par un particulier en raison de son décès.

Une fiducie testamentaire peut devenir une fiducie non testamentaire si les biens ne sont pas distribués aux bénéficiaires selon les modalités du testament.

Fiducie non testamentaire

Une fiducie non testamentaire est une fiducie autre qu'une fiducie testamentaire.

Pour en savoir plus sur les différents genres de fiducies et obtenir des définitions, consultez le Guide des fiducies T3. Pour les années antérieures, consultez les guides des fiducies T3 archivés.

Impôt total à payer

Il s'agit du montant total d'impôt à payer par les fiducies avant les crédits d'impôt remboursables, comme le remboursement au titre des gains en capital. Il comprend à la fois les impôts fédéraux et provinciaux (sauf le Québec). Les montants indiqués dans les tableaux statistiques sur les fiducies sont ceux inscrits à la ligne 84 de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.

Revenu imposable

Il s'agit des revenus sur lesquels la fiducie doit payer de l'impôt. Le revenu imposable est calculé en tenant compte des déductions et des ajouts au revenu net, comme les pertes autres qu'en capital d'autres années, les pertes en capital nettes d'autres années, la déduction pour gains en capital (dans le cas d'une fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait résidente) et d'autres déductions. Les montants indiqués dans les tableaux statistiques sur les fiducies sont les montants supérieurs à zéro inscrits à la ligne 56 de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.

Revenu total

Il s'agit du revenu de toutes provenances de la fiducie. Cela comprend les gains en capital imposables, le revenu de pension, les montants réels des dividendes de sociétés canadiennes, les revenus de placements étrangers et autres, le revenu d'entreprise, d'agriculture, de pêche, de location, d'Agri‑stabilité et d'Agri‑investissement et les autres revenus. Les montants indiqués dans les tableaux statistiques sur les fiducies sont ceux inscrits à la ligne 20 de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.

Tableaux en format PDF

Veuillez consulter les notes explicatives concernant ces tableaux.

• Tableau 1 : Nombre de fiducies selon l'administration, 2008 à 2012
• Tableau 2 : Revenu total selon l'administration, 2008 à 2012
• Tableau 3 : Revenu imposable selon l'administration, 2008 à 2012
• Tableau 4 : Impôt total à payer selon l'administration, 2008 à 2012
• Tableau 5 : Nombre de fiducies selon le genre, 2008 à 2012
• Tableau 6 : Revenu total selon le genre de fiducie, 2008 à 2012
• Tableau 7 : Revenu imposable selon le genre de fiducie, 2008 à 2012
• Tableau 8 : Impôt total à payer selon le genre de fiducie, 2008 à 2012
• Tableau 9 : Revenu total et nombre de fiducies selon le palier de revenu, 2008 à 2012

Tableaux en format CSV

Veuillez consulter les notes explicatives concernant ces tableaux.

Tableau 1 : Nombre de fiducies selon l'administration, 2008 à 2012

Notes:

1. La somme peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression de données à des fins de confidentialité.
2. Les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche.
3. Les comptes comprennent seulement les déclarations de revenus des fiducies qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation.
4. Les comptes incluent seulement les fiducies qui ont produit la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.
5. Les données datent de décembre 2014.
6. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition et peuvent faire l'objet de révisions.

Tableau 2 : Revenu total selon l'administration, 2008 à 2012

Notes:

1. La somme peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression de données à des fins de confidentialité.
2. Les montants comprennent seulement les déclarations de revenus des fiducies qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation.
3. Les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
4. Les montants sont calculés en utilisant le revenu indiqué à la ligne 20 de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.
5. Les données datent de décembre 2014.
6. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition et peuvent faire l'objet de révisions.

Tableau 3 : Revenu imposable selon l'administration, 2008 à 2012

Notes:

1. La somme peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression de données à des fins de confidentialité.
2. Un tiret (–) indique que les renseignements ont été supprimés à des fins de confidentialité. Cela comprend également des zéros valides.
3. Les montants comprennent seulement les déclarations de revenus des fiducies qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation.
4. Les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
5. Les montants sont calculés en utilisant les revenus indiqués la ligne 56 de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.
6. Les données datent de décembre 2014.
7. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition et peuvent faire l'objet de révisions.

Tableau 4 : Impôt total à payer selon l'administration, 2008 à 2012

Notes:

1. La somme peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression de données à des fins de confidentialité.
2. Un tiret (–) indique que les renseignements ont été supprimés à des fins de confidentialité. Cela comprend également des zéros valides.
3. Les montants comprennent seulement les déclarations de revenus des fiducies qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation.
4. Les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
5. Les montants sont calculés en utilisant les revenus indiqués à la ligne 84 de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3. Ces montants incluent l'impôt fédéral, l'impôt provincial ou territorial et l'impôt de la partie XII.2.
6. Ce sont les montants totaux d’impôt à payer par les fiducies avant l’application des crédits d'impôt remboursables. Par exemple, le remboursement au titre des gains en capital.
7. Les données datent de décembre 2014.
8. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition et peuvent faire l'objet de révisions.

Tableau 5 : Nombre de fiducies selon le genre, 2008 à 2012

Notes:

1. La somme peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression de données à des fins de confidentialité.
2. Un tiret (–) indique que les renseignements ont été supprimés à des fins de confidentialité. Cela comprend également des zéros valides.
3. Les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche.
4. Les comptes comprennent seulement les déclarations de revenus des fiducies qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation.
5. Les comptes incluent seulement les fiducies qui ont produit la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.
6. Les données datent de décembre 2014.
7. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition et peuvent faire l'objet de révisions.
8. REER = Régime enregistré d'épargne-retraite ; FEER = Fonds enregistré de revenu de retraite ; REEE = Régime enregistré d'épargne-études ; REEI = Régime enregistré d'épargne-invalidité, créé en 2009 ; CELI = Compte d'épargne libre d'impôt, créé en 2009 ; FIPD = Fiducie intermédiaire de placement déterminée, créée en 2007 ; Les fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés ont été établies en 2010.

Tableau 6 : Revenu total selon le genre de fiducie, 2008 à 2012

Notes:

1. La somme peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression de données à des fins de confidentialité.
2. Un tiret (–) indique que les renseignements ont été supprimés à des fins de confidentialité. Cela comprend également des zéros valides. 
3. Les montants comprennent seulement les déclarations de revenus des fiducies qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation.
4. Les montants sont calculés en utilisant les revenus indiqués à la ligne 20 de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.
5. Les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
6. Les données datent de décembre 2014.
7. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition et peuvent faire l'objet de révisions.
8. REER = Régime enregistré d'épargne-retraite ; FEER = Fonds enregistré de revenu de retraite ; REEE = Régime enregistré d'épargne-études ; REEI = Régime enregistré d'épargne-invalidité, crée en 2009 ; CELI = Compte d'épargne libre d'impôt, créé en 2009 ; FIPD = Fiducie intermédiaire de placement déterminée, créée en 2007 ; Les fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés ont été établies en 2010.

Tableau 7 : Revenu imposable selon le genre de fiducie, 2008 à 2012

Notes

1. La somme peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression de données à des fins de confidentialité.
2. Un tiret (–) indique que les renseignements ont été supprimés à des fins de confidentialité. Cela comprend également des zéros valides.
3. Les montants comprennent seulement les déclarations de revenus des fiducies qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation.
4. Les montants sont calculés en utilisant les montants indiqués à la ligne 56 de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.
5. Les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
6. Les données datent de décembre 2014.
7. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition et peuvent faire l'objet de révisions.
8. REER = Régime enregistré d'épargne-retraite; FEER = Fonds enregistré de revenu de retraite; REEE = Régime enregistré d'épargne-études; REEI = Régime enregistré d'épargne-invalidité, créé en 2009; CELI = Compte d'épargne libre d'impôt, créé en 2009; FIPD = Fiducie intermédiaire de placement déterminée, créée en 2007; Les fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés ont été établies en 2010.

Tableau 8 : Impôt total à payer selon le genre de fiducie, 2008 à 2012

Notes:

1. La somme peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression de données à des fins de confidentialité.
2. Un tiret (–) indique que les renseignements ont été supprimés à des fins de confidentialité. L'information supprimée comprend également des zéros valides.
3. Les montants comprennent seulement les déclarations de revenus des fiducies qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation.
4. Les montants sont calculés en utilisant les montants indiqués à la ligne 84 de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3. Ces montants incluent l'impôt fédéral, l'impôt provincial ou territorial et l'impôt de la partie XII.2.
5. Les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
6. Ce sont les montants totaux d’impôt à payer par les fiducies avant l’application des crédits d'impôt remboursables. Par exemple, le remboursement au titre des gains en capital.
7. Les données datent de décembre 2014.
8. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition et peuvent faire l'objet de révisions.
9. REER = Régime enregistré d'épargne-retraite; FEER = Fonds enregistré de revenu de retraite; REEE = Régime enregistré d'épargne-études; REEI = Régime enregistré d'épargne-invalidité, créé en 2009; CELI = Compte d'épargne libre d'impôt, créé en 2009; FIPD = Fiducie intermédiaire de placement déterminée, créée en 2007; Les fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés ont été établies en 2010.

Tableau 9 : Revenu total et nombre de fiducies selon le palier de revenu, 2008 à 2012

Notes:

1. La somme peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression de données à des fins de confidentialité.
2. Le palier de revenu est fondé sur le revenu total déclaré par la fiducie.
3. Les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche.
4. Les comptes incluent seulement les fiducies qui ont produit la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.
5. Les montants comprennent seulement les déclarations de revenus des fiducies qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation.
6. Les montants et paliers de revenu sont calculés en utilisant les revenus indiqués à la ligne 20 de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.
7. Les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
8. Les données datent de décembre 2014.
9. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition et peuvent faire l'objet de révisions.