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Statistiques relatives au Compte d'épargne libre d'impôt (année d'imposition de 2009)

Les tableaux statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers individuels et des déclarations sommaires envoyés par les institutions financières (émettrices) à l'ARC pour l'année d'imposition 2009 et traités jusqu'au 23 août 2010. Seuls les renseignements les plus à jour sont considérés comme valides aux fins de données.

Les données figurant dans les tableaux sont tirées de l’année d’imposition et sont généralement publiées deux ans après la fin de l’année d’imposition.

Table des matières

Notes explicatives

Procédures de confidentialité

Afin de veiller à la protection des renseignements sur les contribuables, les données ont été supprimées dans le cas où cela était justifié. De plus, les comptes sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100, et 105 serait arrondi à 110. Les montants en dollars dans les tableaux sont arrondis au millier le plus près. Le total des chiffres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression.

Source des données

Les données ont été tirées des déclarations de revenus et d'annexes connexes produites par les particuliers pour l'année d'imposition 2009. Les déclarants ont utilisé les types de déclarations suivants pour l'année d'imposition 2009 :

Tous les renseignements pertinents sur le CELI sont présentés à l’ARC par des institutions financières au moyen de la Déclaration de renseignements sur le CELI.

Description des tableaux du CELI

Chaque tableau comprend le nombre de CELI, le nombre de titulaires de CELI ou les montants respectifs en dollars. Dans certains cas, le total des chiffres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la modification aux fins de confidentialité.

Tableaux 1, 1A, 1B, 3, 3A et 3B 

Les tableaux 1 et 3 présentent des totaux et des statistiques de niveau élevé. Les tableaux 1A et 3A présentent les renseignements selon l’âge. Les tableaux commencent par un total général. À la suite de ce total, 13 groupes d’âge sont présentés, commençant par le groupe d’âge des moins de 20 ans et se terminant par le groupe d’âge des 75 ans et plus. Le total général comprend les déclarants dont l’âge n’est pas indiqué. Pour des précisions sur le classement par âge, veuillez consulter la section Classement selon l'âge.

Les tableaux 1B et 3B présentent des renseignements selon la province ou le territoire de résidence indiqué dans la déclaration de revenus du déclarant. Les tableaux commencent par un total général et sont suivis des provinces ou des territoires. Pour obtenir des précisions sur le classement par province de résidence, veuillez consulter la section Classement selon la province ou le territoire.

Tableaux 1C et 3C

Les tableaux 1C et 3C présentent des renseignements selon le revenu total imposé. Les 21 paliers de revenus fournissent des chiffres pour différents niveaux de revenus, commençant par un total général et se terminant par le palier « S. O. ».

Le palier « S.O. » représente un segment de Canadiens pour lesquels l’ARC dispose de données sur le CELI, mais aucune donnée fiscale. Il convient de noter que les Canadiens ne sont pas tenus de produire une déclaration de revenus afin d’ouvrir ou d’utiliser un CELI.

Puisque certains types de revenus ne sont pas inclus dans le revenu total imposé parce qu’ils sont non imposables, le revenu économique réel peut être sous-estimé. Une surestimation peut être causée par d’autres types de revenus qui sont majorés (tels que des dividendes déterminés majorés à 145 %) ou par un revenu brut. Pour obtenir une description des composantes du revenu, voir la section Poste 8 : Revenu total établi.

Tableau 2

Ce tableau présente des renseignements sur le nombre de CELI par contribuable.

Description des postes du CELI

Cotisations et retraits

Ce poste renvoie aux droits de cotisation cumulatifs perçus, et non au plafond annuel de cotisation à un CELI.

Ce poste comprend seulement les particuliers ayant au moins une cotisation.

Ce poste comprend seulement les particuliers ayant au moins un retrait.

Ce poste comprend seulement les particuliers ayant au moins une cotisation.

Ce poste comprend seulement les particuliers ayant au moins un retrait.

Juste valeur marchande

La juste valeur marchande est habituellement la valeur la plus élevée que vous pourriez obtenir pour votre bien dans un marché ouvert qui n'est soumis à aucune restriction entre un acheteur et un vendeur consentants bien renseignés et qui agissent indépendamment l'un de l'autre.

Ce poste représente la juste valeur marchande moyenne par personne.

Revenu total imposé

Ce poste comprend le montant déclaré à la ligne 150 de la déclaration de revenus. Il comprend également le choix du montant de pension fractionné – ligne 116 de la déclaration. Ce poste ne comprend pas les revenus non imposables à partir de ce qui suit :

Remarque

Les revenus tirés de ces montants (dont les revenus d’intérêt provenant du placement de gains de loterie) sont imposables.

Certaines parties du revenu total imposé sont des montants bruts, alors que d’autres sont des montants nets. Par exemple, le revenu provenant de dividendes déterminés est majoré pour représenter 144 % du montant de ceux-ci. Les intérêts et les revenus de placements sont aussi des montants bruts, puisque les frais financiers n’en sont pas déduits (c.-à-d. afin d’obtenir un montant net). Par ailleurs, les gains en capital imposables sont des montants nets, puisque seulement 50 % des gains en capital réalisés en 2009 sont déclarés.

Principales variables de classement

Les variables suivantes ont été utilisées dans un ou plusieurs tableaux de cette publication :

Classement selon l’âge

L’âge d’un titulaire de CELI est déterminé à l’aide de l’année de naissance déclarée à la page 1 de la déclaration de revenus et de prestations T1 Générale. Les particuliers n’ayant aucune date de naissance déclarée sont inclus dans le total.

Classement selon la province ou le territoire

Province ou territoire de résidence – utilisé dans les tableaux 1B et 3B – fait référence à la province ou le territoire dans lequel résidait le déclarant le 31 décembre 2009, tel qu’il est indiqué dans la déclaration de revenus et de prestations T1 Générale. Si les données sur la province ou le territoire de résidence du déclarant sont manquantes ou ne sont pas clairement indiquées, la déclaration est classée comme « Autre ».

Classement selon le revenu total

La classification du revenu total, données utilisées dans les tableaux 1C et 3C, se rapporte au montant du revenu total déclaré à la ligne 150 de la déclaration de revenus et de prestations T1 Générale pour l'année d'imposition 2009.

Tableaux en format PDF

Veuillez consulter les notes explicatives concernant ces tableaux.

Tableaux en format CSV

Veuillez consulter les notes explicatives concernant ces tableaux.

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