Statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) – Édition 2017 (année d’imposition 2014)

L'édition 2017 des tableaux de SPMPD résume des renseignements provenant des déclarations de revenus et de prestations des particuliers initialement évaluées pour l'année d'imposition 2014 et traitées jusqu'au 17 août 2015.

Notes explicatives

Les tableaux de SPMPD représentent environ 95 % du nombre de déclarations produites pour l'année d'imposition 2014 regroupés selon certaines caractéristiques démographiques et économiques. Les données sont présentées au niveau de la région métropolitaine de recensement (RMR) et de l’agglomération de recensement (AR), comme le définit la Classification des secteurs statistiques 2011 établie par Statistique Canada.

Région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement

La RMR et l'AR sont les principales zones de marché du travail. Elles sont formées d’une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d’une grande région urbaine (aussi appelée noyau urbain). Une RMR doit comprendre une population totale d’au moins 100 000 habitants dont 50 000 habitants ou plus vivent dans le noyau urbain. Quant à l’AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants. Pour être regroupées au sein d’une RMR ou une AR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d’intégration élevé avec la région urbaine centrale. Ce degré est déterminé par le pourcentage de navetteurs établi d’après les données de recensement sur le lieu de travail.

Source des données

Les données ont été extraites des déclarations T1 – Déclaration de revenus et de prestations et des annexes connexes produites par les particuliers pour l’année d’imposition 2014. Ces statistiques sont fondées sur les données provenant de la cotisation initiale des déclarations.

Procédures de confidentialité

Afin de veiller à la protection des renseignements des déclarants, certaines données ont été supprimées au besoin. De plus, les comptes et les nombres ont été arrondis au plus proche multiple de 10. Par exemple, 104 serait arrondi à 100, et 105 serait arrondi à 110. Le total des chiffres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué en raison des arrondissements et des suppressions.

Variables de classement

Les variables suivantes ont été utilisées dans un ou plusieurs tableaux de cette publication :

• méthode de production
• principale source de revenu
• palier de revenu total
• complexité de la déclaration T1
• état civil
• état avec ou sans enfants
• intervalle d’âges

Méthode de production

La méthode de production est déterminée en fonction des renseignements contenus dans les dossiers de l’ARC. Les déclarants produisent des déclarations de revenus selon l’une des trois méthodes de production suivantes :

• TED : un service qui permet aux fournisseurs autorisés et aux escompteurs de transmettre à l’ARC des déclarations de revenus des particuliers à partir du logiciel utilisé pour préparer la déclaration de revenus. Les clients apportent tous leurs documents à un fournisseur de service de préparation de déclarations autorisé et selon un coût, établira leur déclaration et la transmettra à l’ARC par voie électronique au moyen de la TED.
• IMPÔTNET : un service de transmission électronique qui vous permet d'envoyer votre déclaration de revenus et de prestations directement à l’ARC en utilisant l'Internet ainsi qu'un produit IMPÔTNET homologué.
• Papier (comprend code à barres 2D) : des copies papier physiques des déclarations de revenus et de prestations des particuliers qui sont envoyées par la poste à l’ARC. Cela inclut les déclarations avec un code à barres bidimensionnel, qui est un groupe unique de lignes parallèles qui stockent des informations pouvant être numérisées électroniquement.

Principale source de revenu

Les principales sources de revenus présentées dans les tableaux sont selon la source de revenu ayant la plus grande part dans le revenu total évalué, à la ligne 150 du T1 générale, Déclaration de revenus et de prestations, et comprend tous les revenus suivants :

• revenu d’emploi
• revenu de pension
• revenu de placements
• revenu d’un travail indépendant
• autres revenus
• plusieurs sources de revenus
• aucun revenu

Le revenu d’emploi comprend les revenus suivants :

• Revenus d’emploi (case 14 sur tous les feuillets T4) – ligne 101 de la déclaration
  Les revenus d’emploi correspondent au montant des feuillets T4 déclarés à la ligne 101 y compris les revenus de commissions de la ligne 102 de la Déclaration de revenus et de prestations.
• Autres revenus d’emploi déclarés à la ligne 104 de la déclaration
  Ce montant comprend les types de revenus suivant :
  • revenus d’emploi qui ne figurent pas sur un feuillet T4
  • montant net des subventions de recherche
  • allocation pour résidence et/ou montant pour des services publics admissibles d’un membre du clergé
  • revenus d’emploi gagnés à l’étranger
  • paiements reçus d’un régime d’assurance de sécurité du revenu
  • prestations pour anciens combattants
  • certains remboursements de la TPS/TVH ou de la taxe de vente du Québec (TVQ)
  • redevances
  • sommes reçues d’un régime de prestations supplémentaires de chômage
  • montant de l’avantage imposable d’une police d’assurance-vie collective temporaire
  • régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB)
  • avantage pour primes de soins médicaux
  • prestations du Programme de protection des salariés.

Le revenu de pension comprend les revenus suivants :

• Pension de sécurité de la vieillesse – ligne 113 de la déclaration
  Ce montant est une prestation mensuelle versée aux personnes âgées de 65 ans ou plus (case 18 du feuillet T4A [OAS]).
• Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) – ligne 114 de la déclaration
  Ce montant comprend les prestations de décès et les prestations d’invalidité, les prestations de survivant ainsi que les prestations pour enfants si elles sont reçues par un enfant d’un cotisant décédé ou handicapé (case 20 du feuillet T4A[P]).
• Autres pensions et pensions de retraite – ligne 115 de la déclaration
  Ce montant comprend notamment les revenus provenant de régimes de pensions agréés, les revenus tirés d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime de participation différée aux bénéfices, de régimes de pension étrangers, etc.
• Choix du montant de pension fractionné – ligne 116 de la déclaration
  Il s’agit du montant de la ligne G du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Le revenu de placements comprend les revenus suivants :

• Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables – ligne 120 de la déclaration
  Il s’agit du montant total des dividendes, majoré de 38 % pour les dividendes déterminés et de 18 % pour les dividendes autres que déterminés.
• Intérêts et autres revenus de placements – ligne 121 de la déclaration
  Ce montant comprend notamment les intérêts, les intérêts d’un revenu étranger et les revenus de dividendes.
• Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs ─ ligne 122 de la déclaration
  Ce montant représente la part du revenu net ou de la perte nette d’une société de personnes en commandite.
• Revenus nets de location – ligne 126 de la déclaration
  Ce montant représente les revenus de location après les dépenses.
• Gains en capital imposables – ligne 127 de la déclaration
  Ce montant représente 50 % des gains en capital réalisés en 2014.

Le revenu net d’un travail indépendant correspond au revenus bruts, moins les redressements et les dépenses engagées. Il comprend les revenus suivants :

• Revenus nets d’entreprise - ligne 135 de la déclaration
  Ces revenus comprennent les revenus provenant de sociétés de personnes et d’entreprises. Une entreprise est une activité que l’on exerce avec l’intention de réaliser un profit.
• Revenus nets de profession libérale - ligne 137 de la déclaration
  Ces revenus ne comprennent que les revenus d’un travail indépendant, comme les revenus de comptables, de médecins, de dentistes et d’avocats établis à leur propre compte. Cependant, lorsqu’un membre d’une profession libérale est employé par une compagnie, un gouvernement ou une institution, son revenu est inclus dans les revenus d’emploi.
• Revenus nets de commissions - ligne 139 de la déclaration
  Ces revenus représentent les revenus nets de commissions des travailleurs indépendants, comme les agents immobiliers, qui travaillent dans le domaine des ventes et qui perçoivent des commissions.
• Revenus nets d’agriculture - ligne 141 de la déclaration
  Les travailleurs indépendants qui exploitent une entreprise agricole, y compris les apiculteurs, les pépiniéristes, entre autres, déclarent leurs revenus à cette ligne.
• Revenus nets de pêche - ligne 143 de la déclaration
  Ces revenus comprennent les revenus nets des particuliers qui sont des travailleurs indépendants et qui tirent un revenu de la pêche à titre de propriétaire de bateau, de membre d’équipage ou de pêcheur côtier.

Les autres revenus comprennent les suivants :

• Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) - ligne 117 de la déclaration
  Un particulier admissible responsable des soins d'un enfant âgé de moins de 6 ans, peut recevoir 100 $ par mois pour chaque personne à charge admissible.
• Prestations d'assurance-emploi et autres prestations - ligne 119 de la déclaration
  Il s'agit du montant de prestation du Régime d'assurance emploi (case 14 du feuillet T4E).
• Revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité - ligne 125 de la déclaration
  Ils comprennent les revenus d’un régime enregistré d’épargne invalidité, c’est-à-dire le montant qui figure à la case 131 du feuillet T4A.
• Pension alimentaire reçue - ligne 128 de la déclaration
  Elle représente la partie imposable de pension alimentaire reçue.
• Revenus d’un REER - ligne 129 de la déclaration
  Ils représentent les revenus qui proviennent d’un REER (régime enregistré d’épargne retraite).
• Autres revenus - ligne 130 de la déclaration
  Ils comprennent les revenus suivants déclarés à la ligne 130 de la déclaration :
  • bourses d’études, bourses de recherche, bourses, subventions reçues par un artiste pour un projet;
  • subvention incitative aux apprentis;
  • subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti;
  • paiements forfaitaires reçus d’un régime de pension ou d’un régime de participation différée aux bénéfices lorsque le participant se retire du régime;
  • allocations de retraite et de départ;
  • prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec);
  • autres types de revenus (consultez le Guide général d’impôt et de prestations de 2014, pour en savoir plus).
• Indemnités pour accidents du travail - ligne 144 de la déclaration
  Il s'agit du montant des indemnités versées à un employé ou à son époux ou conjoint de fait survivant à la suite d'une blessure, d'une invalidité ou du décès d'un travailleur en vertu d'une loi fédérale, provinciale ou territoriale. Ces versements figurent sur le feuillet T5007, État des prestations.
• Prestations d'assistance sociale - ligne 145 de la déclaration
  Ce poste présente les paiements d'aide sociale faits aux bénéficiaires ou aux tiers tels qu'ils sont déclarés dans le feuillet T5007, État des prestations.
• Versement net des suppléments fédéraux - ligne 146 de la déclaration
  Ce poste est le montant net de l'allocation, de l'allocation au survivant ou du Supplément de revenu garanti reçu au cours de l'année qui figure à la case 21 du feuillet T4A(OAS).

Plusieurs sources de revenu indiquent qu’aucune unique source de revenu ne représente la plus grande part du revenu total évalué.

Palier de revenu

Le classement selon le palier de revenu est déterminé selon le revenu total évalué, qui correspond à la ligne 150 de la déclaration T1 Générale, Déclaration de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2014. Il y quatre paliers de revenus définies :

• moins de 25 000 $
• entre 25 000 $ et 49 999 $
• entre 50 000 $ et 99 999 $
• 100 000 $ et plus

Complexité de la déclaration T1

La déclaration T1 est considérée comme complexe si au moins l'une des conditions suivantes s'applique:

• il y a des revenus bruts d’un travail indépendant (lignes 162, 164, 166, 168 et 170 de la déclaration T1)
• il y a des revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs seulement (ligne 122 de la déclaration T1)
• il y a un montant imposable de dividendes (ligne 120 de la déclaration T1)
• il y a des dépenses d’emploi (ligne 229 de la déclaration T1)
• il y a des gains ou pertes en capital (annexe 3)
• il y a des revenus d’intérêts de 1 000 $ ou plus (ligne 121 de la déclaration T1)
• il y a des revenus bruts de location (ligne 160 de la déclaration T1)
• le déclarant a déclaré faillite pour l'année d'imposition
• le déclarant est décédé

Toutes les autres déclarations T1 sont considérées comme simples. Cette définition est selon les mêmes critères que ceux utilisés pour déterminer l'admissibilité d'un déclarant au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt.

État civil

L’état civil du déclarant est inscrit à la page 1 du T1 Générale, Déclaration de revenus et de prestations. L’état civil d’un déclarant est :

• marié(e) ou conjoint(e) de fait
• célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf (veuve)
• non déclaré

Les déclarants qui n’ont pas déclaré d’état civil sont classés en tant que « non déclaré ». Ils représentent environ 0,1 % des déclarants dans la publication SPMPD.

État avec ou sans enfants

Les déclarants ayant des enfants sont ceux qui sont admissible à recevoir, ou qui sont l'époux ou le conjoint de fait de quelqu’un qui est admissible à recevoir la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) pendant au moins un mois en 2014.

Tous les autres déclarants sont considérés comme n’ayant pas d’enfants.

Intervalle d’âges

L’âge du déclarant est selon l’année de naissance inscrite à la page 1 de la déclaration de revenus et de prestations. Il y a quatre intervalles d’âges:

• 18 ans et moins
• entre 19 et 25 ans
• entre 26 et 64 ans
• 65 ans et plus

Format CSV (données brutes avec en­tête unique par rangée)

Chaque tableau indique le nombre de déclarants. Les tableaux comprennent des statistiques pour toutes les déclarations produites.

Tableau 1 – SPMPD pour toutes les déclarations produites – caractéristiques économiques – année d’imposition 2014

Notes:

1. Un tiret [-] indique que l'information a été supprimée pour des raisons de confidentialité. L'information supprimée comprend également des zéros valides.
2. Les nombres sont arrondis au multiple de 10 le plus près.
3. Les données datent du 17 août 2015.
4. Tous les chiffres sont fondés sur les cotisations initiales et peuvent faire l'objet d'une révision à mesure que davantage de déclarations sont traitées et réévaluées.

Tableau 2 – SPMPD pour toutes les déclarations produites – caractéristiques démographiques – année d’imposition 2014

Notes:

1. Un tiret [-] indique que l'information a été supprimée pour des raisons de confidentialité. L'information supprimée comprend également des zéros valides.
2. Les nombres sont arrondis au multiple de 10 le plus près.
3. Les données datent du 17 août 2015.
4. Tous les chiffres sont fondés sur les cotisations initiales et peuvent faire l'objet d'une révision à mesure que davantage de déclarations sont traitées et réévaluées.