Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2013-2014

Message du commissaire de l'Agence du revenu du Canada

L'année a été enrichissante en tant que commissaire de l'Agence du revenu du Canada. Je suis fier des pas importants que nous avons franchis pour faire avancer nos priorités organisationnelles : le service, l'observation et l'intégrité et la sécurité.

La façon dont l'Agence du revenu du Canada (ARC) sert les Canadiens évolue. En ajoutant chaque année un plus grand nombre d'options en ligne, nous avons amélioré le service aux contribuables et augmenté l'efficience de l'administration fiscale. Ce virage vers les services électroniques nous a permis de suivre le rythme des besoins changeants des contribuables et de témoigner de notre soutien à l'égard des priorités du gouvernement telles que la réduction de la paperasse. L'utilisation que font les contribuables de nos services en ligne prouve que nous sommes sur la bonne voie. En 2013-2014, 80 % des Canadiens ont produit leur déclaration de revenus des particuliers par voie électronique, notre site Web a reçu plus de 125 millions de visites et les agents de nos centres d'appels et nos services automatisés ont répondu à plus de 22 millions d'appels.

Fait important, en 2013-2014, plus de 92 % des contribuables particuliers ont produit leur déclaration de revenus à temps sans intervention de l'ARC. Cela démontre à quel point le service et l'observation vont de pair. En améliorant nos voies de service de façon à fournir aux Canadiens les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour respecter leurs obligations fiscales, nous contribuons à éliminer les obstacles à l'observation volontaire.

L'ARC cherche continuellement des façons de faciliter l'observation et de prévenir l'inobservation. À cette fin, notre ministre a annoncé trois nouveaux programmes pour les petites et moyennes entreprises destinés à mieux protéger l'intégrité du régime fiscal et réduire la paperasse. Ces programmes visent à offrir du soutien le plus tôt possible aux entrepreneurs canadiens afin de les aider à comprendre les renseignements dont ils ont besoin pour respecter leurs obligations fiscales, à y accéder plus facilement et ainsi qu'à collaborer plus étroitement avec les représentants fiscaux. Notre but est d'offrir une assistance à des points clés du cycle de vie des petites entreprises pour les aider à éviter les erreurs coûteuses qui nécessitent beaucoup de temps à résoudre et, en fin de compte, pour réduire la nécessité de mener des vérifications.

« Le régime fiscal du Canada ne peut fonctionner efficacement que si l'ARC maintient la confiance que le public accorde à l'équité et à l'intégrité de nos processus. » — Andrew Treusch

Pour prévenir l'inobservation, nous adoptons une position ferme contre l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal abusif, mettant en oeuvre plusieurs mesures annoncées dans le Plan d'action économique de 2013. Cela comprend le Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger, de nouvelles exigences de déclaration pour les télévirements internationaux, un processus simplifié pour l'obtention de renseignements de tiers et des exigences de déclaration accrues pour les contribuables ayant un revenu ou des biens étrangers. En 2013-2014, nous avons aussi continué d'augmenter le nombre de vérificateurs qui travaillent aux dossiers internationaux afin de nous assurer que nous possédons les capacités nécessaires sur le terrain pour accomplir le travail.

Le régime fiscal du Canada ne peut fonctionner efficacement que si l'ARC maintient la confiance que le public accorde à l'équité et à l'intégrité de nos processus. En 2013-2014, nous avons continué de miser sur notre culture existante d'intégrité et de solides pratiques opérationnelles, en prenant plusieurs mesures pour renforcer la sécurité et maintenir la confiance du public dans le régime fiscal. Notamment, nous avons protégé les données des contribuables et empêché les accès inappropriés en séparant physiquement les fonctions de vérification et de sélection pour qu'elles soient indépendantes et objectives, ainsi qu'en mettant en place un nouveau niveau d'enquête de sécurité pour les titulaires de postes qui nécessitent un niveau supérieur de confiance du public.

Je désire remercier chaleureusement tous les employés de l'organisation, puisqu'ils jouent un rôle essentiel dans le maintien de l'intégrité de l'ARC tout en faisant progresser le service et l'observation. Nos employés ont fait preuve de compétences solides et d'une grande capacité d'adaptation au cours d'une période de transition rapide. Forte de leur aide et de leur dévouement, l'ARC est bien placée pour servir les Canadiens au cours des années à venir.

original signé

Andrew Treusch
Commissaire de l'Agence du revenu du Canada