L’élimination graduelle de la pièce d’un cent
Dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement a annoncé qu’il éliminerait graduellement la pièce d’un cent du système de pièces de monnaie du Canada. Pour faciliter la planification des consommateurs, des entreprises, des organismes de bienfaisance et des institutions financières, il a été décidé que la pièce d’un cent ne sera plus mise en circulation par la Monnaie royale canadienne à compter du 4 février 2013.
Les entreprises seront alors invitées à commencer à arrondir le montant des opérations en espèces.
Consommateurs
Pour obtenir des renseignements concernant les effets à l’égard de la TPS/TVH sur vos achats au détail, consultez Élimination graduelle de la pièce d'un cent : implications fiscales pour les consommateurs.
Entreprises
L’arrondissement s’applique uniquement sur le montant total facturé après le calcul des droits ou des taxes applicables, comme la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH). Pour obtenir plus de renseignements, consultez Élimination graduelle de la pièce d'un cent : implications fiscales pour les entreprises.
Organismes de bienfaisance
Pour obtenir des renseignements concernant les organismes de bienfaisance et l’élimination graduelle de la pièce d’un cent allez au site Web de Finances Canada.
Lignes directrices sur l’arrondissement
Puisque la pièce d’un cent cessera d’être en circulation, les paiements et opérations réglés en espèces devront être arrondis au multiple de cinq cents le plus proche.
Le gouvernement du Canada adoptera des lignes directrices sur l’arrondissement des montants qui ont été utilisées avec succès par d’autres pays aux fins de ses opérations réglées en espèces avec le public.
Selon ces lignes directrices, en l’absence de pièces d’un cent, le montant des opérations réglées en espèces sera arrondi au multiple de cinq cents le plus proche selon des règles équitables et transparentes, comme suit :
Version texte :
- Les montants se terminant par 1 cent ou 2 cents sont arrondis au multiple de 10 cents le plus près.
- Les montants se terminant par 3 cents ou 4 cents sont arrondis au multiple de 5 cents le plus près.
- Les montants se terminant par 6 cents ou 7 cents sont arrondis au multiple de 5 cents le plus près.
- Les montants se terminant par 8 cents ou 9 cents sont arrondis au multiple de 10 cents le plus près.
- Les montants se terminant par 0 cent ou 5 cents demeurent inchangés.
Circonstances dans lesquelles se fera l’arrondissement
Seul le montant des opérations réglées en espèces doit être arrondi. Les montants des chèques et des paiements électroniques (par exemple au moyen de cartes de débit, de crédit ou de paiement) ne seront pas arrondis, car ils peuvent être réglés électroniquement au montant exact.
En ce qui concerne une opération réglée en espèces, seul le montant final (et la monnaie à remettre, le cas échéant) devrait être arrondi. Le montant exact de chaque article devrait être calculé avant l’arrondissement, et cela vaut aussi pour les frais, droits et taxes applicables, comme dans l’exemple suivant :
Version texte :
Un café d’une valeur de 1 dollar et 82 cents et un sandwich d’une valeur de 2 dollars et 86 cents coûteraient quatre dollars et 69 cents après l’application de la taxe sur les produits et services de 5 %. Si le client choisit de payer par chèque, carte de crédit ou carte de débit, aucun arrondissement n’est appliqué et le paiement final est de 4 dollars et 92 cents. Toutefois, si le client paie en argent comptant, le total est arrondi à la baisse de deux cents pour un paiement final de 4 dollars et 90 cents.
* Aux fins de l’exemple, un taux de taxe de 5 % a été utilisé. Toutes les taxes (p. ex, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) et tous les droits ou frais devraient être calculés avant l’arrondissement.
Pour obtenir des renseignements généraux à l’intention des consommateurs, des entreprises et des organismes de bienfaisance concernant l’élimination graduelle de la pièce d’un cent, allez au site Web de Finances Canada.
Formulaires et publications
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