Budget de 2024 – Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Les particuliers qui ont une déficience des fonctions physiques ou mentales et qui ont payé certains frais médicaux peuvent, sous certaines conditions, être en mesure de déduire les dépenses qu’ils ont déboursées dans l’année afin qu’ils puissent exercer l’une des activités suivantes :

• travailler
• fréquenter un établissement d’enseignement
• faire de la recherche pour lesquelles ils ont reçu une subvention

Seul le particulier handicapé peut demander ce montant.

Pour obtenir une liste des frais qui sont actuellement reconnus sous la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, et toute attestation qui pourrait être requise d’un médecin, consultez la Ligne 21500 – Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées – Canada.ca.

Le budget de 2024 propose d’allonger la liste des frais admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées pour un particulier qui :

• a une déficience grave et prolongée des fonctions physiques
• a une déficience des fonctions physiques ou mentales
• a une déficience visuelle
• est atteint d’autisme grave, de cécité, de diabète grave, d’épilepsie grave, de surdité profonde ou de déficience mentale grave ou a une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée l’usage de ses bras ou de ses jambes

Pour un particulier qui a une déficience grave et prolongée des fonctions physiques, les frais suivants seront admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées :

• un fauteuil de travail ergonomique^{Note de bas de page 1} 
• un dispositif de positionnement de lit^{Note de bas de page 1} 
• un chariot d’ordinateur mobile

Pour un particulier qui a une déficience des fonctions physiques ou mentales, les frais suivants seront admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées afin de permettre au particulier d’utiliser un ordinateur :

• un périphérique d’entrée alternatif
• un dispositif de stylo numérique

Pour un particulier qui a une déficience des fonctions mentales, le coût d’aide-mémoires ou d’aides organisationnelles sera également admissible.

Pour un particulier qui a une déficience visuelle, les frais suivants seront admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées :

• un appareil de navigation pour basse vision

Pour un particulier atteint d’autisme grave, de cécité, de diabète grave, d’épilepsie grave, de surdité profonde ou de déficience mentale grave ou a une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée l’usage de ses bras ou de ses jambes, les frais suivants seront admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées :

• le coût des biens, des services et des dépenses liées a un animal d’assistance, tel qu’il est défini en vertu des règles régissant le crédit d’impôt pour frais médicaux

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les animaux d’assistance, consultez la section sur animal d’assistance dans RC4065 frais médicaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, consultez la Ligne 21500 – Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées – Canada.ca.

Consultez régulièrement Canada.ca pour les mises à jour sur les formulaires, les politiques, les lignes directrices, les questions et réponses et les conseils.

D’ici là, veuillez consulter les documents du budget de 2024 du ministère des Finances Canada pour obtenir des détails.