Administration de l’Agence

Attente (a) : Le Conseil doit s'assurer que l'Agence suit les processus appropriés pour garantir une administration générale solide qui comprend une solide gestion des risques de l'entreprise (GRE).


Questions clés connexes	Indicateur	Réalisation
Y a-t-il un processus solide de gestion des risques en vigueur en vue d'évaluer et de traiter les risques à l'Agence?	La gestion du risque (GR) est une priorité permanente de l'Agence du revenu du Canada (ARC), et les cadres supérieurs continuent d'être très impliqués dans la gestion des risques. L'Agence a un Cadre de GRE en vigueur en vue d'évaluer et de traiter les risques à l'Agence. Les composantes du Cadre sont les suivantes : une politique de GRE approuvée par le Conseil en mars 2006 (qui stipule que la GR est l'affaire de tout le monde); une stratégie de mise en uvre du programme de la GRE approuvée par le Conseil en décembre 2006; un processus et des outils de GR de l' ARC permettant une évaluation et une gestion des risques constantes et systématiques à tous les niveaux de l'Agence (approuvés par le Conseil en décembre 2006). Le Cadre garantit que l'Agence possède maintenant ce qui suit : Une méthodologie plus disciplinée et structurée (le processus de GR et les outils) qui aura pour résultat une évaluation et une gestion des risques constante, systématique et continue dans toute l'Agence. Les bons processus et outils pour permettre à l'Agence de déterminer, d'analyser, d'évaluer, de traiter, de surveiller et de communiquer les risques de façon permanente. Cette approche fournit à l'Agence les moyens nécessaires pour garder ses risques à jour et pour ajuster en permanence la priorité des risques à mesure que les conditions changent.	Politique de gestion des risques de l'entreprise Stratégie de mise en oeuvre du programme de la GRE Processus et outils de gestion des risques
L'Inventaire des risques organisationnels établit-il les risques principaux de l'Agence?	L'Inventaire des risques organisationnels 2007 établit les risques principaux de l'Agence : L'Inventaire est fondé sur l'analyse à grande échelle des renseignements produits à partir des évaluations du risque menées dans toutes les directions générales de l'Administration centrale (AC) (auxquelles ont participé un nombre important de cadres supérieurs); Le Comité de GRE au niveau de sous-commissaire (SC) de l’ARC entretenait des discussions en vue de fournir une orientation et de valider cette analyse; Le Comité de gestion de l'Agence (CGA) a confirmé la liste des risques et a évalué chaque risque (voté selon les probabilités et les répercussions). L'Inventaire établit les risques principaux, les catalyseurs de risques, les répercussions, les contrôles actuels, les cotations (probabilités et répercussions), les promoteurs et détenteurs (responsabilité attribuée au niveau du SC) et la stratégie d'intervention de l'Agence pour chaque risque.	Inventaire des risques organisationnels (décembre 2007)
Les risques opérationnels sont-ils évalués et traités?	Les risques opérationnels sont évalués et traités comme l'atteste l'Inventaire des risques organisationnels 2007. Chacun des 17 risques déterminés dans l'Inventaire actuel a été évalué (déterminé, analysé et examiné) et est traité : Chaque risque a été attribué à un promoteur de la réponse au risque au niveau du SC; Tous les promoteurs ont choisi une stratégie d'intervention pour leurs risques; Les détails à l'appui de chaque stratégie d'intervention seront décrits dans le Plan d'action axé sur le risque. La première étape du Plan d'action (qui fournira les stratégies pour les risques principaux) a été présentée au Conseil en mars 2008. L'Agence a aussi élaboré une stratégie pour garantir que les renseignements contenus dans l'Inventaire des risques organisationnels sont à jour (c.-à-d. mettre à jour périodiquement les inventaires). Cette stratégie a été présentée au CGA en février 2008 et au Conseil en mars 2008.	Inventaire des risques organisationnels (décembre 2007) Plan d'action de l' ARC axé sur le risque – principaux risques de l'Agence (mars 2008) Stratégie garantissant l'exactitude de l'Inventaire des risques organisationnels (mars 2008)
La gestion du risque est-elle intégrée dans le cycle de planification stratégique et les processus de prise de décisions de l' ARC?	La GR a été intégrée dans la planification organisationnelle et le cycle d'établissement de rapport de l ' ARC, comme l'attestent les PE et les Rapports annuels précédents. En conséquence, la planification, la prise de décisions et l'attribution des priorités de l'Agence ont été et continuent d'être fondées sur le risque. Avec la maturation de la GR à l'Agence et la venue du programme de GRE, l' ARC a pris des mesures additionnelles pour intégrer, implanter et harmoniser la GR dans ses processus clés de base. Les réalisations jusqu'à maintenant comprennent celles qui suivent : Allocation des ressources : L' ARC a intégré la GR dans le processus du Comité de gestion des ressources et des investissements (CGRI). Plus particulièrement, la GR est un aspect important dans les lignes directrices du CGRI, ce qui fait de l'exécution d'une évaluation du risque une exigence obligatoire pour tous les projets d'investissement majeurs. Régime de la gestion du rendement : La GR a été incluse dans l'entente de rendement 2007-2008 du commissaire et dans toutes les ententes de rendement des SC de l ' AC. De plus, c'est l'un des engagements spéciaux personnalisés dans les Lignes directrices pour la préparation des ententes de rendement de l'effectif de la direction (EC) et des cadres supérieurs. Pour cette raison, ainsi que pour l'inclusion de la GR dans le PE, la GR est un élément important de la responsabilité de plusieurs cadres et gestionnaires dans toute l'Agence. Vérification et évaluation de l'entreprise (VEE) : Un échange de renseignements est établi entre la GRE et les fonctions de VEE – l'Inventaire des risques organisationnels est l'une des sources utilisées dans l'instauration du Plan de VEE, et les résultats des vérifications et des évaluations sont une source de renseignements utilisée pour la détermination et l'évaluation du risque.	Plan d'entreprise (PE) Rapport annuel


Évaluation du Conseil	Évaluation et commentaires du Conseil	Prochaines étapes
Fort	ACCEPTABLE Bon travail effectué Le conseil prévoit le rendement du processus au cours de l'année suivante	Établir une fonction des risques organisationnels et un Centre d'expertise de gestion des risques Faire entrer durablement dans l'esprit de tous les gestionnaires de l' ARC
Acceptable
Occasion d 'amélioration
Exige une attention particulière

Attente (b) : Le Conseil doit s'assurer que l’Agence suit les processus appropriés pour garantir une administration générale solide qui comprend une fonction d'évaluation de programmes efficace pour mesurer le succès à long terme des programmes de l’Agence.


Questions clés connexes	Indicateur	Réalisation
La fonction d’évaluation dispose-t-elle d'un niveau d'indépendance approprié?	Une structure de régie solide, y compris le Conseil et le Comité de gestion de l’Agence (CGA), qui assure des approbations et une surveillance appropriées de la politique, des plans, des résultats d'études et des plans d'action de la fonction afin de donner suite aux conclusions de l’évaluation. L’évaluation relève directement du commissaire par l’entremise du directeur général de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation de l’entreprise (DGVEE). Le mandat de la DGVEE est de contribuer à l’atteinte des objectifs stratégiques en fournissant au commissaire et aux cadres supérieurs des renseignements indépendants et objectifs, des conseils et une certitude quant à la viabilité du cadre de gestion et à l’efficacité, à l’efficience et à l’économie de ses stratégies, de ses programmes et de ses pratiques. Les responsabilités de base sont exécutées grâce au financement de services votés, tandis qu'un financement supplémentaire est fourni pour les engagements découlant des analyses de rentabilisation du Conseil du Trésor. La politique d’évaluation des programmes de l’Agence du revenu du Canada (ARC), approuvée en septembre 2006, comprend ce qui suit : « La fonction d'évaluation du programme sera indépendante et n'exercera aucune responsabilité sur les secteurs sous examen. »	Charte du comité de la vérification du Conseil Politique d’évaluation de programme
La fonction d’évaluation dispose-t-elle d'un processus efficace de planification fondé sur le risque?	Chaque année, un plan d’évaluation pluriannuel fondé sur les risques tient compte des risques et des priorités de l’Agence ainsi que des engagements en matière d'évaluation liés aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Comité de gestion des ressources et des investissements. Le plan d'évaluation est approuvé par le commissaire et le CGA et est examiné par leConseil. Des rapports trimestriels d'état d'avancement des plans sont remis au comité de la vérification duConseil.	Plan d’entreprise de la DGVEE
L' ARC valorise-t-elle les renseignements tirés des évaluations et les utilise-t-elle de façon efficace afin d'éclairer la prise de décision relative aux dépenses et à la politique et d'améliorer le programme?	L'utilisation des renseignements tirés des évaluations est liée à la qualité des rapports. Des processus sont établis afin d'assurer un examen de qualité et la collecte de commentaires au niveau des divisions et de la direction générale au sein de la fonction de la DGVEE. La politique de l'évaluation des programmes de 2006 de l' ARC s'assure que la fonction évalue les résultats des politiques, des programmes et des initiatives de l'Agence, dont leur efficacité, leur pertinence, leur incidence, ainsi que d'autres moyens d'atteindre les résultats prévus. Le CGA est chargé d'évaluer la pertinence des plans d'action de gestion élaborés en réponse aux constatations et aux recommandations de l'évaluation des programmes, ainsi que les progrès réalisés par rapport à ces plans. Des questionnaires produits après la tenue de l'étude sont envoyés aux secteurs de programmes afin d'obtenir des commentaires sur l'objectivité et la qualité des produits d'évaluation ainsi que sur l'utilité des conclusions et des recommandations. Le CGA a accepté les conclusions et les recommandations visant les évaluations du Programme d'échange des gestionnaires des régions et de l'Administration centrale (2007) et de la Voie de communication protégée. Les directions générales ont indiqué que les conclusions de l'étude étaient équilibrées et constructives et que les recommandations étaient appropriées, utiles et réalistes. Une activité de suivi périodique évalue les mesures prises pour donner suite à des évaluations précédentes. En juin 2007, la fonction a établi un rapport sur l'état des résultats de trois évaluations précédentes. Dans deux cas, la fonction n'a recommandé aucune autre activité. Dans le troisième cas, on a recommandé un suivi approfondi des plans d'action mis en oeuvre en 2008-2009.	Approbation des recommandations par la direction Plans d'action élaborés Suivi de la mise en oeuvre


Évaluation du Conseil	Évaluation et commentaires du Conseil	Prochaines étapes
Fort	ACCEPTABLE Progresse dans la bonne direction Des améliorations importantes ont été apportées
Acceptable
Occasion d 'amélioration
Exige une attention particulière

Attente (c) : Le Conseil doit s'assurer que l'Agence suit les processus appropriés pour garantir une administration générale solide, qui comprend une fonction professionnelle de vérification interne pour fournir l'assurance de l'efficacité du cadre de contrôle de l'Agence.


Questions clés connexes	Indicateur	Réalisation
La vérification interne dispose-t-elle des ressources appropriées (spécialisations du personnel, combinaison et niveau d'expérience du personnel spécialisé)?	L'accent est porté sur le professionnalisme, la reconnaissance professionnelle (vérificateur interne autorisé) et sur les titres professionnels comptables tout en ayant un équilibre entre l'expérience et la formation académique. Le personnel obtient l'équipement, la documentation, le temps et la formation dont il a besoin. Des postes en gestion financière (FI) sont établis dans l'équipe de vérification comptable en vue de mener des vérifications financières, et la dotation est en cours. 29 % des cadres et du personnel de la vérification interne possèdent un ou plusieurs titres professionnels, tandis que 66 % possèdent un diplôme universitaire.	Plan opérationnel 2007-2010 de la DGVEE Base de données des profils des employés de la DGVEE
La planification de la vérification interne est-elle appropriée (axée sur le risque, approbations appropriées, méthodologie, etc.)?	L'accréditation de 2006 de l'Institut des vérificateurs internes comprend une cotation « généralement conforme » (cotation la plus élevée) en matière de planification. Le Comité de la vérification duConseil aide ce dernier à exercer ses responsabilités de supervision en examinant le cadre comptable de l'Agence, les renseignements sur les finances et sur le rendement, les contrôles internes et le degré de tolérance des risques de même que l'observation par l'Agence des lois financières et environnementales. Tous les membres du comité sont indépendants de l'Agence. À moins d'avis contraire, toutes les réunions du comité sont tenues à huis clos. Le commissaire, l'administrateur supérieur des affaires financières, le directeur général de la Vérification et de l'évaluation de l'entreprise de même qu'un représentant du Bureau du vérificateur général assistent à titre d'observateurs aux séances régulières à huis clos des réunions du comité. À moins d'avis contraire, toutes les réunions du comité sont à huis clos. Une séance à huis clos sera prévue à l'ordre du jour à chaque réunion du comité. La séance à huis clos aura son propre ordre du jour. Si les membres comité le veulent, ils peuvent inviter un représentant du Bureau du vérificateur général à assister à toute la séance à huis clos ou à une partie de celle-ci. Le commissaire, le comité de la vérification et le Bureau du vérificateur général participent à l'élaboration du plan, lequel fait l'objet d'une procédure de contestation interne et est communiqué aux cadres supérieurs dans le but d'obtenir leurs commentaires. Les vérifications internes axées sur le risque tiennent compte des risques à l'échelle de l'Agence, des priorités du Plan d'entreprise et de l'évaluation des risques de l'environnement de vérification de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise (DGVEE). L'évaluation des risques nécessite une analyse de l'environnement et une consultation auprès de la direction de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le risque constitue le premier élément des priorités de vérification. D'autres facteurs comprennent ce qui suit : le moment des activités de vérification, la capacité d'effectuer la vérification, la portée de la vérification antérieure ou de la surveillance externe, l'étendue de la vérification, les exigences obligatoires, la gestion des risques de l'entreprise, la dimension du programme, les principales initiatives de changement du Comité de gestion des ressources et des investissements ou du Secrétariat du Conseil du Trésor et les besoins d'assurance en matière de vérification des intervenants. Le Comité de gestion de vérification interne et leConseil approuvent, chaque année, le plan de vérification interne. Des rapports trimestriels sur les progrès réalisés relativement au plan sont fournis au comité de la vérification. Conformément aux normes de l'Institut des vérificateurs internes, on considère que les services consultatifs aux entreprises représentent des solutions de rechange recommandées où ce type d'engagement constitue la manière la plus efficace d'améliorer les contrôles et la gestion des risques. Cependant, on tient compte des services consultatifs aux entreprises à titre exceptionnel seulement, 94 % des heures directes étant consacrées à des services d'assurance et 6 %, à des services consultatifs aux entreprises.	Évaluation de l'Institut des vérificateurs internes Rapport annuel 2006-2007 de la DGVEE Suivi des Rapports de vérification interne 2004-2005
Les rapports internes d'évaluation sont-ils objectifs, fiables, précis, et de bonne qualité?	La certification de l'Institut des vérificateurs internes de 2006 indique « généralement conformes » pour les résultats relatifs aux communications. Les processus en place assurent un examen de la qualité et fournissent une rétroaction. Le commissaire et le Comité de gestion de vérification interne ont indiqué que les rapports sont objectifs, fiables, précis opportuns et de bonne qualité. L'examen de la DGVEE indique que les vérifications concordent avec les normes de l'Institut des vérificateurs internes, que les rapports sont appuyés par des documents de travail et que l'évaluation des risques est documentée. Les rapports finaux sont affichés sur le site Web de l' ARC.	Évaluation par l'Institut des vérificateurs internes Rapport annuel de la DGVEE de 2006-2007 Questionnaires qui font suite à l'évaluation interne Rétroaction du commissaire et du Conseil


Évaluation du Conseil	Évaluation et commentaires du Conseil	Prochaines étapes
Fort	FORT De manière significative au-dessus des normes établies pour d'autres ministères
Acceptable
Occasion d 'amélioration
Exige une attention particulière

Attente (d) : Le Conseil doit s'assurer que l'Agence suit les processus appropriés pour garantir une administration générale solide qui comprend l'intégration du développement durable (DD) dans nos activités.


Questions clés connexes	Indicateur	Réalisation
L' ARC a-t-elle un cadre d'établissement de rapports fiable en place concernant le DD?	La Stratégie de développement durable de l' ARC est appuyée par le plan d'action national de DD qui est composé de buts, d'objectifs, de cibles, d'activités, d'échéances, de bureaux de responsabilité, de résultats et de mesures. À l'aide de mesures déterminées, tous les rapports sur le DD présentent, selon divers niveaux de détails, les progrès réalisés par rapport aux cibles, aux activités et aux résultats établis dans le plan d'action. Le Comité directeur sur le DD, un forum visant à permettre aux cadres supérieurs de discuter et de prendre des mesures concernant le DD, présente un rapport semestriel au commissaire et au Comité de gestion de l'Agence sur les progrès réalisés à l'égard des engagement pris dans le cadre de la Stratégie de développement durable de l' ARC et des initiatives connexes. L'Agence utilise des outils, des systèmes et des processus de gestion modernes pour intégrer efficacement le DD à ses opérations et à sa prestation de services. Les instruments d'encadrement comprennent des politiques globales de DD et d'environnement, un système de gestion de l'environnement, des programmes d'aide et des outils de soutien, comme les plans d'action en matière de DD, une stratégie de communication, une stratégie d'apprentissage et un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Le programme de DD est dirigé par la Division du DD (Direction générale des finances et de l'administration), le centre d'expertise pour la planification, la mise en oeuvre et l'établissement de rapports. Il est appuyé par un réseau d'intervenants en DD dans toutes les directions générales et régions de l ' ARC. En conformité avec la Stratégie de DD actuelle, tous les sous-commissaires et la plupart de l'effectif de la direction ont intégré le DD à leur entente de rendement. Les membres de la direction à tous les niveaux sont chargés de fournir un soutien et des directives relativement à la planification et à la mise en oeuvre d'activités de DD à l ' ARC. Les employés sont responsables de connaître les principes du développement durable et de l'application de ces principes dans l'exercice de leurs fonctions. Par rapport à 2005-2006, l ' ARC a réduit sa consommation interne de papier d'environ 10 %, a augmenté ses achats de produits plus écologiques d'environ 30 % et a dépassé de façon considérable son objectif de réacheminement des déchets solides.	Rapport annuel du commissaire à l'environnement et au développement durable
Le commissaire à l'environnement et au développement durable a-t-il formulé des commentaires concernant les rapports sur le DD de l' ARC?	Le commissaire de l'environnement et du développement durable effectue un suivi du rendement en matière de DD des organismes et des ministères comparativement aux engagements publiés dans les stratégies de DD individuelles, dont celles de l' ARC. L' ARC a reçu des évaluations favorables dans les rapports annuels du Commissaire de l'environnement et du développement durable, particulièrement à l'égard des progrès réalisés dans les secteurs de la gestion des déchets solides et de l'approvisionnement écologique. L'Agence s'est aussi vu attribuer la meilleure cote pour sa Stratégie de DD de 2004 parmi tous les ministères fédéraux.	Rapport annuel du commissaire de l'environnement et du développement durable


Évaluation du Conseil	Évaluation et commentaires du Conseil	Prochaines étapes
Fort	FORT
Acceptable
Occasion d 'amélioration
Exige une attention particulière

Détails de la page

Date de modification :: 2009-04-07