Un message de la ministre

Ce Plan ministériel démontre comment l'ARC, grâce à l'innovation et aux services que nous rendons aux Canadiens, s'efforce de devenir une administration de l'impôt et des prestations de calibre mondial. Bien que nous soyons confrontés à de nombreux défis, je suis fière du travail considérable des 40 000 employés de l'Agence et surtout de leurs efforts constants pour améliorer et élargir les services offerts par l'ARC et pour mettre en oeuvre des mesures d'observation efficaces, justes et efficientes en vue de protéger l'assiette fiscale du Canada.

Dans mon rôle de ministre, je tiens particulièrement à voir l'ARC donner l'exemple en matière d'excellence du service dans tous les volets de ses activités. Le rapport de l'automne 2017 du vérificateur général sur les activités de nos centres d'appels indique que nous n'accordons pas toujours aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin pour respecter leurs obligations fiscales. Le rapport m'a beaucoup préoccupée. Mon mandat ministériel est centré sur l'importance de traiter les personnes qui interagissent avec l'ARC comme de précieux clients et non comme de simples contribuables. À cette fin, l'Agence améliorera les services qu'elle offre aux Canadiens afin que ses clients reçoivent le soutien qu'ils méritent et auquel ils s'attendent à juste titre. Je veillerai également à ce que les progrès soient étroitement surveillés.

L'ARC prend des mesures sur plusieurs fronts sur des enjeux liés au service et à la sensibilisation. Je pense plus particulièrement à la façon dont nous travaillons pour améliorer notre soutien aux Canadiens vivant dans des collectivités éloignées et aux Autochtones. Voici certaines des initiatives qui seront entreprises au cours des trois prochaines années pour améliorer notre service et nos activités de sensibilisation : prendre des mesures concrètes et significatives pour améliorer les services offerts par l'ARC aux résidents du Nord en les rendant plus utiles et plus conviviaux; appuyer l'objectif du gouvernement visant à renouveler et bâtir une meilleure relation avec les peuples autochtones; améliorer le populaire et très utile Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt afin que les particuliers ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple puissent obtenir de l'aide de la part d'un organisme communautaire local pour préparer leurs déclarations de revenus.

L'une des grandes priorités du gouvernement est d'accroître et de renforcer la classe moyenne. L'allocation canadienne pour enfant (ACE), administrée par l'ARC, a joué un rôle de premier plan dans la réalisation de cet objectif. L'énoncé économique de l'automne du gouvernement propose de renforcer l'ACE en haussant les prestations chaque année en fonction de l'augmentation du coût de la vie. En indexant l'ACE pour l'année de prestation 2018-2019, une somme supplémentaire de 5,6 milliards de dollars sera disponible pour soutenir les familles canadiennes de 2018 à 2023. L'ARC, qui administre ces paiements de prestations, continuera donc à jouer un rôle essentiel dans le soutien des familles canadiennes et la réduction de la pauvreté infantile.

Par ailleurs, les Canadiens peuvent être rassurés que l'Agence prend des mesures à l'encontre de ceux et celles qui se soustraient, parfois de façon abusive et volontaire, à leurs obligations fiscales. Selon les récentes révélations liées aux Panama Papers et aux Paradise Papers, nous avons entamé un travail important et investi des sommes considérables pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. Notre objectif est d'assurer l'équité du régime fiscal et de garantir des conditions équitables pour tous les Canadiens. L'inobservation des lois fiscales du Canada ne sera pas tolérée puisqu'elle nuit à l'intégrité du régime fiscal. Ceux et celles qui lisent ce Plan verront que l'ARC continue de lutter contre l'économie clandestine au Canada et de se concentrer sur l'examen, l'évaluation des risques et la vérification, le cas échéant, des comptes à l'étranger des Canadiens.

Je suis convaincue que ce Plan indique bien comment l'ARC réalisera les objectifs du gouvernement et de l'Agence quant à l'amélioration des services aux Canadiens et au renforcement de l'observation des lois fiscales du Canada. Il fournit également une excellente feuille de route sur les efforts que déploiera l'ARC pour devenir une administration fiscale de calibre mondial. En tant que ministre du Revenu national, et au nom de l'Agence du revenu du Canada, je suis fière de présenter le Plan ministériel 2018-2019 de l'Agence.

Orignal signé

L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée
Ministre du Revenu national