Plan ministrériel 2017-2018
Dépenses et ressources humaines
Dépenses prévues
Tendances relatives aux dépenses de l'ARC
| 2014-2015 Réelles | 2015-2016 Réelles | 2016-2017 Prévisions des dépenses |
2017-2018 Dépenses prévues |
2018-2019 Dépenses prévues |
2019-2020 Dépenses prévues |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | 817 112 935 | 1 034 149 642 | 943 015 613 | 930 152 344 | 918 896 981 | 917 376 246 |
| Crédits votés | 3 243 721 055 | 3 112 837 652 | 3 699 152 652 | 3 232 747 230 | 3 263 405 518 | 3 259 978 243 |
| Total | 4 060 833 990 | 4 146 987 294 | 4 642 168 265 | 4 162 899 574 | 4 182 302 499 | 4 177 354 489 |
Les dépenses prévues désignent les montants inscrits dans le Budget principal des dépenses, ainsi que tout autre financement supplémentaire pour les niveaux de référence de l'Agence, tels qu'ils sont approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février 2017. Pour l'exercice 2017-2018, les dépenses prévues sont identiques aux niveaux des dépenses dans le Budget principal des dépenses.
Le montant lié aux tendances dans les dépenses prévues comprend tous les crédits parlementaires (le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses) et toutes les sources de revenus de l'ARC pour : les initiatives liées aux politiques et aux opérations découlant des budgets et des énoncés économiques fédéraux, les transferts provenant de Services publics et Approvisionnement Canada pour les services en matière d'installations et de biens immobiliers, les versements selon l'Accord sur le bois d'oeuvre, les responsabilités liées à l'harmonisation de la taxe de vente, les versements d'allocations spéciales pour enfants et la mise en place d'initiatives permettant d'accroître l'efficacité.
Pour les exercices 2014-2015 à 2016-2017, le total des dépenses comprend également certains rajustements techniques, comme les reports des fonds de l'ARC de l'exercice précédent et le financement des allocations de maternité et des indemnités de départ.
Pour les exercices 2014-2015 à 2019-2020, les dépenses de l'ARC ont augmenté principalement en raison du financement reçu pour mettre en oeuvre et administrer les diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux, des transferts provenant de Services publics et Approvisionnement Canada pour les services de gestion des locaux et de biens immobiliers, des règlements salariaux ainsi que des augmentations des autorisations législatives pour les versements d'allocations spéciales pour enfants. Les dépenses pour l'exercice 2016-2017 comprennent également une augmentation importante pour les paiements rétroactifs aux employés représentés par l'unité de négociation de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) à la suite des augmentations salariales convenues, ainsi que les montants mis de côté pour couvrir tout autre règlement salarial des unités de négociation durant la période de gel du budget de fonctionnement.
Ces augmentations ont été partiellement compensées par des réductions dans le financement pour améliorer le système de traitement des déclarations de revenus de particuliers et administrer l'Accord sur le bois d'oeuvre, ainsi que d'autres facteurs dont les diminutions des campagnes publicitaires du gouvernement, le transfert des cours de formation de l'ARC à l'École de la fonction publique du Canada, et les changements quant aux taux du régime d'avantages sociaux des employés.
| Exercice | 2013-2014 |
2014-2015 (en milliers de dollars) |
2015-2016 (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Versements de prestations fédérales et provinciales | 21 520 | 21 778 | 28 626 |
| Total des recettes administrées | 359 867 | 376 264 | 398 154 |
Comme l'indique le diagramme des activités de l'ARC, le volume de travail de l'ARC, tel qu'il est mesuré en fonction du total des revenus administrés et des prestations versées, a augmenté.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (dollars)
Description de l'image
Au cours de la période de planification, les affectations budgétaires de l'ARC ont augmenté (passant de 4,163 milliards de dollars en 2017-2018 à 4,177 milliards de dollars en 2019-2020) surtout en raison du financement reçu pour mettre en oeuvre et administrer les diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux, des redressements pour les services d'aménagement et les services immobiliers, ainsi que de l'augmentation de ses autorisations législatives pour les versements d'allocations spéciales pour enfants. Ces augmentations ont été partiellement compensées par la diminution de l'utilisation des recettes d'exploitation de l'ARC pour des initiatives administrées pour le compte de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la province de l'Ontario, ainsi que des réductions dans le financement pour améliorer le système de traitement des déclarations de revenus des particuliers.
Les prévisions des dépenses pour l'exercice 2016-2017 comprennent une augmentation importante découlant d'un nouveau financement pour les mesures annoncées dans le budget fédéral de 2016, les paiements rétroactifs aux employés représentés par l'unité de négociation de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) à la suite des augmentations salariales convenues, ainsi que les montants mis de côté pour couvrir tout autre règlement salarial des unités de négociation durant la période de gel du budget de fonctionnement.
Ressources humaines prévues
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et Services internes (équivalents temps pleinNote de bas de page 1 (ETP))
Description de l'image
L'image suivante illustre un tableau qui contient le résumé de la planification des ressources humaines pour les Responsabilités essentielles et les Services internes de 2014-2015 à 2019-2020. Les chiffres présentés correspondent aux équivalents temps plein (ETP).Voir note de bas de page Note de bas de page 1.
Les rangées supérieures contiennent six colonnes intitulées, de gauche à droite, ETP reels pour 2014-2015, ETP reels pour 2015-2016, Prévision des ETP pour 2016-2017, ETP prévus pour 2017-2018, ETP prévus pour 2018-2019 et ETP prévus pour 2019-2020.
La colonne se trouvant à l'extrémité gauche contient six rangées intitulées, de haut en bas, Impôt, Prestations, Ombudsman des contribuables, Sous-total, Services internes, Total.
En lisant de haut en bas, dans la colonne réservée aux ETP pour 2014-2015, le nombre indiqué pour l'Impôt est 29 520, pour les Prestations, 1 253, pour l'Ombudsman des contribuables, 23, pour le Sous-total, 30 796, pour les Services internes 7 765 et pour le Total, 38 561.
En lisant de haut en bas, dans la colonne réservée aux ETP pour 2015-2016, le nombre indiqué pour l'Impôt est 28 981, pour les Prestations, 1 287, pour l'Ombudsman des contribuables, 21, pour le Sous-total, 30 289, pour les Services internes 7 688 et pour le Total, 37 977.
En lisant de haut en bas, dans la colonne réservée à la prévision des ETP pour 2016-2017, le nombre indiqué pour l'Impôt est 29 596, pour les Prestations, 1 588, pour l'Ombudsman des contribuables, 32, pour le Sous-total, 31 216, pour les Services internes 8 173 et pour le Total, 39 389.
En lisant de haut en bas, dans la colonne réservée aux ETP prévus pour 2017-2018, le nombre indiqué pour l'Impôt est 30 104, pour les Prestations, 1 592, pour l'Ombudsman des contribuables, 31, pour le Sous-total, 31 727, pour les Services internes 7 665 et pour le Total, 39 392.
En lisant de haut en bas, dans la colonne réservée aux ETP prévus pour 2018-2019, le nombre indiqué pour l'Impôt est 29 934, pour les Prestations, 1 586, pour l'Ombudsman des contribuables, 31, pour le Sous-total, 31 551, pour les Services internes 7 444 et pour le Total, 38 995.
En lisant de haut en bas, dans la colonne réservée aux ETP prévus pour 2019-2020, le nombre indiqué pour l'Impôt est 30 109, pour les Prestations, 1 550, pour l'Ombudsman des contribuables, 31, pour le Sous-total, 31 690, pour les Services internes 7 329 et pour le Total, 39 019.
La diminution des ETP au cours de la période de planification (de 39 392 en 2017-2018 à 39 019 en 2019-2020) est principalement attribuable à une réduction de l'utilisation des recettes d'exploitation pour les initiatives administrées par l'ARC pour le compte de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la province de l'Ontario, ainsi qu'à une diminution des ETP affectés aux projets d'investissements prévus. Ces diminutions ont été partiellement compensées par une augmentation des ETP pour les diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux.
L'augmentation des ETP prévus en 2016-2017 par rapport 2015-2016 est principalement attribuable à la mise en oeuvre et à l'administration des diverses mesures annoncées dans le budget fédéral de 2016.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir de l'information sur les crédits de l'ARC consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018vi.
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l'ARC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de l'ARCiii.
État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Description de l'image
L'image suivante illustre un tableau qui contient les chiffres (en dollars) pour l'État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.
La rangée supérieure contient trois colonnes intitulées, de gauche à droite, résultats des prévisions pour 2016-2017, résultats prévus pour 2017-2018 et Écart(résultats prévus moins résultats des prévisions).
La colonne se trouvant à l'extrémité gauche contient trois rangées intitulées, de haut en bas, Total des dépenses, Total des revenus non fiscaux et Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.
En lisant de gauche à droite, dans la rangée réservée aux total des dépenses, le montant en dollar indiqué pour les résultats des prévisions pour 2016-2017 est 4 908 444 356 et pour les résultats prévus pour 2017-2018, 4 810 433 036. Le montant indiqué pour l'écart (résultats prévus moins résultats des prévisions) correspond à un déficit de 98 011 320.
En lisant de gauche à droite, dans la rangée réservée aux total des revenus non fiscaux, le montant en dollar indiqué pour les résultats des prévisions pour 2016-2017 est 536 992 019 et pour les résultats prévus pour 2017-2018, 508 202 566. Le montant indiqué pour l'écart (résultats prévus moins résultats des prévisions) correspond à un déficit de 28 789 453.
En lisant de gauche à droite, dans la rangée réservée au coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts, le montant en dollar indiqué pour les résultats des prévisions pour 2016-2017 est 4 371 452 337 et pour les résultats prévus pour 2017-2018, 4 302 230 470. Le montant indiqué pour l'écart (résultats prévus moins résultats des prévisions) correspond à un déficit de 69 221 867.
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