Plan ministériel 2017-2018
Aperçu de nos plans
L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les programmes fiscaux, de prestations et autres et, de cette manière, nous touchons la vie de plus de Canadiens que tout autre secteur de la fonction publique du Canada.
Le régime fiscal canadien est fondé sur l'autocotisation et l'observation volontaire. Pour que ce régime fonctionne efficacement, il doit être juste et être perçu comme tel. Les contribuables sont plus susceptibles de se conformer à la loi lorsqu'ils sont traités équitablement et qu'ils disposent des renseignements, des conseils et des services dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs obligations. Dans le cadre de la conception et de l'exécution de tous nos programmes et services, l'équité et l'intégrité représentent nos principes directeurs qui éclairent nos décisions et qui démontrent notre conduite.
Ce plan souligne des initiatives précises à l'appui de la priorité du gouvernement du Canada d'améliorer davantage les services que nous offrons. Nous prendrons d'autres mesures pour nous assurer que les Canadiens, particulièrement les Autochtones, les personnes âgées, les contribuables à faible revenu et les personnes handicapées, reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. À l'aide d'améliorations apportées aux services, l'ARC augmentera sa capacité à donner une certitude aux contribuables quant à leurs obligations fiscales et à régler rapidement leurs oppositions.
Description de l'image
Cette image est composée de six hexagones répartis autour d'un hexagone central. Chaque hexagone contient des renseignements différents sur l'Agence du revenu du Canada qui proviennent du Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016.
Les renseignements sont présentés dans aucun ordre particulier.
L'Agence a versé 28,6 milliards de dollars en prestations (Note de bas de page 1) et
a traité 31 millions de déclarations de revenus (Note de bas de page 1) et
485 milliards de dollars en impôts et droits (Note de bas de page 1).
Le nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2017-2018 est de 39 392,
les dépenses prévues pour 2017-2018 sont de 4,2 milliards de dollars, et
12,8 millions de bénéficiaires de prestations ont reçu des prestations (Note de bas de page 1).
L'hexagone du centre est ombragé et ne contient aucun renseignement.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l'ARC, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.
« À titre de ministre du Revenu national, votre objectif primordial sera de rendre l'ARC plus juste et plus utile et de faciliter l'accès à ses services. Vous dirigerez les travaux visant à remanier son modèle de services afin que les personnes qui interagissent avec l'ARC soient traitées comme des clients importants et non comme de simples contribuables. »
— Lettre de mandat de la ministre du Revenu national
Cadre stratégique
| Nos priorités stratégiques | |
|---|---|
| Service | L'accès à des renseignements clairs et exacts et à des services rapides et pratiques aide les Canadiens à respecter lois fiscales et à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit. |
| Observation | L'ARC travaille avec ceux qui veulent à se conformer à la loi, favorise l'observation là où il est nécessaire de le faire, prend des mesures vigoureuses contre les personnes qui tentent de ne pas respecter leurs obligations fiscales et offre des recours aux contribuables qui sont en désaccord avec ses décisions. |
| Intégrité et sécurité | Le régime canadien d'autocotisation volontaire est maintenu dans une large mesure par la confiance que les Canadiens accordent à l'ARC pour protéger les renseignements qu'ils lui confient. |
| Innovation | Les Canadiens s'attendent à ce que l'ARC cherche des moyens encore plus efficaces et rapides d'interagir avec les clients, de gérer les opérations quotidiennes, de sécuriser les renseignements sur les contribuables, de détecter et de dissuader l'inobservation ainsi que prendre des mesures pour lutter contre celle-ci. |
| Personnes | Les employés de l'ARC agissent avec intégrité, professionnalisme et respect. |
| Nos responsabilités principales | |
|---|---|
| Impôt | Prestations |
| L'assiette fiscale du Canada est protégée. | Appuyer le bien-être économique et social des Canadiens. |
| Résultats | |
|---|---|
| Les Canadiens respectent leurs obligations fiscales, l'inobservation est traitée et les Canadiens ont accès aux mécanismes appropriés pour régler les différends. | Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun. |
| Priorités gouvernementales |
|---|
| Croissance économique inclusive et durable |
| Inclusion et diversité sociales |
| Gouvernement ouvert et transparent |
| Priorités ministérielles |
| Améliorer le service aux Canadiens afin de s'assurer que l'ARC est juste, efficace et accessible |
| Sévir contre les fraudeurs fiscaux et travailler avec des partenaires internationaux en vue d'adopter des stratégies pour lutter contre l'évasion fiscale |
| Travailler avec le ministre des Finances pour préciser les règles concernant les activités politiques et reconnaître la contribution précieuse des organismes de bienfaisance enregistrés aux politiques et aux débats publics |
Les indicateurs suivants serviront à évaluer le rendement de l'ARC pour ce qui est d'offrir aux Canadiens des renseignements clairs et exacts et des services rapides et pratiques, tout en promouvant et en soutenant l'observation. Les résultats seront publiés annuellement dans le Rapport sur les résultats ministériels de l'ARC. Ces indicateurs représentent un sous-ensemble du Cadre ministériels des résultats de l'ARC, tel qu'il est décrit aux pages 44 et 50 du plan. Le tableau ci-dessous explique en quoi chaque indicateur clé contribue au bilan de rendement global de l'ARC.
| Indicateur clé/volumétrique | Pourquoi c'est important |
|---|---|
| 1. Pourcentage des particuliers qui ont payé leur impôt à temps | Indiquer le pourcentage des particuliers qui ont payé leur impôt à temps renforce la confiance accordée à l'ARC et, plus important encore, au régime d'observation volontaire. |
| 2. Valeur en dollars des paiements que l'ARC a traités | Préciser la valeur en dollars des recettes fiscales perçues montre le volume des paiements traités et appuie la transparence en déclarant la valeur en dollars des recouvrements auprès des contribuables canadiens. |
| 3. Valeur en dollars des paiements de prestations et de crédits versés aux bénéficiaires | Indiquer la valeur en dollars du soutien apporté aux familles et aux particuliers admissibles dans le cadre de programmes provinciaux, territoriaux et fédéraux montre le volume du traitement des paiements de prestations et démontre la transparence des programmes de prestations. |
| 4. Taux de la production électronique des particuliers; taux de la production électronique des entreprises | Indiquer les taux de la production électronique des particuliers et des entreprises montre les efforts et le succès de l'ARC pour ce qui est d'orienter les contribuables vers les voies électroniques. La production électronique permet un meilleur contrôle de la part des contribuables. Elle est plus rapide, plus pratique et plus sécuritaire et elle réduit le fardeau lié à l'observation. |
| 5. Pourcentage des déclarations de revenus des particuliers produites par voie électronique et traitées dans les deux semaines; pourcentage des déclarations de revenus des sociétés produites par voie électronique et traitées dans les 45 jours | Indiquer le délai de traitement des déclarations électroniques de l'ARC montre le niveau de service offert aux contribuables qui choisissent de produire leur déclaration par voie électronique. Le délai démontre l'efficience de la production électronique. |
| 6. Pourcentage de particuliers qui utilisent Mon dossier, directement ou par l'entremise de leur représentant fiscal; pourcentage des entreprises qui utilisent à Mon dossier d'entreprise, directement ou par l'entremise de leur représentant fiscal | Indiquer les pourcentage des particuliers et des entreprises qui ont recours à Mon dossier ou à Mon dossier d'entreprise, directement ou par l'entremise de leur représentant, montre le succès de l'ARC à promouvoir les services innovateurs et modernes qui sont faciles d'accès. |
| 7. Valeur en dollars des cas repérés d'inobservation | Indiquer les montants dus par les contribuables qui omettent de s'acquitter de leurs obligations favorise la responsabilisation et la transparence dans les cas où les particuliers et les sociétés ne respectent pas les lois fiscales. Cet indicateur quantifie le travail de l'ARC visant à lutter contre l'inobservation et à protéger l'assiette fiscale. |
| 8. Dette fiscale exprimée en pourcentage des recettes brutes | Décrire le succès de l'ARC à respecter ses normes de recouvrement des paiements dus à la Couronne. |
| 9. Accessibilité pour les appelants | Indiquer l'accessibilité montre la capacité des particuliers et des entreprises à obtenir des réponses rapides aux demandes de renseignements téléphoniques sur les impôts et les prestations.
|
| 10. Pourcentage des plaintes liées au service résolues dans les 30 jours ouvrables | Indiquer le pourcentage montre la volonté de l'ARC à résoudre les problèmes rapidement, à aider les contribuables et à améliorer le service. Cela aide à s'assurer que tous les mécanismes sont en place afin de régler les problèmes efficacement et de favoriser la collaboration avec les contribuables. |
| 11. Changement en pourcentage de l'inventaire des appels (de clôture) | Gérer l'inventaire des appels montre l'engagement de l'ARC à fournir un service aux Canadiens, tout en préservant l'intégrité du régime fiscal. |
Raison d'être, mandat et rôle
Raison d'être
La ministre du Revenu national est responsable de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC administre les programmes fiscaux, de prestations et d'autres programmes connexes pour le compte de gouvernements dans l'ensemble du Canada. Dans l'exercice de ses fonctions, l'ARC contribue au bien être économique et social des Canadiens en encourageant la participation volontaire à notre régime fiscal. L'ARC veille à ce que :
- les Canadiens se conforment aux obligations fiscales
- les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit
- les cas d'inobservation sont traités
- les Canadiens disposent de moyens appropriés pour résoudre les différends
Mandat et rôle
Dans l'exercice de ses responsabilités principales, l'ARC crée et offre ses nombreux programmes et services de manière à répondre aux besoins des contribuables et des bénéficiaires de prestations. Notre but est de satisfaire aux attentes et aux intérêts du public en lui offrant des renseignements utiles et accessibles rapidement sur notre site Web, par l'intermédiaire de nos centres d'appel, dans les médias sociaux et traditionnels, et en personne. De plus, l'ARC protège l'intégrité et l'équité du système fiscal en s'assurant que les personnes qui ne l'ont pas encore fait remplissent leurs obligations fiscales.
Description de l'image
Il s'agit d'une image d'une feuille d'érable canadienne.
Elle comprend du texte décrivant la mission et la vision de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
La mission de l'ARC est d'exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres, et assurer l’observation fiscale pour le compte des gouvernements de l’ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens.
La vision de l'ARC est que l'Agence soit un modèle de fiabilité en matière d'administration des impôts et des prestations, fournissant un service et une valeur sans égal à ses clients et offrant des perspectives de carrière exceptionnelles à ses employés.
Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canadaii.
Description de l'image
Cent ans d’impôt sur le revenu
Le 50e anniversaire de la Confédération a été célébré en 1917, année riche en événements dans l’histoire du Canada. Trois ans après le début de la Première Guerre mondiale, les troupes canadiennes ont démontré leur
courage, leur ténacité et leurs compétences militaires au cours de la bataille de la crête de Vimy (du 9 au 12 avril). Vers la fin de cette année, soit le 6 décembre, les Canadiens au pays ont aussi prouvé leur courage et leur
détermination en faisant face à la destruction et aux nombreux décès survenus à Halifax lors de la plus grande explosion d’origine humaine avant que n’éclate la première bombe atomique en 1945.
C’est aussi en 1917 que l’impôt sur le revenu a été mis en place au Canada. Bien que certaines provinces aient déjà instauré un impôt sur le revenu, la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu de 1917 constituait un nouveau départ au Canada dans la façon de recueillir des fonds pour les besoins du gouvernement fédéral.
Mis en place au départ dans le but de financer l’effort de guerre du Canada, l’impôt sur le revenu d’aujourd’hui – combiné aux autres taxes comme la TPS/TVH – appuie plusieurs programmes gouvernementaux et contribue au
bien-être économique et social de tous les Canadiens. L’impôt contribue à financer nos soins de santé, les infrastructures et le développement des régions, l’aide aux agriculteurs et aux autres producteurs d’aliments, les
prestations pour les aînés et les enfants, la défense nationale et la sécurité publique, l’aide étrangère et les programmes d’aide aux étudiants.
En ce 100e anniversaire de l’instauration de l’impôt sur le revenu au Canada, il convient de souligner à quel point il a permis à la fois au Canada d’avoir une fondation économique et sociale stable et aux Canadiens de bénéficier
d’un niveau et d’une qualité de vie enviables.
Contexte opérationnel
Les progrès dans le domaine de la technologie de l'information motivent et facilitent nombre des améliorations à nos services. Les Canadiens s'attendent à interagir avec l'ARC par voie numérique et de façon sécuritaire, et nous avons pris en compte cette attente dans notre stratégie de modernisation des services électroniques, ce qui facilitera l'interaction avec l'ARC.
Le service amélioré se traduira par une observation accrue de ceux qui souhaitent se conformer à la loi. Malheureusement, il y aura toujours des personnes qui choisissent délibérément de ne pas respecter les lois fiscales canadiennes au pays et à l'étranger. En raison de la croissance de l'économie mondiale, nous constatons une augmentation de l'inobservation à l'échelle internationale, surtout les cas d'inobservation à l'étranger touchant des administrations étrangères où le taux d'imposition est faible ou nul. Pour ce qui est de l'équité pour tous les Canadiens (ceux qui respectent leurs obligations fiscales et tous ceux qui bénéficient des programmes, des services et des infrastructures financés par les impôts), nous sommes résolus à prévenir toute activité clandestine, évasion fiscale et planification fiscale abusive.
La technologie sert à élargir la portée de nos solutions de renseignement d'entreprise et les analyses prédictives afin de nous permettre de mieux répondre aux besoins et aux attentes des contribuables, ce qui nous permet d'obtenir des résultats de façon plus efficiente. L'utilisation innovatrice du renseignement d'entreprise nous permet d'affecter nos ressources à des domaines où l'inobservation est la plus probable.
Nous continuons à chercher des moyens de travailler avec des partenaires internationaux et nationaux, y compris d'autres ministères et organismes du gouvernement, afin de réussir à remplir notre mandat, particulièrement dans les domaines du service à la clientèle et de la lutte contre l'évitement fiscal.
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