RC4087 - Stratégie de développement durable 2014-2017

Message du commissaire et du commissaire délégué

À l'Agence du revenu du Canada, le développement durable fait partie intégrante de la façon dont nous menons nos activités. Notre Stratégie de développement durable 2014-2017 établit un programme de trois ans en vue de rendre plus écologique les programmes et opérations de l'ARC, et d'appuyer la Stratégie de développement durable du gouvernement du Canada.

En tant que commissaire et commissaire délégué de l'ARC, nous sommes fiers d'avoir des bases solides sur lesquelles nous pouvons bâtir. Depuis 1997, nous avons mis en oeuvre des stratégies de développement durable mettant l'accent sur l'amélioration de l’efficience opérationnelle, la conservation des ressources et la réduction de l'impact de nos activités sur l'environnement. La période de production des déclarations de l'année dernière est un exemple frappant de nos réalisations : 64 % des particuliers et 70 % des entreprises ont produit leur déclaration par voie électronique, ce qui représente une économie estimée de 771 millions de feuilles de papier.

Nous avons choisi cet exemple parmi bien d'autres présentés dans ce document puisqu'il illustre bien l’engagement de l'ARC à l’égard des services et de l'innovation. D’une part, les services parce que nous répondons à la demande de services électroniques, lesquels réduisent notre empreinte écologique, et  d’autre part l'innovation puisque nous déployons des efforts continus afin de trouver des façons d'améliorer tous les aspects de nos opérations.

Au cours des trois prochaines années nous irons de l'avant avec la mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable, nous sommes confiants que l'Agence du revenu du Canada continuera de manifester fermement son appui à l'égard de la Stratégie de développement durable du gouvernement du Canada et de respecter son engagement à exécuter de façon plus efficace et rentable ses programmes fiscaux et de prestations pour les Canadiens.

Le commissaire du Revenu et premier dirigeant,
Andrew Treusch

Le commissaire délégué du Revenu,
W. Davern Jones

Résumé exécutif

La Stratégie de développement durable de l'Agence du revenu du Canada 2014-2017 a été élaborée en consultation avec des coordonnateurs du développement durable (DD) de l'ensemble de l'Agence, ainsi que des experts en la matière situés dans des secteurs fonctionnels clés. Ensemble, ils ont établi quatre buts clés représentant des secteurs à améliorer à l'avenir, dont les suivants : la réduction des émissions de gaz à effet de serre découlant de nos activités; l'intégration des préoccupations environnementales dans les décisions relatives aux achats; l'amélioration de la durabilité dans les activités en milieu de travail (par exemple, le partage accru des fournitures de bureau, comme les imprimantes); et la fourniture de services davantage écologiques (par exemple, davantage de services électroniques).

Pour chacun de ces quatre buts, l'ARC a établi des activités particulières et des dates cibles pour la prochaine période de trois ans visée par la stratégie, en plus de mesures de rendement et de responsabilités. Ces engagements ont été élaborés en fonction du mandat de l'Agence, la nature de ses programmes et de ses réalités opérationnelles. Ils portent sur l'exploitation des technologies, l'amélioration du rendement, la réduction des déchets et de la consommation des ressources, ainsi que la gérance responsable de ses biens. Davantage de détails se trouvent dans le Plan d'action national sur le DD 2014-2017.

La Stratégie de développement durable actuel mise sur les améliorations et résultats importants réalisés par l'Agence au cours de 20 dernières années. En date du 31 mars 2013, l'ARC a accompli ce qui suit :

• elle a réduit la consommation de papier de bureau de 33 % par employé depuis 2005-2006, dépensant 27 % de moins par année pour répondre à ses besoins opérationnels;
• elle a réduit la quantité de papier qui est utilisée dans les publications externes de 25 % comparativement à 2008-2009;
• elle a instauré le programme de recyclage « Non aux déchets » dans 84 % des installations où 96 % de ses employés travaillent, détournant une partie importante des déchets qui étaient destinés à des sites d'enfouissement;
• elle a rajusté son parc d'imprimantes en passant d'imprimantes autonomes à des imprimantes réseau plus rentables, réalisant un ratio moyen de 9,3 employés par imprimante;
• elle a réduit les émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules de l'ARC de 19,6 % par rapport aux niveaux de 2005-2006;
• elle a acheté des produits et services écologiques représentant 15,4 % du total des dépenses annuelles;
• elle a soutenu la production électronique des déclarations : 64 % des particuliers et 70 % des entreprises ont ainsi produit leurs déclarations par voie électronique, économisant une quantité estimée à 771 millions de feuilles de papier au cours de la période de production des déclarations de revenus de 2012. ^{Note en bas de page 1}

L'ARC continuera de se positionner comme une participante solide et responsable à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

1.0 Cadre de planification de la Stratégie de DD

2.0 Introduction

La Stratégie de DD 2014-2017 a été élaborée dans le cadre du nouveau modèle fonctionnel du DD à l'aide de consultations avec la direction de l'ARC, les responsables fonctionnels de l'ARC et la communauté fédérale. Des renseignements détaillés sur les buts, les stratégies de mise en oeuvre, les cibles et les activités que présente la Stratégie de DD se trouvent dans le Plan d'action national du DD 2014-2017.

Le gouvernement du Canada a déposé sa deuxième Stratégie fédérale de développement durable le 4 novembre 2013. Cette version révisée de la stratégie renforce les efforts déployés par le Canada pour atteindre une viabilité environnementale en continuant d'améliorer la transparence et la responsabilisation dans l'intégration du développement durable dans les activités gouvernementales.

Depuis 1997, l'ARC a fait part de ses responsabilités fédérales en matière de développement durable au moyen de sa stratégie de développement durable. La nouvelle stratégie et le nouveau plan d'action national de l'ARC appuient la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), permettent de continuer d'écologiser les programmes et activités de l'ARC et intègrent davantage le DD dans le cadre de gouvernance de l'ARC. La stratégie de DD appuie le contenu portant sur le développement durable dans le Plan d'entreprise 2014-2015 à 2016-2017 et le Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 de l'ARC.

3.0 Buts et cibles du DD

Le tableau suivant décrit les buts, les stratégies de mise en oeuvre et les cibles de la Stratégie de DD qui sont pertinents aux opérations de l'ARC et qui représentent des occasions de réduire ses répercussions sur l'environnement.

Le Plan d'action national du DD 2014-2017 présente une description détaillée des activités qui, dans le cadre du Programme de DD, seront entreprises entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2017 dans le but de contribuer aux quatre buts énoncés dans la Stratégie. Le Plan d'action donne un aperçu des buts, des cibles et des activités à l'appui. On y indique également des extrants, des mesures, des bureaux de responsabilisation et des dates d'échéance permettant de mettre le Plan d'action en oeuvre et d'en évaluer le progrès.

4.0 Prévisions des dépenses

La Stratégie de DD sera financée à même les budgets opérationnels existants des centres de coûts responsables.

5.0 Plan de communication

La Stratégie de DD 2014-2017 de l'ARC sera communiquée à des publics internes et externes. Pour les publics externes, des renseignements sur le DD seront publiés sur notre site Internet externe afin de répondre aux exigences de la SFDD et du Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015. Le contenu comprendra des liens vers la Stratégie de DD 2014-2017.

Pour les publics internes, l'ARC informera les employés du lancement de la Stratégie de DD 2014-2017 par l'intermédiaire d’InfoZone, son site intranet. L'ARC continuera également de mobiliser le Réseau du DD — composé de gestionnaires, d'employés et de membres de comités issus de chaque direction générale et région de l'ARC — dans le but de soutenir et de communiquer les initiatives liées au DD au niveau des directions générales, des régions et des bureaux locaux.

6.0 Conclusion

Compte tenu du succès du programme de développement durable à l'ARC au cours des 20 dernières années, nous prévoyons que la Stratégie de DD 2014-2017 continuera de produire des résultats positifs pour l'ARC, de soutenir l'innovation, d’améliorer l’efficience et de garantir l'intendance responsable de nos biens.

Structure interne de responsabilisation, de surveillance et hiérarchique

Voici la structure interne de responsabilisation, de surveillance et hiérarchique du Programme de DD.

Date de modification :

2011-06-15