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L'Agence du revenu du Canada
Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020

Sommaire

L'Agence du revenu du Canada (Agence) s'est engagée à exécuter son mandat de façon à protéger le bien-être des Canadiens en réduisant les répercussions environnementales de ses programmes, de ses services, et de ses opérations. La présente Stratégie ministérielle de développement durable de 2017-2020 décrit les obligations de l'Agence en vertu de l'objectif « Un gouvernement à faible émission de carbone » de la Stratégie fédérale de développement durable de 2016-2019 (SFDD).

Afin de continuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, l'Agence s'est engagée à moderniser son parc de véhicules, à acquérir des produits et des services écologiques et à promouvoir les pratiques de transports durables, en plus de fournir d'autres renseignements sur le développement durable à ses employés. De plus, la stratégie de l'Agence va au-delà de son engagement vis à vis de la SFDD. Elle saisit des occasions supplémentaires pour intégrer le développement durable (DD) dans ses programmes, ses services, et ses opérations.

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La SFDD de 2016-2019 décrit les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui consistent à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et économiques à la prise de décisions et à faire en sorte que de telles décisions soient plus transparentes et imputables devant le Parlement, l'Agence consent à l'atteinte des objectifs présentés dans la SFDD à travers les activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Le développement durable au sein de l'Agence du revenu du Canada

L'Agence administre les programmes fiscaux, les programmes de prestations et les programmes connexes afin de protéger l'assiette fiscale du Canada, et soutient le bien-être économique et social des Canadiens. En assumant ces responsabilités fondamentales, l'Agence contribue à bâtir une société plus inclusive et durable. La présente stratégie ministérielle de développement durable témoigne de l'engagement de l'Agence à l'égard de l'objectif 2 de la SFDD : « Un gouvernement à faible émission de carbone ». L'Agence dispose d'un parc véhicules d'environ 50 véhicules et occupe plus de 100 installations à travers le pays, ce qui entraîne une importante empreinte écologique et une quantité élevée d'émission de GES. Bien que l'Agence ait déjà dépassé les objectifs fixés par la SFDD de réduire de 40 % les émissions de GES de son parc véhicules, comparativement à 2005-2006, elle s'est engagée à réduire davantage les émissions de GES provenant de ses opérations. Elle s'est engagée aussi à intégrer les pratiques de développement durable à travers les initiatives énumérées dans la Stratégie ministérielle de développement durable. Cela se traduit par l'écologisation des approvisionnements, la promotion de pratiques de transports durables, et la communication d'autres renseignements sur le développement durable à ses employés.

Section 3 : Les engagements de l'Agence du revenu du Canada

Un gouvernement à faible émission de carbone: Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Ministres Responsables : Tous les ministres
Un gouvernement à faible émission de carbone
Les cibles de la SFDD		 Les mesures de contribution de la SFDD Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible La contribution de chaque action spécifique à l'objectif de la SFDD et à sa cible Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Les programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu

Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025

Remarque : À titre d'organisme locataire des immeubles, l'Agence est responsable uniquement de la réduction des émissions de GES du parc de véhicules.

 Moderniser le parc de véhicules Mesurer les émissions de GES provenant du parc de véhicules de l'Agence et en rendre compte à l'aide du Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Norme commune pour les opérations fédérales. Le suivi des résultats des émissions de GES du parc de véhicules et l'application des normes de l'industrie pour les nouveaux achats contribueront à des opérations à faibles émissions de carbone.

Émissions de GES produites par le parc de véhicules

  • Émissions de GES produites par le parc de véhicules au cours de l'exercice 2005-2006 (année de référence) = 403 tonnes d'équivalent-CO2
  • Émissions de GES produites par le parc de véhicules durant l'exercice 2016-2017 = tonnes d'équivalent-CO2
  • Variation en pourcentage des émissions de GES produites par le parc de véhicules à partir de l'exercice 2005-2006 jusqu'à l'exercice 2016-2017 =  41.2 %
 Services internes
S'assurer que la dimension des véhicules légers achetés correspond aux besoins opérationnels et que ces véhicules sont les plus éco énergétiques de leur catégorie au moment de l'achat, selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement de Services publics et Approvisionnement Canada. Cette exigence ne s'applique pas aux véhicules utilitaires lourds.
  • Achat de véhicules légers de dimension adéquate les plus éco énergétiques de leur catégorie
  • Nombre et pourcentage des véhicules qui satisfont aux exigences
 Services internes
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d'achats écologiques S'assurer que tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel sont formés sur les achats écologiques (cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent) dans l'année suivant leur nomination comme spécialiste. Les décisions judicieuses et les pratiques d'approvisionnement écologique permettront de réduire les répercussions environnementales connexes.
  • Nombre et pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel formés en achat écologique. 
 Services internes
S'assurer que tous les gestionnaires et chefs de la gestion de l'approvisionnement et du matériel tiennent compte de l'achat écologique dans leurs évaluations du rendement.
  • Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs de la gestion de l'approvisionnement et du matériel qui tiennent compte de l'achat écologique dans leurs évaluations du rendement. 
 Services internes
Faire en sorte que la Section de la gouvernance et du développement durable (SGDD) tienne compte des questions environnementales pour toute entente contractuelle d'une valeur de plus de 500 000 $.
  • Nombre et pourcentage d'ententes contractuelles d'une valeur de plus de 500 000 $ examinées par la SGDD pour tenir compte des questions liées au DD. 
 Services internes
Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements Promouvoir le transport durable et le cours sur les voyages d'affaires durables auprès des employés de l'Agence. L'intégration des meilleures pratiques sur le développement durable aux activités de sensibilisation et de formation des employés contribuera à réduire la consommation d'énergie.
  • Promotion annuelle du transport durable et du cours sur les voyages d'affaires durables auprès des employés
  • Nombre de cours réussis.
 Services internes
Mesurer les émissions de GES liées aux voyages d'affaires par avion et en rendre compte.
  • Émissions de GES liées aux voyages d'affaires par avion de l'Agence.
 Services internes
Comprendre l'incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard Promouvoir les occasions de formation et de sensibilisation, les pratiques exemplaires et les documents d'orientation liés au DD auprès des employés (p. ex., événements nationaux, produits de sensibilisation en ligne, guides et pratiques exemplaires).
  • Promotion des renseignements sur le DD auprès des employés de l'Agence.
  • Détails des efforts de promotion. 
 Services internes
Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Les programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu

Réduire la consommation d'énergie de son matériel informatique de bureau :

  1. Atteindre un ratio moyen de 1,1 :1 d'appareils informatiques (ordinateurs portatifs et de bureau) par employé (équivalent temps plein (ETP)).
  2. Tenir à jour des inventaires d'ordinateurs de bureau, d'ordinateurs portatifs, d'écrans et d'imprimantes.
  3. Établir et mettre en oeuvre une norme de gestion de l'alimentation pour les imprimantes multifonctions.
  1. Ratio moyen d'appareils informatiques par employé de 1,1 :1 ou moins
  2. Mise à jour annuelle des inventaires d'ordinateurs de bureau, d'ordinateurs portatifs, d'écrans et d'imprimantes
  3. Élaboration et mise en œuvre d'une norme de gestion énergétique pour les imprimantes multifonctions 
 Services internes

Réduire au minimum les répercussions environnementales de son portefeuille immobilier en gérant efficacement la surface utile par employé et en maintenant un taux maximum d'utilisation des locaux à bureaux à vocation générale de 16,4 m2 par ETP (cible du GC) :

  1. Déterminer le taux d'utilisation des locaux à bureaux à vocation générale de l'Agence et le comparer au taux d'utilisation cible du GC de 16,4 m2 par ETP.
  2. Respecter les normes de l'initiative Milieu de travail 2.0 (y compris le taux d'utilisation cible du GC de 16,4 m2 par ETP) dans tous les nouveaux aménagements et réaménagements d'envergure, dans la mesure du possible.
  1. Nombre de mètres carrés du portefeuille de locaux à bureaux à vocation générale divisé par le nombre d'ETP (m2 par ETP)
  2. Nombre et pourcentage de nouveaux aménagements et de réaménagements d'envergure (mesurés lors de la clôture des projets) qui respectent les normes de l'initiative Milieu de travail 2.0 
 Services internes

D'ici 2020, l'Agence améliorera ses services électroniques et en élaborera de nouveaux :

  1. Améliorer les services électroniques et en élaborer de nouveaux pour Mon dossier et les applications mobiles connexes.
  2. Améliorer les services électroniques et en élaborer de nouveaux pour Mon dossier d'entreprise.
  3. Améliorer les services électroniques et en élaborer de nouveaux pour Représenter un client.
  4. Accroître le nombre de types de correspondance en ligne offerts aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations.
  5. Accroître le nombre d'inscrits au courrier en ligne.
  1. Détails des services électroniques élaborés et améliorés; estimation de la réduction de l'utilisation de papier.
  2. Détails des services électroniques élaborés et améliorés; estimation de la réduction de l'utilisation de papier.
  3. Détails des services électroniques élaborés et améliorés; estimation de la réduction de l'utilisation de papier.
  4. Nombre de nouveaux types de correspondance intégrés.
  5. Nombre de nouveaux inscrits; estimation de la réduction de l'utilisation de papier. 
 Impôts

L'Agence continuera de promouvoir et d'encourager l'utilisation de ses services électroniques, y compris la production électronique des déclarations de revenus des particuliers et des entreprises ainsi que des déclarations de la TPS/TVH :

  1. Faire augmenter la production par voie électronique des déclarations des particuliers (T1).
  2. Maintenir un taux minimal de transmission électronique des déclarations d'au moins 88 % pour les déclarations des entreprises (T2).
  3. Faire augmenter la production par voie électronique des déclarations de la TPS/TVH. 
 Taux de production électronique des déclarations; taux connexe de production en format papier.  Impôts

Estimer la réduction de l'utilisation de papier qui découle des améliorations à la production électronique des déclarations ainsi que du stockage et des services électroniques :

  1. Estimer la réduction annuelle de l'utilisation de papier qui découle de la production électronique des déclarations de revenus des particuliers (T1).
  2. Estimer la réduction annuelle de l'utilisation de papier qui découle de la production électronique des déclarations de revenus des entreprises (T2).
  3. Estimer la réduction annuelle de l'utilisation de papier qui découle du courrier en ligne.
  4. Estimer la réduction annuelle de l'utilisation de papier qui découle du stockage électronique de documents.
  1. Estimation des économies de papier qui découlent de la production électronique des déclarations T1
  2. Estimation des économies de papier qui découlent de la production électronique des déclarations T2
  3. Correspondance envoyée par voie électronique à des particuliers et à des entreprises (y compris les déclarants par voie électronique); estimation des économies de papier
  4. Estimation des économies de papier qui découlent du stockage électronique de documents 
 Impôts

Section 4 : Intégration du développement durable

Dans le cadre des engagements de l'Agence en matière de développement durable et en termes de pratique exemplaire de manière générale, les employés sont responsables de tenir compte des répercussions environnementales dans l'élaboration ou la modification de leurs politiques, de leurs plans ou propositions de programmes. Le processus d'évaluation environnementale stratégique (EES) de l'Agence intègre l'analyse environnementale dans ses processus de formulation de propositions en exigeant de ses employés une analyse préliminaire afin de déterminer les effets environnementaux importants d'une politique, d'un plan ou d'un programme, qu'il soit nouveau ou modifié. Une analyse préliminaire est composée de six questions visant à évaluer les effets environnementaux importants, notamment à déterminer si les résultats de la proposition sont susceptibles d'avoir une incidence sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Si les résultats de l'analyse préliminaire présagent la possibilité d'effets environnementaux importants, la proposition doit alors faire l'objet d'une EES détaillée afin de bien analyser les risques. On a élaboré un outil lié aux critères de développement durable pour aider les employés à effectuer une EES détaillée.

Jusqu'à présent, l'Agence n'a pas eu à mener d'EES détaillées puisque ses opérations n'ont habituellement pas d'effets environnementaux importants.

L'Agence continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'EES. Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats des évaluations de l'Agence seront rendus publics lorsqu'une initiative qui a fait l'objet d'une EES est annoncée (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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