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Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027

De : Agence du revenu du Canada

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Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 [PDF - 1,05 Mo]

Résumé exécutif

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’est engagée à appuyer le gouvernement dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation des Nations unies (ONU). L’ARC joue un rôle important au sein du gouvernement du Canada pour s’assurer que tout le monde paie sa juste part d’impôt et que les Canadiennes et Canadiens reçoivent des prestations et des crédits conçus pour les soutenir, ce qui contribue au bien-être économique et social continu des Canadiens.

L’ARC a atteint ses ODD depuis sa première stratégie, en 1997, et elle a l’intention de poursuivre sur cette voie pour sa 9e Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). De notre précédente SMDD de 2020 à 2023, l’ARC a atteint et dépassé bon nombre de ses indicateurs de rendement et est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs à long terme (comme la transformation de notre parc de véhicules en véhicules à zéro émission). Nous avons réalisé des gains d’efficience environnementale en ayant travaillé virtuellement tout au long de la pandémie de COVID-19 et nous chercherons à consolider ces gains. D’ailleurs, l’ARC s’efforce de continuer à améliorer ses résultats de rendement dans le cadre de cette SMDD.

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 a une portée élargie qui englobe les trois dimensions du développement durable : les dimensions sociale, économique et environnementale. À l’appui de cette portée élargie, l’ARC a inclus de nouveaux engagements économiques et sociaux dans sa SMDD, tout en mettant à jour et en ajoutant de nouveaux engagements pour la dimension environnementale. L’ARC appuie les ODD suivants :

L’ARC reconnaît l’incidence qu’elle a sur les collectivités où vivent et travaillent ses employés. Elle prend des mesures importantes pour continuer à s’adapter aux changements climatiques, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre liées aux voyages d’affaires et à son parc de véhicules, en plus d’acquérir ses produits et services d’une manière responsable sur le plan environnemental et social, de réduire la consommation de papier et de promouvoir des pratiques durables.

Cette SMDD de l’ARC contribue à l’atteinte des objectifs environnementaux fédéraux, par exemple la cible de zéro émission nette d’ici 2050. Elle comprend aussi des objectifs sociaux et économiques pour réduire la pauvreté et l’inégalité, ainsi que pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 de l’Organisation des Nations unies (ONU) et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objectif de cette loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’ARC du revenu du Canada appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente SMDD.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés à la SMDD de l’ARC.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Vision du développement durable de l’Agence du revenu du Canada

La vision de l’ARC en matière de développement durable est d’agir à titre d’organisation de calibre mondial en intégrant des considérations environnementales, économiques et sociales en matière de développement durable dans ses activités afin d’offrir des programmes et des services de qualité aux Canadiens de façon durable et en temps opportun.

L’ARC prend des mesures en faveur du développement durable dans le cadre de notre mandat organisationnel d’administrer des programmes d’impôt, de prestations et d’autres programmes connexes pour les Canadiens. L’ARC s’est engagée à contribuer au bien-être économique et social des Canadiens d’une façon qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. 

L’ARC s’engage à favoriser un environnement qui encourage l’accessibilité et le bien-être, ainsi qu’à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans le milieu de travail. Cela permettra de s’assurer que l’ARC continue d’offrir un excellent service au public en veillant à ce que tous les points de vue canadiens soient représentés au sein de l’ARC.

Afin de réduire les répercussions environnementales de l’utilisation du papier, l’ARC accélérera la transformation numérique de ses programmes et de ses services en plus de prendre de nouvelles mesures pour améliorer l’efficacité et l’équité du régime fiscal et de prestations du Canada.

L’ARC administre les prestations et les crédits au nom du gouvernement fédéral, ainsi que des provinces et territoires, afin de contribuer au bien-être économique et social des Canadiens. L’ARC s’est engagée à assurer l’accessibilité de ses services auprès des populations difficiles à joindre afin qu’elles reçoivent les prestations et les crédits conçus pour les aider. 

À l’appui de la SFDD, l’ARC s’est engagée à respecter des engagements environnementaux, économiques et sociaux dans le cadre de sa SMDD pour assurer un avenir durable aux Canadiens.

À l’écoute des Canadiennes et Canadiens

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, l’ARC a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.

Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été formulés par un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers Canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la SFDD a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable, de même qu’au Conseil consultatif sur le développement durable aux fins d’examen et de commentaires. 

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, l’ARC a relevé les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent. Les commentaires découlant des consultations ont mis en évidence les préoccupations concernant le manque de solutions liées à la pauvreté, en particulier l’accès à un logement abordable. L’accent a également été mis sur l’importance de fournir des services accessibles aux collectivités rurales, éloignées et autochtones.

Ce que nous avons fait

L’ARC a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD. Elle a examiné les préoccupations des Canadiens et cerné les problèmes de développement durable qui cadrent avec son mandat aux fins d’inclusion dans la SMDD.

Afin de réduire la pauvreté, l’ARC administre de nombreuses prestations, comme l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), qui offre un allègement fiscal aux particuliers et aux familles à faible revenu admissibles de la population active. Les autres prestations comprennent l’allocation canadienne pour enfants (ACE), l’allocation canadienne pour soins dentaires et le supplément ponctuel à l’Allocation canadienne pour le logement, qui a aidé des locataires à faible revenu à payer leur loyer. En juillet 2023, l’ARC a publié une nouvelle mesure financière ponctuelle pour les remboursements pour épicerie afin d’aider les personnes les plus touchées par l’inflation. De plus, l’ARC émet un paiement de l’incitatif à agir pour le climat, qui est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution, offerte aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario.

L’ARC a amélioré ses stratégies de communication et de visibilité, par exemple la traduction de produits de communication dans diverses langues afin d’améliorer la compréhension et la convivialité parmi les populations vulnérables, plus particulièrement les nouveaux arrivants et les peuples autochtones. L’ARC soutient également les résidents des territoires et les collectivités autochtones éloignés au moyen d’activités de visibilité visant les prestations, de lignes téléphoniques de soutien dans des centres de contact et de centres de services du Nord. De plus, l’ARC améliorera les services offerts aux personnes vulnérables en tirant parti des plateformes numériques pour élargir la portée des messages du programme.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

Engagements de l’Agence du revenu du Canada

Afin d’appuyer la portée élargie de la SFDD concernant les trois dimensions du développement durable (sociale, économique et environnementale), l’ARC s’est engagée à appuyer les ODD suivants : 

Cette section met en évidence les engagements de l’ARC en matière de développement durable à l’appui des ODD. Vous trouverez ci-dessous des notes sur la lecture des tableaux des ODD :

Stratégie de mise en œuvre : Indique les mesures générales en matière de développement durable indiquées dans la SFDD de 2022 à 2026 que le gouvernement du Canada prend ou prévoit de prendre pendant le cycle de la SFDD pour appuyer le programme de 2030. L’ARC n’est pas responsable des stratégies de mise en œuvre du gouvernement du Canada. Toutefois, elle appuie les stratégies de mise en œuvre du gouvernement du Canada ainsi que les objectifs et les cibles établis par celui-ci.

Mesure ministérielle : Les mesures (ou les activités) de l’ARC qui appuient directement les objectifs ou les cibles de la SFDD ainsi que les stratégies de mise en œuvre du gouvernement du Canada.

Programme : Détermine le programme connexe au sein de l’inventaire de programmes, des services internes et du Cadre ministériel des résultats de l’ARC afin d’appuyer les mesures prises par l’ARC. Également utilisé pour décrire un service, une initiative ou une activité.

Indicateur de rendement/Point de départ/Objectif : Détails sur la mesure du rendement et les résultats escomptés. 

Objectif 1 : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes

Thème de l’objectif : Réduction de la pauvreté

Stratégie de mise en œuvre : Réaliser des investissements pour réduire la pauvreté

Mesure : Assurer le traitement en temps opportun des demandes d’allocation canadienne pour enfants (ACE) en format numérique et papier.

Programme

Allocation canadienne pour enfants

L’ACE est une prestation mensuelle non imposable versée aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. L’ACE est un programme de soutien du revenu pour les familles canadiennes mis en œuvre pour éradiquer la pauvreté chez les enfants au Canada.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage des avis et des paiements émis aux bénéficiaires de l’ACE :
  • dans un délai de huit semaines en format numérique, ou
  • dans un délai de onze semaines en format papier,
Point de départ :
2023-2024 sera l’année de référence.
Objectif :
Respecter la norme 95 % du temps.
Contribution à l'objectif :
Appuyer la réduction de la pauvreté au Canada sous toutes ses formes

Mesure : Veiller à ce que les bénéficiaires obtiennent le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour recevoir l’ACE en temps opportun et pour connaître leurs droits de recours lorsqu’ils sont en désaccord avec une décision sur leur admissibilité aux prestations.

Programme
Allocation canadienne pour enfants
Indicateur de rendement :
Pourcentage des répondants qui se disent satisfaits de leur expérience liée aux prestations.
Point de départ :
2023-2024 sera l’année de référence.
Objectif :
Un taux de satisfaction de 75 % chez les répondants au sondage annuel.
Contribution à l'objectif :
Le sondage sert à mesurer l’efficacité de l’exécution du programme de l’ACE de l’ARC.

Mesure : Continuer de collaborer avec des organismes communautaires pour appuyer des comptoirs de préparation de déclarations de revenus gratuits offerts par des bénévoles aux particuliers ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple.

Programme
Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI)
Indicateur de rendement :
  • Nombre de particuliers déclarants aidés
  • Nombre de déclarations produites
Point de départ :
2022 à 2023 sera l’année de référence.
Objectif :
Aider 690 800 particuliers déclarants pour l’année d’imposition 2023.
Contribution à l'objectif :
Ces comptoirs aident les particuliers admissibles à produire leurs déclarations de revenus afin d’accéder aux prestations et aux autres crédits auxquels ils ont droit. Le PCBMI vise à atténuer et à prévenir les obstacles qui empêchent les particuliers de produire une déclaration, y compris le coût d’une aide à la préparation des déclarations, la littératie financière et technologique limitée, la perception qu’il est compliqué de produire une déclaration et la volonté de ne pas faire d’erreurs dans une déclaration de revenus.

Mesure : Le Programme de visibilité des prestations veille à ce que les segments vulnérables de la population du Canada (adultes de 65 ans et plus, personnes en situation de logement précaire, peuples autochtones, personnes à revenu modeste, nouveaux arrivants, personnes en situation de handicap et étudiants) reçoivent des renseignements sur les prestations et crédits auxquels ils ont droit, afin ce qu’ils soient conscients du soutien offert pour les aider à produire leurs déclarations de revenus.

Programme
Programme de visibilité des prestations
Indicateur de rendement :
  • Analyse des pages
  • Niveau de sensibilisation des participants
  • Résultats du sondage/sondage sur la satisfaction
  • Nombre de personnes aidées
Point de départ :
L’année de référence sera 2023-2024.
Objectif :
  • Maintenir l’analyse des pages.
  • Maintenir le niveau moyen de sensibilisation des participants à 77 %.
  • Maintenir les sondages et les sondages sur la satisfaction concernant le nombre de personnes aidées (regroupés avec les chiffres concernant la participation aux activités de visibilité régulières).
Contribution à l'objectif :
Aider à s’assurer que les Canadiens vulnérables disposent des renseignements et du soutien dont ils ont besoin pour accéder aux prestations et aux crédits auxquels ils ont droit.

Mesure : Communiquer avec des Canadiens à faible revenu qui pourraient avoir droit à des prestations fiscales, mais qui n’ont pas encore produit de déclaration de revenus et de prestations. Cela donne l’occasion de joindre un segment de la population canadienne qui n’est habituellement pas ciblée par les stratégies du Programme visant les non déclarants en raison d’un potentiel de recouvrement fiscal faible ou nul à l’aide d’un message positif et axé sur le service pour promouvoir les avantages de la production de déclarations, plutôt que la traditionnelle approche d’observation.

Programme
Programme de lettres de prestations pour les non déclarants
Indicateur de rendement :
Pourcentage (%) de contribuables (bénéficiaires de prestations) qui ont déposé une déclaration à la suite de l’émission de lettres ciblées sur les avantages pour les non déclarants de l’ARC.
Point de départ :
L’initiative des lettres de prestations pour les non déclarants a été lancée pour l’année d’imposition 2016 avec 260 061 lettres émises aux contribuables dans lesquelles 21 532 (8,2 %) contribuables ont déposé une demande après l’émission de la lettre.
Objectif :
Dépôts annuels de 10 % des contribuables.
Contribution à l'objectif :
Le Programme de lettres de prestations pour les non déclarants encourage les non déclarants à faible revenu désignés comme « potentiellement admissibles à des prestations et à des crédits » à produire une déclaration de revenus et de prestations afin qu’ils puissent recevoir les prestations et les crédits auxquels ils pourraient avoir droit. Cela aide un plus grand nombre de Canadiens à faible revenu, ce qui appuie l’objectif et la cible de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral.

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Thème de l’objectif : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure :

Programme :
Services internes
Indicateur de rendement :
Publier des rapports d’étape annuels et faire le suivi des progrès réalisés en ce qui a trait à la livraison des résultats des années 2024 à 2027 de l’ARC.
Point de départ :
Résultats définitifs du plan d’action du portefeuille autochtone de l’ARC pour 2021-2024 (en date du 31 mars 2024).
Objectif :
  • Élaborer la stratégie autochtone de l’ARC de 2024 à 2027 et publier les rapports d’étape annuels d’ici chaque été à compter de 2025 à 2027.
  • Veuillez noter que le Plan d’action du portefeuille autochtone de 2021 à 2024 de l’ARC sera transféré à la stratégie autochtone de l’ARC de 2024 à 2027.
Contribution à l'objectif :
  • L’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie autochtone de l’ARC de 2024 à 2027 contribueront à l’application de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à faire progresser la réconciliation.
  • Les rapports d’étape annuels de la stratégie fourniront des mises à jour sur la contribution de l’ARC à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au ministère de la Justice aux fins d’inclusion dans le rapport d’étape annuel du gouvernement du Canada.

Mesure : Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Programme :
Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Indicateur de rendement :
Nombre de collectivités autochtones ayant des comptoirs du PCBMI
Point de départ :
2022-2023 sera l’année de référence.
Objectif :
  • Communiquer avec 407 organismes du PCBMI qui desservent les collectivités autochtones.
  • Veuillez noter que certains organismes peuvent servir les collectivités autochtones, mais ne sont pas nécessairement enregistrés dans ces collectivités.
Contribution à l'objectif :

Aider à s’assurer que les Canadiens vulnérables disposent des renseignements et du soutien dont ils ont besoin pour accéder aux prestations et aux crédits auxquels ils ont droit. Le Programme de visibilité des prestations vise à garantir que les segments vulnérables de la population canadienne reçoivent des renseignements sur les prestations et les crédits auxquels ils ont droit, et de s’assurer qu’ils sont au courant du soutien disponible pour aider à produire leurs déclarations de revenus.

Thème de l’objectif : Agir sur les inégalités

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure : Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale

Programme :
Services internes de l’ARC
Stratégie de mise en œuvre :

Tous les trois ans, créer un plan d’accessibilité triennal (en consultation avec les personnes en situation de handicap) qui établit la façon dont l’ARC déterminera, éliminera et préviendra les obstacles à l’accessibilité sur le lieu de travail et dans la prestation de programmes ainsi que de services aux Canadiens L’objectif est de devenir exempt d’obstacles d’ici 2040.

Cerner, éliminer et prévenir les obstacles, et aider :

  • les candidats potentiels et les employés actuels de l’ARC à avoir un accès égal aux possibilités d’emploi;
  • les contribuables et les bénéficiaires de prestations à avoir un accès exempt d’obstacles afin de s’assurer qu’ils peuvent recevoir leurs retenues d’impôt et leurs droits aux prestations.

Publier un rapport d’étape annuel qui décrit comment l’ARC accroît la transparence et la responsabilité à l’égard de ses engagements en matière d’accessibilité et d’inclusion.

Objectif global : Renforcer l’expertise, la compréhension et le respect; réduire la stigmatisation liée à l’accessibilité et aux personnes en situation de handicap; confirmer l’adhésion de l’ARC à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Indicateur de rendement :
Élaborer des plans d’accessibilité pour éliminer les obstacles à l’accessibilité, suivis de rapports d’étape qui suivent les progrès réalisés par rapport aux engagements de l’ARC.
Point de départ :

20 décembre 2022 : Publication du premier plan d’accessibilité (2023 à 2025), 23 obstacles et 42 mesures de suivi cernés pour éliminer et prévenir les obstacles au cours des trois prochaines années

Établir un cycle de planification et d’établissement de rapports sur trois ans :

  • Première année : publication du plan
  • Deuxième année : publication d’un rapport d’étape sur la mise en œuvre du plan d’accessibilité, qui comprend des renseignements sur la rétroaction reçue et sur la façon dont cette rétroaction a été prise en considération.
  • Troisième année : publication d’un rapport d’étape
  • Quatrième année : publication d’un plan mis à jour
  • Répéter (publication de rapports d’étape au cours des cinquième et sixième années, mise à jour du plan la septième année et les années suivantes).
Objectif :
Élaborer et publier deux plans d’accessibilité et quatre plans d’étape d’ici le 20 décembre 2027.
Contribue à l’objectif :
Le plan d’accessibilité de l’ARC a permis de cerner les inégalités pour les personnes en situation de handicap et de prendre des mesures à cet égard afin d’éliminer les obstacles qui empêchent leur participation pleine et active, améliorant ainsi la situation sociale et économique des personnes en situation de handicap.
Programme :
Services internes de l’ARC
Stratégie de mise en œuvre :

Mise en œuvre de « Unis dans la diversité » : une voie vers la réconciliation afin d’accroître la représentation des minorités visibles et des peuples autochtones au sein du groupe de la direction de l’ARC afin de combler l’écart actuel et de mettre en œuvre des initiatives pour appuyer l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap.

Accroître la représentation des personnes en situation de handicap au sein de l’ARC en mettant en œuvre des initiatives dans le cadre de la Stratégie de recrutement, d’intégration et de maintien en poste des personnes en situation de handicap.

L’ARC visera à embaucher 750 nouvelles personnes en situation de handicap d’ici à 2025 pour appuyer l’objectif global de la fonction publique fédérale d’embaucher 5 000 nouvelles personnes en situation de handicap d’ici à 2025.

1. Indicateur de rendement1
Pourcentage de cadres de l’ARC appartenant à des minorités visibles d’ici le 31 mars 2024
Point de départ :1
Les cadres supérieurs appartenant à un groupe d’équité pour les minorités visibles représentent 15,6 % de la population de cadres de l’ARC au 31 mars 2022 (renseignements de base).
Objectif :1
Augmenter la représentation des personnes qui se considèrent comme des minorités visibles parmi les cadres supérieurs de l’ARC afin de respecter la disponibilité sur le marché du travail du Canada de 16,4 % d’ici le 31 mars 2024.
2. Indicateur de rendement2
Augmenter la représentation des Autochtones parmi le pourcentage des cadres supérieurs de l’ARC qui se considèrent comme des Autochtones d’ici le 31 mars 2024.
Point de départ :2
Les peuples autochtones représentent 2,0 % de la population de cadres supérieurs de l’ARC au 31 mars 2022 (renseignements de base)
Objectif :2
Accroître la représentation des Autochtones parmi les cadres supérieurs de l’ARC afin de respecter la disponibilité sur le marché du travail du Canada de 2,8 % d’ici le 31 mars 2024.
3. Indicateur de rendement3
Nombre (et pourcentage) de personnes en situation de handicap embauchées chaque année à l’ARC par rapport à l’objectif global de l’ARC.
Point de départ :3
2020 à 2021 est le point de départ de l’année de référence.
Objectif :3
L’ARC s’est engagée à embaucher 750 nouvelles personnes en situation de handicap d’ici le 31 mars 2025.
Contribution à l'objectif :

Dans le cadre du plan d’action sur l’équité en matière d’emploi et la diversité de l’ARC, cette dernière commencera à mettre en œuvre les recommandations de son examen des systèmes d’emploi et de la vérification horizontale de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’emploi des personnes racialisées dans les postes de direction et de gestion dans le secteur public.

Le plan d’action sur l’équité en matière d’emploi et la diversité de l’ARC appuie le Programme fédéral d’équité en milieu de travail en établissant des conditions de travail exemptes d’obstacles et en favorisant des mesures spéciales pour tenir compte des différences dans les groupes visés en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Thème de l’objectif : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Objectif : L’approvisionnement en biens et services du gouvernement du Canada sera à zéro émission nette d’ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire à zéro émission nette (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure : S’assurer que tous détenteurs de cartes d’achat, ainsi que les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel, sont formés sur les approvisionnements écologiques (par l’entremise du cours sur les approvisionnements écologiques de l’École de la fonction publique du Canada, ou d’un équivalent) dans l’année suivant leur désignation.

Programme :
Services internes de l’ARC
Indicateurs de rendement :
  • Pourcentage des détenteurs de carte d’achat formés en matière d’approvisionnements écologiques.
  • Pourcentage des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel formés sur les approvisionnements écologiques dans un délai d’un an après leur désignation.
Point de départ :
Number (and percentage) of acquisition card holders, procurement officers and materiel management specialists that have been trained in green procurement in 2018-2019 (base year): 100%.
Objectif :
100 % des détenteurs de cartes d’achat, des agents d’approvisionnement et des spécialistes de la gestion du matériel reçoivent une formation dans un délai d’un an après leur désignation.
Contribution à l'objectif :

Appuyer l’objectif de l’écologisation du gouvernement visant à réaliser des opérations écologiques à zéro émission.

Les approvisionnements écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Mesure : Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Programme :
Services internes de l’ARC
Indicateurs de rendement :
Number (and percentage) of heads of procurement and material management and their designated managers who have green procurement included in their performance agreements.
Point de départ :
Pourcentage des représentants désignés ayant les approvisionnements écologiques dans leurs évaluations de rendement en 2018-2019 (année de référence) : 6, ou 100 %.
Objectif :
100 % des représentants désignés ont des évaluations de rendement qui comprennent les approvisionnements écologiques.
Contribution à l'objectif :

Appuyer l’objectif de l’écologisation du gouvernement visant à réaliser des opérations écologiques à zéro émission.

L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs et leurs chaînes d’approvisionnement à réduire l’incidence environnementale des biens et des services qu’ils fournissent.

Mesure : Examiner les considérations environnementales pour tous les contrats non confidentiels d’une valeur de plus de 250 000 $.

Programme :
Services internes de l’ARC
Indicateurs de rendement :
Nombre (et pourcentage) de contrats non confidentiels d’une valeur de plus de 250 000 $ qui sont examinés pour des considérations potentielles de développement durable.
Point de départ :
Pourcentage des contrats non confidentiels de plus de 500 000 $ examinés pour des considérations liées au développement durable en 2018-2019 (année de référence) : 100 %
Objectif :
100 % des contrats non confidentiels de plus de 250 000 $ sont examinés pour des considérations liées au développement durable.
Contribution à l'objectif :

Appuyer l’objectif de l’écologisation du gouvernement visant à réaliser des opérations écologiques à zéro émission.

Les approvisionnements écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Mesure : Mettre à jour et élargir la Directive sur l’approvisionnement et la responsabilité sociale d’entreprise de l’ARC pour en faire la directive sur la responsabilité sociale des entreprises en matière de marchés publics et de gestion des biens. Tenir compte des dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable et mettre l’accent sur une approche plus globale à l’égard de la consommation responsable.

Programme :
Services internes de l’ARC
Indicateurs de rendement :

Examiner et mettre à jour la Directive sur l’approvisionnement et la responsabilité sociale d’entreprise de l’ARC.

Examiner et mettre à jour l’orientation de la politique d’approvisionnement de l’ARC.

Point de départ :
L’année de référence sera 2023-2024.
Objectif :
Mettre à jour la Directive sur la responsabilité sociale des entreprises en matière d’approvisionnement et la Directive sur la gestion du matériel d’ici le 30 juin 2024.
Contribution à l'objectif :

Appuyer l’objectif de la SFDD en matière de production et de consommation responsables.

Renforce l’orientation politique liée à la responsabilité sociale des entreprises en matière d’approvisionnement et de gestion des biens à l’ARC.

Stratégie de mise en œuvre : Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Mesure : En vue d’atteindre l’objectif de la SFDD pour 2030, veiller à ce que 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules administratifs soient des véhicules à zéro émission (VZE), des véhicules hybrides ou des véhicules à pile à hydrogène.

Programme :
Services internes de l’ARC
Indicateurs de rendement :
  • Nombre total de véhicules du parc de véhicules administratifs.
  • Pourcentage des achats annuels au parc de véhicules administratifs qui sont des VZE ou des véhicules hybrides (les VZE comprennent les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides rechargeables ou les véhicules à pile à combustible à hydrogène)
  • Pourcentage de VZE dans le parc de véhicules administratifs.
  • Nombre de VZE ou de véhicules hybrides des cadres achetés.
Point de départ :
Il y avait 54 véhicules dans le parc de véhicules administratifs en 2018-2019, dont 7 (13 %) étaient des véhicules hybrides.
Objectif :

Parc de véhicules composé de 100 % de VZE d’ici 2030.

Veuillez noter que l’année de référence 2018 à 2019 a été le premier exercice où l’ARC a commencé à mesurer cet indicateur de rendement pour appuyer la SFDD de 2016 à 2019.

Contribution à l'objectif :

Appuyer l’objectif de l’écologisation du gouvernement visant à réaliser des opérations écologiques à zéro émission.

Renouveler et optimiser la gestion du parc automobile dans le but de s’assurer que le parc de véhicules légers traditionnels sur route comprenne 100 % de VZE d’ici 2030, y compris des véhicules électriques à batterie, des véhicules hybrides rechargeables et des véhicules à pile à combustible à hydrogène.

Stratégie de mise en œuvre : Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement

Mesure :

Réduire le nombre de documents papier grâce à l’utilisation des canaux de données sécurisés de l’ARC, dans le cadre des services de communication numérique (transmission numérique de documents qui étaient traditionnellement envoyés par télécopieur).

Réduire la consommation de papier grâce à l’utilisation d’un canal de communication numérique entre les entreprises et l’ARC (B2CRA/CRA2B) : un service de communication bidirectionnelle sécurisé pour les échanges continus avec les grandes entreprises commerciales.

Programme :
Services internes de l’ARC
1. Indicateur de rendement :
Nombre total de feuilles de papier économisées par les services de communication numérique
Point de départ :
Base de référence établie en 2023-2024.
Objectif :
Maintenir la réduction du nombre de feuilles de papier et le pourcentage de feuilles économisées par rapport à l’année de référence.
2. Indicateur de rendement :
Nombre total de demandes de renseignements reçues par l’intermédiaire du service B2CRA
Point de départ :
Base de référence établie en 2023-2024.
Objectif :
Maintenir la réduction du nombre de feuilles de papier et le pourcentage de feuilles économisées par rapport à l’année de référence.
Contribution à l'objectif :
Les services numériques offerts par l’ARC aux Canadiens appuient l’objectif du gouvernement en matière de développement durable visant à rendre ses activités plus écologiques et à réduire les répercussions environnementales de façon sécuritaire.

Stratégie de mise en œuvre : Réduire les émissions de méthane provenant des sites d’enfouissement municipaux de déchets solides

Mesure :

Détourner les déchets organiques des sites d’enfouissement grâce à un projet pilote de compostage des déchets organiques.

L’ARC a installé un composteur mécanique écotech dans l’immeuble de l’Administration centrale de l’ARC pour convertir les déchets organiques en biocarburant.

Programme :
Services internes de l’ARC
Indicateurs de rendement :

Poids en kilogrammes de biocarburant (biocombustible) produit.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Point de départ :
L’année de référence sera 2023-2024.
Objectif :
Le poids en kilogrammes de biocarburant produit et la réduction des émissions de GES seront établis après l’année de référence.
Contribution à l'objectif :
Appuie la Stratégie pour un gouvernement vert afin de réduire les déchets et les répercussions environnementales. Le fait de détourner les déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de GES associées au transport des déchets et à leur décomposition dans les sites d’enfouissement, en plus d’appuyer l’ODD 13 pour prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques et contre leurs répercussions.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Thème de l’objectif : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada passera à des opérations à zéro émission nette pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Mesure : Réduire et mesurer les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de voitures de l’ARC en utilisant le Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral et produire un rapport.

Programme :

Services internes de l’ARC

À titre d’organisme locataire, l’ARC est uniquement responsable de la réduction des émissions de GES du parc automobile.

Indicateurs de rendement :
  • Émissions de GES produites par le parc de véhicules au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) = [X] kilotonne d’équivalent en dioxyde de carbone (ktCO2e)
  • Émissions de GES produites par le parc de véhicules durant l’exercice de déclaration actuel = [Y] ktCO2e
  • Variation en pourcentage (%) des émissions de GES produites par le parc de véhicules de l’exercice 2005-2006 à l’exercice en cours = [1-Y/X] %
Point de départ :

Émissions de GES de l’exercice 2005-2006 (année de référence) : 397 tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (tCO2e).

Émissions de GES de l’exercice 2018-2019 : 215 tCO2e.

Objectif :

Les émissions du parc automobile seront inférieures de 40 % aux niveaux de 2005 à 2006 d’ici 2025

(Veuillez noter que l’ARC a sélectionné l’exercice de référence 2005-2006 afin de s’harmoniser avec la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2009, au cours de laquelle le Canada a signé l’Accord de Copenhague, en utilisant 2005 comme année pour mesurer la réduction des émissions de GES. Cela s’harmonise également avec la contribution déterminée à l’échelle nationale du Canada en vertu de l’Accord de Paris de 2015.)

Contribution à l'objectif :

Appuie la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience aux changements climatiques et rendent les opérations globales du gouvernement plus respectueuses du gouvernement.

Réduire les émissions de GES de 40 % d’ici 2025 et d’au moins 90 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2050. Sur cette voie de réduction des émissions, le gouvernement aspirera à réduire les émissions de 10 % supplémentaires tous les cinq ans à compter de 2025.

Mesure : Continuer à réduire les émissions de GES provenant des voyages d’affaires en avion.

Programme :
Services internes de l’ARC
Indicateurs de rendement :
  • Émissions annuelles de GES liées aux voyages d’affaires par avion par rapport aux émissions pour l’exercice 2008-2009.
  • Pourcentage de réduction des émissions de GES par rapport à 2008-2009.
Point de départ :

Les émissions de GES liées aux voyages d’affaires en avion en 2008-2009 étaient de 9 447 tonnes. En 2018-2019, les émissions de GES étaient de 5 577 tonnes.

L’année de référence est différente des autres cibles en matière d’émissions de GES afin d’être conforme aux SMDD précédentes de l’ARC et de faciliter la comparaison dans le temps. L’année de référence 2008-2009 a été le premier exercice où l’ARC a commencé à mesurer cet indicateur de rendement pour appuyer la SFDD de 2007 à 2010.

Objectif :
Réduction des émissions de 40 % d’ici 2025 par rapport à 2008-2009.
Contribution à l'objectif :

Appuie la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience liée aux changements climatiques et rendent les opérations globales du gouvernement plus respectueuses de l’environnement.

L’ARC continuera à examiner et à améliorer ses programmes de voyages d’affaires afin de veiller à ce que les options de voyages à faible émission de carbone soient priorisées pour réduire les émissions de GES.

Mesure : Renouveler la politique de développement durable (DD) de l’ARC.

Programme :
Services internes de l’ARC
Indicateurs de rendement :
Renouveler la politique de DD de l’ARC afin d’inclure des pratiques plus durables dans les plans et les processus de l’ARC.
Point de départ :
L’ancienne politique de DD de l’ARC a été mise à jour en mars 2020.
Objectif :
Renouvellement d’ici le 31 mars 2025.
Contribution à l'objectif :
La politique de développement durable renouvelée de l’ARC permettra d’assurer des pratiques plus durables pour réduire les déchets et les émissions de gaz à effet de serre, en harmonie avec la Stratégie pour un gouvernement vert.

Mesure : Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres

Stratégie de mise en œuvre : Continuer de minimiser les répercussions environnementales du portefeuille de biens immobiliers de l’ARC en gérant efficacement l’espace de plancher par ETP grâce à la modernisation du milieu de travail à l’aide de méthodes nouvelles et novatrices, afin de s’aligner sur les concepts du milieu de travail du GC

Programme :
Services internes de l’ARC
Indicateur de rendement :
  • Nombre de mètres carrés (m2) de locaux à usage général divisé par le nombre d’ETP au 1er avril de l’année de déclaration.
  • Le nombre et le pourcentage de nouveaux projets d’aménagement et de réaménagement majeurs achevés à la clôture du projet qui mettaient en œuvre les concepts du milieu de travail du GC au 1er avril de l’année de déclaration.
Point de départ :
Le taux d’utilisation des espaces de bureau de l’ARC était de 15,5 m2/ETP au cours de l’année de référence 2022-2023.
Objectif :
Taux d’utilisation de 15,5 m2/ETP ou moins
Contribution à l'objectif :

Appuie la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience liée aux changements climatiques et rendent les opérations globales du gouvernement plus respectueuses de l’environnement.

Le redimensionnement des locaux à bureaux au sein du portefeuille immobilier de l’ARC contribuera à minimiser la consommation d’énergie et à réduire les émissions de GES provenant du chauffage et de l’électricité.

Thème de l’objectif : Le gouvernement du Canada passera à des opérations de résilience climatique d’ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre : Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Mesure : Élaborer un plan d’adaptation aux changements climatiques (PACC) afin de déterminer les mesures visant à réduire les risques liés aux changements climatiques pour les services critiques et les fonctions habilitantes de l’ARC.

Programme :
Services internes de l’ARC
Indicateur de rendement :
Élaborer un PACC pour l’ARC.
Point de départ :

2023-2024 sera l’année de référence.

Le PACC suivra l’évaluation des risques et de la vulnérabilité aux risques climatiques (ERVCC) de l’ARC, qui a été achevée en août 2022.

Objectif :
Élaborer le PACC de l’ARC d’ici la fin de 2024-2025.
Contribution à l'objectif :
Favorise l’engagement du gouvernement du Canada à réduire au minimum les perturbations et les dommages causés à ses biens, à ses services et à ses activités en raison des répercussions des changements climatiques. Conforme au Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, en vertu de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Intégration du développement durable

Pour intégrer davantage le développement durable (DD) à ses politiques internes et à ses processus opérationnels, et de reconnaitre la contribution de l’ARC a d’autres ODD, y compris l’ODD 16 : Paix, justices et institutions fortes, l’ARC fera ce qui suit : 

Évaluations environnementales stratégiques

L’ARC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Les examens d’EES sur les politiques, les plans et les propositions de programmes de l’ARC comprennent une analyse des répercussions sur l’environnement, y compris les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.

Des déclarations sur les résultats des évaluations de l’ARC sont publiées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée (consulter Stratégie fédérale de développement durable – Déclarations publiques). La déclaration publique vise à montrer que les impacts environnementaux, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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