Stratégie fédérale de développement durable – Déclarations publiques

Évaluation environnementale stratégique (EES)

Dans le cadre des engagements de l’ARC en matière de développement durable et à titre de pratique exemplaire générale, les employés sont responsables de tenir compte des répercussions environnementales de leurs projets de politiques, de plans et de programmes.

L’Agence canadienne d’évaluation environnement (ACEE) a élaboré la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes afin de fournir une orientation sur la façon d’effectuer cette analyse et de normaliser l’évaluation environnementale stratégique (EES) dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

La Directive du Cabinet représente la politique officielle du Gouvernement du Canada à l’égard de l’EES, établit les attentes des ministres et du Cabinet au sujet du moment où une EES devrait être menée, et indique sur quoi doit porter une EES. Elle exige que l’analyse environnementale soit entièrement intégrée dans le processus de développement du projet et précise que les ministres s’attendent à ce que l’EES soit menée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• Le projet est soumis à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet; et
• La mise en œuvre du projet peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs.

Le processus d’EES à l’ARC comprend deux étapes, soit un examen préliminaire et une évaluation environnementale stratégique détaillée. L’examen préliminaire est une évaluation initiale rapide servant à déterminer si la proposition peut avoir des effets environnementaux importants, soit positifs ou négatifs. Si d’importants effets environnementaux sont cernés, la proposition doit subir une EES détaillée afin de pouvoir analyser adéquatement les risques. Cette information est ensuite fournie au ministre ou au Cabinet, selon le cas.

Déclarations publiques

La directive du Cabinet stipule que les ministères et les organismes doivent préparer une déclaration publique sur les effets environnementaux suite à une évaluation des effets environnementaux effectuée dans le cadre d’une EES détaillée. Le but de la déclaration est de montrer que les facteurs environnementaux ont été pris en compte dans le processus décisionnel. Les ministères déterminent le contenu et la portée de la déclaration publique selon les particularités de chaque cas.

L’ARC affichera une déclaration publique résumant les résultats de l’EES détaillée lors de l’annonce officielle de l’initiative.