Addenda au rapport final 15 janvier 2019

Addenda au Rapport final du surveillant de l'équité daté du 10 décembre 2018, concernant le processus d'approvisionnement concurrentiel lancé pour le contrat Services de traduction et de révision de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à la suite de l'appel d'offres numéro 1000341293.

Cet addenda au Rapport final du surveillant de l'équité couvre la période suivant la conclusion de la phase de l'évaluation et inclut l'attribution du marché et le délai accordé aux promoteurs pour poser des questions ou demander un compte rendu. L'ARC a reçu cinq soumissions en réponse à la demande de propositions. Seul un soumissionnaire a satisfait aux exigences obligatoires; le soumissionnaire a également atteint le seuil de 80 % exigé pour réussir l'évaluation technique.

Après que le surveillant de l'équité a examiné l'avis d'attribution du marché, les cinq soumissionnaires ont été avisés par courriel, le 19 octobre 2018, de l'attribution du marché (l'avis d'attribution du marché ayant été publié sur Achatsetventes.gc.ca le 19 octobre 2018) et de leur droit à un compte rendu.

Deux soumissionnaires ont demandé un compte rendu. Les deux comptes rendus ont été donnés par l'autorité contractante et le spécialiste technique de l'ARC. Le premier compte rendu a eu lieu le 11 octobre 2018, et le deuxième, le 19 novembre 2018. Le surveillant de l'équité a participé aux deux comptes rendus pour s'assurer qu'ils se sont passés de façon juste, ouverte et transparente.

Attestation d'assurance

Par les présentes, le surveillant de l'équité donne une attestation d'assurance sans réserve à l'égard du processus d'approvisionnement concurrentiel pour le contrat Services de traduction et de révision de l'Agence du revenu du Canada.

Selon notre avis professionnel, les processus d'évaluation de la demande de propositions et d'attribution du marché que nous avons observés pour le contrat Services de traduction et de révision de l'Agence du revenu du Canada ont été effectués de manière équitable, ouverte et transparente.