Fournir une rétroaction à l'ARC sur l’accessibilité
Vous cherchez peut-être :
Faire une plainte, une suggestion ou un compliment à l’Agence du revenu du Canada (ARC) à propos de l’accessibilité.
Sur cette page
- Qu’est-ce que la rétroaction sur l’accessibilité
- Fournir une rétroaction sur l’accessibilité
- Comment nous traitons votre rétroaction
- Conservation de la rétroaction
Qu’est-ce que la rétroaction sur l’accessibilité
La rétroaction sur l’accessibilité peut être une plainte, une suggestion ou un compliment à propos de l’un des éléments suivants :
- Le plan d’accessibilité de l’ARC ou les rapports d’étape sur l’accessibilité
- Les obstacles à l’accessibilité que vous rencontrez lorsque vous faites affaire avec l’ARC
Nous nous engageons à examiner ou à éliminer les obstacles à l’accessibilité aux programmes et aux services de l’ARC. Votre rétroaction peut nous aider à améliorer l’accessibilité à l’ARC.
Pour fournir une rétroaction qui ne concerne pas l’accessibilité, consultez Fournir une rétroaction sur le service de l’ARC.
Fournir une rétroaction sur l’accessibilité
Choisissez l’une des méthodes ci-dessous pour fournir une rétroaction au sujet d’un obstacle à l’accessibilité ou du plan d’accessibilité de l’ARC. Nous ne pouvons pas accuser réception ou répondre aux commentaires envoyés de façon anonyme.
Vous pouvez fournir votre rétroaction à l’aide des méthodes suivantes :
À l’aide du formulaire en ligne
Comment fournir une rétroaction à l’aide du formulaire en ligne
Utilisez le formulaire en ligne pour envoyer votre rétroaction sur l’accessibilité par voie électronique. Le formulaire en ligne vous permet de remplir et d’envoyer vos commentaires au même endroit.
Fournir une rétroaction sur l’accessibilité
Pour fournir une rétroaction de façon anonyme, indiquez que votre rétroaction est une suggestion ou un compliment. De cette façon, vous n’aurez pas besoin de vous identifier.
En utilisant les services d’ouverture de session de l’ARC
Comment fournir une rétroaction à l’aide des services d’ouverture de session de l’ARC
Pour envoyer une rétroaction sur l’accessibilité à l’aide des services d’ouverture de session de l’ARC, vous devez utiliser la version PDF du formulaire RC193, Rétroaction liée au service.
- Avant de vous connecter, téléchargez le formulaire PDF RC193, Rétroaction liée au service.
- Remplissez le formulaire, puis enregistrez-le ou numérisez-le.
- Connectez-vous à votre dossier sécurisé de l’ARC :
- À l’aide du service Soumettre des documents, choisissez « Recouvrement, allègement et rétroaction » dans la liste de sujets pour envoyer votre formulaire (ou lettre numérisée).
Vous ne pouvez pas fournir une rétroaction de façon anonyme à l’aide des services d’ouverture de session de l’ARC pour le moment.
Par la poste
Comment fournir une rétroaction par la poste
Pour envoyer une rétroaction sur l’accessibilité par la poste, écrivez une lettre ou utilisez la version PDF du formulaire RC193, Rétroaction liée au service.
- Téléchargez le formulaire PDF RC193, Rétroaction liée au service.
- Remplissez et imprimez le formulaire PDF.
- Envoyez votre rétroaction par la poste à l’adresse suivante :
Rétroaction sur le service de l’ARC
Centre national d’arrivage
4695, boul. Shawinigan-Sud
Shawinigan QC G9P 5H9
CANADA
Pour fournir une rétroaction de façon anonyme, ne remplissez pas les sections 1 et 2 du formulaire RC193 et n’inscrivez aucun renseignement qui pourrait permettre de vous identifier dans votre lettre.
À l’aide du service de téléimprimeur (ATS)
Comment fournir une rétroaction à l’aide du service ATS
Pour fournir votre rétroaction sur l’accessibilité à l’aide du service ATS, composez le :
1-800-665-0354
Heures de services (heure locale) :
- Du lundi au vendredi : 8 h à 20 h
- Samedi : 9 h à 17 h
- Dimanche : Fermé
Fermé les jours fériés.
Si vous utilisez un service de relais avec l’aide d’un téléphoniste autre que l’ATS et le SRV, composez plutôt nos numéros de téléphone habituels (consultez la section Par téléphone ci-dessous pour obtenir ces numéros).
Si vous souhaitez fournir une rétroaction de façon anonyme, vous n’avez pas besoin de vous identifier.
Utilisation de SRV Canada (service de relais vidéo)
Comment fournir une rétroaction à l’aide de SRV Canada
Si vous utilisez l’application SRV Canada, vous pouvez fournir une rétroaction sur l’accessibilité en composant le :
1-800-561-9332
Heures de service :
- Du lundi au vendredi : de 6 h 30 à 23 h (HE)
- Samedi : de 7 h 30 à 20 h (HE)
- Dimanche : Fermé
Fermé les jours fériés.
Si vous utilisez un service de relais avec l’aide d’un téléphoniste autre que l’ATS et le SRV, composez plutôt nos numéros de téléphone habituels (consultez la section Par téléphone ci-dessous pour obtenir ces numéros).
Si vous souhaitez fournir une rétroaction de façon anonyme, vous pouvez masquer votre nom et votre numéro SRV (ID de l’appelant) dans les paramètres de SRV Canada.
Méthodes supplémentaires
Par téléphone
Comment fournir une rétroaction par téléphone
Du Canada ou des États-Unis
- 1-800-959-7383 (de n’importe quelle province ou des États-Unis)
- 1-866-426-1527 (du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut)
Heures de service pour les 2 numéros :
- Du lundi au vendredi : de 6 h 30 à 23 h (HE)
- Samedi : de 7 h 30 à 20 h (HE)
- Dimanche : Fermé
Fermé les jours fériés.
De l’extérieur du Canada et des États-Unis
+1-613-940-8496 (à frais virés)
Heures de service (heure de l’Est) :
- Du lundi au vendredi : de 6 h 30 à 23 h (HE)
- Samedi : de 7 h 30 à 20 h (HE)
- Dimanche : Fermé
Fermé les jours fériés.
Informez l’agent du centre d’appels que vous avez des commentaires au sujet d’un obstacle à l’accessibilité ou du plan d’accessibilité de l'ARC.
Si vous voulez fournir une rétroaction de façon anonyme, vous n’avez pas besoin de vous identifier.
Par courriel
Comment fournir une rétroaction par courriel
Pour envoyer une rétroaction sur l’accessibilité par courriel, cliquez sur le lien ci-dessous pour ouvrir un nouveau courriel et rédiger votre message :
Accessibility Service Feedback / Rétroaction sur l'accessibilité des services (CRA/ARC).
N’inscrivez pas de renseignements confidentiels dans votre rétroaction (comme un numéro d’assurance sociale ou des renseignements sur votre déclaration de revenus). Le courriel n’est pas une méthode sécurisée pour envoyer des renseignements confidentiels.
Pour fournir une rétroaction de façon anonyme, n’inscrivez aucun renseignement qui pourrait permettre de vous identifier dans votre courriel.
Nous vous recommandons fortement de fournir votre rétroaction à l’aide d’une autre méthode, comme le formulaire en ligne.
Par fax
Comment fournir une rétroaction par fax
Pour envoyer une rétroaction sur l’accessibilité par fax, écrivez une lettre ou utilisez la version PDF du formulaire RC193, Rétroaction liée au service.
- Téléchargez le formulaire PDF RC193, Rétroaction liée au service.
- Remplissez et imprimez le formulaire PDF.
- Envoyez votre rétroaction par fax :
- 1-866-388-7371 si vous êtes au Canada ou aux États-Unis
- 1-819-536-0701 si vous êtes à l’extérieur du Canada ou des États-Unis
Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels, nous ne pouvons pas accuser réception ou répondre par fax. Nous vous recommandons fortement de fournir votre rétroaction à l’aide d’une autre méthode, comme le formulaire en ligne.
Comment nous traitons votre rétroaction
Nous visons à vous contacter dans les 3 à 4 semaines suivant la réception de votre rétroaction. Nous ne pouvons pas répondre aux commentaires envoyés de façon anonyme.
Nous analysons tous les commentaires que nous recevons pour dégager les tendances et les modèles qui orienteront la conception et la prestation de services.
Le commissaire adjoint de la Direction générale des services, de l’innovation et de l’intégration est notre personne désignée pour les commentaires sur l’accessibilité.
Conservation de la rétroaction
Conformément au Règlement canadien sur l’accessibilité, nous conserverons les commentaires que nous recevrons pendant une période de 7 ans.
Informations connexes
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