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Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Table des matières

Introduction à Info Source

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Services Internes

Contrats, accords et ententes

Manuels de l'ARC

Renseignements supplémentaires

Services de salle de lecture de l'ARC

Appendice - Fichier de renseignements personnels (FRP)

Appendice - Catégories de documents

Introduction à Info Source

Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.

Renseignements généraux

Historique

Le ministère du Revenu national a été créé en 1927 par suite de l'adoption de la Loi sur le ministère de Revenu national, qui donnait un nouveau nom au ministère des Douanes et de l'Accise. Les responsabilités du Ministère englobaient alors l'imposition et la perception de droits et de taxes, le contrôle du mouvement des personnes et des biens à la frontière canadienne et la protection des industries canadiennes contre la concurrence étrangère.

Cette même loi créait en outre un second ministère chargé du recouvrement de l'impôt sur le revenu, une responsabilité auparavant confiée à un commissaire du ministère des Finances. Un seul ministre était responsable des deux ministères, qui comptaient deux organisations ministérielles toutefois dirigées par des sous-ministres distincts.

Le 29 avril 1999, le Parlement a adopté la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada constituant l'Agence des douanes et du revenu du Canada (maintenant l'Agence du Revenu du Canada). Le passage du statut de ministère à celui d'agence, qui a eu lieu le 1er novembre 1999, a favorisé la création d'une organisation moderne qui s'engage à faire preuve de leadership et d'innovation et à bien servir la clientèle.

Le 12 décembre 2003, le gouvernement a annoncé la création de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), responsable pour les opérations des douanes du Canada. Deux ans plus tard, le 12 décembre 2005, entre en vigueur la disposition législative rendant officiel le nom de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

L'Agence du revenu du Canada (ARC) applique les lois et les règlements en matière de fiscalité, tels que la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise, pour le gouvernement du Canada ainsi que pour la plupart des provinces et des territoires. L'Agence administre également divers programmes incitatifs et d'avantages sociaux et économiques offerts au moyen du régime fiscal. Le rapport sur les résultats ministériels est le document principal pour communiquer les résultats de l'ARC aux Canadiens et aux parlementaires. Le rapport sur les résultats ministériels fournit un rapport détaillé portant sur le rendement de l'ARC au cours du dernier exercice et sert de discussion au sujet des réalisations de l'ARC en fonction des objectifs et des indicateurs clés établis dans son plan d'entreprise et son rapport sur les plans et les priorités. Le rapport sur les résultats ministériels comprend également les états financiers vérifiés.

Responsabilités

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est le principal percepteur de recettes au pays et est responsable de verser des prestations à des millions de Canadiens chaque année.

L'Agence a été créée pour les raisons suivantes : procurer un meilleur service aux Canadiens; offrir une prestation plus efficiente et efficace des programmes gouvernementaux; favoriser des liens plus étroits avec les provinces et les autres niveaux de gouvernement pour lesquels l'ARC exécute des programmes; et offrir une meilleure reddition de comptes.

L'ARC contribue à deux des objectifs stratégiques du gouvernement du Canada : des organisations fédérales qui appuient tous les ministères et organismes; et la sécurité du revenu et des emplois pour les Canadiens.

L'ARC a pour mandat d'administrer les impôts, les prestations et d'autres programmes au nom du gouvernement du Canada, des gouvernements provinciaux, territoriaux et de certains gouvernements des Premières nations. L'ARC procède à l'exercice de son mandat dans le cadre de lois complexes adoptées par le Parlement et d'assemblées législatives provinciales et territoriales. Notre mandat reflète le rôle élargi que nous jouons dans la vie des Canadiens.

Aucune autre organisation publique ne touche la vie d'autant de Canadiens de façon quotidienne que l'ARC. Chaque année, nous percevons des millions de dollars en recettes fiscales et offrons des prestations, des crédits et autres services fondés sur le revenu qui aident les familles, les enfants et les ménages à faible et à moyen revenu ainsi que les personnes handicapées. Ces programmes contribuent directement au bien-être économique et social des Canadiens.

Les deux résultats stratégiques suivants résument notre contribution à la société canadienne : les contribuables répondent à leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée et; les familles et les particuliers admissibles reçoivent des paiements de prestations corrects et en temps opportun. En plus de l'administration de programmes d'impôts et de prestations, l'ARC administre maintenant la taxe de vente harmonisée (TVH) pour cinq provinces.

L'ARC vérifie aussi les niveaux de revenu des contribuables pour appuyer une grande variété de programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, allant des prêts étudiants aux initiatives de soins de santé. Nous fournissons aussi d'autres services, comme le Programme de compensation de dettes par remboursement, par lequel nous aidons d'autres organismes et ministères fédéraux, en plus des gouvernements provinciaux et territoriaux, à recouvrir des dettes qui, autrement, ne seraient pas recouvrables.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Responsabilités essentielles - Impôt

S’assurer que le système fiscal d’autocotisation du Canada est maintenu en fournissant aux contribuables le soutien et les renseignements nécessaires pour comprendre et pour respecter leurs obligations fiscales, et prendre des mesures d’observation et d’exécution au besoin pour maintenir l’intégrité du système, en offrant des moyens de recours lorsque les contribuables pourraient être en désaccord avec une cotisation ou une décision.

Services fiscaux et traitement 

Nous fournissons aux contribuables l’accès aux renseignements exacts et opportuns dont ils ont besoin pour respecter les lois fiscales du Canada en modernisant nos services et en enrichissant notre plateforme téléphonique, afin de permettre aux contribuables de respecter plus facilement leurs obligations fiscales. En plus du programme des déclarations des particuliers, nous inscrivons les entreprises pour un numéro d'entreprise et administrons les programmes T2, T3, de la TPS/TVH, de l'accise et d'autres programmes de prélèvements. Nous aidons les entreprises et les particuliers à respecter volontairement les lois fiscales du Canada en traitant leurs renseignements et leurs paiements le plus rapidement et fidèlement possible et en leur communiquant les résultats de leur cotisation ou de leur nouvelle cotisation.

Organismes de bienfaisance

Nous administrons un programme national de règlementation des organismes de bienfaisance et des autres donataires reconnus. Nous sommes responsables des activités liées à l'éventail complet du continuum de l’observation , y compris l’examen des demandes d’enregistrement, le traitement de déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance, l’application des règles relatives à la production des déclarations, et les vérifications. Nous élaborons également des documents et du matériel pédagogiques, organisons des séances d’information et de consultation, et maintenons les comptes des clients. Nous encourageons l’observation des lois relatives à l’impôt sur le revenu en veillant à ce que seuls les organismes admissibles soient enregistrés, avisons les organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus de leurs obligations aux termes de la loi, communiquons de l’information relative à la bienfaisance au public, ciblons et corrigeons les inobservations à l’aide d’une variété de mesures de correction, et offrons un service axé sur le client. Ce travail protège les intérêts des contribuables donateurs, ainsi que ceux des Canadiennes et des Canadiens, tout en contribuant à maintenir la confiance du public à l’égard du secteur de la bienfaisance et de l’Agence du revenu du Canada.

Régimes enregistrés

La Direction des régimes enregistrés (DRE) fait partie de l'Agence du revenu du Canada (ARC). La DRE est responsable de l'enregistrement et du contrôle des revenus différés et des régimes d'épargne pour s'assurer qu'ils sont conformes à la Loi de l'impôt sur le revenu, au règlement de l'impôt sur le revenu et aux règles administratives connexes. La DRE donne des informations et des conseils aux employeurs, aux administrateurs de régimes, aux promoteurs, aux émetteurs, à leurs conseillers et à d'autres professionnels de la fiscalité sur la législation et les règles administratives relatives aux régimes d'épargne à revenu différé afin de les aider à remplir leurs obligations fiscales. En investissant dans les personnes, l'éducation, la technologie et les activités d'application responsables, la DRE peut protéger l'intégrité du régime canadien de régimes de revenu différé et d'épargne et fournir aux Canadiens des connaissances et des outils qui favorisent le respect des exigences législatives.

Politique, décisions et interprétations

Nous offrons aux contribuables, aux inscrits, et aux intermédiaires fiscaux des décisions contraignantes et des interprétations non contraignantes des lois administrées par l‘Agence du revenu du Canada, y compris, mais sans s’y limiter, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la taxe sur les logements sous-utiliés, le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l’assurance emploi. Ce faisant, nous donnons aux contribuables une certitude en expliquant la façon dont la loi s’applique à des situations particulières. Nous travaillons étroitement avec le ministère des Finances Canada à l’élaboration de la politique législative, et fournissons des politique législatives et des services administratifs à d’autres organismes du gouvernement du Canada. Nous continuons à présenter et à faire avancer des initiatives conçues pour offrir une certitude précoce sur les questions fiscales, à aider à prévenir les erreurs et, dans certains cas, à réduire le nombre de demandes individuelles de décisions et d’interprétations. Nous appliquons aussi les lois liées aux droits et taxes d’accise. Grâce à ce travail, les contribuables sont plus conscients des informations techniques disponibles, mieux informés de leurs obligations et de leurs droits fiscaux et mieux à même d'appliquer correctement la loi.

Rétroaction sur le service

Nous offrons aux clients un processus pour fournir des commentaires, y compris des plaintes, des suggestions et des compliments, et résoudre les problèmes liés au service, à la qualité ou à la rapidité du travail de l’Agence, comme il est décrit dans la Charte des droits du contribuable. Les problèmes de service soulevés par les clients fournissent des renseignements précieux, et cette rétroaction aide l’Agence à cerner et à mettre en œuvre des améliorations continues des services.

Oppositions et appels

Nous offrons un processus d’examen impartial pour les contribuables qui souhaitent déposer un différend officiel lié à des cotisations ou à des déterminations effectuées par l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise, le Régime de pensions du Canada, et la Loi sur l’assurance emploi. Nous collaborons également avec le ministère de la Justice sur les appels devant les tribunaux. Nous fournissons une éducation et une assistance aux contribuables afin de les sensibiliser à leurs droits en matière de résolution des litiges ainsi qu'au moment où il est approprié d'enregistrer un différend officiel.

Allègement pour les contribuables 

Nous administrons le processus en vertu duquel la ministre du Revenu national peut, selon les dispositions législatives, accorder aux contribuables un allègement des pénalités et des intérêts qui surviennent sans que ce soit de leur faute ou en raison d'une incapacité de payer ou des circonstances hors de leur contrôle. Nos activités, y compris l'éducation et l'assistance aux contribuables, ont pour résultat une meilleure sensibilisation des contribuables aux dispositions relatives aux pénalités et à la réduction des intérêts et à ce qu'ils doivent faire pour obtenir un allègement. Nous examinons les demandes de manière impartiale et en temps utile afin que les contribuables obtiennent un allègement lorsque cela est justifié.

Observation en matière d'exactitude des déclarations 

Nous protégeons l'intégrité du système d'autocotisation fiscale du Canada par l'éducation et des efforts proactifs visant à aider ceux qui veulent se conformer aux règles. Nous veillons également à ce que le Canada reçoive sa part d'impôts des entités internationales et des grandes entités ayant des transactions financières complexes et des contribuables ayant des comptes à l'étranger.

Nous identifions les cas d'inobservation, tant au niveau national qu'international, grâce à des activités étendues de veille économique et d'évaluation des risques, y compris l'analyse prédictive, les examens législatifs et le travail avec des informateurs. Selon le niveau de risque identifié, l'approche appropriée est adoptée pour traiter et décourager l'inobservation par une approche graduelle comprenant des communications ciblées, des examens, des vérifications et, lorsque cela se justifie, des sanctions ou des enquêtes criminelles. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), les organismes nationaux d'application de la loi et les partenaires internationaux pour veiller à ce que les cas les plus graves d'évasion et de fraude fiscales fassent l'objet d'enquêtes approfondies et soient renvoyés aux fins de poursuites criminelles.

Nous nous engageons à faire en sorte que les demandeurs d'aide et d'incitation fiscales disposent des informations et des services opportuns dont ils ont besoin, qu'ils soient conscients de leurs obligations fiscales et que les crédits d'impôt, les incitations et les remboursements soient accordés de manière rapide, cohérente et prévisible.

Observation en matière de production des déclarations

Grâce à diverses activités d'éducation et de validation, nous encourageons les particuliers, les entreprises et les fiducies à mieux comprendre leurs obligations fiscales et les conséquences de l’inobservation. Nous cherchons continuellement des moyens d'éduquer de manière proactive les contribuables dans le but d'assurer l'auto-identification et de dissuader l’inobservation. Nous exécutons l'inscription et effectuons des validations et des examens pour nous assurer que les particuliers, les entreprises et les fiducies respectent leurs obligations de retenue, de versement, de déclaration et de production, y compris des retenues à la source, la TPS / TVH, des autres prélèvements et de l'impôt des non-résidents.

Recouvrements

Nous percevons les dettes fiscales et non fiscales pour le compte des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que pour d'autres ministères et organismes gouvernementaux. Nous continuons à évaluer de nouvelles approches pour renforcer et rationaliser les activités de recouvrement de l'impôt, dont l'amélioration de la technologie de l'information et de l'analyse des données nous facilite la tâche, permettant ainsi l'adoption d'une approche plus ciblée et axée sur le risque. En distinguant les contribuables à faible risque (ceux qui peuvent et veulent payer, ou ceux qui doivent de l'argent, mais ont besoin du temps pour payer) de ceux qui n'ont pas l'intention de payer, nous pouvons personnaliser notre approche en vue d'encourager ou d'exiger l'observation, au besoin. Nous nous efforçons d'éduquer tous les contribuables pour nous assurer qu'ils connaissent et comprennent leurs obligations de déclaration d’impôt et les conséquences de la non-conformité afin de promouvoir l'auto-règlement de la dette.

Responsabilités essentielles - Prestations

S’assurer que les Canadiens obtiennent le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour obtenir l’appui et les renseignements nécessaires pour savoir quelles sont les prestations auxquels ils pourraient avoir droit, pour qu’ils reçoivent leurs paiements de prestations en temps opportun, et qu’ils aient des moyens de recours lorsqu’ils sont en désaccord avec une décision sur leur admissibilité aux prestations.

Prestations

Nous offrons une gamme de prestations en cours, crédits, et programmes de paiements uniques qui appuient le bien-être économique et social des Canadiens. Au moyen d'activités de traitement nous nous assurons que le que les Canadiens reçoivent leurs prestations légitimes en temps opportun. Nous offrons aux prestataires des renseignements opportuns et accessibles sur leurs obligations et les prestations auxquelles ils ont droit tant par l'intermédiaire de nos centres d'appels que de manière sécurisée en ligne qui aide les Canadiens à devenir plus conscients des prestations auxquelles ils ont droit et comment les recevoir.

Responsabilité essentielle - Ombudsman des contribuables

Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l'ARC.

L'ombudsman des contribuables

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables permet aux gens de demander des examens indépendantes et impartiaux relativement à des plaintes liées au service s'ils estiment avoir été traités de façon inéquitable ou peu professionnelle par l’ARC.

Services Internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Services de gestion des acquisitions

Les services de gestion des acquisitions comprennent des activités entreprises pour appuyer l'acquisition de biens, de services ou de services de construction jugés nécessaires pour qu'un ministère puisse s'acquitter de son mandat et atteindre son but. Sont comprises des activités de traitement, de surveillance et d'établissement de rapports, d'élaboration et de mise en œuvre de politiques et de procédures ministérielles, et de soutien d'une saine gestion des marchés d'approvisionnement.

Services de communication

communications du gouvernement du Canada soient gérées de manière efficace, bien coordonnées et bien adaptées aux divers besoins d'information du public. Grâce à ces activités, le public reçoit l'information gouvernementale et les opinions et préoccupations du public sont prises en considération dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Cette catégorie des Services internes concerne les communications organisationnelles qui visent le ministère dans son ensemble, qu'il s'agisse de communications internes destinées à tous les employés ou de communications externes pour le compte du ministère.

Services de gestion financière

Les services de gestion financière comprennent les activités menées par le ministère pour assurer l'utilisation et la gérance prudentes, efficaces, efficientes et économiques des ressources financières. Ces activités englobent la planification, la budgétisation, la comptabilité, l'établissement des coûts, les rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien à la prise de décisions ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Les services de gestion des ressources humaines comprennent les activités de soutien à la planification des ressources humaines (RH) et à l'établissement de rapports connexes; à l'examen, à l'évaluation et à l'amélioration de la conception de l'organisation; à l'examen et à l'évaluation des descriptions de travail et des classifications; aux processus de dotation; à la collecte et au traitement de renseignements sur la rémunération, les congés et les mutations des employés; à la définition et à la coordination des besoins de formation et d'apprentissage pour l'ensemble de l'organisation; à la promotion des valeurs et de l'éthique ainsi que de l'équité en matière d'emploi; à la gestion des programmes de prix et de reconnaissance des employés; à la gestion du milieu de travail et des relations de travail; et à l'élaboration et au maintien de systèmes d'information sur les RH au sein de l'organisation.

Services de gestion de l'information

Les Services de gestion de l'information comprennent des activités entreprises dans le but d'assurer une gestion de l'information efficiente et efficace aux fins d'appuyer la prestation de programmes et de services, de favoriser une prise de décision éclairée, de promouvoir la reddition de comptes, la transparence et la collaboration; et de garantir l'accès à l'information et aux dossiers ainsi que leur conservation au profit des générations actuelles et futures. Les activités de gestion des TI comprennent la planification, le développement (ou l’approvisionnement) et l'exploitation de l'informatique, des télécommunications, de l'infrastructure et des applications.

Services de gestion de la technologie de l'information

Les services de technologie de l'information comprennent les activités entreprises dans le but d'assurer une utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information (TI) pour appuyer les priorités et l'exécution des programmes du gouvernement, accroître la productivité et améliorer les services à la population. La gestion de la TI comprend la planification, le développement (ou l'achat), l'exploitation et la mesure du rendement.

Services juridiques

Les services juridiques comportent des activités permettant aux ministères et aux organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés aux politiques, aux programmes et aux services dans un cadre juridique approprié. Les activités comprennent la prestation des services suivants : conseil juridique, contentieux et services législatifs.

Services de gestion et de surveillance

Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités entreprises pour veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral se conforment aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans applicables. Les activités comprennent la fourniture d'orientations stratégiques, la gouvernance et la planification intégrée; l'affectation des ressources et la prise de décisions en matière d'investissements; l'analyse de l'exposition aux risques et la détermination de contre-mesures appropriées.

Services de la gestion du matériel

Les services de gestion du matériel comportent des activités entreprises pour assurer la gestion durable et financièrement responsable du matériel par les ministères afin d'appuyer les objectifs d'efficience et d'efficacité sur le plan économique dans l'exécution des programmes du gouvernement. La Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor donne la définition suivante de matériel : « tous biens meubles acquis par Sa Majesté du chef du Canada, à l'exception de l'argent et des dossiers ». Les biens meubles sont des biens tangibles qui comprennent une vaste gamme de biens comme l'équipement (p. ex., le matériel de bureau, le matériel de TI, le matériel de télécommunications et le matériel scientifique), le mobilier et l'ameublement ainsi que les biens de grandes dimensions (p. ex., les véhicules et les navires). La plupart des dépenses liées au matériel sont propres à des programmes en particulier. Toutefois, à titre de Services internes, les services de gestion du matériel comprennent les dépenses associées au soutien en matière de politique et au soutien administratif offert aux personnes responsables de la gestion et de l'élimination du matériel de l'ensemble du ministère.

Services de gestion des biens immobiliers

Les services de gestion des biens immobiliers comprennent des activités entreprises pour assurer la gestion durable et financièrement responsable des biens immobiliers (c.-à-d., les terrains, les ponts, les immeubles) tout au long de leur cycle de vie, afin de veiller à ce que les programmes du gouvernement soient exécutés de manière rentable et efficiente. La plupart des dépenses des services de gestion des biens immobiliers du gouvernement fédéral sont imputées à des programmes en particulier. En tant que catégorie des Services internes, les services de gestion des biens immobiliers se limitent aux dépenses associées aux locaux à bureaux qui ne sont pas financés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ainsi qu'aux dépenses des services de gestion des biens immobiliers. Sont aussi incluses dans cette catégorie les dépenses associées aux ETP qui dispensent des conseils stratégiques en matière de biens immobiliers aux praticiens de la gestion des biens immobiliers de l'ensemble du ministère.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

Contrats, accords et ententes

Résumés des contrats, accords d’échange de renseignements et ententes d’échange de renseignements comportant la divulgation de renseignements personnels.

Manuels de l'ARC

Direction générale des appels

Direction générale de cotisation, de prestations et de services

Direction générale des recouvrements et de la vérification

Direction générale des recouvrements et de la vérification

Direction générale des programmes d'observation

Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration

Direction générale des politiques législative et des affaires réglementaires

Renseignements supplémentaires

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est assujettie aux exigences de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), qui relève de la Direction générale des affaires publiques, aide l'ARC à respecter les exigences que lui imposent ces deux lois.

Pour obtenir des renseignements sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à l'ARC, veuillez consulter le site Web de l'ARC sur l'Accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Vous y trouverez des informations sur :

Demandes en dehors du processus de l’AIPRP

Le gouvernement du Canada encourage la diffusion d'information par l'entremise de demandes en dehors du processus de l'AIPRP. Vous pouvez accéder à la plupart de vos renseignements personnels et à d'autres renseignements que détient l'ARC en consultant :

Demandes formelles de renseignements

Si vous ne pouvez obtenir l’information que vous recherchez en dehors du processus de l'AIPRP, veuillez consulter la site sur le fonctionnement des demandes d'accès à l'information et à des renseignements personnels  pour obtenir des renseignements sur les procédures d'accès à l'information aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

De plus, voici comment présenter une demande officielle à l'ARC :

Demande d’AIPRP en ligne ou poster votre lettre ou le formulaire RC378 Formulaire de demande d’accès à l’information et aux renseignements personnels avec les documents nécessaires (tel que le consentement ou les frais de demande de 5.00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :

Directeur général de la Direction de l’AIPRP
Agence du revenu Canada
555, avenue MacKenzie, 5e étage
Ottawa ON  K1A 0L5

Sommaire d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

L’ARC mène des évaluations de la protection de la vie privée pour bien définir, évaluer et réduire au minimum les incidences sur la vie privée avant de mettre en œuvre ou de modifier de façon importante un programme ou une activité touchant les renseignements personnels. Allez à la page Sommaires d’évaluations de la protection de la vie privée pour consulter les sommaires.

Pour plus de renseignements sur les programmes et les activités de l’Agence du revenu du Canada, veuillez consulter le site Web de l’ARC.

Services de salle de lecture de l'ARC

Conformément à Loi sur l’accès l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si une personne demande un rendez-vous pour consulter des documents dans les bureaux de l’ARC à Ottawa, un espace sera mis à sa disposition.

Pour prendre rendez-vous ou demander une version électronique d'un manuel, composez
le 1-866-333-5402 ou écrivez à Renseignements généraux de la Direction de l'AIPRP de l'ARC.

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