Votre état civil a-t-il changé?

Saviez-vous que votre état civil peut avoir une incidence sur votre impôt et sur le montant des paiements de prestations et de crédits auxquels vous avez droit? Il est important d’aviser l’Agence du revenu du Canada de tout changement concernant votre état civil. Pour éviter de recevoir des paiements inexacts, informez l’Agence de votre nouvel état civil avant la fin du mois qui suit celui où il a changé. Si vous recevez déjà des paiements, le montant de vos prestations sera rajusté le mois suivant le mois où vous avez informé l’Agence du changement.

 Si vous recevez déjà des paiements, le montant de vos prestations sera rajusté le mois suivant le mois où votre état civil change.

L’ARC recalculera vos prestations et vos crédits selon :

• votre revenu familial net rajusté;
• le nombre d’enfants à votre charge et leur âge.

À quel moment devez-vous mettre à jour votre état civil?

Vous devez aviser l’Agence que votre état civil a changé dans les situations suivantes : 

• vous vous mariez;
• vous vous engagez dans une union de fait;
• vous êtes séparé de votre conjoint ou de votre conjointe depuis au moins 90 jours en raison de la rupture de votre union;
• vous divorcez;
• votre époux ou conjoint de fait est décédé.

Vous devez informer l’Agence du changement de votre état civil avant la fin du mois suivant le mois où votre état a changé. Par exemple, si votre état civil change en mars, vous devez en aviser l’ARC avant la fin avril. Toutefois, ne nous informez pas de votre séparation avant d'avoir été séparé depuis au moins 90 jours consécutifs.

Comment informer l’ARC que votre état civil a changé?

Vous pouvez informer l’ARC de votre nouvel état civil et de la date du changement de l’une des quatre manières suivantes : 

• utilisez l’option « Changer mon état civil » dans Mon dossier;
• sélectionnez « État civil » dans les applications mobiles MesPrestations ARC et MonARC;
• composez le 1-800-387-1193;
• remplissez et envoyez-nous le formulaire RC65, Changement d’état civil.

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