Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises : taux de paiement et estimateur en ligne

L'Agence du revenu du Canada aimerait souligner de nouvelles informations au sujet de la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, un crédit d'impôt remboursable conçu pour soutenir les petites et moyennes entreprises au Canada. Cette initiative vise à remettre une partie du produit de la redevance fédérale sur les combustibles directement aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles.

Il est à noter que les entreprises n’ont pas à demander cette remise. Celles qui y sont admissibles la recevront automatiquement.

Taux de paiement et estimateur

L'Agence a publié sur son site Web les taux de paiement pour la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises. Ces taux aideront les entreprises à comprendre les avantages financiers qu'elles peuvent tirer de ce programme.

De plus, nous présentons un nouvel outil en ligne qui permet aux entreprises d'estimer le montant de leur remise en fonction de leur situation particulière. Cet estimateur est conçu pour offrir aux SPCC une plus grande transparence et une plus grande facilité de planification.

Distribution des versements

L’Agence prévoit d’émettre la remise aux SPCC admissibles qui ont produit leur déclaration de revenus 2023 au plus tard le 15 juillet 2024 d’ici la fin de l’année civile. La plupart des entreprises devraient recevoir leur versement au plus tard, selon le cas :

• le 16 décembre 2024, si elles sont inscrites au dépôt direct;
• le 31 décembre 2024, si elles reçoivent un paiement par chèque.

Préparez-vous à recevoir votre remise

Nous encourageons toutes les entreprises admissibles à se préparer suffisamment pour être en mesure de recevoir leurs versements sans problème et le plus rapidement possible. Pour faciliter la distribution efficace des versements, l'Agence conseille aux entreprises de prendre les mesures suivantes :

• Inscrivez-vous au dépôt direct : assurez-vous que votre entreprise est inscrite au dépôt direct afin de recevoir les versements rapidement, en toute sécurité et sans interruption.
• Mettez à jour les renseignements de votre entreprise : vérifiez que les coordonnées de votre entreprise sont à jour et exactes dans nos dossiers.

Cela peut être fait au moyen du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence ou de la plupart des institutions financières.

Pour en savoir plus sur la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, y compris les critères d'admissibilité et la façon dont les montants versés seront calculés, allez à Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises.

L'Agence reste déterminée à soutenir les entreprises canadiennes dans leurs efforts pour réduire les émissions de carbone et contribuer à un avenir durable. Nous vous remercions de votre coopération dans le cadre de cette importante initiative.

Personne-ressource

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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