Il est facile de présenter une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées avec notre nouveau formulaire numérique!

En établissant un nouveau processus de demande entièrement numérique, l’Agence du revenu du Canada a fait en sorte qu’il est plus rapide et plus facile que jamais pour les personnes handicapées et les professionnels de la santé de remplir le formulaire de demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). 

Nouveautés pour les demandeurs

Les demandeurs peuvent désormais remplir la partie A du formulaire de demande en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier. Ainsi, ils n’ont plus besoin d’imprimer le formulaire, de le remplir à la main et de l’apporter à leur professionnel de la santé. La partie du formulaire du demandeur sera remplie au préalable avec les renseignements que l’Agence a dans ses dossiers, ce qui permettra au demandeur de gagner du temps et simplifiera le processus. Une fois la partie A remplie, le demandeur recevra un numéro de référence à donner à son professionnel de la santé, qui l’utilisera pour remplir la partie B du formulaire.

De plus, il est maintenant possible d’effectuer ce processus par téléphone avec l’aide d’un agent des services téléphoniques (1-800-959-7383) ou au moyen du système de réponse vocale interactive automatisé (1-800-463-4421). 

L’Agence traite ces demandes le plus rapidement possible. Tout le monde gagnera du temps grâce à ce nouveau formulaire numérique, car il ne pourra pas être soumis sans avoir tous les renseignements nécessaires. Les personnes qui demandent le CIPH peuvent voir l’état de leur demande au moyen du service Suivi des progrès dans Mon dossier.

Le formulaire papier traditionnel continuera d’être mis à la disposition des personnes qui ne peuvent pas ou qui préfèrent ne pas remplir la demande en ligne ou par téléphone. Si vous avez soumis un formulaire de demande par la poste ou en ligne à partir de Mon dossier, ne soumettez pas une fois de plus les mêmes renseignements au moyen du nouveau formulaire numérique.

Prenez note que la partie B de la demande numérique doit être attestée et soumise par le professionnel de la santé; les demandeurs ne peuvent pas remplir la partie B eux-mêmes. La partie B sera considérée comme non valide si elle est soumise par une personne autre que le professionnel de la santé.

Nouveautés pour les professionnels de la santé

À l’aide du numéro de référence du demandeur, les professionnels de la santé peuvent remplir la partie B du formulaire numérique pour les professionnels de la santé. Il s’agit d’un formulaire dynamique qui les guide tout au long de la demande de CIPH. Seules les questions nécessaires pour déterminer l’admissibilité sont posées, en fonction des renseignements fournis. Une fois rempli, le formulaire est automatiquement soumis à l’Agence, sans qu’il soit nécessaire de le numériser ou de l’imprimer et de l’envoyer par la poste!

Demander le crédit dans votre déclaration de revenus

Une fois la demande approuvée et traitée, le demandeur devra tout de même demander le crédit dans sa déclaration de revenus. Apprenez-en plus à la page Demander le montant du crédit.

Contexte

Qu’est-ce que le CIPH?

Ce crédit non remboursable permet aux personnes handicapées ou aux membres de la famille qui subviennent à leurs besoins de payer moins d’impôt.

Qui est admissible?

Les particuliers pourraient avoir droit au CIPH s’ils ont une déficience grave et prolongée dans l’une ou plusieurs des catégories mentionnées à la page Qui est admissible.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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