L’AAA peut vous aider à déterminer si vous êtes admissible aux encouragements fiscaux pour la R&D

L’application d’autoévaluation et d’apprentissage (AAA) de l’Agence du revenu du Canda (ARC) est conçu pour vous aider à comprendre les exigences d’admissibilité du Programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE).

L’AAA est divisée en deux fichiers PDF autonomes et interactifs que vous pouvez télécharger sur votre ordinateur. Elle peut vous aider à déterminer si votre projet comprend des travaux de RS&DE et vous indiquer à quels remboursements et crédits d’impôt vous avez droit selon les dépenses admissibles. Aucun renseignement n’est transmis à l’ARC au moyen de cet outil. Pour faire une demande pour la RS&DE, remplissez le formulaire T661.

Pour en savoir plus sur le Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE, allez à www.arc.gc.ca/rsde.

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