Droit à l'exportation des produits de bois d'oeuvre résineux

1. Quel est le rôle de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans l'Accord sur le bois d'œuvre résineux?
L'ARC administrera une taxe à l'exportation des produits de bois d'œuvre résineux vers les États-Unis. Cela comprend l'établissement d'un registre des exportateurs, la détermination du droit, la collecte des fonds, la tenue d'évaluations et la résolution des appels.

2. Qui doit payer le droit à l'exportation?
Les exportateurs de produits de bois d'œuvre résineux qui sont actuellement assujettis à des droits à l'importation des États-Unis.

3. Qu'est-ce qui sera assujetti à la taxe à l'exportation?
En règle générale, les produits de bois d'œuvre résineux exporté du Canada vers les États-Unis feront l'objet d'un droit, payable par les exportateurs canadiens de bois. Lorsque le prix du marché du bois diminue à 355 $US ou moins par mille pieds planche, une obligation de payer le droit sera déclenchée. Les régions du pays auront le choix entre deux options qui détermineront le taux du droit à payer selon le volume de bois exporté.

Les régions sont :

• l‘Alberta
• l'intérieur et la côte de la Colombie-Britannique, région définies davantage dans les règlements des régions forestières et des districts de la Colombie-Britannique (British Colombia Forest Regions and Districts Regulations)
• la côte de la Colombie-Britannique, région définie dans les règlements des régions forestières et des districts de la Colombie-Britannique (British Colombia Forest Regions and Districts Regulations)
• le Manitoba
• l'Ontario
• la Saskatchewan
• le Québec.

4. Quelles sont les deux options ?
La première option : le droit à l'exportation varie de 5 % à 15 %, selon le prix du marché du bois.

La seconde option : le droit à l'exportation varie de 2,5 % à 5 %, selon le prix du marché du bois. De plus, les régions sont assujetties à une limitation du volume de produits de bois d'œuvre qu'elles pourraient exporter vers les États-Unis.

5. Je suis un exportateur de produits de bois d'œuvre résineux. Combien devrais-je payer
Les taux du droit à l'exportation dépendront des régions quant à l'option qu'elles choisissent et ils varieront selon le prix du marché du bois.

Les régions sont :

• l‘Alberta
• l'intérieur de la Colombie-Britannique, région définie dans les règlements des régions forestières et des districts de la Colombie-Britannique (British Colombia Forest Regions and Districts Regulations)
• la côte de la Colombie-Britannique, région définie dans les règlements des régions forestières et des districts de la Colombie-Britannique (British Colombia Forest Regions and Districts Regulations)
• le Manitoba
• l'Ontario
• la Saskatchewan
• le Québec

6. Comment vais-je savoir quelle option sera choisie par ma région?
Lors de la période initiale, une disposition de transition sera en place, et toutes les régions seront réglementées par la première option.

Lors de la période initiale de la perception du droit, les exportateurs devraient consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir plus de renseignements sur l'option choisie par leur région.

7. Quand l'Agence du revenu du Canada commencera-t-elle à percevoir ce droit?
Dès que l'Accord Canada/États-Unis sur le bois d'oeuvre résineux est conclu, l'autorisation légale d'imposer le droit à l'exportation sera établie et elle comprendra une date d'entrée en vigueur de perception de ce droit.

8. Où puis-je obtenir plus de renseignements?
L'Agence du revenu du Canada enverra par la poste plus de renseignements sur cette initiative aux exportateurs qui détiennent déjà un permis d'exportation délivré par Commerce international Canada.

Pour faire une demande de permis d'exportation, visitez le site Web de la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation, de Commerce international Canada, à www.dfait-maeci.gc.ca/trade/eicb/. Si de l'aide additionnelle est nécessaire, les exportateurs peuvent communiquer avec le Direction du bois d'oeuvre résineux par téléphone au 1-613-944-2167 (ligne de dépannage) ou encore, par courriel à l'adresse softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca .

De plus amples renseignements sont aussi disponibles en composant le 1-866-330-3304, de 8 h à 16 h, heure normale de l'HUA.