Webinaire - Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) - Le formulaire entièrement numérique pour les professionnels de la santé

Transcription

Diapositive 1 - Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) - Formulaire de demande entièrement numérique pour les demandeurs et les professionnels de la santé

Ryan : Bonjour et bienvenue.

Je m’appelle Ryan. Je travaille à l’Agence du revenu du Canada, ou l’ARC pour faire court. 

Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui. Je vais vous parler du CIPH et du processus de demande numérique créé pour les particuliers et les professionnels de la santé. 

[Une personne portant un appareil auditif est assise à un bureau et utilise une tablette.]

Diapositive 2 – Reconnaissance des terres

Ryan : Nous souhaitons commencer en soulignant que les terres sur lesquelles nous nous trouvons font partie d’un territoire ancestral qui a longtemps servi de lieu de vie, de rencontres et d’échanges pour les peuples autochtones, notamment la nation Kanien’kehá:ka (Mohawk).

Il est également important de noter que les peuples autochtones des régions éloignées n’ont souvent pas un accès uniforme à un fournisseur de soins de santé primaires. Cela peut contribuer à la dynamique entre les patients et les praticiens médicaux. Au cours de la réflexion à venir, nous vous encourageons tous à vous efforcer d'interagir d'une manière culturellement sécurisée et sensible.

Étant donné que nous nous rencontrons virtuellement, je tiens également à reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes rassemblés, d'un océan à l'autre, et nous vous invitons à prendre un moment de silence pour avoir une pensée pour le territoire dans lequel vous vous trouvez.

[Icône d'un aigle, d'un narval, d'un violon, d'une plume, d'un ulu et d'un signe d'infini.]

Diapositive 3 - Aperçu

Ryan : Dans le webinaire d’aujourd’hui, nous vous fournirons des renseignements sur les récentes modifications apportées au formulaire de demande de CIPH et sur la façon de présenter une demande. 

Tout au long de la présentation, nous ferons référence au crédit comme étant le « CIPH ».

Nous commencerons par examiner le CIPH et l’admissibilité. 

Ensuite, nous discuterons des modifications apportées au formulaire de demande en format papier, à savoir le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Nous examinerons ensuite le processus de demande numérique.  Le demandeur et le professionnel de la santé peuvent remplir et soumettre leurs parties de la demande de CIPH en ligne. Nous discuterons de la façon dont les professionnels de la santé peuvent remplir leur partie de la demande en ligne.

Ensuite, nous discuterons de la façon dont les professionnels de la santé peuvent remplir leur partie du formulaire de demande en ligne.  

Enfin, nous passerons en revue certaines ressources utiles.

[Un adulte souriant veille sur un enfant qui joue avec un jeu sensoriel antistress de type fidget.]

Diapositive 4 - Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Ryan : Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes en situation de handicap, ou aux membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins, de réduire l’impôt qu’ils pourraient avoir à payer. 

Si une personne a une déficience grave et prolongée, elle peut présenter une demande. Si celle-ci est approuvée, la personne peut demander le crédit dans sa déclaration de revenus et de prestations. Des limitations peuvent s’appliquer dans plus d’une des catégories pour le CIPH. Cependant, le montant du crédit n’est pas touché par le nombre de limitations. 

Si le CIPH est approuvé pour les années précédentes, le particulier peut demander un redressement pour qu’il soit appliqué à ses déclarations de revenus précédentes.

En réduisant l’impôt sur le revenu, le CIPH peut aider à compenser une partie des coûts supplémentaires liés à la déficience. 

Même si vous n’avez pas de revenu imposable, il peut y avoir d’autres avantages à présenter une demande de CIPH. L’approbation de la demande peut donner accès à d’autres programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux, comme le régime enregistré d’épargne-invalidité, le supplément de l’Allocation canadienne pour travailleurs et la prestation pour enfants handicapés. 

[Une personne âgée sourit en utilisant une marchette.]

Diapositive 5 - Admissibilité

Ryan : Une personne peut être admissible au CIPH si un professionnel de la santé atteste qu’elle a une déficience grave et prolongée, toujours ou presque toujours, dans une ou plusieurs catégories de déficiences, qu’elle a des limitations importantes dans au moins deux catégories de déficiences, ou qu’elle reçoit un traitement de survie pour maintenir une fonction vitale. 

Les catégories de déficience comprennent la marche, les fonctions mentales, l’habillage, l’alimentation, l’élimination (fonctions intestinales ou vésicales), l’ouïe, la parole, la vision et les soins thérapeutiques essentiels. L’effet cumulatif de deux déficiences ou plus peut également être pris en compte si, ensemble, leur effet est aussi grave qu’une restriction marquée dans une catégorie.

Depuis 2021, les personnes atteintes de diabète de type 1 satisfont aux critères d’admissibilité en tant que soins thérapeutiques essentiels.

Lorsqu’il est question d’admissibilité, il est important de noter que l’admissibilité au CIPH repose sur les effets de la déficience, et non uniquement sur le problème de santé. 

Elle n’est pas fondée sur la capacité d’une personne à travailler, à effectuer des activités d’entretien ménager ou à participer à des activités récréatives.

Même si vous recevez des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, des indemnités pour accidents du travail, des prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada ou d’autres types de prestations d’invalidité ou d’assurance, vous pourriez ne pas avoir droit au CIPH. Chacun de ces programmes sert à d’autres fins et comporte des critères d’admissibilité différents. 

[Une personne portant une prothèse de jambe est assise à un bureau et sourit tout en utilisant un téléphone portable.]

Diapositive 6 – Comment faire une demande

Ryan : Le processus de demande du CIPH nécessite la participation de la personne en situation de handicap et d’un professionnel de la santé, qui peut attester les effets de la déficience. 

Il existe plusieurs types de professionnels de la santé qui peuvent remplir et signer le formulaire T2201 et attester les effets d’une déficience. 

Ces professionnels de la santé comprennent les médecins, les infirmiers praticiens, les optométristes, les audiologistes, les ergothérapeutes, les physiothérapeutes, les psychologues et les orthophonistes. Certains professionnels de la santé peuvent attester toutes les catégories de déficiences, alors que d’autres peuvent seulement attester certaines catégories.

Toutes les demandes de CIPH sont examinées au cas par cas. 

Les demandeurs et les professionnels de la santé ont deux options pour remplir la demande de CIPH. Ils peuvent présenter une demande au moyen du formulaire papier ou au moyen du formulaire numérique.

Diapositive 7 – Mises à jour au formulaire T2201 en format papier

Ryan : Plusieurs améliorations ont été apportées au formulaire de demande numérique et au formulaire T2201 en format papier en 2024. 

Dans la partie A : 

• Les explications concernant les demandeurs et les demandes de redressement sont maintenant plus claires.
• De plus, un avertissement indique maintenant que le formulaire doit être signé par une personne autorisée afin que l’ARC puisse le traiter. 

Dans la partie B :

• Le langage a été mis à jour de façon à renforcer le message sur le formulaire.
• De plus, on demande maintenant aux professionnels de la santé de fournir des exemples clairs liés à leur patient.
  • On a ajouté des questions plus claires pour le diabète de type 1 et un espace pour fournir des exemples pour la catégorie des effets cumulatifs. 

Assurez-vous d’utiliser le formulaire de demande numérique ou la version la plus récente du formulaire en version papier au moment de présenter une demande de CIPH.

Diapositive 8 - Avantages d’utiliser le formulaire de demande numérique

Ryan : Voici quelques-uns des avantages d’utiliser le formulaire de demande numérique, tant pour le demandeur que pour le professionnel de la santé :

• Les demandeurs peuvent remplir la partie A par l’intermédiaire du service Mon dossier. Les professionnels de la santé peuvent remplir et soumettre la partie B au moyen du formulaire de demande numérique du CIPH. 
• Pour les demandeurs utilisant Mon dossier, le formulaire de demande numérique sera rempli au préalable avec les renseignements que l’ARC a dans ses dossiers. Ils sont seulement tenus de vérifier les renseignements et de les corriger en cas de besoin.
• Il n’est pas nécessaire d’imprimer le formulaire et de l’envoyer par la poste à l’ARC.
• Si le demandeur n’a pas d’accès en ligne à Mon dossier de l’ARC, il peut commencer le processus de demande par téléphone. La partie A, soit la partie du formulaire du demandeur, peut être remplie à l’aide du service vocal automatisé ou avec l’aide d’un agent de l’ARC. 
• Le formulaire de demande numérique a été simplifié de façon à guider le professionnel de la santé tout au long du processus de demande du CIPH. Seules des questions pertinentes sont posées, en fonction de la catégorie de déficience.
• Enfin, le formulaire est envoyé de façon sécuritaire directement à l’ARC pour qu’elle l’évalue, ce qui évite tout retard de courrier.

L’ARC offre un soutien tout au long du processus de demande. 

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez communiquer avec l’ARC par téléphone au 1-800-959-7383. 

Les agents des centres de contact peuvent vous guider tout au long du processus de demande, déterminer les professionnels de la santé qui peuvent attester le formulaire et vous fournir des conseils sur la façon de demander le crédit.

Si un agent du centre de contact ne peut pas répondre à une question, il peut demander de l’aide à un navigateur du CIPH. Les navigateurs du CIPH sont des experts du CIPH qui aident à résoudre les problèmes complexes. Ils appelleront directement le contribuable s’ils doivent effectuer des recherches ou consulter d’autres secteurs.

Diapositive 9 – Comment demander le montant du CIPH

Ryan : Il est important de noter que si une personne est jugée admissible au CIPH, elle peut demander le crédit d’impôt non remboursable lorsqu’elle produit sa déclaration de revenus. 

Un particulier peut également demander un redressement à l’égard d’une déclaration de revenus qu’il a déjà produite (jusqu’à 10 ans, s’il y a lieu) pour les années où il était admissible au CIPH, mais qu’il n’a pas demandé. 

L’ARC vous enverra un avis de détermination une fois que votre demande de CIPH aura été examinée. Cet avis indiquera les années pour lesquelles vous pouvez demander le CIPH. Cette information se trouve aussi dans Mon dossier.

L’admissibilité au CIPH peut expirer, après quoi vous devrez présenter une nouvelle demande. Lorsque votre admissibilité est sur le point d’expirer, vous serez avisé un an à l’avance sur votre avis de cotisation et au cours de l’année où elle expire. 

Si vous avez été approuvé pour le CIPH et que votre avis de détermination n’indique pas de date d’expiration, vous n’avez pas à soumettre un nouveau formulaire T2201, à moins que nous en fassions la demande. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de demander le CIPH, les demandeurs ou leurs représentants sont invités à consulter le site canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees.

[Une capture d'écran de canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees.]

Diapositive 10 - Formulaire de demande numérique du CIPH - Partie B – Professionnels de la santé

Ryan : La partie A de la demande de CIPH doit être remplie par le demandeur. À la fin de la partie A, le demandeur recevra des instructions et un numéro de référence à fournir à son professionnel de la santé.

La partie B du formulaire de demande de CIPH doit être remplie par un professionnel de la santé. Dans cette section, nous passerons en revue les renseignements qui seront fournis au sujet de la déficience du demandeur.

Diapositive 11 - Formulaire de demande numérique – Partie B

Ryan : Les professionnels de la santé commencent à remplir leur partie de la demande en accédant au formulaire de demande numérique de CIPH à l’adresse canada.ca/demande-numerique-ciph. 

Le formulaire de demande doit être rempli en une seule séance. À l’heure actuelle, il n’y a pas d’option permettant d’enregistrer un formulaire partiellement rempli.

Avant de commencer la partie B du formulaire de demande, il est fourni des renseignements sur les personnes qui peuvent attester le formulaire et ce qui est nécessaire pour remplir la section. 

Lorsque vous êtes prêt, cliquez sur « Commencer la demande ».

[Une capture d'écran du formulaire de demande numérique du CIPH.]

Diapositive 12 - Formulaire de demande numérique – Partie B, étape 1

Ryan : La page 1 contient des questions pour le professionnel de la santé qui remplit le formulaire. 

Les champs avec un astérisque rouge sont obligatoires et doivent être remplis avant l’étape suivante.

[Une capture d'écran du formulaire de demande numérique du CIPH.]

Diapositive 13 - Formulaire de demande numérique – Partie B, étape 2

Ryan : La page suivante demande des renseignements sur le patient, y compris le numéro de référence. 

Le numéro de référence est requis pour soumettre le formulaire de demande par voie électronique à l’ARC. Le numéro de référence, le nom de famille et la date de naissance doivent correspondre à ce qui a été soumis dans la partie A.

Si le professionnel de la santé n’a pas le numéro de référence, il peut tout de même remplir le formulaire, mais il doit l’imprimer, le signer manuellement, puis le remettre au demandeur. Le demandeur doit ensuite soumettre le formulaire à l’ARC. 

Dans cette partie du formulaire de demande numérique, les catégories de déficiences énumérées sont celles que le professionnel de la santé peut attester. 

Le professionnel de la santé peut consulter les explications fournies pour chaque catégorie. 

Une fois qu’une catégorie est sélectionnée, vous pouvez ajouter l’année pendant laquelle les limitations ont commencé. 

[Une capture d'écran du formulaire de demande numérique du CIPH.]

Diapositive 14 - Formulaire de demande numérique – Partie B, étape 3

Ryan : Les professionnels de la santé devront répondre à une série de questions sur la catégorie de déficience. 

Si les renseignements ne correspondent pas, il y aura une alerte, et il faudra les corriger.

L’étape 3 exige que le professionnel de la santé indique ce qui suit :

• l’année pendant laquelle le patient a commencé à prendre un temps excessif dans cette catégorie; 
• si la condition devait s’améliorer;
• si la limitation a duré ou qu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elle dure au moins 12 mois consécutifs.

[Une capture d'écran du formulaire de demande numérique du CIPH.]

Diapositive 15 - Formulaire de demande numérique – Partie B, étape 4

Ryan : L’étape 4 résume les renseignements fournis.

Cliquez sur « Précédent » pour revenir en arrière afin d’ajouter des catégories de déficiences ou des renseignements supplémentaires. 

Lorsque le professionnel de la santé est prêt, il peut soumettre la demande. 

[Une capture d'écran du formulaire de demande numérique du CIPH.]

Diapositive 16 - Formulaire de demande numérique – Partie B, étape 5

Ryan : L’étape 5 confirme que la partie B du formulaire de demande numérique a été soumise. La partie B est mise en correspondance avec la partie A dans le système de l’ARC. Le formulaire de demande est jugé dûment rempli et ajouté à l’inventaire du CIPH. 

La page explique que le patient peut s’attendre à recevoir une décision de l’ARC dans les huit semaines suivant la date à laquelle le formulaire de demande a été soumis. 

Enregistrez une copie PDF de cette page pour vos dossiers. 

Vous pouvez cliquer sur « Avez-vous des commentaires au sujet de ce service? » pour faire part de vos commentaires. 

Veuillez noter que si le demandeur n’a pas fourni de numéro de référence, vous aurez l’option à l’étape 5 d’imprimer et de signer le formulaire de demande. 

Une fois le formulaire imprimé et signé, remettez-le au demandeur.

Le formulaire de demande numérique a été conçu pour réduire le besoin de renseignements médicaux supplémentaires. 

Si vous souhaitez soumettre des documents supplémentaires pour votre patient, vous pouvez les envoyer par la poste au centre fiscal, ou votre patient peut utiliser la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier.

[Une capture d'écran du formulaire de demande numérique du CIPH.]

Diapositive 17 - Ressources pour les demandeurs et les professionnels de la santé

Ryan : Nous approchons maintenant de la fin de notre présentation. Avant de vous quitter, nous voulons vous montrer quelques ressources où vous pouvez obtenir plus de renseignements. 

Le site Web de l’ARC canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees fournit :

• le formulaire de demande de CIPH;
• un guide qui aide les particuliers à franchir les étapes du processus de demande de CIPH et d’autres crédits d’impôt connexes.

L’ARC a une ligne téléphonique sans frais réservée aux professionnels de la santé qui ont des questions au sujet du CIPH. Veuillez téléphoner au 1-800-280-2639.

Si vous avez des questions et que vous êtes un demandeur du CIPH ou que vous souhaitez présenter une demande, appelez le 1-800-959-7383 ou le service de téléimprimeur au 1-800-665-0354.

Diapositive 18 – Merci!

Ryan : C’est tout pour moi! Voilà ce qui met fin à notre webinaire. Merci de votre présence aujourd’hui. Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles!

Pour obtenir de plus amples renseignements sur des sujets connexes, visitez notre page Web à l’adresse canada.ca/impots.

Si vous avez besoin d’une mise à jour, la présentation d’aujourd’hui sera affichée dans la galerie de vidéos des particuliers de l’ARC, à l’adresse canada.ca/galerie-videos-particuliers, dans les quelques semaines suivant notre diffusion. 

Nous vous encourageons également à visiter notre page des événements à venir, à l’adresse canada.ca/arc-visibilite-evenements, pour consulter nos webinaires à venir et vous y inscrire. 

Saviez-vous que vous pouvez vous abonner à des listes d’envoi électroniques auprès de l’ARC? Inscrivez-vous pour recevoir des rappels par courriel des dates de paiement des prestations et des crédits environ une semaine avant l’émission d’un paiement. Allez au canada.ca/rappels-versement-prestations-credits.

Merci de votre attention et bonne journée!

[Un adulte soutient un enfant souriant dans un fauteuil roulant adapté.]