Webinaire pour les nouveaux arrivants au Canada: Obtenez vos prestations et vos crédits

Transcription

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Bonjour et bienvenue au webinaire de l’Agence du revenu du Canada pour les nouveaux arrivants au Canada.

Je m’appelle Marly et j’animerai ce webinaire.

Je vais vous parler des prestations et des crédits que vous pourriez recevoir, ainsi que des services que nous offrons pour vous aider à produire votre déclaration de revenus.

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Nous souhaitons commencer en soulignant que les terres sur lesquelles nous nous trouvons font partie d’un territoire ancestral qui a longtemps servi de lieu de vie, de rencontres et d’échanges pour les peuples autochtones, notamment la nation Kanien’kehá:ka (Mohawk). Nous honorons, respectons et reconnaissons ces nations qui n’ont jamais cédé leurs droits ni leur autorité souveraine sur les terres et les eaux sur lesquelles nous nous réunissons aujourd’hui.

Nous reconnaissons que bon nombre d’entre vous qui se joignent à nous aujourd’hui se trouvent à différents endroits. Nous vous invitons à observer un moment de silence pour reconnaître le territoire sur lequel vous vous trouvez.

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Au cours de cette présentation, je vais vous parler :

• du régime fiscal canadien;
• de certain des crédits et des prestations que vous pourriez recevoir;
• de la façon de continuer à obtenir vos paiements;
• de certains des services et outils offerts par l’ARC;
• de la façon de gérer vos affaires fiscales et vos prestations de façon sécuritaire;
• et comment vous protéger contre la fraude.

Veuillez noter que pour le reste de la présentation, j’emploierai « l’ARC » pour désigner l’Agence du revenu du Canada.

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L’ARC veille à l’application des lois fiscales pour le gouvernement du Canada et de la plupart des provinces et territoires. L’ARC est également responsable des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux financés par le régime fiscal.

Plusieurs services et avantages dont vous bénéficiez aujourd’hui sont rendus possibles par les impôts.

L’argent recueilli au moyen des différents types d’impôts est utilisé pour financer des installations, des services et des programmes sociaux, notamment :

• les routes et les ponts;
• l’éducation et les écoles;
• les soins de santé et les hôpitaux;
• les bibliothèques, les parcs et les terrains de jeux;
• l’assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse et l’Allocation canadienne pour enfants;
• l’aide sociale.

Le régime fiscal du Canada repose sur le principe d’autocotisation.

Cela signifie que chaque contribuable doit :

• produire sa déclaration de revenus à temps;
• déclarer son revenu, peu importe la source;
• payer tout impôt sur le revenu dû à temps;
• s’assurer que les renseignements sur sa déclaration sont exacts et complets.

L’ARC utilise les renseignements qui se trouvent dans votre déclaration de revenus pour calculer vos prestations et crédits. Vous devez produire votre déclaration de revenus pour recevoir ce à quoi vous avez droit.

Pour obtenir plus de renseignements sur le régime fiscal canadien et la façon de produire votre première déclaration de revenus en tant que résident, allez à l’adresse Web indiquée à votre écran.

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Vous devenez un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu lorsque vous avez établi des liens de résidence importants au Canada. Vous établissez habituellement de tels liens le jour où vous arrivez au Canada. Les liens de résidence importants au Canada comprennent ce qui suit :

• un foyer au Canada;
• un époux ou un conjoint de fait au Canada;
• des personnes à charge qui déménagent au Canada pour vivre avec vous.

Veuillez prendre note que votre statut de résidence aux fins de l’impôt diffère de votre statut d’immigrant.

Si vous souhaitez obtenir l’avis de l’ARC au sujet de votre statut de résidence, vous pouvez remplir le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence.

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Vous vous posez peut-être la question suivante : dois-je produire une déclaration de revenus?

Si vous avez habité au Canada pendant une partie de l’année seulement, vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus pour la période durant laquelle vous avez vécu au Canada.

Le fait de remplir une déclaration de revenus et de déclarer votre revenu vous permet de calculer si vous devez de l’impôt ou si un remboursement vous est dû.

Dans certaines situations, la production de votre déclaration de revenus est obligatoire. Par exemple, si vous devez payer de l’impôt ou si l’ARC vous demande de le faire.

Toutefois, même si vous n’êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus, il vaut mieux le faire.

Par exemple, vous devrez produire une déclaration de revenus pour demander un remboursement d’impôt ou pour obtenir des paiements de prestations et de crédits, comme le crédit pour la TPS/TVH. Vous pourriez être admissible à recevoir des paiements même si vous n’avez gagné aucun revenu ou si votre revenu est exonéré d’impôt.

Pour obtenir une liste complète des situations qui exigent la production d’une déclaration de revenus, vous pouvez consulter la section « Devez-vous produire une déclaration? » sur le site Web Canada.ca ou dans le Guide général d’impôt et de prestations.

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Avant de poursuivre, j’aimerais vous parler de notre nouvel outil interactif en ligne appelé « Comprendre vos impôts ».

Après le webinaire d’aujourd’hui, je vous encourage d’aller à l’adresse Web qui s’affiche sur votre écran pour en apprendre davantage sur le régime fiscal du Canada.

Cet outil autogéré en ligne vous aidera à commencer à travailler au Canada, à vous préparer à faire vos impôts et à remplir une déclaration de revenus de base.

Il comporte des ressources comme des vidéos et des définitions de termes fiscaux courants, ainsi que des liens vers des sites Web où vous pourrez en apprendre davantage.

D’autres sujets seront ajoutés, notamment la raison d’être de l’impôt, à quoi vous attendre après avoir produit votre déclaration de revenus et des renseignements supplémentaires sur les prestations et les crédits.

Alors, veuillez prendre le temps de consulter cet outil.

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Pour travailler au Canada et recevoir des prestations et des services du gouvernement, vous avez besoin d’un numéro d’assurance sociale, aussi appelé NAS.

Un NAS est un numéro d’identification à neuf chiffres propre à vous. Vous êtes la seule personne qui devrait l’utiliser et vous êtes responsable de le garder en sécurité. Si votre NAS tombe entre de mauvaises mains, cela pourrait entraîner une fraude ou même un vol d’identité.

L’organisation fédérale qui émet les NAS est Service Canada.

Vous devez fournir votre NAS à votre employeur lorsque vous commencez un emploi et à votre banque lorsque vous ouvrez un compte. Ceux-ci sont tenus de protéger vos renseignements personnels. Ils utilisent votre NAS pour envoyer des renseignements à l’ARC au sujet de votre revenu.

Vous devez également fournir votre NAS à certains organismes gouvernementaux ou ministères pour recevoir une prestation ou un service. Par exemple, vous donnerez votre NAS à l’ARC lorsque vous produirez votre déclaration de revenus ou ferez une demande de prestation. Votre NAS nous aidera à vous identifier dans le système de l’ARC.

Pour obtenir un NAS, vous pouvez faire une demande en ligne, par la poste ou en personne par l’intermédiaire de Service Canada. Vous devrez fournir un document qui prouve votre identité.

Pour trouver un bureau de Service Canada près de chez vous ou pour obtenir de plus amples renseignements sur le NAS, consultez les adresses Web ou composez les numéros sans frais indiquées à votre écran.

Si vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité à un NAS de Service Canada, vous pouvez tout de même faire une demande de prestations et de crédits auprès de l’ARC.

Pour ce faire, envoyez-nous votre demande de prestations ou de crédits avec une note expliquant pourquoi vous ne pouvez pas obtenir un NAS. En plus de la note, vous devrez inclure une photocopie de tout document prouvant votre identité et celle de votre époux ou conjoint de fait, le cas écheant. Il pourrait s’agir de l’un des documents suivants :

• un passeport;
• un permis de conduire;
• une preuve de naissance;
• un permis d’études;
• un permis de séjour temporaire;
• tout autre document délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

L’ARC vous donnera alors un numéro d’identification temporaire que vous pourrez utiliser sur vos formulaires de demande et votre déclaration de revenus et de prestations, jusqu’à ce que vous obteniez un NAS.

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En tant que nouvel arrivant au Canada, vous pourriez être en mesure de recevoir des paiements de prestations et de crédits immédiatement.

Je vais vous parler de l’Allocation canadienne pour enfants, du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, aussi connu sous le nom de crédit pour la TPS/TVH, du crédit d’impôt pour personnes handicapées et de la prestation pour enfants handicapés.

Les provinces et les territoires offrent également plusieurs prestations et crédits que vous pourriez obtenir simplement en présentant une demande dans le cadre des programmes indiqués sur votre écran.

Vous pouvez en apprendre davantage à leur sujet en visitant l’adresse Web sur votre écran et en cliquant sur « Programmes provinciaux et territoriaux ».

Voyons comment vous pouvez obtenir ces prestations et ce que vous devez faire pour continuer à les recevoir.

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L’Allocation canadienne pour enfants, ou ACE, est un paiement mensuel non imposable qui aide à subvenir aux besoins des enfants.

Vous pourriez être admissible à l’ACE si vous êtes résident canadien aux fins de l’impôt et si vous vivez avec un enfant et que vous êtes responsable des activités et des besoins quotidiens de cet enfant.

Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez détenir l’un des statuts suivants.

Vous devez être :

• un citoyen canadien;
• un résident permanent;
• une personne autochtone qui répond à la définition d’« Indien ;» aux termes de la Loi sur les Indiens;
• une personne protégée;
• ou un résident temporaire qui a habité au Canada pendant 18 mois consécutifs avant de présenter une demande et qui continue de détenir un permis valide.

Selon l’âge de votre enfant et votre revenu familial net, vous pourriez obtenir chaque année jusqu’à 6 833 $ par enfant de moins de 6 ans et jusqu’à 5 765 $ par enfant de 6 à 17 ans.

L’ACE est versée au principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant qui est âgé de moins de 18 ans.

Maintenant, je vais vous expliquer comment faire une demande d’ACE...

En demandant l’ACE pour votre enfant, vous demandez aussi toute prestation fédérale, provinciale ou territoriale connexe.

Si vous habitez au Québec, une aide supplémentaire vous êtes offerte pour aider à subvenir aux besoins de votre famille. Cependant, vous devrez faire une demande distincte auprès de Retraite Québec pour obtenir ces paiements provinciaux de soutien aux enfants.

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Les nouveaux résidents du Canada peuvent faire une demande d’ACE en remplissant les deux formulaires requis et en les envoyant par la poste à l’ARC.

Les deux formulaires sont les suivants :

• le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants;
• l’annexe RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants.

Si votre enfant n’est pas né au Canada, vous devrez nous envoyer une preuve de naissance avec vos formulaires. La preuve de naissance est un document qui indique le nom complet et la date de naissance de l’enfant, comme une photocopie d’un certificat de naissance ou une déclaration de naissance. Vous trouverez une liste de tous les documents que vous pouvez fournir au verso du formulaire RC66.

À l’annexe RC66SCH, vous devrez inclure des renseignements sur votre statut de résidence et sur celui de votre époux ou conjoint de fait, ainsi que sur vos statuts de citoyenneté et d’immigration.

Vous devrez également fournir vos revenus de toutes provenances, y compris les revenus qui ne sont pas déclarés dans une déclaration de revenus canadienne. Vous aurez peut-être à inclure des renseignements concernant une période maximale de deux ans, selon la date à laquelle vous êtes devenu un résident du Canada.

Vous devrez inclure des renseignements sur le revenu, même si votre revenu est nul. L’ARC a besoin de ces renseignements pour calculer vos paiements.

Vous pourriez devoir attendre environ 11 semaines avant de recevoir votre premier paiement de l’Allocation canadienne pour enfants, si vous y avez droit. Pour éviter les retards, assurez-vous d’inclure tous les renseignements requis dans votre demande.

Vous n’avez qu’à faire une seule demande pour obtenir l’ACE pour un enfant, mais si vous avez un autre enfant, vous devrez envoyer une autre demande à son égard.

La mère est la personne qui doit présenter la demande d’ACE si l’enfant vit avec sa mère et son père dans le même foyer.

Le père peut présenter une demande, mais il devra inclure une lettre de la mère de l’enfant indiquant qu’il est le principal responsable des soins et de l’éducation de tous les enfants du ménage.

Si l’enfant vit avec des parents de même sexe, un seul parent doit présenter une demande d’ACE.

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Dans le formulaire RC66, on vous demande si vous êtes dans une situation de garde partagée à l’égard de votre enfant.

L’ARC considère qu’un enfant est en situation de garde partagée lorsque l’enfant vit avec vous une partie du temps et le reste du temps avec une autre personne à une adresse distincte sur une base plus ou moins égale.

Par exemple, un enfant pourrait vivre :

• quatre jours avec une personne et trois jours avec l’autre;
• une semaine avec une personne et la semaine suivante avec l’autre;
• ou, il pourrait s’agir de tout autre cycle d’alternance régulier.

Lorsque l’enfant se trouve chez l’une ou l’autre des deux personnes, celles-ci doivent être les principales responsables des soins et de l’éducation de l’enfant.

Chaque personne admissible reçoit la moitié du paiement qu’elle recevrait si l’enfant vivait avec elle à plein temps.

Si votre enfant vit avec vous et l’autre parent dans le même foyer, vous n’êtes pas dans une situation de garde partagée. Dans ce cas, vous devez cocher la case « Non » à cette question dans le formulaire RC66.

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Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement non imposable. Il aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer une partie de la TPS ou de la TVH qu’ils paient.

Si vous êtes admissible, vous pourriez recevoir jusqu’à 456 $ par année si vous êtes célibataire, et jusqu’à 912 $ si vous êtes un couple avec deux enfants.

Vous pourriez également être admissible à des crédits fédéraux, provinciaux ou territoriaux connexes. Le paiement est effectué quatre fois par année, vers le 5^e jour de juillet, d’octobre, de janvier et d’avril.

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Si vous êtes un nouvel arrivant, vous devez faire une demande de crédit pour la TPS/TVH en utilisant le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Vous n’avez qu’à faire cette demande une fois, dans l’année où vous êtes devenu résident du Canada.

Ensuite, l’ARC déterminera si vous y avez droit lorsque vous produirez votre déclaration de revenus chaque année.

Dans votre demande, vous devrez fournir vos revenus de toutes provenances, y compris les revenus qui ne sont pas déclarés dans une déclaration de revenus canadienne. Vous aurez peut-être à inclure des renseignements à l’égard d’une période maximale de deux ans, selon la date à laquelle vous êtes devenu un résident du Canada.

Si vous avez un époux ou un conjoint de fait qui est également un nouveau résident du Canada, vous devez inclure son revenu, même si celui-ci est nul.

Une seule personne par couple reçoit le crédit pour la TPS/TVH. Le montant est le même, peu importe qui le reçoit.

Si vous avez des enfants et que vous avez fait une demande d’ACE, vous n’avez pas à envoyer le formulaire RC151. L’ARC utilisera les renseignements inclus dans votre demande d’ACE pour déterminer si vous avez droit au crédit de la TPS/TVH et pour calculer les montants.

Passons maintenant au crédit d’impôt pour personnes handicapées...

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Au Canada, nous reconnaissons que les personnes en situation de handicap font face à de nombreux obstacles, y compris des dépenses supplémentaires.

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées, également appelé CIPH, permet aux personnes en situation de handicap ou aux membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins de réduire l’impôt sur le revenu qu’ils pourraient avoir à payer.

Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable. Cela signifie que vous ne recevez aucun paiement; le CIPH réduit plutôt le montant d’impôt que vous pourriez avoir à payer. Vous pouvez également transférer toute partie inutilisée du crédit à un membre de votre famille qui subvient à vos besoins.

Si vous avez droit au CIPH, vous pouvez demander, dans votre déclaration de revenus, le montant pour personnes en situation de handicap pouvant aller jusqu’à 8 662 $. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez aussi demander un supplément pouvant aller jusqu’à 5 053 $.

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La prestation pour enfants handicapés est un paiement non imposable pouvant aller jusqu’à 2 915 $ par année.

Il s’agit d’une prestation destinée aux familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans qui a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Si vous recevez déjà l’Allocation canadienne pour enfants pour un enfant dont vous avez la charge et qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous n’avez pas besoin de demander la Prestation pour enfants handicapées. Vous l’obtiendrez automatiquement.

La Prestation pour enfants handicapées est versée chaque mois à la personne qui reçoit l’Allocation canadienne pour enfant pour cet enfant.

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Nous vous invitons à consulter notre galerie de vidéos en ligne, au lien sur votre écran, pour trouver des webinaires sur la façon de demander le CIPH ainsi que les prestations et les crédits liés au CIPH, comme la prestation pour enfants handicapés.

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Afin de continuer à aider les individus et les familles pendant la pandémie de COVID-19, les prestations suivantes sont offertes :

• Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

Chaque prestation a des critères d’admissibilité et des montants de paiements précis.

Je décrirai chacun de ces avantages. Vous pouvez obtenir plus de renseignements à l’adresse Web indiquée à votre écran.

La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement offre un soutien au revenu de 300 $ par semaine (270 $ après les retenues d’impôt) aux particuliers qui sont employés ou travailleurs indépendants, mais qui ne sont pas en mesure de travailler en raison d’une ordonnance de confinement locale en vigueur à tout moment entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022.

Du 19 décembre 2021 au 12 février 2022, l’admissibilité a été élargie afin d’inclure les ordonnances provinciales et territoriales concernant des restrictions de capacité de 50 % ou plus.

Les particuliers ne peuvent faire une demande de Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement que si leur région est touchée par un confinement obligatoire ordonné en vertu d’un décret.

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique offre un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs indépendants qui ne sont pas en mesure de travailler, parce qu’ils sont malades ou doivent s’isoler en raison de la COVID-19, ou qui ont un problème de santé sous-jacent qui les rend vulnérables à la COVID-19.

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique prévoit un paiement de 500 $ (450 $ après la retenue d’impôt) pour chaque période d’une semaine pour laquelle vous faites une demande.

Vous pouvez faire une demande pour une durée maximale de six semaines entre le 27 septembre 2020 et le 7 mai 2022. Il n’est pas obligatoire de prendre les six semaines consécutivement.

La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants fournit un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs indépendants qui ne peuvent pas travailler, parce qu’ils doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille ayant besoin de soins supervisés.

Cela s'applique si l’école, le programme habituel ou l’établissement de la personne aidée est fermé ou ne leur est pas accessible, ou si cette personne est malade, en isolement ou à risque de graves complications de santé en raison de la COVID-19.

La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants prévoit un paiement de 500 $ (450 $ après la retenue des impôts) par ménage pour chaque période d’une semaine visée par la demande.

Une seule personne admissible par ménage (vivant en famille à la même adresse) peut faire une demande de prestation par semaine.

Chaque ménage peut faire une demande de prestation pour un maximum de 44 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 7 mai 2022. Il n’est pas obligatoire de prendre les 44 semaines consécutivement.

Vous pouvez demander toutes ces prestations en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier.

Si vous êtes inscrit au dépôt direct, vous devriez recevoir votre paiement dans un délai de 3 à 5 jours. Sinon, vous recevrez un chèque par la poste dans un délai de 10 à 12 jours ouvrables.

Les paiements de prestations liés à la COVID-19 que vous recevez doivent être déclarés comme un revenu lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

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Pour connaître les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit, vous pouvez utiliser l’outil Chercheur de prestations en ligne. Une fois que vous aurez répondu à quelques questions, l’outil Chercheur de prestations dressera une liste personnalisée des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit. Allez à la première adresse Web indiquée à votre écran.

Si vous voulez obtenir une estimation des paiements que vous pourriez recevoir, allez à la deuxième adresse Web indiquée à votre écran. Cet outil calcule les paiements fédéraux et provinciaux auxquels vous pourriez être admissible.

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Une fois que vos paiements de prestations commencent, vous devez faire trois choses pour continuer à les recevoir :

Premièrement, assurez-vous de produire votre déclaration de revenus pour chaque année depuis que vous êtes devenu un résident du Canada. L’ARC ne peut pas calculer vos paiements de prestations et de crédits sans vos renseignements fiscaux.

Deuxièmement, assurez-vous que l’ARC dispose de vos renseignements personnels les plus récents. Avisez l’ARC de tout changement apporté à votre adresse, à vos renseignements de dépôt direct, à votre état civil et au nombre d’enfants à votre charge.

Troisièmement, répondez sans délai aux lettres de l’ARC. Si vous avez besoin de plus de temps, veuillez communiquer avec nous.

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Le meilleur moyen de recevoir vos prestations et crédits consiste à produire votre déclaration de revenus... à temps! Nous savons que ce n’est pas plaisant et que ça effraie même un peu, parfois.

Mais c’est très important!

Les montants des prestations et crédits sont calculés en fonction de votre revenu familial net.

C’est pourquoi vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année après être devenu un résident du Canada. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, celui-ci doit aussi produire une déclaration de revenus. Même si vous n’avez gagné aucun revenu pendant l’année, nous avons besoin de ces renseignements.

Au Canada, l’année d’imposition correspond à l’année civile, soit de janvier à décembre. Les déclarations de revenus doivent être produites au plus tard le 30 avril de l’année suivante.

Si vous êtes un nouvel arrivant, vous n’avez pas à produire une déclaration de revenus pendant l’année où vous devenez un résident du Canada.

Donc, si vous êtes devenu un résident du Canada en février 2022, vous produirez votre première déclaration de revenus en 2023. Cette déclaration de revenus couvrira le revenu que vous avez reçu de février à décembre 2022.

Le fait de produire votre déclaration de revenus à temps vous permet de vous assurer que vos paiements de prestations et de crédits ne sont pas retardés ou interrompus.

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Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons :

Il est plus rapide et plus simple de produire votre déclaration de revenus en ligne. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un logiciel d’impôt ou une application Web. Ceux-ci sont disponibles à la première adresse Web indiquée à l’écran. Le logiciel d’impôt vous guide tout au long du processus et calcule tout pour vous. Il contribue à faire en sorte que vous receviez toutes vos prestations et tous vos crédits. Certains produits sont même gratuits!

Des bénévoles peuvent vous aider à produire votre déclaration de revenus gratuitement. Des comptoirs d’impôts sont organisés par des organismes communautaires partout au Canada pour ceux qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple. Pour obtenir de plus amples renseignements, allez à la deuxième adresse Web indiquée à votre écran.

Vous pouvez également obtenir de l’aide d’un membre de votre famille, d’un ami ou d’un préparateur de déclarations de revenus.

Vous pouvez aussi télécharger une trousse d’impôt, remplir les formulaires en format papier, puis les envoyer par la poste à l’ARC. Vous devez utiliser la trousse d’impôt de la province ou du territoire dans lequel vous résidiez le 31 décembre. Pour obtenir une trousse, allez à la dernière adresse Web ou composez le numéro indiqué à votre écran.

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Comme je viens de le mentionner, vous pourriez avoir droit à l’aide gratuite d’un bénévole pour produire votre déclaration de revenus!

L’ARC collabore avec des organismes communautaires et leurs bénévoles pour aider les personnes admissibles à produire gratuitement leurs déclarations.

Le programme est appelé le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Au Québec, ce programme est appelé le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.

Vous pourriez être admissible si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple.

En règle générale, un revenu modeste est de moins de 35 000$ pour une personne célibataire et de moins de 45 000 $ pour un couple.

Votre situation fiscale est simple si vous n’êtes pas propriétaire d’une entreprise et ne tirez aucun revenu d’un bien locatif.

Des comptoirs d’impôts sont organisés toute l’année. Toutefois, la plupart ne sont offerts qu’en mars et en avril.

Pendant la pandémie, nous avons créé des comptoirs d’impôts virtuels afin d’offrir des services aux personnes qui ne peuvent pas se rendre à un comptoir en personne.

Pour en savoir davantage ou trouver un comptoir d’impôts près de chez vous, allez à l’adresse Web indiquée à l’écran.

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En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer à recevoir vos prestations et vos crédits.

Cela comprend votre adresse, votre état civil, le nombre d’enfants à votre charge, vos renseignements de dépôt direct et s’il y a eu un décès dans votre famille.

Vous pouvez mettre à jour ces renseignements à l’aide du service Mon dossier, des applications mobiles MonARC ou MesPrestations ARC, par la poste, par téléphone avec l’aide d’un agent.

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Si l’ARC a besoin de plus de renseignements pour veiller à ce que vous obteniez les bonnes prestations et les bons crédits, il est possible qu’elle vous envoie un questionnaire ou une lettre.

Si vous recevez telles lettres, ne l’ignorez pas. Vous devez y répondre le plus tôt possible. Dans bien des cas, l‘ARC vous demande ainsi des documents pour confirmer qu’elle dispose de vos renseignements les plus à jour, comme une preuve de votre changement d’état civil ou d’adresse, ou un changement quant au principal responsable des soins d’un enfant.

Si vous n’avez pas ces documents, si vous avez besoin de plus de temps pour réunir ces documents ou si vous ne comprenez pas ce que l’on vous nous demande, vous n’avez qu’à l’indiquer à l’ARC.

L’ARC a besoin de ces renseignements pour calculer vos prestations et crédits.

Si vous ne répondez pas, vos paiements de prestations ou de crédits cesseront, et vous pourriez devoir rembourser les paiements déjà reçus.

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Jetons maintenant un coup d’œil à certains des outils et des services offerts par l’ARC.

Une vidéo destinée aux nouveaux arrivants au Canada est accessible sur YouTube. Vous la trouverez à l’adresse Web indiquée à votre écran.

Dans la vidéo, vous en apprendrez davantage sur la façon d’obtenir les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit, ainsi que sur vos obligations fiscales et les endroits où vous pouvez obtenir de l’aide fiscale gratuite.

Cette vidéo est disponible dans les langues indiquées à votre écran.

En partageant cette vidéo, vous pouvez aider d’autres personnes à en apprendre davantage sur l’importance de produire une déclaration de revenus et de prestations afin de recevoir ou de continuer de recevoir les paiements de prestations et de crédits auxquels elles pourraient avoir droit.

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Comme il a été mentionné, vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels au moyen du portail en ligne de l’ARC, Mon dossier.

Vous serez en mesure de vous inscrire à ce service après avoir envoyé votre première déclaration de revenus à l’ARC et avoir reçu un avis de cotisation.

Vous pouvez faire le suivi de votre remboursement, afficher ou modifier votre déclaration de revenus, vérifier les paiements de vos prestations et crédits, vous inscrire au dépôt direct, modifier vos renseignements personnels et plus encore!

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour vous inscrire, allez à l’adresse Web indiquée à votre écran.

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Grâce au dépôt direct, vous pouvez accéder plus rapidement à votre argent!

Il permet à l’ARC de déposer votre remboursement d’impôt et vos paiements de prestations et de crédits directement dans votre compte bancaire, plutôt que de vous envoyer un chèque par la poste. Le dépôt direct vous permettra de recevoir vos paiements à temps en cas d’urgence ou de circonstances imprévues!

Pour vous inscrire, vous devrez fournir votre numéro d’assurance sociale, le nom de votre banque ou institution financière, ainsi que vos numéros de succursale, de transit et de compte.

Vos renseignements bancaires sont imprimés au bas des chèques du compte que vous souhaitez utiliser. Si vous n’avez pas de compte chèques, demandez à votre institution financière de vous fournir ces renseignements.

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct de plusieurs façons : par l’intermédiaire de votre institution financière, en ligne au moyen du portail Mon dossier ainsi qu’au moyen des applications mobiles MonARC et MesPrestations ARC, ou par téléphone.

Pour obtenir de plus amples renseignements, allez à l’adresse Web indiquée à votre écran.

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Selon votre situation, vous pourriez vouloir qu’une autre personne appelle l’ARC en votre nom., par example si vous avez de la difficulté à communiquer en anglais ou en français, ou pour d’autres raisons.

Les renseignements des contribuables sont confidentiels. L’ARC a besoin de votre autorisation pour faire affaire avec une autre personne, comme un membre de la famille, un ami ou un comptable, qui agira en tant que votre représentant pour toute question relative à l’impôt sur le revenu et aux prestations.

Vous pouvez donner une telle autorisation à une autre personne dans Mon dossier, ou sur papier en remplissant le formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant, et en l’envoyant à l’ARC.

Assurez-vous de choisir une personne en qui vous avez confiance!

Vous n’avez pas besoin d’autoriser une personne à agir en tant que votre représentant si cette personne produit simplement votre déclaration de revenus.

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En payant de l’impôt, vous contribuez à renforcer votre collectivité en finançant de nombreux services que vous utilisez chaque jour. Les impôts perçus aident à financer des programmes et des services comme les soins de santé et l’éducation.

L’économie clandestine comprend tout revenu imposable qui est sous-estimé ou qui n’est pas déclaré dans une déclaration de revenus. Elle est parfois appelée « travail au noir », « travail pour de l’argent comptant » ou « travail sous la table », et peut comprendre les revenus non déclarés ou sous-estimés provenant d’un large éventail de sources, y compris : les pourboires et les gratifications, l’emploi, les cartes-cadeaux reçues pour le travail accompli ou la location d’une pièce de votre maison.

En règle générale, tout revenu que vous gagnez est imposable et vous êtes tenu de le déclarer dans votre déclaration de revenus.

Si vous ne déclarez pas tous vos revenus et que votre déclaration est sélectionnée pour un examen, vous aurez à payer l’impôt sur le revenu que vous n’avez pas payé. Vous pourriez également avoir à payer des intérêts et des pénalités.

Assurez-vous de travailler pour des employeurs qui respectent les lois. Cela vous protégera.

Si vous acceptez un emploi auprès d’un employeur qui vous paie en argent comptant pour éviter de payer de l’impôt, vous ne recevrez pas l’état des revenus T4 dont vous aurez besoin pour produire votre déclaration de revenus. Cela pourrait avoir une incidence sur votre admissibilité aux prestations et aux crédits du gouvernement du Canada. De plus, il est important de demander à l’employeur s’il paie des primes d’assurance pour vous protéger en cas de blessure au travail. Si la réponse est non, cela met votre famille et vous à risque.

Obtenez toujours un contrat écrit ou un reçu lorsque vous achetez des biens ou des services.

Si vous ne recevez pas de reçu pour prouver que vous avez acheté un bien, comme un nouvel ordinateur, vous n’êtes pas protégé si quelque chose tourne mal et que vous voulez un remboursement. Vous allez plutôt perdre votre argent.

N’oubliez pas que c’est aussi le cas lorsque vous embauchez quelqu’un. Lorsque vous embauchez des personnes qui fournissent un service, tel que la réparation de votre maison, assurez-vous d’obtenir un contrat et de ne pas payer en argent comptant sans documents. Un contrat permettra de veiller à ce que vous soyez protégé si le travail n’est pas bien fait ou si le travailleur est blessé.

Il est important de savoir que l’évasion fiscale est illégale et peut entraîner de lourdes conséquences, comme des pénalités, des amendes et des condamnations criminelles.

Quelques dollars de revenus non déclarés peuvent ne pas sembler très importants, mais à l’échelle de la population, ils représentent des milliards de dollars perdus qui sont nécessaires pour financer les services publics dans votre collectivité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’économie clandestine, allez à l’adresse Web indiquée à votre écran.

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L’ARC reconnaît que les petites entreprises jouent un rôle important dans la création d’emplois et le soutien de l’économie, et nous nous engageons à soutenir les petites entreprises pendant cette période difficile.

Nous entendons un nombre sans précédent de propriétaires de petites entreprises et de travailleurs indépendants à l’heure actuelle qui demandent au Service des agents de liaison d’obtenir des réponses à leurs questions liées à l’impôt, y compris des questions sur les prestations de la relance économique liées à la COVID-19 et la façon de les déclarer.

Ils veulent se conformer aux règles fiscales, et notre objectif est de rendre les choses aussi faciles que possible.

Le Service des agents de liaison est un service gratuit et entièrement volontaire. Les agents de liaison sont également disponibles pour donner des webinaires à des associations ou à des groupes d’entreprises.

Pour en savoir plus ou pour réserver une visite virtuelle gratuite d’un agent de liaison ou un webinaire, allez à l’adresse Web indiquée sur votre écran.

Diapositive 32

Je vais maintenant vous donner un aperçu de ce à quoi vous devez vous attendre si l’ARC communique avec vous, et quelques conseils pour vous aider à éviter les arnaques. Il est important de comprendre et de reconnaître les différents types d’arnaques.

Diapositive 33

Soyez prudent lorsque vous recevez un appel téléphonique, un message texte, un courriel ou une lettre d’une personne qui prétend travailler à l’ARC.

Cela est d’autant plus vrai si elle demande des renseignements personnels, comme votre numéro de carte de crédit, de compte bancaire ou de passeport.

Ces messages pourraient insister sur le fait que vous devez fournir vos renseignements personnels afin de recevoir un remboursement ou un paiement de prestations. Ils peuvent également faire planer la menace de conséquences juridiques pour vous effrayer et vous faire payer une dette fictive à l’ARC.

D’autres communications peuvent également inciter les contribuables à visiter un faux site Web de l’ARC où ils doivent confirmer leur identité en entrant des renseignements personnels.

Ce sont des arnaques! Vous ne devriez jamais répondre à ces communications frauduleuses ni cliquer sur les liens fournis.

Diapositive 34

Il est important d’être vigilant en ce qui concerne les escrocs. L’ARC peut communiquer avec vous par téléphone. Elle peut vous appeler :

• Si vous devez de l’impôt ou de l’argent à un programme gouvernemental. Un agent de recouvrement peut vous appeler pour discuter de votre dossier et vous demander de faire un paiement. Dans ce cas, vous aurez peut-être à fournir des renseignements sur la situation financière de votre ménage.
• Si l’ARC a des questions au sujet des dossiers d’impôt et de prestations ou des documents que vous avez envoyés, un agent de l’ARC peut vous appeler pour obtenir plus de renseignements.

Quand l’ARC vous appelle, elle peut vérifier votre identité en vous demandant des renseignements personnels, comme votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de compte, ou votre numéro d’assurance sociale.

N’oubliez pas que l’ARC n’exigera pas de paiements immédiats avec des cartes-cadeaux, des cartes de crédit prépayées ou des bitcoins. L’ARC ne vous dira pas que la police est en route et elle ne vous menacera pas de vous faire emprisonner ou expulser.

Diapositive 35

Vous pourriez penser que vous avez reçu un message texte ou un courriel de l’ARC. Mais est-ce vraiment le cas?

Il peut arriver que l’ARC vous avise par courriel que vous avez reçu un nouveau message ou un document à consulter, comme un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, et qu’il est disponible dans les portails sécurisés de l’ARC, notamment Mon dossier, Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Ou vous vous êtes peut-être abonné pour recevoir un avis par courriel au sujet d’un paiement de prestations à venir.

Notez que jamais nous ne vous demanderons de nous fournir des renseignements personnels par courriel. Toutefois, l’ARC peut vous envoyer par courriel un lien vers une page Web, un formulaire ou une publication de celle-ci que vous avez demandé au cours d’un appel téléphonique. De plus, elle n’utilisera en aucun cas des applications de messagerie instantanée comme Messenger de Facebook ou WhatsApp pour communiquer avec des contribuables pour toute question fiscale. Si vous recevez un message texte ou un message instantané prétendument de la part de l’ARC, soyez sur vos gardes, car il pourrait s’agir d’une arnaque!

Diapositive 36

En cas de doute, demandez-vous pourquoi l’ARC aurait besoin de vos renseignements personnels. Ai-je un solde dû? Est-ce que je devrais recevoir plus d’argent de l’ARC?

Vérifiez si vous avez du courrier ou un montant dû dans Mon dossier. Si vous n’êtes pas certain, contactez l’ARC.

Ne cliquez jamais sur un lien avant d’avoir la certitude qu’il provient de l’ARC. En cas de doute – supprimez!

Consultez le site Canada.ca/evitez-les-arnaques pour en savoir davantage!

Vous pouvez signaler une arnaque au Centre antifraude du Canada à l’adresse Web ou au numéro de téléphone indiqué à votre écran.

Si vous croyez avoir été victime de fraude, communiquez avec votre service de police local.

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Voilà qui met fin à ce webinaire. Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles!

Merci de votre attention et bonne journée !