Webinaire - Les étudiants étrangers

Transcription - Webinaire pour étudiants internationaux

Webinaire à l’intention des étudiants étrangers qui étudient au Canada

Anna : Bonjour et bienvenue. Je m’appelle Anna. Je travaille pour l’Agence du revenu du Canada, ou l’ARC pour faire plus court, et je suis ravie d’être ici.

Aujourd’hui, je vais parler des impôts, des prestations et des crédits pour les étudiants étrangers qui étudient au Canada.

[Trois personnes qui se regardent en riant.]

Reconnaissance des terres

Anna : J’aimerais commencer par reconnaître respectueusement que j’habite sur l’île de Terre-Neuve, un territoire autochtone qui fait partie des terres ancestrales non cédées des Micmacs et des Béothuks.

Étant donné que nous nous rencontrons virtuellement, je tiens également à reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes rassemblés d'un océan à l'autre et vous inviter à prendre un moment de silence pour avoir une pensée pour le territoire dans lequel vous vous trouvez.

[Regroupement de six symboles; une tête d'aigle, une baleine, un violon, une feuille d'arbre, un outil, un symbole de l'infini.]

Aperçu

Anna : Dans cette présentation, vous en apprendrez davantage sur :

• le régime fiscal canadien;
• le statut de résidence aux fins de l’impôt;
• la production d’une déclaration de revenus;
• les crédits d’impôt pour les étudiants;
• l’économie clandestine;
• les différentes façons de produire votre déclaration;
• les services en ligne;
• l’outil d’apprentissage en ligne « Comprendre vos impôts »;
• les arnaques.

[Une personne marche à l'extérieur avec un ordinateur portatif à la main.]

Pourquoi payons-nous de l’impôt?

Anna : Commençons par la raison pour laquelle nous payons des impôts et à quoi ils servent.

Plusieurs prestations, programmes et services publics sont possibles grâce aux impôts. Le gouvernement perçoit des impôts pour payer des choses comme des aéroports, des réseaux scolaires, des services d’urgence, des soins de santé, des bibliothèques, des routes et des programmes sociaux.

Les impôts que nous payons au Canada aident financièrement les étudiants, les familles, les nouveaux arrivants, les aînés et les personnes en situation de handicap. Cet argent est distribué au moyen de versements de prestations et de crédits.

Ils financent également des programmes sociaux, comme le soutien au revenu et la sécurité de la vieillesse, pour aider les membres de notre communauté.

Les impôts peuvent être municipaux, provinciaux, territoriaux ou fédéraux. Aujourd’hui, nous nous penchons sur l’impôt fédéral sur le revenu.

[Plusieurs photos : un pont, un professionnel de la santé qui parle à une personne, des enfants sur un terrain de jeu, des personnes dans une piscine communautaire, une caserne de pompiers, la collecte des ordures.]

Régime fiscal du Canada

Anna : Le régime fiscal du Canada est fondé sur le principe d’autocotisation. Cela signifie que chaque contribuable doit :

• produire sa propre déclaration de revenus chaque année;
• déclarer son revenu de toutes provenances à l’intérieur et à l’extérieur du Canada;
• effectuer un calcul pour déterminer s’ils doivent payer de l’impôt ou s’ils recevront un remboursement.

Il incombe également au contribuable de s’assurer qu’il :

• produit ses déclarations de revenus à temps;
• déclare des renseignements exacts et complets;
• avise l’ARC de tout changement apporté à ses renseignements personnels.

Il est important de noter que l’ARC se fie aux renseignements fournis par les contribuables pour produire une déclaration des paiements de prestations et de crédits. Si aucune déclaration n’est produite, aucune prestation ou aucun crédit ne peut être versé.

Comprendre vos responsabilités

Anna : En tant qu’étudiant étranger au Canada, vous devez comprendre vos droits à certains avantages et vos obligations selon le régime fiscal canadien.

Vous êtes responsables de déterminer votre statut de résidence aux fins de l’impôt. Selon la loi, vous devez payer ce que vous devez en impôts pour chaque année.

Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits en tant que contribuable, ainsi que sur les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit, consultez canada.ca/nouveauxarrivantscanada.

Liens de résidence aux fins de l’impôt sur le revenu

Anna : Vous devenez un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu lorsque vous avez des liens de résidence importants au Canada. Vous créez habituellement de tels liens le jour où vous arrivez.

Les liens de résidence peuvent inclure :

• une maison au Canada, par exemple vous possédez ou vous louez une maison au Canada à des fins personnelles;
• un époux ou un conjoint de fait au Canada, ou des personnes à charge qui déménagent au Canada pour y vivre avec vous;
• des biens personnels, tels qu’une voiture ou des meubles;
• des liens sociaux au Canada, comme l’inscription à une activité sportive, le fait d’être membre d’une organisation religieuse ou l’adhésion à des activités récréatives, comme un centre de conditionnement physique, une association scolaire ou une bibliothèque, l’inscription à des activités sportives ou des organisations religieuses.

Les autres liens de résidence pertinents pour déterminer votre statut de résidence peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, un permis de conduire canadien, des cartes de crédit ou des comptes bancaires canadiens et une assurance-maladie auprès d’une province ou d’un territoire canadien.

[Une personne marche à l'extérieur avec un ordinateur portatif à la main.]

Statut de résidence au Canada aux fins de l’impôt

Anna : Votre statut de résidence aux fins de l’impôt sur le revenu diffère de votre statut d’immigrant.

Vos liens de résidence et la durée de votre séjour au Canada déterminent votre statut de résidence.

Vous êtes l’un des types de résidents suivants aux fins de l’impôt sur le revenu :

• un résident si vous avez des liens de résidence importants avec le Canada, sans égard au nombre de jours que vous y passez;
• une personne réputée résidente si vous n’avez pas de liens de résidence importants au Canada, mais :
  • vous restez au Canada pendant 183 jours ou plus pendant une année civile, et
  • vous n’êtes pas considéré comme un résident de votre pays d’origine selon les modalités d’une convention fiscale entre le Canada et ce pays. Pour trouver une convention fiscale, consultez ca/arc-conventions-fiscales;
• un non-résident si vous restez au Canada moins de 183 jours au cours de l’année et que vous n’avez pas de liens de résidence importants avec le Canada;
• une personne réputée non résidente, ce qui signifie que vous avez des liens de résidence importants au Canada, mais que vous êtes considéré comme un résident d’un autre pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale.

Maintenant, pouvez-vous déterminer votre statut de résidence? Examinons ensemble d’autres renseignements utiles.

Détermination de votre statut de résidence – Résident

Anna : Au moment de déterminer votre statut de résidence en tant qu’étudiant étranger, sachez que vous établissez des liens de résidence importants avec le Canada si :

• vous louez une chambre, une maison ou un appartement;
• vous avez des factures de services publics, comme l’électricité, le gaz, le téléphone, l’Internet;
• vous trouvez un emploi;
• vous ouvrez un compte bancaire canadien ou demandez une carte de crédit;
• vous achetez une voiture ou des meubles;
• vous détenez un permis de conduire canadien;
• vous avez une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.

Détermination de votre statut de résidence – Non-résident

Anna : D’un autre côté, vous n’avez pas établi de liens de résidence importants au Canada si :

• vous retournez régulièrement dans votre pays d’origine ou vous y retournez pour une période de temps considérable au cours de l’année civile;
• vous déménagez dans un autre pays lorsque vous ne fréquentez pas une école au Canada, ce qui diffère de prendre des vacances dans un autre pays;
• vous n’avez pas un endroit permanent où vivre au Canada ou vous renoncez à votre appartement ou chambre;

• vous n’avez pas de biens personnels au Canada ou vous vous débarrassez de vos effets personnels, comme vos meubles ou votre voiture.

 Si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre statut de résidence aux fins de l’impôt, vous pouvez remplir le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence, et l’envoyer à l’adresse indiquée sur le formulaire. L’ARC vous donnera son opinion au sujet de votre statut de résidence.

Pour en savoir plus afin de déterminer votre statut de résidence, allez à canada.ca/nouveauxarrivantscanada.

Foire aux questions 1

Anna : Tout au long de la présentation, je passerai en revue certaines questions courantes que nous recevons.

La première question est la suivante :

Je suis venu au Canada pour étudier à l’université. Dois-je produire une déclaration de revenus si je ne travaille pas ou si je n’ai aucun revenu?

Réponse : Si vous déterminez que vous êtes un résident du Canada aux fins de l’impôt, il est important de produire une déclaration de revenus et de déclarer votre revenu, même si votre revenu était de 0 $. L’ARC a besoin de ces renseignements pour calculer vos paiements de prestations.

Foire aux questions 2

Anna : Examinons cette situation.

La question est : Suis-je un résident du Canada aux fins de l’impôt si :

• je suis titulaire d’un permis d’études et je suis étudiant à temps plein;
• je vis dans une chambre sur le campus;
• je travaille 20 heures par semaine à la cafétéria du campus;
• je paie des frais mensuels à un centre de conditionnement physique;
• j’ai ouvert un compte bancaire au Canada;
• je paie des frais mensuels pour une ligne téléphonique canadienne;
• je retourne dans mon pays à Noël pour visiter ma famille et mes amis?

Réponse : Selon les renseignements fournis, vous seriez considéré comme un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu et vous devriez produire une déclaration de revenus.

Travailler pendant vos études

Anna : En tant qu’étudiant étranger qui étudie au Canada, vous vous posez peut-être les questions suivantes :

• Suis-je admissible à travailler au Canada?
• Est-ce que j’ai besoin d’un permis de travail?
• Quand, où et combien d’heures puis-je travailler?

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, aussi connu sous le nom d’IRCC, sera en mesure de répondre à vos questions. Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/immigration-refugies-citoyennete.

[Deux personnes qui travaillent dans un restaurant.]

Numéro d’assurance sociale (NAS)

Anna : Pour travailler au Canada, recevoir des prestations et des services du gouvernement, et faire vos impôts, vous avez besoin d’un numéro d’assurance sociale, aussi appelé NAS.

Il s’agit d’un numéro d’identification à neuf chiffres qui vous est propre. Vous êtes la seule personne qui est censée l’utiliser et vous êtes responsable de le garder en sécurité. Si votre NAS tombe entre de mauvaises mains, cela pourrait entraîner une fraude ou même un vol d’identité.

Vous devez fournir votre NAS à votre employeur lorsque vous commencez un emploi et à votre banque lorsque vous ouvrez un compte. Ils sont responsables de la protection de vos renseignements personnels. Ils utilisent votre NAS pour envoyer des renseignements au sujet de votre revenu à l’ARC.

Vous devez également fournir votre NAS aux organismes gouvernementaux ou aux ministères pour accéder à une prestation ou à un service. Par exemple, vous donnez votre NAS à l’ARC lorsque vous produisez votre déclaration de revenus ou lorsque vous faites une demande de prestation. Ici, votre NAS nous aidera à vous identifier dans le système de l’ARC.

Enfin, vous devrez également le fournir à l’administration de votre école afin qu’elle puisse vous remettre le formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription, dont vous aurez besoin pour demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Service Canada est l’organisation fédérale qui émet les numéros d’assurance sociale. Vous pouvez demander votre NAS en ligne, par la poste ou en personne. Vous devrez fournir ou envoyer un document qui prouve votre identité.

Pour trouver un bureau de Service Canada, visitez le site canada.ca/bureau-service-canada ou composez le 1-800-622-6232. Pour en savoir plus sur le NAS, allez à canada.ca/numero-assurance-sociale ou appelez au 1-866-274-6627.

Quoi faire si vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité pour avoir un numéro d’assurance sociale (NAS)

Anna : Si vous ou votre époux ou conjoint de fait ne répondez pas aux critères d’admissibilité de Service Canada pour un NAS, vous pouvez tout de même produire une déclaration de revenus et de prestations et faire une demande de prestations et de crédits auprès de l’ARC.

Pour ce faire, envoyez-nous votre demande de prestations et de crédits avec une note expliquant pourquoi vous ou votre époux ou conjoint de fait ne pouvez pas obtenir un NAS.

En plus de la note, joignez une photocopie de tout document qui prouve votre identité ou celle de votre époux ou de votre conjoint de fait.

Ce document pourrait être :

• un passeport;
• un permis de conduire;
• une preuve de naissance;
• un document délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, comme un permis d’études ou un permis de résidence temporaire.

L’ARC vous donnera ensuite un numéro d’impôt temporaire que vous pouvez utiliser jusqu’à ce que vous obteniez votre NAS. Vous pouvez l’utiliser dans vos formulaires de demande et dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Il est important d’utiliser le même prénom et le même nom de famille dans toutes vos interactions avec l’ARC.

Si vous avez plus qu’un prénom ou nom de famille, assurez-vous de toujours les utiliser dans le même ordre.

Si vous avez qu’un seul nom, que ce soit un prénom ou un nom de famille, vous devez l’entrer comme nom de famille. Cela permettra de s’assurer qu’il est reconnu correctement dans les systèmes de l’ARC.

Devez-vous remplir une déclaration de revenus?

Anna : Maintenant que nous avons expliqué comment vous pouvez déterminer votre statut de résidence aux fins de l’impôt, discutons des raisons pour lesquelles vous devriez remplir une déclaration de revenus.

Si vous êtes un résident, vous devez généralement remplir une déclaration de revenus si :

• vous devez payer de l’impôt;
• vous voulez recevoir un remboursement d’impôt auquel vous avez droit;
• vous souhaitez recevoir des prestations et des crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous le faites pour l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Pour la première année où vous êtes devenu un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu, votre revenu total devrait comprendre votre revenu de toutes provenances, à partir de la date à laquelle vous êtes entré au Canada jusqu’au 31 décembre de cette année-là.

Par exemple, si vous êtes arrivé le 1er juin, vous devrez déclarer les revenus reçus du 1er juin au 31 décembre.

La date limite pour produire votre déclaration de revenus et payer vos impôts pour l’année civile précédente est généralement le 30 avril de chaque année.

Pour en savoir plus ou si vous devez produire une déclaration de revenus, visitez le site canada.ca/nouveauxarrivantscanada.

[Une étudiante qui travaille sur un ordinateur portable.]

Revenu total

Anna : Pour produire votre déclaration de revenus au Canada, vous devrez comprendre votre revenu total.

Votre revenu total comprend votre revenu de toutes provenances, c’est-à-dire au Canada et à l’étranger.

Vous pouvez recevoir de nombreux types de revenus, y compris un revenu d’emploi. Un revenu d’emploi comprend tout revenu que vous recevez de votre emploi, comme le tutorat ou le travail sur le campus ou à l’extérieur de ce dernier.

Votre revenu total comprend également les pourboires ou les gratifications que vous recevez de votre emploi, ainsi que les bourses ou les subventions que vous recevez pour vos études ou vos recherches.

Il est à noter qu’au Canada, certaines sources de revenus ne sont pas imposables et n’ont pas à être déclarées. Les paiements pour le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, communément appelé le crédit pour la TPS/TVH, et l’allocation canadienne pour enfants sont des revenus non-imposables. L’argent ou les cadeaux provenant de parents ou de membres de la famille sont également non imposables.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page canada.ca/impots-preparez-vous ou canada.ca/impots-particuliers.

Foire aux questions 3

Anna : Question : Je suis un étudiant étranger qui étudie au Canada et mon conjoint vit à l’étranger. Je sais que je dois produire une déclaration de revenus, mais mon conjoint doit-il le faire?

Réponse : Si votre conjoint est un non-résident aux fins de l’impôt sur le revenu et qu’il n’a pas de revenu de source canadienne, il n’a pas besoin de produire une déclaration de revenus au Canada.

Toutefois, l’ARC peut vous demander le revenu de toutes provenances de votre conjoint si vous demandez des prestations et des crédits, comme le crédit pour la TPS/TVH. Ces renseignements sont nécessaires uniquement pour calculer le montant auquel vous avez droit.

Foire aux questions 4

Anna : La prochaine question fréquemment posée est la suivante : Ma famille à la maison m’envoie de l’argent chaque mois pour m’aider à payer mes études.

Devrais-je déclarer ce montant à titre de revenu?

Réponse : L’argent reçu d’un parent ou d’un tuteur pour vous aider pendant que vous résidez au Canada est non imposable et vous n’avez pas besoin de le déclarer lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Foire aux questions 5

Anna : Nous présenterons notre prochaine section avec les deux questions suivantes.

Quelle est la différence entre une prestation et un crédit?

Dans la plupart des cas, une prestation est un montant que vous recevez chaque mois ou un montant que vous recevez quatre fois par année.

Habituellement, vous remplissez un formulaire pour demander une prestation à tout moment de l’année.

Par exemple :

• l’allocation canadienne pour enfants;
• la prestation pour enfants handicapés.

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous pouvez demander des crédits afin de réduire le montant d’impôt que vous devez.

Il y a des crédits d’impôt remboursables et des crédits d’impôt non remboursables. Selon le type de crédits que vous pouvez demander, le montant d’impôt que vous devez sera plus petit, égal à zéro, ou vous obtiendrez un remboursement.

Par exemple :

• le crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• le crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Maintenant, je parie que vous vous posez la question suivante!

Foire aux questions 6

Anna : Quelle est la différence entre un crédit d’impôt remboursable et un crédit d’impôt non remboursable?

Comme nous venons de le voir :

• Les deux sont demandés dans votre déclaration de revenus.
• Les deux réduisent le montant de l’impôt que vous pourriez devoir.

Une fois que votre montant d’impôt à payer a été réduit à zéro, le solde restant :

• des crédits d’impôt remboursables vous sont versés;
• tandis que les crédits d’impôt non remboursables ne vous sont pas versés.

À titre d’exemple, imaginons que vous devez 600 $ en impôt.

Dans la situation A :

• Vous avez droit à un crédit d’impôt remboursable de 700 $.
• Cela réduit ce que vous devez à zéro et vous obtenez un remboursement de 100 $.

Dans la situation B :

• Vous avez droit à un crédit d’impôt non remboursable de 700 $.
• Ce que vous devez est réduit à zéro.

Nous sommes maintenant prêts à en apprendre davantage sur les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Apprenez-en davantage sur les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit!

Anna : Si vous êtes un résident ou un résident réputé du Canada, vous pourriez avoir droit à certaines prestations et à certains crédits. Les non-résidents ou les non-résidents réputés du Canada n’y sont pas admissibles.

Ces prestations et crédits comprennent :

• l’allocation canadienne pour enfants;
• le crédit pour la TPS/TVH;
• le crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• le crédit d’impôt pour enfants handicapés;
• le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat;
• le crédit d’impôt pour frais de scolarité.

En demandant certaines de ces prestations et certains de ces crédits, vous demandez aussi tout paiement provincial ou territorial connexe.

Pour en savoir plus sur les prestations et les crédits, consultez canada.ca/prestations-enfants-familles.

[Deux personnes assises sur un divan en train de lire des documents, avec un ordinateur portatif ouvert sur une table devant elles.]

Crédit pour la TPS/TVH

Anna : Avez-vous remarqué que lorsque vous achetez des biens ou des services, le commerçant vous facture une taxe fédérale, soit la taxe sur les produits et services, ou TPS, et une taxe provinciale, soit la taxe de vente harmonisée, ou TVH. Dans la province de Québec, la taxe provinciale est appelée taxe de vente du Québec, ou TVQ.

Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement non imposable pour les personnes ayant un revenu faible ou modeste, lequel permet de compenser la TPS ou la TVH payée sur les biens et les services. Il n’est pas nécessaire de conserver les reçus de toutes les choses que vous achetez.

Le paiement est effectué quatre fois par année, vers le cinquième jour de juillet, d’octobre, de janvier et d’avril.

Si vous avez le droit de recevoir le crédit pour la TPS/TVH, vous pourriez commencer à recevoir jusqu’à 496 $ par année.

Si vous vous inscrivez au dépôt direct, vous recevrez vos paiements de prestations et de crédits le jour où il est émis, c’est terminé l’attente du chèque par la poste! C’est de l’argent que vous mettez dans vos poches! Ou, mieux encore, dans votre compte d’épargne!

Pour en savoir plus sur le crédit pour la TPS/TVH, consultez canada.ca/credit-tps-tvh.

[Un étudiant qui travaille à l'ordinateur sur une table à l'extérieur.]

Demande de crédit pour la TPS/TVH et de paiement pour l’Incitatif à agir pour le climat (PIAC)

Anna : En tant qu’étudiant étranger, vous pourriez avoir droit au crédit pour la TPS/TVH et au paiement de l’Incitatif à agir pour le climat dès votre arrivée au Canada.

Comme le crédit pour la TPS/TVH, ce paiement est libre d’impôt. Il est versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût du système fédéral de tarification de la pollution. Il est offert aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick.

Vous n’êtes pas tenu d’attendre de produire votre première déclaration de revenus avant d’obtenir le crédit pour la TPS/TVH. Remplissez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et du paiement de l’incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada, pour présenter une demande.

Sur ce formulaire, vous devez inclure votre revenu à l’extérieur du Canada pour l’année où vous êtes devenu un résident du Canada et celui de l’année précédente ou des deux années précédentes, selon la date à laquelle vous êtes devenu un résident du Canada. Il est important de déclarer votre revenu, même s’il était de 0 $, car l’ARC a besoin de ces renseignements pour calculer vos paiements.

Vous n’avez qu’à faire cette demande une fois, dans l’année où vous êtes devenu résident du Canada. Par la suite, chaque année, lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, l’ARC utilisera les renseignements de vos déclarations de revenus pour calculer le montant auquel vous avez droit.

[Une image de la première page du formulaire RC151 E Crédit pour la TPS/TVH et le paiement de l'Incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui sont devenus des résidents du Canada.]

Crédit d’impôt pour frais de scolarité

Anna : Si vous êtes un résident ou un résident réputé du Canada, vous pourriez avoir le droit de demander certains crédits d’impôt dans votre déclaration de revenus.

Ces crédits d’impôt réduisent l’impôt sur le revenu que vous pourriez avoir à payer. Toutefois, si le total de ces crédits est supérieur à l’impôt fédéral à payer dans votre déclaration de revenus fédérale, la différence ne vous sera pas remboursée.

L’un d’entre eux est le crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Pour demander ce crédit dans votre déclaration de revenus, utilisez les renseignements du formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription. Votre établissement d’enseignement devrait vous fournir ce formulaire d’ici la fin de février de chaque année. Vous serez en mesure d’entrer les renseignements sur votre déclaration de revenus en remplissant la section intitulée Annexe 11.

Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour frais de scolarité, y compris la façon de transférer des crédits ou d’utiliser ceux d’une année précédente, consultez canada.ca/deductions-credits-depenses.

[Une image des deux premières pages de l'annexe 11, Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels et crédit canadien pour la formation.]

Foire aux questions 7

Anna : Plusieurs étudiants se posent cette question : Puis-je demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité si je suis au Canada seulement pour faire des études postsecondaires?

Réponse : Un étudiant étranger ayant un revenu imposable peut réclamer les montants relatifs aux frais de scolarité, aux études et aux manuels. Il peut reporter les frais de scolarité inutilisés pour les réclamer au cours de la première année où il doit payer de l’impôt sur le revenu.

Un étudiant non-résident qui n’a aucun revenu de source canadienne ne peut pas demander ni reporter les frais de scolarité.

Utilisez l’outil Chercheur de prestations et le calculateur en ligne

Anna : Vous pouvez utiliser l’outil Chercheur de prestations en ligne pour connaître les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.

Répondez à quelques questions et l’outil vous dressera une liste.

Pour utiliser cet outil, consultez canada.ca/chercheur-prestations.

Vous pouvez également utiliser le calculateur de l’ARC pour voir le montant que vous pourriez recevoir en prestations pour enfants et familles.

Pour utiliser le calculateur, consultez canada.ca/calculateur-prestations-enfants-familles.

N’oubliez pas de produire votre déclaration de revenus à temps chaque année pour continuer à recevoir des prestations et des crédits.

L’ARC calcule le montant auquel vous avez droit en fonction des renseignements que vous avez fournis dans votre déclaration de revenus.

[Une image d'une calculatrice.]

Économie clandestine

Anna : Les termes « travail au noir », « travail pour de l’argent comptant » et « travail sous la table » sont tous utilisés pour décrire l’économie clandestine. Ces termes désignent le fait de ne pas déclarer ses revenus aux fins de l’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH.

Il peut s’agir d’un revenu non déclaré ou sous-déclaré provenant :

• de pourboires et gratifications;
• d’un emploi;
• d’argent gagné en louant une chambre dans votre maison ou en faisant du covoiturage;
• de cartes-cadeaux reçues pour un travail accompli;
• de paiements en espèces pour des produits ou services;
• de troc, qui consiste en l’échange de biens ou de services pour d’autres biens ou services sans utiliser d’argent.

En règle générale, tout revenu que vous gagnez est imposable et vous êtes tenu de le déclarer dans votre déclaration de revenus. Cela s’applique même si vous ne recevez pas un feuillet T4 et lorsque l’activité n’est pas votre principale source de revenus.

Si vous ne déclarez pas tous vos revenus et que l’ARC sélectionne votre déclaration pour une vérification, vous pourriez être tenu de payer l’impôt sur le revenu que vous n’avez pas payé, en plus des intérêts et des pénalités.

Assurez-vous que vous figurez sur la liste de paie d’un employeur afin que vous puissiez bénéficier d’un programme d’indemnisation des travailleurs si vous êtes blessé au travail et de l’assurance-emploi si vous perdez votre emploi et voulez demander des prestations connexes.

Obtenez toujours un contrat écrit ou un reçu lorsque vous achetez des biens ou des services.

Si vous ne recevez pas de reçu pour prouver que vous avez acheté quelque chose, comme un nouvel ordinateur, vous n’êtes pas protégé si quelque chose va mal et que vous voulez un remboursement. Vous pourriez être obligé de payer encore plus cher pour réparer votre ordinateur ou en acheter un nouveau.

Il est important de savoir que l’évasion fiscale est illégale et peut entraîner de lourdes conséquences, comme des pénalités, des amendes et des condamnations criminelles.

Quelques dollars de revenus non déclarés pourraient ne pas sembler très importants, mais collectivement, ils représentent des milliards de dollars perdus qui sont nécessaires pour financer les services publics dans votre collectivité.

Faites donc partie de la solution! Sachez comment reconnaître et éviter l’économie clandestine. Pour en savoir plus, consultez canada.ca/impots-economie-clandestine.

[Un étudiant qui lit sur une tablette.]

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons!

Anna : Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons.

Le moyen le plus rapide et le plus simple de produire votre déclaration est de le faire en ligne. Si vous êtes admissible, vous pouvez utiliser une application Web ou un logiciel homologué, qui se trouve à l’adresse canada.ca/impotnet.

Certains logiciels homologués sont même gratuits. Le logiciel d’impôt vous guide tout au long du processus. Il calcule tout pour vous et veille à ce que vous receviez toutes vos prestations et tous vos crédits.

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles peuvent préparer gratuitement votre déclaration de revenus pour vous. Consultez canada.ca/impots-aide pour en savoir plus sur les comptoirs d’impôts gratuits.

Vous pouvez également obtenir de l’aide d’un membre de votre famille, d’un ami ou d’un préparateur de déclarations de revenus.

Vous pouvez aussi les faire sur papier en téléchargeant une trousse d’impôt pour votre province ou territoire, en remplissant les formulaires et en les envoyant par la poste à l’ARC. Si vous préférez, vous pouvez remplir les formulaires sur votre ordinateur avant de les imprimer.

Pour obtenir une trousse d’impôt, consultez canada.ca/impots-trousse-generale.

Aide fiscale gratuite

Anna : Comme je viens de le mentionner, vous pourriez avoir droit à l’aide gratuite d’un bénévole pour produire votre déclaration de revenus!

Il s’agit du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Au Québec, il est appelé le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.

Vous avez le droit de faire produire votre déclaration de revenus dans le cadre de ce programme si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple.

En règle générale, un revenu modeste est de moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et de moins de 45 000 $ pour un couple.

Votre situation fiscale est simple si, par exemple, vous n’êtes pas propriétaire d’une entreprise et vous ne tirez aucun revenu d’un bien locatif.

Des comptoirs d’impôts sont offerts toute l’année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu’en mars et en avril. De nombreux établissements d’enseignements secondaires et postsecondaires partout au Canada tiennent déjà leurs propres comptoirs.

Si votre institution d’enseignement souhaite organiser son propre comptoir ou si vous souhaitez en apprendre davantage sur l’impôt et vous porter volontaire pour aider les autres, communiquez avec nous!

Pour en savoir plus ou pour trouver un comptoir, allez à la page canada.ca/impots-aide.

[Le logo du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt.]

Mon dossier pour les particuliers

Anna : Vous pouvez vous inscrire à Mon dossier de l’ARC après avoir produit votre première déclaration de revenus et avoir reçu votre premier avis de cotisation.

Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de gérer votre situation fiscale et vos prestations en ligne de façon rapide, pratique et sécuritaire.

En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer de recevoir vos prestations et vos crédits.

Cela comprend votre adresse, votre état civil, le nombre d’enfants à votre charge et les renseignements du dépôt direct. Vous pouvez mettre à jour instantanément tous ces renseignements par vous-même au moyen de Mon dossier!

Vous pouvez aussi :

• Faire le suivi de votre remboursement, consulter ou modifier votre déclaration.
• Consulter votre courrier en ligne, comme votre avis de cotisation.
• Vérifier vos paiements de prestations et de crédits ainsi que les relevés connexes. et
• Voir les chèques non encaissés et plus encore.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire au service Mon dossier, consultez le site canada.ca/mon-dossier-arc.

[Capture d'écran de l'aperçu de la page de Mon dossier.]

Foire aux questions 8

Anna : Ceux qui tentent d’accéder à Mon dossier pour la première fois se posent souvent cette question.

J’ai essayé de m’inscrire au service Mon dossier de l’ARC, mais je reçois toujours un message d’erreur. Que dois-je faire?

La réponse est que vous pouvez vous inscrire au service Mon dossier de l’ARC seulement après avoir produit votre première déclaration de revenus et reçu votre avis de cotisation.

Avez-vous besoin d’aide?

Anna : Saviez-vous que vous pouvez autoriser une personne en qui vous avez confiance afin qu’elle traite avec l’ARC en votre nom?

Vous pouvez autoriser un représentant à avoir accès à votre compte d’impôt personnel au moyen du service Mon dossier. Si vous souhaitez autoriser un représentant à communiquer en votre nom avec l’ARC par téléphone, télécopieur, courriel ou en personne, vous pouvez remplir un formulaire papier AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant, et l’envoyer à l’ARC.

Les renseignements des contribuables sont confidentiels. L’ARC a besoin de votre permission pour communiquer vos renseignements fiscaux à une autre personne, comme à un membre de la famille, à un ami ou à un comptable.

Vous n’avez pas besoin d’autoriser une personne à titre de représentant si cette personne produit uniquement votre déclaration de revenus.

Vous voulez en apprendre plus au sujet de l’impôt?

Anna : Vous voulez en apprendre davantage au sujet de l’impôt au Canada?

Essayez notre nouvel outil interactif en ligne appelé, Comprendre vos impôts.

Il s’agit d’un cours en ligne gratuit qui vous enseigne les principes de base de l’impôt.

Cet outil autogéré en ligne vous guide tout au long de votre premier emploi, vous aide à produire une déclaration de revenus de base, vous explique le but de l’impôt et plus encore.

Il contient des ressources, comme des vidéos, des termes fiscaux communs et des liens vers des sites Web où vous pouvez en apprendre davantage sur la production de votre déclaration de revenus et le régime fiscal du Canada.

Vous pouvez accéder à ce cours en visitant la page canada.ca/comprendre-impots.

[Capture d'écran de la page Web principale de « Comprendre vos impôts ».]

Comprendre vos impôts

Anna : L’outil d’apprentissage comprend des modules et des leçons.

Le premier module, intitulé « Commencer un nouvel emploi », comprend quatre leçons. Elles traitent de la raison pour laquelle vous avez besoin d’un numéro d’assurance sociale, du moment où vous devez remplir un formulaire TD1 et de ce que contient votre talon de paye et votre feuillet T4.

Tout au long des leçons, vous trouverez des définitions, des exemples et des jeux-questionnaires pour mettre vos connaissances à l’épreuve.

Le contenu et les sujets sont mis à jour régulièrement.

N’oubliez pas de le consulter!

Évitez les arnaques!

Anna : Vous devez toujours faire preuve de prudence si vous recevez une communication qui prétend provenir de l’ARC.

Il est possible de recevoir une communication directe de l’ARC. Nous pourrions, par exemple, devoir vous fournir des renseignements sur votre compte ou vous demander de clarifier quelque chose que vous nous avez communiqué.

Nous n’allons pas vous demander votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte de crédit ou votre numéro de passeport ni utiliser des menaces ou des tactiques d’intimidation.

Les arnaqueurs tentent souvent d’imiter l’ARC pour tenter de voler vos renseignements personnels. Ils peuvent vous cibler par téléphone, par message texte, par messagerie instantanée, par courriel ou par la poste.

Voici ce que vous pouvez faire pour éviter les arnaques :

• N’hésitez pas à demander pourquoi l’ARC a besoin de vos renseignements personnels.
• En cas de doute, vérifiez Mon dossier pour voir si vous avez du courrier ou un montant dû.
• Vous pouvez également appeler l’ARC pour vérifier les communications.
• Si vous êtes toujours dans le doute, supprimez, supprimez, supprimez!

[Le texte sur le dessus de la tête d'une personne se lit comme suit : « Écoutez votre raison avant d'agir ».]

Merci!

Anna : C’est tout pour moi! Voilà ce qui met fin à ce webinaire. Merci de votre présence aujourd’hui! Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles!

Pour en savoir plus sur des sujets connexes, commencez votre recherche à l’adresse canada.ca/impots.

Pour consulter les webinaires précédents et vous inscrire aux futurs webinaires, visitez notre page Événements à venir à l’adresse canada.ca/arc-visibilite-evenements. Nous vous encourageons à en faire part à vos amis!

Merci de votre attention et bonne journée!