Dons et reçus 101

Transcription

NARRATEUR (voix hors champs) : Cette présentation vise à vous donner un aperçu des règles relatives aux dons et reçus, pour les organismes de bienfaisance enregistrés et tous les autres donataires reconnus.

Qu’entendons-nous par « donataires reconnus ? »

Les donataires reconnus sont tous des organismes ayant légalement le droit de remettre des reçus de dons selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Les organismes de bienfaisance enregistrés sont un type de donataire reconnus. Les autres types de donataires reconnus enregistrés sont énumérés sur notre site Web sous l’onglet « Autres organismes qui peuvent délivrer des reçus de dons ».

Dans cette présentation, nous vous parlerons de divers exemples de dons et de reçus s’appliquant à tous les organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus.

Aujourd’hui vous apprendrez :

1. Ce qui est admissible à titre de don;
2. À quel moment un organisme de bienfaisance enregistré peut remettre des reçus officiels de dons; et
3. Comment déterminer le montant à inscrire sur un reçu de don.

Commençons!

Commençons par parler des dons admissibles, que nous désignons souvent comme « dons ». Il y a deux catégories de dons, soit les dons en espèces et les dons en nature.

Les dons en espèces comprennent :
– l’argent, les chèques, les cartes de crédit et les transferts Web.

Les dons en nature, aussi connus sous le nom de « dons autres qu’en espèces », sont des dons de biens tels que des fournitures scolaires et de bureau, des propriétés, des titres cotés et des droits d’auteur.

Certaines opérations ne sont pas admissibles à un reçu.
 
Voici quelques exemples d’opérations qui ne sont pas des dons:
- le paiement des frais d’admission à un événement ou à un programme;
- le prix d’achat d’un billet de loterie ou d’autre chances de gagner un prix, même si le produit de la loterie est au profit d’un ou de plusieurs organismes de bienfaisance; 
- contribution de services : tels que des services juridiques ou comptables; et enfin
- une promesse ou un engagement qu’un don sera fait. Il ne s’agit pas d’un don, puisqu’il n’y a pas eu transfert d’un bien à l’organisme de bienfaisance.

Éric, un électricien, est embauché par un organisme de bienfaisance pour réparer des problèmes de câblage. Il donne à l’organisme de bienfaisance une facture pour deux heures de travail et lui suggère de lui remettre un reçu de don au lieu du paiement.

L’organisme de bienfaisance peut-il remettre un reçu de don à Eric en guise de paiement?

Non, l’organisme de bienfaisance ne peut donner un reçu de don à Éric parce qu’il fournit un service de temps et de talent. Il n’y a eu aucun transfert de bien d’Éric au profit de l’organisme de bienfaisance.

Nous allons élaborer davantage dans la prochaine section sur la remise de reçus de dons.

Lors de la remise d’un reçu de don, quatre critères doivent être satisfaits :

Le premier critère est qu'il doit y avoir un transfert de bien. Cela signifie qu'un don en espèces ou un don en nature doit être transféré du donateur à l'organisme de bienfaisance.

Le deuxième critère est que le don doit être fait volontairement.  Si un don est fait dans le cadre d'un contrat ou de quelqu’autre obligation, telle qu’une ordonnance de la cour, celui-ci n'est pas admissible à un reçu de don.

Le troisième critère est que vous devez être en mesure de déterminer la juste valeur marchande du don. Prenons un moment pour parler de juste valeur marchande.

Généralement, la juste valeur marchande est le prix le plus élevé, en dollars, qu’un bien rapporterait lors d’une vente effectuée sur un marché libre et sans restriction, entre deux personnes consentantes qui sont connaissantes et renseignées, et qui agissent de façon indépendante.

Voyons un exemple :

Si Christine achète un nouvel ordinateur portable et en fait don à une municipalité, la juste valeur marchande de l'ordinateur portable sera le montant total qu'elle a payé avant les taxes de vente.

Si Christine paie 400 $ plus les taxes pour l’ordinateur portable, le reçu de don sera de 400 $.

Le quatrième et dernier critère relatif à la remise d’un reçu de don est que le bénéfice pour le donateur, aussi appellé l'avantage, ne peut pas être d'une valeur de plus de 80 % de la valeur du don.
L'ARC définit l’avantage comme la valeur totale au moment où le don est fait, de tous les avantages qu'une personne peut recevoir pour un don.

Voici un exemple :
Christine fait un don en espèces à un donataire reconnu et, en échange, le bénéficiaire lui remet une petite marque de reconnaissance, comme un t shirt. Le t-shirt est un avantage.

Cependant, si la valeur de l’avantage est trop élevée, soit au moins 80 % de la valeur du don, nous considérons qu’il n’y avait pas de réelle intention d’effectuer un don et aucun reçu de don ne peut être remis.

Si la valeur de l’avantage est de moins de 80 % du don et que tous les autres critères sont satisfaits, il est possible de remettre un reçu de don. Par contre, la valeur de l’avantage doit être déduite de la valeur du reçu de don.

Si la valeur combinée des avantages ne dépasse pas 75 $ ou 10 % du don, il n’est pas nécessaire de le déduire du don. C’est ce qu’on appelle la règle du seuil minimum.

Gardez en tête que l’avantage qui est l'objet de l'événement de collecte de fonds, comme le repas lors d'un dîner de gala, n’est jamais inclus dans la règle du seuil minimum et que leur calcul est toujours soustrait du reçu de don.

Passons à un exemple de la règle du seuil minimum :
Supposons qu'une municipalité ou un organisme public reçoive un cadeau de 200 $ en espèces provenant d'un donateur et qu’en retour, il offre au donateur une casquette de baseball d'une valeur de 20 $.

Puisque la casquette de baseball vaut 20 $ et  ne vaut pas plus de 10 % du don et que sa valeur est inférieure à 75 $, la règle du seuil minimum s'applique, et l'organisme de bienfaisance peut remettre un reçu de don pour le montant intégral du don.

Une association canadienne enregistrée de sport amateur reçoit un don en espèces de 1 000 $ d’un donateur et, en échange, il remet au donateur un billet de concert d’une valeur de 100 $.

La règle du seuil minimum s’applique‑t‑elle à cette situation?

La réponse est NON.

Pour ce don, la règle du seuil minimum ne s’applique pas, puisque la valeur de l’avantage est supérieure à 75 $.

L’association canadienne enregistrée de sport amateur peut remettre un reçu de don. Par contre, elle doit soustraire la valeur de l’avantage de la valeur du don.

Ce type de reçu est désigné sous le nom de « reçu pour une partie de la valeur ».

Il est important de se rappeler que tous ces renseignements doivent être indiqués sur le reçu de don : le montant total reçu par l’organisme de bienfaisance, la valeur totale des avantages, de même qu’une description, et le montant admissible du don. Nous rappelons que ce type particulier de reçu est un reçu de don pour une partie de la valeur.

Voici un outil de référence rapide qui peut aider au moment de remettre des reçus de dons.

Si la valeur de l’avantage est de 75 $ pour un don de 1 000 $, un reçu de don pour la valeur totale peut être remis, puisque la valeur de l’avantage est de moins de 10 % du don et de 75 $ ou moins (cela signifie qu’il répond à la règle du seuil minimum).

Si la valeur de l’avantage est de 99 $ pour un don de 1 000 $, un reçu de dons pour une partie de la valeur peut être remis, puisque la valeur totale de l’avantage est inférieure à 10 %, mais supérieure à 75 $. Le montant admissible du reçu de dons serait de 901 $, ce qui comprend le don de 1 000 $, moins la valeur de l’avantage de 99  $.

Finalement, si la valeur de l’avantage est de 900 $ sur un don de 1 000 $, aucun reçu de don ne peut être remis, puisque la valeur de l’avantage est supérieure à 80 % du don, ce qui signifie qu’elle dépasse le seuil de l’intention de faire un don.

Jeanne achète un billet d’une valeur de 250 $ pour un gala d’un organisme de bienfaisance. La juste valeur marchande du repas est 50 $ et lorsqu’elle arrive au souper, l’hôte lui remet une tasse d’une valeur de 10 $.

Quel montant devrait-être indiqué sur le reçu de don?

Le montant du reçu devrait être de 200 $.

La valeur du repas doit être soustraite du reçu parce que celui-ci est considéré comme le but de l’activité et nous avons appris que le but de l’évènement est toujours un avantage au donateur.

La tasse à café d’une valeur de 10 $ n’est pas considérée comme faisant partie de l’objet de l’activité et elle satisfait la règle du seul minimum. Par conséquent, sa valeur n’a pas à être déduite du reçu de don.

La tasse à café d’une valeur de 10 $ est un cadeau de remerciement et n’est pas considérée comme faisant partie du but de l’activité. Afin de décider si la tasse à café est un avantage au donateur,  la règle du seul minimum est appliquée. La tasse à café représente moins de 10% de la valeur du billet du souper gala de 250 $ et est sous le seuil de 75 $. Par conséquent, la tasse n’est pas un avantage au donateur donc, sa juste valeur marchande n’a pas à être déduite du reçu de don.

En soustrayant 50 $ du montant de 250 $ pour le repas, nous obtenons un reçu de don d’une valeur de 200 $. 

En résumé, cette présentation portait sur :

Ce qui se qualifie et ne se qualifie pas comme un don, ainsi que les deux catégories de dons : les dons en espèces et les dons en nature.

Les conditions requises afin de remettre des reçus de dons adéquats, ainsi que les quatre critères applicables, et

Comment déterminer la valeur à inscrire sur un reçu de don, où nous avons aussi parlé de la juste valeur marchande, les avantages et la règle du seuil minimum.

Pour en savoir plus, nous avons aussi préparé une série de courts segments sur les sujets spécifiques portant sur la remise de reçus.

(L’adresse des pages Web « Organismes de bienfaisance et dons » apparaît à l'écran : arc.gc.ca/bienfaisance)

(Des icônes accompagnés des mots suivants correspondants s’affichent à l’écran : Liste d’envois électroniques « Quoi de neuf », compte Twitter : @AgenceRevCan et chaîne YouTube)