Pourquoi effectuer des vérifications et qu'est-ce qu'une vérification de l'impôt sur le revenu? - Vidéo 1

Transcription

Avouons-le. Faire l'objet d'une vérification par l'Agence du revenu du Canada n'a rien pour rassurer. Mieux vaut donc être bien informé et savoir à quoi s'attendre. L'Agence du revenu du Canada a préparé une série de trois vidéos pour expliquer en quoi consiste une vérification de l'impôt sur le revenu. Ces vidéos portent sur les thèmes suivants :

1. Pourquoi effectuer des vérifications et qu'est-ce qu'une vérification de l'impôt sur le revenu?
2. Quelles sont vos responsabilités et que se passe-t-il durant une vérification?
3. Quels sont vos droits?

Bienvenue à la première vidéo qui a pour thème

« Pourquoi effectuer des vérifications et qu'est-ce qu'une vérification de l'impôt sur le revenu? »

L'Agence du revenu du Canada, ou l'ARC, administre les programmes d'impôt et de prestations pour tous les Canadiens.

Le régime fiscal canadien est fondé sur l'autocotisation. Cela signifie que les gens doivent eux-mêmes inscrire leurs entreprises et calculer leur impôt à la fin de l'exercice ou de la période de déclaration. Ils doivent aussi soumettre une déclaration de revenus à l'ARC et payer tout montant dû.

L'ARC sélectionne et vérifie des dossiers pour s'assurer que les entreprises calculent leur impôt correctement. Ce n'est là qu'une façon de voir à ce que les entreprises s'acquittent de leurs obligations et reçoivent les montants auxquels elles ont droit. Ainsi, le régime fiscal demeure équitable pour tous.

Ces vérifications ne sont qu'un des moyens dont dispose l'ARC pour veiller à ce que les entreprises appliquent les lois fiscales correctement.

Qu'est-ce qu'une vérification de l'impôt sur le revenu au juste?

Lorsqu'elle reçoit une déclaration de revenus, l'ARC vérifie d'abord les renseignements de base et les calculs. Elle vous envoie par la suite un avis de cotisation.

 

Une vérification de l'impôt sur le revenu correspond à un examen plus approfondi de vos registres comptables. Une telle vérification est faite après que vous avez reçu votre avis de cotisation. Elle sert avant tout à s'assurer que vous avez correctement calculé vos impôts.

L'ARC vérifie d'abord les revenus et les dépenses que vous avez déclarés. Dans le cas des inscrits à la TPS, elle vérifie les crédits de taxe sur les intrants et les fournitures taxables. Elle peut ensuite comparer ces montants avec d'autres renseignements qu'elle possède au dossier. Cela lui permet de confirmer que vous avez respecté les lois fiscales et que vos calculs sont exacts.

L'ARC vérifie aussi que vous avez bel et bien déclaré vos revenus provenant de toutes les sources. Elle s'assure également que les dépenses pour lesquelles vous demandez un remboursement sont déductibles et appuyées par des reçus. Pour les vérifications liées à la TPS/TVH, l'ARC examine si la TPS/TVH a été perçue et déclarée pour toutes les fournitures taxables. Elle regarde aussi si les crédits de taxe sur les intrants que vous avez demandés sont admissibles et appuyés de reçus.

Une vérification a pour résultat l'une des trois conclusions suivantes : 1) la cotisation précédente était adéquate et vous n'avez rien d'autre à faire, 2) vous devez payer plus d'impôt, ou 3) vous avez droit à un remboursement. La plupart des vérifications donnent lieu à une nouvelle cotisation et à un impôt supplémentaire à payer au Gouvernement du Canada.

Pour en savoir plus, consultez la brochure RC4188, Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications, ou allez à www.arc.gc.ca/verification.