Augmentation du financement pour les organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits

De : Agence du revenu du Canada

Document d'information

Augmentation du financement pour les organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits

L’Agence du revenu du Canada modifie la formule de financement relative à la subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) afin d’élargir la portée des comptoirs d’impôts gratuits et d’appuyer les organismes bénévoles admissibles qui aident les contribuables canadiens à produire leur déclaration de revenus et de prestations.

Qu’est-ce que la subvention du PCBMI?

La subvention du PCBMI aide les organismes communautaires à compenser les dépenses qu’ils engagent pour tenir des comptoirs d’impôts gratuits. L’Agence du revenu du Canada s’est engagée à investir plus de 10 millions de dollars sur trois ans pour la mise en place d’un programme pilote visant à offrir une subvention aux organismes communautaires qui tiennent des comptoirs d’impôt gratuits dans le cadre du PCBMI ou du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) au Québec. Les bénévoles des comptoirs d’impôts gratuits aident les personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple à produire leur déclaration de revenus afin d’obtenir les prestations et les crédits auxquels elles ont droit.

Quoi de neuf?

Cette année, le montant de base de la subvention auquel peuvent avoir droit les organismes passera de 500 $ à 1 500 $ pour les organismes produisant 50 déclarations de revenus ou plus. Un nouveau montant supplémentaire de 250 $ a également été mis en place pour les organismes qui opèrent dans des collectivités rurales ou éloignées.

Nouvelle formule :

Montants de base

Tableau des montants de base
 

500 $ pour les organismes qui produisent entre 10 à 49 déclarations de revenus

*NOUVEAU*

1 500 $ pour les organismes qui produisent 50 déclarations de revenus ou plus

Montants supplémentaires

Montants supplémentaires
 

250 $ pour les organismes qui desservent les communautés autochtones
 

250 $ pour les organismes qui opèrent dans des communautés du Nord

*NOUVEAU*

250 $ pour les organismes qui opèrent dans des collectivités rurales ou éloignées
 

5 $ par déclaration de revenus produite

Qui est admissible?

Seuls les organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits dans le cadre du PCBMI ou du SAIPB au Québec peuvent présenter une demande de subvention. Pour le cycle de financement de 2023, vous devez avoir tenu un comptoir d’impôts gratuit entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023 pour présenter une demande de subvention.

Pour être admissible à la subvention, votre organisme doit :

  • être inscrit et autorisé à participer au PCBMI ou au SAIPB;
  • avoir reçu un numéro d’identification d’organisme du PCBMI (NIOP);
  • organiser ou administrer un comptoir d’impôts gratuit du PCBMI ou du SAIPB qui fournit gratuitement des services de production de déclarations de revenus;
  • produire par voie électronique au moins dix déclarations de revenus pour les personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple;
  • compter au moins deux bénévoles;
  • avoir un compte bancaire dans une institution canadienne et accepter le dépôt direct;
  • être un organisme à but non lucratif, un organisme de bienfaisance ou un groupe communautaire.

Votre organisme ne doit pas appartenir aux catégories suivantes :

  • organismes non communautaires ou non bénévoles qui tiennent des comptoirs d’impôts à des fins lucratives;
  • bureaux de députés fédéraux ou provinciaux;
  • bureaux de conseillers municipaux.

Dates de demande

Les organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits pourront soumettre une demande de subvention du 25 mai au 31 juillet 2023.

Pour en savoir plus

Soyez branché

Suivez:

-30-

Détails de la page

Date de modification :