La ministre du Revenu national annonce un soutien accru aux organismes qui contribuent à améliorer l’accès aux prestations et aux crédits

De : Agence du revenu du Canada

Communiqué de presse

Le 14 octobre 2022            Sherbrooke, Québec             Agence du revenu du Canada

Qu’il s’agisse de l’Allocation canadienne pour enfants, du crédit pour la TPS/TVH ou de l’Incitatif à agir pour le climat, les crédits et les prestations continuent d’être essentiels pour aider les Canadiens à faire face au coût de la vie en rendant la vie plus abordable.

L’Agence du revenu du Canada (Agence) facilite l’accès des personnes, en particulier des populations à risque, à ces prestations et crédits importants en augmentant le financement disponible pour les cliniques du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI). Les cliniques du PCBMI sont au cœur des efforts de l’Agence pour s’assurer que les Canadiens ont accès aux prestations et aux crédits auxquels ils ont droit.

La nouvelle formule de subvention du PCBMI augmentera le montant d’argent accordé chaque année aux organismes par le biais de la subvention, les aidant ainsi à couvrir les frais d’organisation de comptoirs d’impôts gratuits. L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national a fait cette annonce aujourd’hui lors de sa visite au comptoir d’impôts Solutions Budget Plus à Sherbrooke au Québec. Cette annonce été reprise par Peter Fragiskatos, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, lors de sa visite au Tree of Peace Friendship Centre à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Selon la nouvelle formule, tous les organismes recevront 5 $ par déclaration de revenus produite et 500 $ pour les dépenses de base, au lieu d’un montant variable déterminé par les dépenses déclarées. Il y a aussi deux nouveaux montants supplémentaires de 250 $ chacun, pour les organismes qui desservent les communautés nordiques et/ou autochtones. Les changements permettront aux petits organismes communautaires, qui représentent plus de 50 % du PCBMI, d’obtenir plus facilement du financement. La nouvelle formule tient compte également des défis uniques des organismes qui desservent les communautés nordiques et autochtones.

Nouvelle formule :

   500 $ pour les besoins de base de l’exploitation d’un comptoir d’impôts gratuit
+ 250 $ pour les organismes qui desservent les communautés autochtones
+ 250 $ pour les organismes qui desservent les communautés nordiques
+     5 $ pour chaque déclaration de revenus produite
= montant total du financement

Le financement maximal offert à chaque organisme est plafonné à 30 000 $.

Afin de s’assurer que tous les organismes admissibles ont la possibilité de bénéficier des changements annoncés aujourd’hui, l’Agence rouvrira la période de demande de subvention du 14 octobre au 30 novembre 2022. Les organismes qui ont déjà présenté une demande de subvention du PCBMI en 2022 n’ont pas à faire une nouvelle demande.

Pour en savoir plus sur le programme de subvention du PCBMI, visitez la page canada.ca/subvention-comptoirs-impots-gratuits.

Citations

« Les organismes communautaires qui offrent des comptoirs d’impôts gratuits jouent un rôle essentiel pour aider les Canadiens à accéder aux prestations et aux crédits auxquels ils ont droit. Les modifications apportées au programme de subventions du PCBMI permettront aux organismes de consacrer moins de temps à la paperasserie et plus de temps à aider les personnes dans le besoin, en particulier dans les communautés autochtones et du Nord. J’encourage tous les organismes participant au PCBMI à présenter une demande de subvention lorsque la période de demande rouvrira cet automne. »

- L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • En 2021, l’Agence a engagé plus de 10 millions de dollars sur trois ans pour un projet pilote offrant des subventions aux organismes communautaires qui participent au PCBMI ou au Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles au Québec.

  • L’Agence travaille en étroite collaboration avec Revenu Québec, qui accorde sa propre subvention aux organismes québécois pour compenser le coût lié à la préparation des déclarations de revenus provinciales.

  • Au cours de la première année de la subvention, l’Agence a alloué à 817 organismes admissibles un financement de 0,9 million de dollars. Cette année, elle a reçu 1 067 demandes de subvention d’organismes admissibles et prévoit octroyer plus de 2,4 millions de dollars au moyen de la nouvelle formule.

  • La période de demande en ligne de la subvention du PCBMI commence le 1er mai et se termine le 30 juin de chaque année. Les organismes sont invités à présenter une demande chaque année.

  • Jusqu’à maintenant, en 2022, 3 380 organismes communautaires et 14 530 bénévoles ont aidé 625 130 personnes à remplir leurs déclarations de revenus et de prestations par l’intermédiaire du PCBMI.

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Personnes-ressources

Chris MacMillan
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
Chris.Macmillan@cra-arc.gc.ca

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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