Les programmes de relance mis en place en raison de la COVID-19 continuent de fournir de l’aide aux entreprises et aux organismes canadiens

Le 21 décembre 2021                              Ottawa (Ontario)                              Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à aider les entreprises et les organismes canadiens dans le contexte de la pandémie en cours. Les mesures de soutien ciblées pour faire face à la COVID-19 ont reçu la sanction royale le vendredi 17 décembre 2021. Ces mesures permettront aux secteurs les plus durement frappés et aux personnes qui sont les plus touchées par la pandémie de continuer de recevoir le soutien dont ils ont besoin. Le gouvernement restera vigilant afin de s’assurer que les entreprises disposent des outils nécessaires pour faire face aux impacts de l’évolution du variant Omicron tout en soutenant une reprise économique solide.

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé plus de détails sur ces mesures, notamment :

• Augmenter le taux de subvention pour le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, le faisant passer de 20 % à 50 %. Cette augmentation aidera les organismes à continuer à embaucher des travailleurs et à créer d’autres emplois dont le Canada a besoin pour assurer une relance économique complète. Les demandes pour la période 22 peuvent maintenant être soumises et elles couvriront la période du 24 octobre au 20 novembre 2021.
• La Subvention salariale d’urgence du Canada et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer ont pris fin le 23 octobre 2021. Elles ont été remplacées par un soutien ciblé aux organismes qui font toujours face à des défis importants liés à la pandémie. Le soutien sera offert en deux volets :
  • Le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, qui fournira un soutien sous forme de subventions salariales et de subventions pour le loyer, par exemple, aux hôtels, aux voyagistes, aux agences de voyages et aux restaurants, dont le taux de subvention pourrait aller jusqu’à 75 %. Ces organismes devront remplir les deux conditions suivantes pour être admissibles à ce programme :
    • Avoir subi une baisse mensuelle moyenne des revenus d’au moins 40 % au cours des 13 premières périodes de demande de la Subvention salariale d’urgence du Canada (diminution des revenus sur 12 mois);
    • Avoir subi des pertes de revenus d’au moins 40 % pour le mois en cours.
    • Les demandes pour la période 22 peuvent maintenant être soumises et elles couvriront la période du 24 octobre au 20 novembre 2021.
  • Le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, qui fournira un soutien au moyen de subventions salariales et de subventions pour le loyer. Il viendra en aide aux autres organismes qui ont subi des pertes importantes, et le taux de subvention pourrait aller jusqu’à 50 %. Les organismes admissibles seront tenus de respecter les deux critères d’admissibilité suivants :
    • Avoir subi une baisse mensuelle moyenne des revenus d’au moins 50 % au cours des 13 premières périodes de demande de la Subvention salariale d’urgence du Canada (diminution des revenus sur 12 mois);
    • Avoir subi des pertes de revenus d’au moins 50 % pour le mois en cours.
    • Les demandes pour la période 22 peuvent maintenant être soumises et elles couvriront la période du 24 octobre au 20 novembre 2021.
• Augmenter le plafond mensuel des dépenses de loyer admissibles qui peuvent être réclamées. Afin de mieux répondre aux besoins des organismes, le gouvernement augmente le plafond mensuel total des dépenses admissibles pouvant être réclamées de 300 000 dollars à 1 million de dollars (y compris les montants réclamés par les entités affiliées) à compter du 24 octobre 2021.

Ces programmes en réponse à la COVID-19 sont prolongés jusqu’au 7 mai 2022, et il sera possible de les prolonger davantage, par voie de règlement, jusqu’au 2 juillet 2022.

La priorité absolue de l’Agence du revenu du Canada est de continuer de veiller à ce que les processus de demande visant les programmes soient simples et clairs, et à ce que les paiements de subvention soient remis à ceux qui en ont besoin, et ce, le plus tôt possible.