Le gouvernement du Canada lance un calculateur en ligne pour aider les entreprises à présenter une demande au titre du nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada

De : Agence du revenu du Canada

Communiqué de presse

Le 30 juin 2021                         Ottawa (Ontario)                   Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à soutenir les entreprises canadiennes dans le contexte de la pandémie en cours. Grâce au Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) qui a récemment été annoncé, les entreprises durement touchées seront en mesure d’embaucher les travailleurs dont elles ont besoin pour se rétablir et croître à mesure que les économies locales reprendront. Le PEREC soutient la paie au fur et à mesure que les entreprises se développent, que ce soit en raison de l’embauche de personnel, l’augmentation des quarts de travail ou l’augmentation de la rémunération globale.

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a lancé une calculatrice en direct pour aider les employeurs admissibles à préparer leurs demandes au titre du PEREC. Ce calculateur intègre le nouveau PEREC et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Il indique automatiquement aux demandeurs quelle subvention leur fournira le plus de soutien, en fonction des renseignements qu’ils entrent.

Le PEREC et la SSUC appuient tous les deux la paie des employeurs admissibles touchés par la pandémie de COVID-19. Toutefois, la SSUC a été conçue pour aider les employeurs admissibles à maintenir leurs employés sur leur liste de paie pendant la pire période de la pandémie, et le PEREC, quant à lui, vise à encourager les entreprises à embaucher ou à réembaucher et à croître à mesure que l’économie se rétablit.

Le PEREC et la SSUC fonctionnent tous les deux au moyen de périodes de demande de quatre semaines. Du 6 juin 2021 au 25 septembre 2021, les subventions se chevauchent, de sorte qu’à mesure que les taux de SSUC diminuent graduellement, les employeurs admissibles seraient toujours en mesure de recevoir le soutien offert par le PEREC s’ils embauchent plus de travailleurs ou augmentent les heures ou les salaires des travailleurs. Il sera ainsi plus facile pour les employeurs admissibles d’embaucher de nouveaux travailleurs, et ce, au rythme qui leur convient le mieux, à mesure que les différentes administrations rouvriront leurs économies à des rythmes différents.

Pour ces quatre périodes de demande qui se chevauchent, les employeurs admissibles peuvent demander l’une ou l’autre des subventions, selon celle qui fournit le montant plus élevé. Un employeur admissible doit demander le montant le plus élevé entre le PEREC et la SSUC pour une période de demande donnée, mais pas les deux. Les pages Web du PEREC lancées aujourd’hui comprennent des renseignements détaillés sur les exigences en matière d’admissibilité, la façon dont les périodes de paiement sont structurées et la façon dont le montant au titre du PEREC est calculé.

Les employeurs admissibles seront en mesure de présenter une demande au titre du PEREC à compter du 7 juillet 2021, date à laquelle l’Agence du revenu du Canada commencera à accepter les demandes par l’intermédiaire des services Mon dossier d’entreprise et Représenter un client. L’Agence commencera à verser les paiements au titre du PEREC aux employeurs admissibles au cours de la semaine du 12 juillet 2021.

L’Agence reconnaît et apprécie le rôle important que jouent les intervenants en lui donnant de la rétroaction sur le fonctionnement du programme d’embauche pour la relance du Canada. Elle se réjouit à l’idée de continuer à travailler en étroite collaboration avec les entreprises, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance et leurs représentants pour mettre en œuvre le programme d’embauche pour la relance du Canada.

Citations

« Les entreprises canadiennes sont durement touchées depuis que la pandémie est arrivée. Notre gouvernement travaille sans relâche pour fournir aux employeurs admissibles le soutien dont ils ont besoin pour s’assurer que ces effets ne sont pas durables. Grâce au lancement de la calculatrice par l’Agence du revenu du Canada aujourd’hui, les entreprises canadiennes pourront facilement faire un calcul et une demande au titre du nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada ou du programme de Subvention salariale d’urgence du Canada déjà en vigueur, afin d’obtenir le paiement le plus élevé qui les aidera à se rétablir financièrement. »

-        L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national.

« Les travailleurs et les entreprises du Canada ont fait preuve d’une résilience incroyable au cours de la pandémie. La prolongation des programmes de soutien aux entreprises et la mise en place du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada aideront les entreprises à soutenir leurs travailleurs au cours des dernières étapes de la pandémie et à embaucher de nouveaux travailleurs à un rythme qui leur convient. La certitude quant au soutien qu’elles recevront dans les semaines et les mois à venir donnera aux entreprises la confiance dont elles ont besoin pour créer des emplois et investir dans la croissance. »

-        L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

Faits en bref

  • Le PEREC sera disponible pour soutenir les employeurs admissibles pour toutes les périodes de demande du 6 juin 2021 au 20 novembre 2021. 

  • La SSUC est calculée en fonction de la rémunération admissible versée aux employés admissibles au cours d’une période de demande. Le PEREC est calculé en fonction de la rémunération supplémentaire, laquelle est l’augmentation de la rémunération admissible totale versée au cours d’une période de demande par rapport à la rémunération admissible totale versée aux employés actifs admissibles pendant la période de base (du 14 mars 2021 au 10 avril 2021, ce qui est la période de demande 14). 

  • Le PEREC fournira une subvention égale à la rémunération supplémentaire pour une période de demande multipliée par un taux de subvention fixe. Le taux de subvention est de 50 % pour la période de demande 17 et diminuera graduellement à 20 % d’ici la période de demande 22. 

  • Tout comme la SSUC, le PEREC aura un système de validation automatisé qui comparera les montants du demandeur à un certain nombre de validations clés. Les employeurs admissibles dont les demandes réussissent le processus de validation automatisé peuvent s’attendre à recevoir leurs paiements par dépôt direct dans un délai de trois à cinq jours ouvrables.

Personnes-ressources

Jeremy Bellefeuille
Directeur des communications
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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