Le gouvernement du Canada lance le calculateur de la subvention salariale d’urgence du Canada pour les employeurs

De : Agence du revenu du Canada

Communiqué de presse

Le 21 avril 2020                        Ottawa                         Agence du revenu du Canada

Pour aider les employeurs à maintenir en poste leurs employés et à les réembaucher dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement met en œuvre la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Cette importante mesure économique consiste en une subvention de 75 % des salaires versés, un montant pouvant aller jusqu’à 847 $ par semaine par employé, accordée aux employeurs admissibles, jusqu’à un maximum de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. Elle vise à éviter d’autres pertes d’emploi et à encourager les employeurs à réembaucher les employés qui avaient été mis à pied en raison de la COVID-19.

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé le lancement du calculateur de la subvention salariale d’urgence du Canada pour appuyer les employeurs alors qu’ils se préparent à faire une demande de subvention.

Le calculateur se trouve à la page Web sur la subvention salariale d’urgence du Canada. L’Agence a élaboré cette page en tenant compte des commentaires reçus au cours des essais par les utilisateurs avec les intervenants, y compris la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et Comptables professionnels agréés du Canada.  On y précise entre autres qui peut demander une subvention, la façon dont l’admissibilité est évaluée et la façon dont la subvention est calculée. Le calculateur comprend aussi une fonction de relevé imprimable que les employeurs peuvent utiliser pour avoir un aperçu de leur demande et, à compter du 27 avril, il permettra d’entrer rapidement et facilement les renseignements requis dans le formulaire de demande de subvention.

Grâce aux détails supplémentaires fournis par le calculateur de la subvention salariale d’urgence du Canada, les employeurs pourront prendre des décisions plus éclairées au sujet du maintien en poste et de la réembauche des travailleurs. Une série de séances d’information à l’intention des employeurs admissibles seront organisées au cours des prochains jours.

L’Agence encourage également les employeurs à s’inscrire à Mon dossier d’entreprise ou à Représenter un client, car ils pourront utiliser ces portails pour présenter la demande de subvention. L’Agence commencera à accepter les demandes le 27 avril, elle vérifiera les demandes reçues et versera les fonds des demandes approuvées le 5 mai.

Citations

« L’Agence du revenu du Canada a fait ses preuves pour ce qui est de verser des prestations à des millions de Canadiens chaque année. Par ailleurs, elle a récemment versé des paiements de prestation canadienne d’urgence à des millions de Canadiens, alors je suis convaincue de la capacité de l’Agence à administrer cette mesure fiscale essentielle qui fournira un soutien de toute urgence aux employeurs et aux travailleurs canadiens. Le lancement du calculateur de la subvention salariale d’urgence du Canada est une première étape importante qu’entreprend l’Agence pour s’assurer que les employeurs disposent des outils appropriés pour présenter une demande de subvention. »

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« La subvention salariale d’urgence du Canada aidera de nombreux propriétaires de petites entreprises à maintenir leurs employés en poste pendant la pandémie de COVID-19. Les travailleurs ne subiront donc pas le stress lié à la perte d’un emploi et les employeurs pourront réunir leurs équipes rapidement dès que la période d’urgence sera terminée. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante salue le travail de l’Agence du revenu du Canada pour mettre en œuvre de cette subvention clé. La Fédération s’est fait un plaisir de donner des commentaires à l’Agence sur le calculateur qu’elle a conçu pour faciliter l’accès des entreprises aux subventions salariales. »

Dan Kelly, président, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

« En cette période d'incertitude sans précédent, Comptables professionnels agréés Canada travaille avec des organisations telles que la Fondation canadienne de fiscalité pour fournir à l'Agence du revenu du Canada des renseignements sur des questions importantes liées à la subvention salariale d’urgence du Canada. Il est encourageant de voir l'Agence mettre en place un nouvel outil visant à aider les employeurs à faire les calculs requis bien avant le début du processus de demande. »

Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, Comptables professionnels agréés Canada

« L’APFF tient à souligner l’importance de la subvention salariale d’urgence du Canada pour la survie d’un grand nombre d’entreprises canadiennes. Grâce à cette subvention, plusieurs entreprises éviteront de procéder à des licenciements et pourront compter sur une main-d’œuvre de qualité lors de la reprise de leurs activités ».

Maurice Mongrain, président-directeur général, Association de planification fiscale et financière

Faits en bref

  • La subvention salariale d’urgence du Canada est l’une des mesures que le gouvernement du Canada a annoncées dans le cadre de sa réponse économique pour appuyer les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19.

  • De plus, les cotisations des employeurs à l’assurance-emploi, au Régime québécois d’assurance parentale, au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec seront remboursées quand elles auront été versées pour des employés qui sont en congé payé.

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Personnes-ressources

Jeremy Bellefeuille
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
343-551-0898

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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