La ministre du Revenu national publie le cinquième d’une série de rapports sur l’écart fiscal

De : Agence du revenu du Canada

Communiqué de presse

Le 18 juin 2019                         Ottawa             Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé en 2016 à calculer l’écart fiscal, reconnaissant ainsi que cela l’aiderait à mieux cibler ses activités d’observation et à assurer un régime fiscal équitable pour tous les Canadiens. Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé la publication du cinquième rapport sur l’écart fiscal. Le Canada se joint ainsi à un groupe restreint de pays qui estiment leurs écarts fiscaux, dont le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Australie.

Ce cinquième rapport porte principalement sur l’écart lié à l’impôt sur le revenu des sociétés, que l’on estime entre 9,4 et 11,4 milliards de dollars pour l’année d’imposition 2014 sans tenir compte des résultats des vérifications. Toutefois, on s’attend à ce que les efforts de l’Agence du revenu du Canada pour traiter les cas d’inobservation des sociétés réduisent cet écart de 55 à 66 % en 2014, soit de 3,3 à 5,3 milliards de dollars.

Le gouvernement est conscient que les efforts de l’Agence en matière d’observation jouent un rôle déterminant dans la réduction de l’écart fiscal. Il a donc fait des investissements historiques de plus de 1 milliard de dollars pour lui donner les ressources dont elle a besoin pour faire son travail. Plus récemment, le budget 2019 a alloué 150,8 millions de dollars sur cinq ans pour embaucher plus de vérificateurs, bâtir une expertise technique dans les secteurs des risques émergents, mettre sur pied une équipe de vérification de la qualité des données et élargir les programmes qui combattent l’inobservation fiscale à l’étranger. Ces investissements aident l’Agence à sévir contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif.

L’Agence compte s’appuyer sur cette série de rapports sur l’écart fiscal pour mener des études sur d’autres domaines de l’inobservation et mettre à jour ses estimations de l’écart fiscal tous les trois ans.

Citations

« Notre gouvernement s’est engagé à sévir contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif, au Canada comme à l’étranger. Aujourd’hui, il honore son engagement à calculer l’écart fiscal. Cette information aidera l’Agence à évaluer ses approches et à mieux cibler ses mesures en matière d’observation, de manière à garantir que le régime fiscal soit juste et équitable pour tous les Canadiens. »

– L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • L’écart fiscal est la différence entre les impôts qui seraient payés si toutes les obligations étaient respectées en toutes circonstances et les impôts qui sont réellement payés et recouvrés.

  • Ce rapport s’ajoute à une série de rapports, dont une étude conceptuelle (juin 2016), un rapport sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (juin 2016), un rapport sur l’impôt sur le revenu des particuliers à l’échelle nationale (juin 2017) et un rapport sur l’impôt sur le revenu des particuliers à l’échelle internationale (juin 2018). L’année d’imposition 2014 a fait l’objet d’un examen dans les cinq rapports.

  • L’Agence a communiqué au directeur parlementaire du budget les données demandées pour l’appuyer dans son analyse de l’écart fiscal, tout en s’assurant de protéger les renseignements personnels des Canadiens.

  • L’Agence a consulté d’autres administrations fiscales, des ministères et des spécialistes afin de peaufiner les méthodes utilisées dans le rapport. Elle continuera de collaborer avec eux à l’égard de la méthodologie et de la recherche.

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Personnes-ressources

Émilie Gagnon
Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960
Emilie.Gagnon@cra-arc.gc.ca

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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