Déclaration du gouvernement du Canada en réponse au rapport du vérificateur général du Canada sur la taxation du commerce électronique
Déclaration
Le 7 mai 2019 Ottawa (Ontario) Agence du revenu du Canada
À la suite du dépôt des rapports du printemps 2019 du Bureau du vérificateur général du Canada, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, et l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ont fait la déclaration suivante en réponse au rapport 3 sur la taxation du commerce électronique, qui inclut deux recommandations pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) et une recommandation pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :
« Les achats en ligne constituent désormais une habitude courante pour les Canadiens, ainsi que pour les entreprises canadiennes, peu importe leur taille. Le paysage du commerce de détail au Canada change avec l’augmentation des achats en ligne.
Alors que nous continuons d’examiner les répercussions de la croissance du commerce électronique sur le régime fiscal, nous accueillons favorablement les points de vue du vérificateur général par intérim en ce qui a trait à la taxation du commerce électronique. Nous souhaitons le remercier, ainsi que son équipe, pour le travail effectué et nous acceptons les recommandations.
Comme il est indiqué dans le rapport, l’ARC a déjà déterminé que le commerce électronique présente un risque d’inobservation. Pour atténuer ce risque, l’ARC a déjà pris les premières mesures appropriées, dans les limites de son autorité, notamment en informant les contribuables de leurs obligations en matière de TPS/TVH et en menant des vérifications de contrôle.
Les Canadiens peuvent être assurés que les efforts déployés par l’ARC en matière d’observation dans le commerce électronique sont et continueront d’être conformes au niveau de risque qu’il représente pour les recettes fiscales du Canada.
Les Canadiens profitent actuellement de services de messagerie transfrontaliers rapides pour les expéditions de faible valeur grâce aux processus simplifiés offerts aux entreprises de messagerie qualifiées. L’ASFC modernise continuellement ses processus douaniers afin de répondre au volume croissant du commerce électronique. »
Personnes-ressources
Émilie Gagnon
Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-299-5412
Emilie.gagnon@cra-arc.gc.ca
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca
Scott Bardsley
Responsable des médias et des communications
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-998-5681
scott.bardsley@canada.ca
Relations avec les médias
Agence des services frontaliers du Canada
613-957-6500
questions@cbsa-asfc.gc.ca
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