Vos prestations font l’objet d’un examen? Voici ce que vous devez savoir

Les examens des prestations pour enfants et familles ont repris. Veuillez noter que si vous êtes bénéficiaires de l'allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH ou autres programmes provinciaux ou territoriaux connexes, nous pouvons vous contacter pour vous demander de l'information ou de la documentation afin de compléter votre examen. Si vous éprouvez des difficults à obtenir la documentation demandée, veuillez nou contacter dès que possible afin que nous puissions vous aider.

Nous savons que vos prestations et crédits sont importants pour vous et votre famille. C’est pourquoi nous voulons nous assurer que vous recevez les bons montants. Il se peut donc que nous vous envoyions une lettre et un questionnaire vous informant que vos prestations font l’objet d’un examen.

Et maintenant?

Restez calme. Il suffit de nous envoyer sans tarder tous les renseignements que nous vous demandons. Vous pouvez nous envoyer les documents en ligne au moyen de Mon dossier ou par la poste ou par télécopieur à l’adresse ou au numéro de télécopieur indiqués dans votre lettre.

Ne vous en faites pas. Vous continuerez de recevoir vos prestations et crédits pendant que nous examinons vos renseignements. Toutefois, si vous ne nous répondez pas, nous modifierons vos prestations en fonction des renseignements que nous avons au dossier. Vos prestations pourraient donc baisser ou cesser de vous être envoyées, et vous pourriez devoir rembourser les montants que vous avez déjà reçus.

Pourquoi vous?

Vous n’êtes pas la seule personne à recevoir une lettre de l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous indiquant que vos prestations font l’objet d’un examen. Nous envoyons environ 200 000 de ces lettres chaque année pour nous assurer que nous avons les bons renseignements dans nos dossiers et que les Canadiens reçoivent les montants exacts. Consultez la page Que faire si l’Agence du revenu du Canada examine vos prestations pour plus de renseignements.

Les dossiers sont sélectionnés en fonction des critères de risque et lorsqu’un événement important touchant vos prestations a eu lieu dans votre vie. L’ARC utilise des critères impartiaux et non discriminatoires lors de la sélection des dossiers et ne vise pas de groupes ou communautés en particulier.

N’oubliez pas que des renseignements comme votre état civil, le nombre d’enfants à votre charge et votre adresse ont un effet direct sur les prestations et les crédits auxquels vous avez droit. Pour continuer de recevoir les bons montants de prestations et crédits, gardez-nous au courant des changements dans votre vie.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous ne pouvez pas obtenir les documents demandés ou si vous avez besoin de plus de temps pour nous les faire parvenir, il est important d’appeler au numéro de téléphone indiqué dans votre lettre. Nous pourrons ainsi étudier votre dossier rapidement et facilement. Le numéro de téléphone figurant dans votre lettre vous permettra de communiquer directement avec un agent qui pourra répondre à vos questions et vous offrira l’aide dont vous avez besoin. Si vous avez des préoccupations au sujet du numéro fourni dans votre lettre, composez le 1-800-959-7383 pour vérifier son authenticité.