Services Déclarer simplement – Projet pilote de l’été 2024

 

De nombreux Canadiens vulnérables et à faible revenu ne peuvent pas bénéficier de prestations et de crédits précieux parce qu'ils ne produisent pas leurs déclarations de revenus et de prestations. Des paiements tels que l’allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée peuvent aider à couvrir le coût de la vie.

Afin de recevoir ou de continuer de recevoir des paiements de prestations et de crédits, les particuliers doivent mettre à jour leurs renseignements auprès de l'Agence du revenu du Canada (Agence) chaque année en faisant leurs déclarations de revenus.

Aperçu des services Déclarer simplement

Les services Déclarer simplement permettent aux particuliers admissibles de produire leur déclaration de revenus et de prestations de 2023 par téléphone, par voie numérique ou sur papier. Ces méthodes de production simplifiées sont gratuites, et sécurisées. Il n’y a aucun formulaire complexe à remplir ni calcul à effectuer.

L’ARC envoie des invitations en juillet 2024. Si vous êtes invité à utiliser le service, vous recevrez une lettre d'invitation par la poste ou un avis par courriel (offert seulement pour l'option téléphonique) vous invitant à consulter la lettre dans Mon dossier, si vous y êtes inscrit et que vos préférences de correspondance sont réglées à « Courrier électronique ».

Les services Déclarer simplement se servent des renseignements enregistrés dans les systèmes de l’Agence au moment où vous utilisez les services ainsi que des réponses que vous fournissez pour remplir et envoyer votre déclaration.

Admissibilité

Pour être admissible aux services Déclarer simplement, vous devez :

• avoir un revenu inférieur à un certain seuil basé sur des facteurs tels que l’âge, la province de résidence et le statut d’invalidité
• avoir des revenus provenant exclusivement des sources suivantes :
  • Prestations
    • Relevé de la sécurité de la vieillesse – T4A(OAS)
    • Supplément de revenu garanti (SRG) / Versement net des suppléments – T4A(OAS)
    • Prestations du régime de pensions du Canada ou du Québec y compris les prestations d'invalidité) – T4A(P)
  • Aides à l'emploi et au revenu connexes
    • Revenus d'emploi – T4
    • Prestations d'assurance-emploi – T4E
    • Indemnités pour accidents du travail – T5007
    • Prestations d'assistance sociale – T5007
    • Prestation canadienne d'urgence – T4A
  • Revenu de placements
    • Certains revenus d'intérêts – T5 (case 13)

Pour les résidents et résidentes du Québec

Pour toutes les options, si vous résidez au Québec, veuillez noter que les services produisent seulement la déclaration de revenus fédérale. Vous devrez tout de même remplir et soumettre une déclaration de revenus provinciale auprès de Revenu Québec.

Options de production au moyen des services Déclarer simplement

Si vous êtes admissible, vous recevrez une lettre de l'ARC vous invitant à utiliser les services Déclarer simplement pour produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2023. 

Vous trouverez dans la lettre d'invitation les options de production qui s'offrent à vous, ainsi que les instructions dont vous avez besoin pour produire votre déclaration de revenus. Une fois que votre déclaration aura fait l’objet d’une cotisation, vous recevrez un avis de cotisation.

Questions générales sur le service

Si vous avez des questions sur les services Déclarer simplement, vous pouvez appeler l’ARC au 1-800-959-7383.

Protégez-vous contre la fraude

Pour éviter les arnaques et les fraudes, sachez quand et comment l’ARC pourrait vous contacter. La page Arnaques et fraudes fournit des renseignements sur les façons dont l’ARC peut communiquer avec vous, y compris par téléphone, courriel, courrier et message texte.

Nous vous encourageons fortement à surveiller régulièrement vos comptes de l’ARC pour déceler toute activité suspecte. Apprenez-en plus sur la façon de protéger vos comptes de l'ARC.