Le gouvernement du Canada investit 162,6 millions de dollars pour renforcer l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Le gouvernement du Canada investit 162,6 millions de dollars dans l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au cours des cinq prochaines années et 40 millions de dollars par an de financement permanent par la suite pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada, protéger la santé des plantes et des animaux, et fournir un service continu aux entreprises canadiennes dont les activités d'exportation et d'importation prennent de l'expansion.

En tant que grand organisme de réglementation à vocation scientifique, l'ACIA a un vaste mandat pour protéger la sécurité alimentaire et la santé des plantes et des animaux, ainsi que pour faciliter l'accès des produits canadiens aux marchés internationaux. L'ACIA exploite 13 laboratoires de diagnostic et de recherche au Canada et compte un peu plus de 6 000 employés, dont des vétérinaires, des inspecteurs et des scientifiques spécialisés dans la réglementation. Pour l'exercice 2019-2020, le budget global de l'ACIA était de 820 millions de dollars.

Ce nouveau financement permettra de soutenir l'ACIA dans quatre domaines clés :

• Certification des exportations pour soutenir l'accès au marché
• Surveillance des importations
• Contrôle et surveillance au niveau national
• Numérisation

Certification des exportations pour soutenir l'accès au marché

• L'ACIA joue un rôle clé dans l'ouverture des frontières aux produits canadiens, car elle est la seul organisme de réglementation au Canada qui peut négocier des conditions d'exportation sanitaires (sécurité alimentaire et santé animale) et phytosanitaires (santé végétale) avec les partenaires commerciaux internationaux.
• Au cours des sept dernières années, le nombre de certificats d'exportation de produits alimentaires, végétaux et animaux délivrés par l'ACIA a augmenté en moyenne de 6 % par an, passant de près de 384 000 certificats en 2014 à environ 545 000 certificats en 2020.
• Grâce à ce financement, l'ACIA renforcera sa capacité à effectuer en temps voulu l'inspection et la certification des exportations agricoles et agroalimentaires, facilitant ainsi l'accès des entreprises canadiennes aux marchés internationaux.
• L'investissement permettra également d'accueillir et de faciliter les vérifications des partenaires commerciaux actuels et potentiels afin de satisfaire aux exigences commerciales des autorités étrangères et de fournir une assurance continue que le système de réglementation du Canada est solide et que ses produits peuvent être acheminés en toute sécurité dans leur pays.

Surveillance des importations

• Avec 53,9 milliards de dollars de produits agroalimentaires importés au Canada en 2019, l'ACIA doit être en mesure de répondre à la demande croissante des importateurs qui cherchent à vendre des produits sur le marché canadien.
• Pour ce faire, les systèmes de contrôle de la sécurité des importations du Canada doivent évoluer en permanence afin de rester à l'avant-garde des pressions telles que la croissance rapide du commerce international, les technologies émergentes, les préférences des consommateurs, les menaces pesant sur les aliments, les plantes et les animaux, et le changement climatique.
• Ce financement permettra à l'Agence d'effectuer davantage d'inspections des cargaisons importées, de répondre aux plaintes et de s'orienter vers la prévention comme principale méthode pour assurer la sécurité alimentaire, la protection des végétaux et la santé des animaux.
• Cet investissement permettra à l'ACIA d'améliorer les contrôles des aliments au Canada et à l'importation, promulgués par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), et de fournir des conseils et des orientations sur les exigences à respecter par les importateurs nouvellement agréés.
• Le financement aidera également l'ACIA à analyser les données d'échantillonnage et de conformité afin d'améliorer les inspections, les politiques et les règlements. À mesure que l'Agence acquiert une meilleure compréhension des risques associés aux importations, elle peut mieux hiérarchiser les mesures de contrôle qui favorisent une meilleure conformité aux exigences canadiennes.

Contrôle et surveillance au niveau national

• L'ACIA contrôle plus de 30 organismes de quarantaine nationaux (présents et sous contrôle officiel dans une ou plusieurs régions du pays) et surveille plus de 20 maladies préoccupantes des animaux terrestres, ainsi qu'un nombre tout aussi important de maladies aquatiques.
• Cet investissement permettra à l'ACIA d'élaborer des plans d'intervention actualisés et multijuridictionnels pour les scénarios les plus importants et les plus probables en matière de parasites des végétaux et de maladies animales.
• Grâce à ce financement, l'ACIA sera en mesure d'accroître sa présence dans les endroits à risque élevé et éloignés du Canada afin de mener des inspections plus fréquentes et de maintenir la sensibilisation du secteur aux exigences réglementaires en matière de transport sans cruauté et de traçabilité des animaux.
• Le financement permettra également à l'ACIA d'investir dans des équipements de laboratoire de pointe à grande vitesse et d'exploiter des plateformes technologiques modernes (séquençage de la prochaine génération, métagénomique, séquençage du génome entier) pour confirmer leur fiabilité en vue de leur utilisation dans des applications réglementaires. Cela permettra à l'ACIA de déployer des méthodes de détection plus rapides, plus fiables et plus précises et de rester à l'avant-garde de la science réglementaire moderne lorsqu'elle fournira une expertise technique et collaborera avec des partenaires commerciaux internationaux.

Numérisation

• Ce financement permettra à l'ACIA d'étendre les services numériques afin que davantage d'exportateurs et d'importateurs canadiens de produits alimentaires puissent bénéficier d'outils efficaces et automatisés pour la gestion des risques et l'inspection.
• Afin de soutenir un marché national fort et une croissance des exportations, l'ACIA a créé la plateforme de prestation de services numériques (PPSN) pour fournir un continuum de services, notamment la facturation électronique, la délivrance de permis et de certificats et la saisie des informations d'inspection de divers établissements par produit.
• La PPSN permet à l'ACIA de suivre et de caractériser les risques plus que jamais auparavant et ce financement sera utilisé pour étendre sa portée à un minimum de 40 000 clients non enregistrés auparavant dans le secteur alimentaire tout en étendant les services aux secteurs végétal et animal.
• Mon ACIA, la partie de la PPSN destinée au public, où le service aux clients de l'ACIA et les transactions telles que les licences, les enregistrements et les permis ont lieu, permet aux utilisateurs d'effectuer des demandes de manière pratique, sécurisée et 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Le financement permettra à l'ACIA de mettre à jour MonACIA pour le rendre plus convivial pour les parties réglementées. De nouveaux outils ainsi qu'une conception centrée sur les personnes seront appliqués pour aider les entreprises à mieux comprendre et respecter les règlements.