Le gouvernement du Canada annonce des modifications aux exigences en matière de transport sans cruauté prévues dans le Règlement sur la santé des animaux

Le 20 février 2019, Ottawa ON

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) comprend l'importance que revêtent la santé et le bien être des animaux pour les Canadiens et l'économie canadienne. Aujourd'hui, la publication des modifications au Règlement sur la santé des animaux (partie XII) concernant le transport des animaux est une importante réalisation.

Ces modifications sont le fruit de consultations exhaustives auprès de groupements professionnels agricoles, de transporteurs, de membres du public et de groupes d'intérêts particuliers. Les propositions de l'ACIA ont donné lieu à un nombre sans précédent de réponses. Elles tiennent également compte des plus récentes recherches sur le transport des animaux et des normes internationales. Grâce à des exigences claires fondées sur des principes scientifiques, la réglementation tient mieux compte des besoins des animaux et permet d'améliorer le bien être global des animaux au Canada.

Ces nouvelles dispositions réglementaires, plus fermes, comportent non seulement des exigences normatives, mais aussi des exigences axées sur les résultats qui mettent à l'avant-plan et améliorent la santé et le bien être des animaux tout au long du processus de transport. Les modifications permettront d'accroître la confiance des consommateurs, de renforcer la situation commerciale internationale du Canada et de faciliter l'accès aux marchés.

L'objectif global est de s'assurer que les animaux parviennent à destination en toute sécurité et qu'ils reçoivent la nourriture, l'eau et le repos dont ils ont besoin. Ces modifications ne se limitent pas à la durée du transport; elles couvrent tout le temps de préparation de l'animal en vue du transport jusqu'au moment où il est installé dans son nouvel emplacement. Les nouvelles dispositions donnent plus de détails sur les différents besoins des différents types d'animaux et précisent les intervalles auxquels les transporteurs doivent fournir des aliments, de l'eau et du repos aux animaux.

Quiconque intervient dans le transport d'animaux au Canada doit se conformer à la Loi sur la santé des animaux et au Règlement modifié. L'ACIA fournira une orientation à l'industrie pour l'aider à se conformer à la nouvelle réglementation. En cas d'écart à la conformité, l'ACIA aura recours à divers outils d'application de la loi et de conformité.

Le nouveau Règlement entrera en vigueur en février 2020. La transition d'un an permettra à l'industrie du transport des animaux de s'adapter au Règlement modifié avant son application.