Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments entre en vigueur aujourd'hui

De : Agence canadienne d’inspection des aliments

Communiqué de presse

Les Canadiens veulent avoir l'assurance que les aliments qu'ils mangent sont salubres.

Le 15 janvier 2019, Ottawa ON

L'honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, a annoncé que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur aujourd'hui, ce qui marque le début d'une nouvelle ère de salubrité des aliments pour les Canadiens.  

Le Règlement est conforme aux normes internationales et renforce le système de salubrité des aliments du Canada en mettant l'accent sur la prévention et en permettant le retrait plus rapide des aliments insalubres du marché.

Ces nouvelles règles signifient également un meilleur accès aux marchés pour les produits alimentaires canadiens exportés à l'étranger. De plus, ce Règlement réduira le fardeau administratif indu qui est imposé aux entreprises en réunissant 14 règlements distincts dans un seul règlement.

En vertu du RSAC, les entreprises alimentaires qui importent ou préparent des aliments pour l'exportation ou qui les expédient d'une province ou d'un territoire à l'autre doivent détenir une licence.

Les entreprises doivent également avoir des contrôles préventifs qui décrivent les étapes à suivre pour gérer les risques potentiels pour la salubrité des aliments, et pour retracer leurs aliments en amont jusqu'à leur fournisseur et en aval jusqu'aux entreprises qui ont acheté leurs produits.

Bien que certaines exigences entrent en vigueur immédiatement, d'autres seront introduites progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Les propriétaires d'entreprise sont encouragés à consulter les échéances propres au secteur sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour déterminer s'ils seront assujettis aux nouvelles exigences et, le cas échéant, à quel moment ils le seront.

Les États-Unis exigent depuis peu que toutes les entreprises canadiennes qui exportent des aliments respectent les nouvelles normes américaines en matière de salubrité des aliments. Le RSAC permettra aux entreprises canadiennes de produits alimentaires d'acquérir une licence qui démontre qu'elles satisfont aux exigences du programme de vérification des fournisseurs étrangers des États-Unis (Foreign Supplier Verification Program) afin qu'elles puissent poursuivre le commerce avec les États-Unis.

Citations

« En mettant l'accent sur la prévention et le retrait plus rapide des aliments non salubres du marché, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada s'appuiera sur le système de salubrité des aliments de calibre mondial du Canada et ira encore plus loin pour protéger les Canadiens. »

- Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé

« Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est conforme aux normes internationales de salubrité des aliments et permet aux entreprises alimentaires canadiennes d'être plus innovatrices et concurrentielles, tant au Canada qu'à l'étranger. Il représente une étape essentielle vers l'atteinte de l'objectif commercial de notre gouvernement, qui est d'accroître les exportations de produits agricoles et alimentaires à 75 milliards de dollars d'ici 2025. »

- Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Faits en bref

  • Si une entreprise est actuellement inscrite ou possède une licence antérieure auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), cette inscription ou licence demeurera valide en vertu du RSAC jusqu'à son expiration, même si la date d'expiration ou du renouvellement de l'inscription ou de la licence a lieu après le 15 janvier 2019 (à condition qu'il y ait une déclaration sur celle-ci indiquant qu'il s'agit également d'une licence en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada).

  • L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mené de vastes consultations sur le projet de règlement depuis 2013. Les Canadiens ont été invités à faire part de leurs commentaires dans la Gazette du Canada en janvier 2017.

  • Les entreprises doivent s'inscrire à Mon ACIA pour demander une licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens. Mon ACIA est une façon pratique et sécuritaire de faire affaire avec l'ACIA 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

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Personnes-ressources

Personnes-ressources
Thierry Bélair
Cabinet de Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé
613-957-0200

Oliver Anderson
Cabinet de Lawrence MacAulay
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
613-462-4327
oliver.anderson@canada.ca

Relations avec les médias
Agence canadienne d'inspection des aliments
613-773-6600
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