Objectif et avantages des évaluations d’impact

Sur cette page

• Quel est l’objectif d’une évaluation d’impact fédérale?
• Avantages des évaluations d’impact fédérales
• Qui réalise les évaluations d’impact?
• Respecter les connaissances, les droits et la culture des peuples autochtones
• Types de projets nécessitant une évaluation d’impact
• Étapes
• Délai
• Ressources

Quel est l’objectif d’une évaluation d’impact fédérale?

Il est plus important que jamais, pour l’intérêt national du Canada, d’attirer des investissements dans de grands projets qui contribuent à la sécurité énergétique, à l’accès aux marchés d’exportation et à la création d’emplois. Les évaluations d’impact sont un élément qui permet l’investissement et le développement responsable par le biais d’un processus ouvert et efficace.

Le processus fédéral d’évaluation d’impact ne s’applique qu’aux grands projets. Ces évaluations sont réalisées pour examiner les effets positifs et négatifs (impacts) qu’un grand projet proposé (par exemple, un barrage, un port ou une installation nucléaire) pourrait avoir. Pour ce faire, il est nécessaire de rassembler des informations et des données probantes provenant de sources multiples. Ces sources comprennent le promoteur du projet, les experts scientifiques, les peuples autochtones, le public, les communautés et d’autres intervenants. Ces informations sont utilisées pour identifier les dommages potentiels importants et les moyens d’atténuer ces dommages avant que les projets ne soient construits. Elles sont également utilisées pour renforcer les effets positifs d’un projet.

Une évaluation d’impact est un outil de planification visant à :

• accroître les effets positifs d’un projet;
• réduire l’impact des effets fédéraux négatifs d’un projet.

Les mesures conçues pour réduire ou prévenir les effets négatifs sont appelées mesures d’atténuation. Celles-ci peuvent prendre la forme de conditions juridiquement contraignantes et exécutoires imposées aux promoteurs.

Considérations en matière de compétences

Les évaluations d’impact fédérales ne s’appliquent qu’aux grands projets les plus susceptibles d’avoir des effets négatifs importants dans les domaines de compétence fédérale (c’est-à-dire les poissons et leur habitat, les espèces aquatiques, la pollution marine transfrontalière, les impacts sur les terres fédérales et les impacts sur les peuples autochtones). Ces projets sont énumérés dans le Règlement sur les activités concrètes.

L’AEIC collabore étroitement avec les provinces qui partagent la responsabilité de protéger l’environnement et les droits des Autochtones. Lorsqu’une province réalise une évaluation sur le même grand projet, l’AEIC s’efforce de s’aligner sur le processus provincial afin de répondre autant que possible aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact. Si une évaluation provinciale ne couvre pas toutes les exigences fédérales, l’AEIC travaille de concert avec la province pour intégrer ces exigences fédérales dans son processus afin d’obtenir une évaluation unique.

Les projets peuvent également nécessiter des autorisations ou des approbations fédérales en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril ou de la Loi sur les eaux navigables canadiennes. Ces autorisations ne peuvent être délivrées qu’à l’issue du processus d’évaluation d’impact. Toutefois, l’AEIC s’efforce d’intégrer ces exigences dans le processus d’évaluation afin de réduire les répétitions et de coordonner les autorisations à la suite de l’évaluation. L’AEIC y parvient en partie en élaborant des plans détaillés de délivrance de permis, assortis d’exigences et de calendriers clairs. Elle publie également un tableau de bord public sur le Registre canadien d’évaluation d’impact afin de démontrer une transparence et une responsabilité par rapport à ces délais.

L’importance de la durabilité

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada travaille à promouvoir la durabilité. Cela englobe notamment de :

• protéger l’environnement;
• contribuer au mieux-être social et économique de la population du Canada;
• préserver la santé des Canadiennes et des Canadiens.

Avantages des évaluations d’impact fédérales

Les évaluations fédérales permettent de s’assurer que les projets sont planifiés de manière responsable, en tenant compte à l’avance de toute incidence négative importante relevant de la compétence fédérale. Cela permet de soutenir le développement durable et de contribuer à la protection de l’environnement et des droits des peuples autochtones.

Le processus d’évaluation est conçu pour :

• promouvoir un dialogue précoce avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, les intervenants et le public afin d’identifier dès le départ les problèmes potentiels;
• faire participer le public de manière significative;
• favoriser la coopération avec d’autres instances pour appuyer le principe « un projet, une évaluation »;
• fournir une méthode prévisible, transparente et opportune pour clarifier les attentes, les délais et la prise de décision;
• veiller à ce que le savoir autochtone soit pris en compte au même titre que la science occidentale et d’autres sources de données;
• engager et soutenir la participation des peuples autochtones et faire progresser la réconciliation par la coopération et le partenariat;
• soutenir le processus et les exigences en matière de permis.

Qui réalise les évaluations d’impact?

Une évaluation peut être réalisée par :

• le personnel de l’AEIC;
• une commission d’examen indépendante;
• une autre instance, comme une province ou un corps dirigeant autochtone qui dispose de son propre processus;
• une combinaison des éléments ci-dessus.

Dans tous les cas, le gouvernement fédéral s’engage à collaborer avec d’autres instances.

Respecter les connaissances, les droits et la culture des peuples autochtones

Les droits et la culture des peuples autochtones sont respectés à toutes les étapes du processus d’évaluation.

Nous travaillons pour faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La collaboration avec les peuples autochtones est au cœur du processus d’évaluation. Cela inclut le travail suivant :

• la consultation véritable et la prise en compte du savoir autochtone;
• maximiser la participation et le partenariat des peuples autochtones dans la réalisation des évaluations d’impact;
• fournir de l’aide financière pour appuyer la participation et la capacité des Autochtones dans les évaluations d’impact.

Types de projets nécessitant une évaluation d’impact

Les types de projets qui peuvent nécessiter une évaluation d’impact fédérale sont appelés « projets désignés » et sont définis dans le Règlement sur les activités concrètes (également désigné « Liste des projets »). Ces types de projets sont considérés comme ayant le plus grand potentiel d’effets négatifs relevant d’un domaine de compétence fédérale. Il s’agit par exemple de certaines installations de production d’électricité, de terminaux maritimes, de grandes mines, de ponts interprovinciaux et de grands barrages.

Étapes

Le processus d’évaluation d’impact est organisé en cinq étapes :

1. L’étape préparatoire
2. L’étude d’impact
3. L’évaluation d’impact
4. La prise de décision
5. L’étape postérieure à la décision (activités de suivi)

Délai

L’objectif du gouvernement du Canada est d’achever le processus fédéral d’approbation, y compris le processus d’évaluation d’impact, dans les délais impartis. Ces objectifs reposent sur le promoteur, qui doit :

• s’engager de manière significative auprès des peuples autochtones;
• fournir aux autorités fédérales des informations et des données de qualité en temps utile;
• identifier et résoudre les problèmes le plus tôt possible.

En outre, l’AEIC mène souvent des actions initiales de sensibilisation et d’établissement de relations avec les collectivités autochtones et non autochtones susceptibles d’être touchées, avant le début du processus formel d’évaluation.

Ressources

• Formations – L’AEIC propose des webinaires et des formations gratuites.
• La Loi sur l’évaluation d’impact et ses règlements – Cette page donne un aperçu de la Loi sur l’évaluation d’impact et des modifications de 2024, ainsi que des liens vers d’autres ressources.
• Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales – Ce document offre des conseils détaillés aux promoteurs et aux autres personnes impliquées dans le processus.

Promoteur

La personne ou l’entité qui réalisera le projet proposé.