Réponse de la direction au Rapport d'évaluation du Programme de contribution

Recommandation 1

Les excédents budgétaires devraient être gérés conformément aux articles 76(1)b) et c) de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux modalités du programme de contribution.

Réponse de la direction

Le président de l'Agence, à titre d'administrateur fédéral, a convenu, en octobre 2006, de concert avec son homologue provincial, l'administrateur provincial, de réduire les contributions annuelles des deux comités consultatifs (CCEBJ et CCEK) afin d'éliminer ou de réduire considérablement leurs excédents au cours des cinq prochaines années. Cette décision a été prise après consultation avec les deux comités consultatifs et avec l'assurance que, au besoin, l'allocation maximale serait offerte, conformément aux modalités des ententes de contribution actuelles.

Recommandation 2

Le processus de paiement énoncé dans les modalités actuelles du programme de contribution devrait être suivi.

Réponse de la direction

L'Agence est d'accord avec cette recommandation et elle veillera à ce que toutes les modalités du programme de contribution soient respectées.

Recommandation 3

Il faudrait revoir les ententes de contribution entre l'Agence et le destinataire, et entre le destinataire et les bénéficiaires, afin de veiller à ce qu'elles soient conformes à la politique et aux lignes directrices du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert et aux modalités de ce programme de contribution.

Réponse de la direction

L'Agence révisera ses ententes de contribution avec la province du Québec et veillera à ce qu'elles soient conformes à la politique et aux lignes directrices du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert et aux modalités de ce programme de contribution.

Recommandation 4

L'Agence, en consultation avec le destinataire et les bénéficiaires, reverra les résultats escomptés numéros 3 et 4 ci-dessus afin de s'assurer qu'ils soient valables et qu'ils puissent être réalisés par les activités des comités consultatifs.

Réponse de la direction

Comme la contribution vise à financer les activités des secrétariats du CCEK et du CCEBJ, l'Agence est d'accord avec l'évaluation et conclut que les résultats 3 et 4 ne correspondent pas à des activités liées aux mandats des secrétariats et que, par conséquent, ils devraient être revus afin de s'assurer qu'ils représentent les bons résultats escomptés.

Les résultats devraient se rattacher directement aux résultats attendus des secrétariats, et non pas des comités consultatifs. L'Agence veillera à ce que les résultats escomptés représentent mieux les mandats des secrétariats avant que les modalités ne soient renouvelées.