Programme d’aide financière aux participants : Normes de service à la clientèle pour les accords de contribution, résultats pour 2017-2018
De : Agence canadienne d’évaluation environnementale
Étape du processus |
Norme* |
Pourcentage du respect de la norme |
---|---|---|
Examen des demandes remplies et décision
|
23 jours |
73 % |
Signature de l’accord par l’Agence une fois reçu du bénéficiaire |
3 jours |
88 % |
Traitement des paiements (une fois que la demande de remboursement complétée est reçue) |
20 jours |
97 % |
* En jours ouvrables |
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