Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Cat. No. En104-32F-PDF
ISSN 2818-5684
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2024.
Sur cette page
- Section 1
- Section 2
- Engagements de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
- Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
- Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
- Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
- Objectif 16 : Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts
- Engagements de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
- Section 3
Section 1
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la LFDD, rendre le processus décisionnel lié au développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) appuie les objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027. Le présent rapport d’avancement sur la SMDD présente les résultats de 2023–2024 de l’AEIC afin de démontrer les progrès réalisés en vue d’atteindre les engagements de la SMDD de 2023 à 2027.
La LFDD énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l’AEIC et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir des mesures coordonnées en matière de développement durable à l’échelle du gouvernement du Canada, la stratégie ministérielle de l’AEIC rend compte des progrès réalisés par le Canada vers la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la réalisation des ODD, avec l’appui des indicateurs et des objectifs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadiens (CIC). De plus, la stratégie ministérielle présente maintenant les progrès des initiatives des ODD qui ne relèvent pas de la SFDD.
Section 2
Engagements de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD :
Pour soutenir l’objectif 10, l’AEIC s’engage à « faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis » au moyen de la stratégie « gérer conjointement les ressources naturelles, collaborer et partager les bénéfices avec les peuples autochtones ».
À titre de coordonnatrice des consultations de la Couronne pour les consultations des Autochtones sur les projets désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), l’AEIC se consacre à mettre en œuvre les engagements de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à renforcer les obligations constitutionnelles du Canada à l’égard des peuples autochtones et des droits.
Les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation orientent le travail et les activités de l’AEIC appuyant l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones. Dans le cadre de la mise en œuvre de la LEI et du Cadre de réconciliation de l’AEIC fondé sur l’action, l’AEIC cherche à établir des partenariats significatifs avec les peuples autochtones du Canada et maximiser le leadership autochtone dans les évaluations, ce qui comprend d’aider les collectivités autochtones à élaborer leurs propres évaluations.
De plus, l’AEIC travaille avec le Comité consultatif autochtone, comprenant des membres de Premières Nations, des Inuits et des Métis donnant leur avis en vue de l’élaboration de politiques et d’orientations clés, afin de veiller à ce que les droits, les intérêts et les points de vue uniques des peuples autochtones soient reconnus, affirmés et mis en œuvre dans les évaluations d’impact. Plus particulièrement, les collectivités autochtones sont mobilisées à toutes les phases du processus d’évaluation d’impact afin d’établir des relations et d’améliorer la participation des collectivités potentiellement touchées, notamment les nations signataires de traités modernes. De plus, le respect des relations des peuples autochtones avec la terre, l’air et l’eau est confirmé par l’utilisation du savoir autochtone dans les processus d’évaluation. Puisque ce savoir s’appuie sur l’information et l’expérience des usages traditionnels et courants des terres et des ressources, la prise en compte de ces éléments tout au long des processus d’évaluation se traduit par des évaluations plus solides et de meilleurs résultats pour le projet.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).
Le tableau qui suit présente les résultats des mesures que l’AEIC s’est engagée à prendre pour appuyer le thème cible de la SFDD : « Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. »
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Faire progresser les travaux visant à élaborer conjointement des règlements et des politiques qui soutiennent la mise en œuvre des ententes de coadministrassions autochtones, y compris dans le cadre d’un processus de mobilisation nationale des détenteurs de droits Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones |
Indicateur de rendement : pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments politiques, de règlements et de documents d’orientation qui indiquent que la mobilisation a été significative Point de départ : À déterminer en 2023–2024 Cible : 90 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024–2025 |
La conclusion d’ententes permettant aux corps dirigeants autochtones d’assumer certains pouvoirs, devoirs ou fonctions dans le cadre du processus fédéral d’évaluation d’impact sur des terres déterminées renforcera le leadership autochtone en matière d’EI et favorisera des résultats équitables. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur du CIC : Sans objet Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière |
Résultat de l’indicateur : Non disponible en 2023–2024 Notes : À ce jour, aucune enquête n’a été menée concernant la mobilisation associée à l’élaboration d’instruments politiques, de règlements et de documents d’orientation. Cependant, l’AEIC a élaboré une série sur la participation des Autochtones qui donne aux peuples autochtones un aperçu du processus d’évaluation d’impact et de la façon dont ils peuvent y participer. Cette série a été présentée en tant que projet pilote à plusieurs peuples autochtones afin de recueillir leurs commentaires détaillés sur la formation. Les commentaires reçus sur ce projet pilote ont été intégrés à la série mise à jour et l’AEIC continue de recueillir des commentaires afin de s’assurer qu’elle répond aux besoins des peuples autochtones. Conformément à la cible fixée, l’AEIC sera prête à commencer à rendre compte de cet indicateur à partir de 2024–2025. |
Offrir aux populations autochtones des possibilités personnalisées de partage et de collecte d’informations (p. ex., réunions communautaires, ateliers, réunions techniques, groupes de discussion) Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones |
Indicateur de rendement : Pourcentage des groupes autochtones participant à des activités de mobilisation ou consultation liées à l’évaluation qui reconnaissent avoir participé de manière significative au processus d’évaluation Point de départ : À déterminer en 2023–2024 Cible : 90 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024–2025 |
Mener des activités de consultation avec les groupes autochtones comprend de leur offrir des possibilités personnalisées de partage et de collecte d’informations de manière à ce qu’ils se sentent entendus et que leurs points de vue soient pris en compte de manière significative. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur du CIC : Sans objet Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre |
Résultat de l’indicateur : Non disponible en 2023–2024 Notes : Il s’agissait d’un nouvel indicateur, et en 2023–2024, l’approche pour recueillir les commentaires a été identifiée. L’approche visant à recueillir les commentaires des peuples autochtones devrait être mise en œuvre en 2024–2025. |
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Collaborer avec les communautés autochtones à l’évaluation des projets désignés, afin de déterminer et de prendre en compte les répercussions potentielles sur leurs droits tout au long du processus d’évaluation, y compris lors de l’étape de prise de décision Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones |
Indicateur de rendement : Pourcentage de groupes autochtones qui estiment que les mesures d’atténuation énoncées dans les déclarations de décision respectent et protègent effectivement leurs droits Point de départ : Base de référence à établir en 2023–2024 Cible : Tendance positive dans le temps de 2023–2024 à 2026–2027 |
L’intégration des commentaires sur les conditions potentielles reçus des groupes autochtones dans les conditions potentielles qu’il est recommandé au ministre d’intégrer dans la déclaration de décision favorise le respect et la protection des droits des Autochtones. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur du CIC : Sans objet Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière |
Résultat de l’indicateur : Non disponible en 2023–2024 Notes : Il s’agissait d’un nouvel indicateur, et en 2023–2024, l’approche pour recueillir les commentaires a été identifiée. L’approche visant à recueillir les commentaires des peuples autochtones devrait être mise en œuvre en 2024–2025. |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Gérer conjointement les ressources naturelles, collaborer et partager les bénéfices avec les Peuples Autochtones |
Veiller à ce que les perspectives, les préoccupations et le savoir autochtone soit pris en compte dans les décisions relatives à l’évaluation Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones |
Indicateur de rendement : pourcentage des rapports d’évaluation fournis aux décideurs indiquant la façon dont le savoir et les points de vue autochtones ont été pris en compte Point de départ : À déterminer en 2023–2024 Cible : 100 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024–2025 |
L’intégration des perspectives autochtones au processus décisionnel garantit que les décideurs disposent des meilleurs conseils et renseignements possible sur les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques, afin d’atténuer les conséquences négatives des projets désignés. Cela démontre également la cogestion des ressources naturelles avec les populations autochtones. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur du CIC : Sans objet Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière |
Résultat de l’indicateur : Non disponible en 2023–2024 Notes : Les résultats des indicateurs ne sont disponibles que pour l’évaluation du projet Cedar LNG, le seul projet de la LEI à avoir atteint la phase de la prise de décision, qui a eu lieu au cours de la période de référence 2022–2023. Le rapport d’évaluation d’impact de ce projet a été soumis au cours de cette période. |
Élaborer des Plans de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones, qui doivent refléter les objectifs de participation des groupes autochtones identifiés, les possibilités de mobilisation à chaque étape du processus d’évaluation et les méthodes de mobilisation correspondant aux besoins des communautés Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones |
Indicateur de rendement : Pourcentage de groupes autochtones reconnaissant que le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones intègre la manière dont ils souhaitent travailler avec l’AEIC dans le cadre de l’évaluation Point de départ : À déterminer en 2023–2024 Cible : À déterminer en fonction des données recueillies en 2023–2024 |
L’élaboration de plans de mobilisation et de partenariat avec des communautés autochtones susceptibles d’être touchées par un projet proposé garantit que l’AEIC mobilise et consulte les populations autochtones concernées; ce qui leur donne la possibilité d’informer l’AEIC de la manière dont elles souhaitent participer et dont elles travailleront avec l’AEIC tout au long du processus d’évaluation d’impact. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur du CIC : Sans objet Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière |
Résultat de l’indicateur : 100 % en 2023–2024 Notes : Des plans de mobilisation et de partenariat avec les autochtones sont élaborés pour les projets désignés pour lesquels l’AEIC a jugé qu’une évaluation d’impact était nécessaire. Ces plans sont élaborés au cours de l’étape préparatoire, en consultation avec les groupes autochtones qui seront consultés dans le cadre de l’évaluation du projet. Ils sont finalisés et affichés sur le Registre canadien d’évaluation d’impact au début de l’évaluation de chaque projet et s’appliquent à l’ensemble du processus d’évaluation. Le résultat de 2023–2024 devient le point de départ et l’objectif a été fixé à 100 %. |
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Établir des partenariats et collaborer avec les communautés autochtones, afin de renforcer leur confiance dans le processus d’évaluation Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones |
Indicateur de rendement : Pourcentage de groupes autochtones participant aux évaluations indiquant qu’ils ont eu suffisamment d’occasions de travailler en partenariat ou collaboration dans les processus d’évaluation Point de départ : À déterminer en 2023–2024 Cible : 60 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024–2025 |
Le renforcement de la confiance des groupes autochtones en matière de transparence et de certitude en ce qui concerne le processus d’évaluation, au moyen de la mobilisation et de la collaboration, permet aux groupes autochtones de jouer un rôle significatif dans l’intégralité ou une partie de l’évaluation des projets et soutient la confiance dans le partage du savoir autochtone, afin d’éclairer les décisions liées à l’évaluation. Cela permet également aux groupes autochtones de cogérer des projets avec l’AEIC et d’en partager les bénéfices. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur du CIC : Sans objet Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière |
Résultat de l’indicateur : Non disponible en 2023–2024 Notes : Il s’agissait d’un nouvel indicateur, et en 2023–2024, l’approche pour recueillir les commentaires a été identifiée. L’approche visant à recueillir les commentaires des peuples autochtones devrait être mise en œuvre en 2024–2025. |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD :
Pour soutenir l’objectif 12, l’AEIC contribue au thème cible de la Stratégie fédérale de développement durable « Leadership fédéral en matière de consommation responsable » au moyen de la stratégie de mise en œuvre visant à « Améliorer les critères d’approvisionnement écologique ».
L’AEIC adhère à la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada; les engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert étant intégrés dans ses propres processus d’approvisionnement. Ces processus incitent les fournisseurs à adopter un objectif scientifique conforme à l’Accord de Paris et à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et leurs données sur le rendement environnemental.
Pour assurer la sensibilisation et l’intégration des considérations écologiques dans le cadre des activités d’approvisionnement, l’AEIC offre une formation aux cadres, aux gestionnaires et aux superviseurs, ainsi qu’aux spécialistes des fonctions d’approvisionnement et de gestion du matériel. Cette formation sur les achats écologiques soutient les achats durables effectués par les détenteurs de cartes d’achat et les exigences des processus d’achat.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Intégrer les aspects environnementaux aux processus et aux mesures de contrôle de gestion des achats Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des procédures d’approvisionnement de l’AEIC* incluant des considérations et des critères environnementaux * Il s’agit d’une source unique ou d’un processus concurrentiel qui n’a pas recours aux offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada. Point de départ : 90 % en 2022–2023. Cible : 95 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2023–2024 (et amélioration continue par la suite; les 5 % restants sont hors du contrôle de l’AEIC) |
Les processus d’approvisionnement ont recours à des outils obligatoires établis par Services publics et Approvisionnement Canada qui intègrent des considérations environnementales. En outre, dans le cadre de sa stratégie d’approvisionnement, l’AEIC exige que tous les processus concurrentiels ou non concurrentiels intègrent des considérations environnementales. La prise en compte de ces considérations contribue à réduire les impacts environnementaux et incite les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leur chaîne d’approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 12.2 Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l’indicateur : 96 % en 2023–2024. Notes : L’AEIC a atteint et dépassé sa cible de 95 % pour 2023–2024 en ce qui concerne les procédures d’approvisionnement qui incluent des considérations et des critères environnementaux. L’AEIC continuera à chercher à améliorer ses procédures d’approvisionnement, notamment en augmentant le nombre de ses spécialistes occupant des fonctions d’approvisionnement qui sont formés aux fonctions des achats écologiques. |
S’assurer que les cadres, les gestionnaires et les superviseurs, ainsi que les spécialistes des fonctions d’approvisionnement et de gestion du matériel, ont reçu une formation écologique en matière d’approvisionnement Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de cadres, de gestionnaires, de superviseurs et de spécialistes occupant des fonctions d’approvisionnement et de gestion du matériel ayant suivi une formation sur un approvisionnement écologique Point de départ : À déterminer en 2024–2025 Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2026 |
La formation des cadres, des gestionnaires et des superviseurs, ainsi que des spécialistes occupant des fonctions d’approvisionnement et de gestion du matériel, favorise l’acquisition de biens et de services plus respectueux de l’environnement et garantit l’intégration des considérations environnementales dans les décisions d’achat. Elle devrait également inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 12.2 Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l’indicateur : 20 % en 2023–2024. Notes : En 2024–2025, la formation en matière d’approvisionnement écologique été ajoutée à la liste des formations obligatoires pour les employés. L’achèvement sera vérifié deux fois par an dans le cadre du suivi régulier des formations obligatoires à l’AEIC. Le résultat global de 20 % comprend 11 % des cadres supérieurs, 23 % des gestionnaires et des superviseurs et 66 % des spécialistes des fonctions d’approvisionnement et de gestion du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’EFPC. |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD :
Pour soutenir l’objectif 13, l’AEIC contribue au thème cible « leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique » au moyen de ses stratégies de mise en œuvre liées à la gestion des déplacements et du matériel.
L’AEIC encourage la réduction des voyages d’affaires, afin de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada quant à l’atteinte de la carboneutralité, et achète des crédits carbone pour compenser les émissions résultant de tout voyage nécessaire pour répondre aux exigences opérationnelles afin d’assumer les responsabilités imposées par la loi.
Dans ses activités quotidiennes, l’AEIC poursuit son engagement à réduire et à réutiliser le matériel de bureau (y compris les ordinateurs) et le mobilier, ainsi qu’à évaluer les coûts du cycle de vie et les impacts environnementaux associés. L’AEIC développe ses capacités internes pour soutenir les opérations durables en cours.
Thème de la cible : Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
Cible : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 (ministre de l’Environnement et du Changement climatique avec l’appui de tous les autres ministres)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Poursuivre la mise en œuvre des plans et des mesures climatiques du Canada |
La réduction et la réutilisation des matériaux et la prise en compte des coûts du cycle de vie dans l’approvisionnement sont des considérations environnementales (p. ex., l’élimination en fin de vie) prises en compte dans le cadre de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada et mises en œuvre dans l’ensemble de l’AEIC Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de matériaux* réduits ou réutilisés par an en utilisant la méthode appropriée (p. ex., GC Surplus et Ordinateurs pour les écoles) *Mobilier (étagères, armoires de rangement, tables, chaises, bureaux ergonomiques et plateaux à clavier) et matériel informatique (ordinateurs portables, moniteurs et téléphones mobiles) Point de départ : À déterminer en 2023–2024 Cible : Objectif à fixer en 2024–2025 en fonction des données de 2023–2024 |
La mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques devrait se traduire par des pratiques de planification, d’acquisition, d’utilisation et d’élimination plus respectueuses de l’environnement dans l’ensemble de l’organisation. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
Résultat de l’indicateur : Non disponible en 2023–2024 Notes : Il s’agissait d’un nouvel indicateur en 2023–2024 et une méthode de suivi des données est en cours d’élaboration. Par conséquent, il n’est pas possible d’identifier un pourcentage de matériaux réduits ou réutilisés. En 2023–2024, l’AEIC a envoyé 35 écrans à Ordinateurs pour les écoles et a réutilisé ses canapés de bureau pour les mettre à la disposition des employés et des invités dans un salon d’accueil de Parcs Canada. Un point de départ pour cet indicateur sera déterminé en 2024–2025. |
Mettre en œuvre la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité |
Exiger des promoteurs, dans toutes les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact*, qu’ils soumettent des plans visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. * L’étude d’impact doit comprendre un plan crédible décrivant les mesures d’atténuation qui seront prises pour réduire au minimum les émissions de GES à toutes les étapes du projet, et pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation |
Indicateur de rendement : Nombre d’évaluations d’impact pour lesquelles un plan de carboneutralité est fourni par le promoteur Point de départ : À déterminer en 2023–2024 Cible : 100 % pour les évaluations réalisées dans le cadre de la LEI d’ici le 31 mars 2027 et pour les années subséquentes |
Cette exigence permettrait au Canada d’atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 en démontrant une prise des mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques et réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre. Cette exigence pourrait également soutenir des marchés émergents, tels que les énergies renouvelables et les technologies propres. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques les stratégies et la planification nationales |
Résultat de l’indicateur : Non disponible en 2023–2024 Notes : Ces renseignements figurent dans les études d’impact dans le cadre du processus d’évaluation d’impact. Aucune étude d’impact n’a été présentée en 2023–2024. À la suite de la décision de la Cour suprême du Canada en octobre 2023 et de l’entrée en vigueur de la LEI modifiée en juin 2024, cet indicateur ne s’applique plus et sera retiré lors de prochaines mises à jour de la SMDD 2023–2027 de l’AEIC. |
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Soutenir les contributions de l’ensemble de l’AEIC à l’atteinte d’émissions nettes nulles (c.-à-d., objectif de carboneutralité d’ici 2050) en encourageant la réduction des déplacements professionnels des fonctionnaires et des non-fonctionnaires, en favorisant le recours à la facilitation en ligne lorsque cela est possible, en développant un environnement de travail hybride (en ligne et en personne) et en organisant des séances et des réunions de participation virtuelles Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des déplacements professionnels des fonctionnaires et des non-fonctionnaires Point de départ : 2,5 % du budget de fonctionnement en 2019–2020 (niveau avant la covid-19) Cible : Réduction de 2 % du budget de fonctionnement d’ici le 31 mars 2024 et poursuite des réductions par la suite |
La réduction des déplacements professionnels et la promotion de séances de mobilisation et de réunions en ligne permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues aux déplacements et de favoriser la consommation durable. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre Cible du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide |
Résultat de l’indicateur : 1,29 % du budget de fonctionnement de l’AEIC a été consacré aux déplacements en 2023–2024 Notes : L’AEIC vise à réduire les déplacements et à mettre en place des mesures de contrôle pour l’ensemble des dépenses provenant du budget de fonctionnement 2024–2025. |
Lorsque les déplacements sont nécessaires pour les besoins opérationnels, acheter des crédits carbone pour compenser les émissions résultant de tout déplacement professionnel non obligatoire d’employés de l’AEIC, afin d’atténuer l’impact négatif de l’AEIC sur l’environnement Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Ratio des crédits carbone achetés en rapport avec les déplacements professionnels d’employés de l’AEIC* *Les entrepreneurs seront ajoutés ultérieurement, une fois qu’une méthodologie aura été définie en la matière. Point de départ : 90 % pour 2022–2023 (employés de l’AEIC uniquement) Cible : 95 % d’ici 2024–2025 et 100 % d’ici 2025–2026 |
Chaque fois que le personnel de AEIC se déplace, ses émissions sont calculées puis « compensées » par un investissement compensatoire équivalent dans des projets d’énergie propre et renouvelable, y compris l’eau potable, l’énergie éolienne, l’énergie solaire, le recyclage et le compostage. Cette initiative permet d’atténuer les émissions de carbone de l’AEIC et de réduire son empreinte écologique. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
Résultat de l’indicateur : 100 % en 2023–2024. Notes : L’AEIC a acheté des crédits d’émissions de carbone pour les billets d’avion de tous les employés en 2023–2024. |
Objectif 16 : Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts
Le contexte de la SFDD :
Pour soutenir l’objectif 16, l’AEIC s’engage à progresser sur le thème « Respect des lois environnementales et évaluations d’impact de qualité » au moyen d’une série de stratégies de mise en œuvre, comme le décrit le tableau ci-dessous.
En menant des évaluations d’impact de qualité, l’AEIC veille à ce que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ou le gouverneur en conseil, dispose des données probantes et du savoir autochtone nécessaire pour prendre des décisions éclairées quant aux grands projets de ressources naturelles et d’infrastructures relevant de la compétence fédérale.
L’AEIC intègre les conseils et les commentaires éclairés d’un Cercle d’experts, qui comprend des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits, les organisations autochtones nationales, ainsi que le Comité consultatif autochtone de l’AEIC, pour faire progresser l’élaboration conjointe d’un document de travail sur les ententes de co-administration avec les Autochtones. Ces conseils orienteront les prochaines étapes de l’élaboration des initiatives réglementaires et stratégiques dans ce domaine.
Tout au long du processus d’évaluation, l’AEIC sollicite de manière proactive la contribution des peuples autochtones, du public et des intervenants, en mettant l’accent sur la prise en compte du savoir et des perspectives autochtones parallèlement à la science occidentale. L’AEIC a élaboré des directives et des outils internes propres à l’application, à la gestion et à la protection du savoir autochtone reçu dans le cadre des processus d’évaluation. De plus, l’AEIC fournit de l’aide financière aux peuples autochtones et au public pour faciliter une participation significative aux évaluations.
De plus, pour accroître la transparence du processus d’évaluation fédéral, l’AEIC publie les dossiers et les données d’évaluation des projets dans le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre). Ce registre permet également aux populations autochtones et au public de soumettre des commentaires par l’intermédiaire du registre, offrant ainsi un moyen supplémentaire de participer aux périodes de consultation publique organisées tout au long des processus d’évaluation.
Thème de la cible : Respect des lois environnementales et évaluations d’impact de qualité
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts » mais pas une cible spécifique de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
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Favoriser les activités de recherche pour soutenir des analyses d’impact de qualité |
Soutenir la recherche liée aux évaluations d’impact au moyen du Programme de recherche de l’AEIC, notamment en établissant des partenariats avec des chercheurs individuels et des organisations, afin d’élargir la communauté de recherche sur les évaluations d’impact et d’encourager la diffusion des recherches liées à ces analyses Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation |
Indicateur de rendement : Pourcentage des intervenants ayant connaissance de nouvelles recherches et signalant que ces recherches élargissent leur base de connaissances en matière d’évaluation Point de départ : À déterminer en 2024–2025 Cible : 70 % au 31 mars 2029 et tous les cinq exercices financiers par après à partir de 2024–2025 |
Le programme de recherche de l’AEIC vise à faire progresser la pratique des évaluations en fournissant un financement aux chercheurs ou aux experts en la matière pour produire des recherches qui soutiennent des évaluations de qualité, établissent des réseaux de recherche et mettent en place des partenariats. Les bénéficiaires de financements et de contrats produisent des recherches accessibles aux praticiens en évaluation d’impact au sein de l’AEIC ainsi qu’au public. Cela permet d’accroître la base de connaissances en matière d’évaluation et d’alimenter les documents d’orientation et opérationnels de l’AEIC qui soutiennent la réalisation d’évaluations de qualité. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions Cible du CMI : 16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux |
Résultat de l’indicateur : Non disponible en 2023–2024 Notes : Il s’agit d’un nouvel indicateur lié à l’élaboration de la SMDD de 2023 à 2027 et les données ne seront disponibles qu’à partir de 2024–2025. |
Mettre en œuvre des activités de surveillance, d’inspection et d’application de la loi |
Effectuer des inspections des projets désignés, afin de vérifier la conformité à la LEI et aux déclarations de décision émises dans ce cadre Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation |
Indicateur de rendement : Pourcentage de projets actifs ayant fait l’objet d’une inspection, globalement et par type d’inspection (sur site, hors site) Point de départ : À déterminer en 2023–2024 Cible : 100 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024–2025 |
Les inspections sur site et hors site comprennent les interventions en réponse à des plaintes, ainsi que l’examen de rapports, de calendriers de mise en œuvre et de plans soumis par le promoteur à l’AEIC. Ces activités encouragent, promeuvent et vérifient le respect de la LEI, des déclarations de décision et des règlements, et aident l’AEIC à déterminer les réponses appropriées aux situations de non-respect. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions Cible du CMI : 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux |
Résultat de l’indicateur : 100 % des projets actifs ont fait l’objet d’une inspection en 2023–2024.
L’AEIC a effectué 47 inspections, soit 18 inspections sur place et 29 inspections hors site. Des inspections sur place ont été effectuées pour 13 des 15 projets actifs, pour un total de 87 % des projets actifs. Des inspections hors site ont été effectuées pour 10 des 15 projets actifs, pour un total de 67 % des projets actifs. En ce qui concerne les inspections sur place et hors site, 100 % des projets actifs ont fait l’objet d’au moins une inspection sur place ou hors site. Notes : Un « projet actif » est un projet qui était en construction avant le 1er avril 2023. La période d’administration provisoire de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI a eu un impact sur le nombre d’inspections sur place, qui ont été moins nombreuses que prévu pour 2023–2024. Conformément à l’engagement pris dans la SMDD de 2023–2027, cela devient le nouveau point de départ de cet indicateur, qui sera comparé aux années à venir pour permettre la production de rapports sur cet indicateur. L’AEIC a effectué 47 inspections pour 15 projets actifs, ce qui comprend 18 inspections sur place et 29 inspections hors site (plusieurs inspections peuvent être effectuées pour un même projet). Des inspections sur place ont été effectuées pour 13 des 15 projets actifs, et des inspections hors site ont été effectuées pour 10 des 15 projets actifs. |
Examiner les programmes de suivi propres aux projets, afin de vérifier l’exactitude des prévisions faites dans les évaluations de projets, de déterminer l’efficacité des mesures d’atténuation, de déterminer si des effets imprévus se produisent et de faciliter des réponses appropriées aux questions émergentes au moyen de comités de suivi et d’une gestion adaptative Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation |
Indicateur de rendement : Pourcentage des programmes de suivi de projets désignés qui se poursuivent et pour lesquels les résultats du suivi soumis à l’AEIC indiquent que les mesures d’atténuation ont un niveau d’efficacité élevé ou modéré Point de départ : À déterminer en 2024–2025 Cible : 90 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2025–2026 |
La détermination de l’efficacité d’une mesure d’atténuation dans le cadre d’un programme de suivi permet d’éliminer, de réduire ou de contrôler les effets négatifs potentiels d’un projet désigné et fournit des mesures pour gérer de manière adaptative tout dommage causé à l’environnement par le remplacement, la restauration, la compensation ou d’autres moyens. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions Cible du CMI : 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux |
Résultat de l’indicateur : Non disponible en 2023–2024 Notes : Il s’agit d’un nouvel indicateur lié à l’élaboration de la SMDD de 2023 à 2027 et les données ne seront disponibles qu’à partir de 2024–2025. |
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Consulter, accommoder et engager les Peuples Autochtones de manière significative et tenir compte du savoir autochtone dans les processus d’évaluation d’impact et réglementaires |
Mettre en œuvre le Programme de soutien aux capacités autochtones, qui fournit un financement aux groupes et aux organisations autochtones pour soutenir le développement du savoir et des capacités autochtones locales et régionales en matière d’évaluation d’impact. Ce savoir et ces capacités permettront aux populations autochtones de participer plus efficacement à l’évaluation d’un projet ou d’en diriger une partie ou la totalité. Cela leur fournit également le savoir et les capacités nécessaires pour participer aux processus d’évaluation régionaux, à la participation en matière d’élaboration de politiques et à d’autres activités liées à la LEI. Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones |
Indicateur de rendement : Pourcentage de partenaires du Programme de soutien des capacités autochtones indiquant que les activités admissibles ont permis aux groupes autochtones d’acquérir suffisamment de savoir et de compétences pour participer au processus d’évaluation Point de départ : À déterminer en 2024–2025 Cible : 80 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2025–2026 |
L’octroi d’un financement pour soutenir le développement du savoir et des capacités des groupes autochtones en matière d’évaluation d’impact ou d’évaluation régionale contribue à améliorer les relations de l’AEIC avec les peuples autochtones. Tout au long des processus d’évaluation, l’AEIC engage et consulte les peuples autochtones, afin d’évaluer les effets négatifs potentiels des projets, de cerner les préoccupations des populations autochtones et d’intégrer ces préoccupations à toutes les étapes des évaluations fédérales. Le renforcement de leurs capacités dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones garantit qu’ils disposent des connaissances, des compétences et des aptitudes nécessaires pour contribuer aux évaluations et aux processus d’élaboration des politiques. Cela permet aux populations autochtones de jouer un rôle significatif dans l’intégralité ou une partie de l’évaluation des projets. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions Cible du CMI : 16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décision |
Résultat de l’indicateur : Non disponible en 2023–2024 Notes : Il s’agissait d’un nouvel indicateur en 2023–2024 et les données ne seront disponibles qu’à partir de 2024–2025, soit lorsque l’approche visant à recueillir les commentaires des peuples autochtones devrait être mise en œuvre |
Laisser la population et les peuples autochtones s’exprimer lors des processus d’évaluation d’impact et réglementaires |
Mettre en œuvre le Programme d’aide financière aux participants, qui fournit des fonds pour soutenir les peuples autochtones et le public, afin de faciliter leur participation aux processus d’évaluation (y compris les évaluations de projets, les évaluations régionales et les évaluations stratégiques). Le soutien financier est accordé aux peuples autochtones et aux membres du public qui peuvent apporter des connaissances ou une expertise pertinente et des informations à valeur ajoutée liées à un projet, ou qui ont un intérêt local direct, une communauté ou un savoir autochtone et un intérêt dans l’impact du projet sur les terres visées par un traité, les terres visées par un règlement ou les territoires traditionnels, ou sur des revendications et des droits connexes. Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation |
Indicateur de rendement : Pourcentage des peuples autochtones bénéficiant d’un financement au titre du Programme d’aide financière aux participants indiquant que leur participation au processus d’évaluation a été utile Point de départ : À déterminer en 2024–2025 Cible : 90 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2025–2026 |
Le soutien à la participation des peuples autochtones et du public aux processus d’évaluation fédérale dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants contribue à un processus d’évaluation ouvert et équilibré qui renforce la qualité et la crédibilité des évaluations fédérales. En ayant un meilleur accès aux informations des peuples autochtones et du public grâce aux séances de consultation et de mobilisation, les peuples autochtones et le public peuvent participer au processus d’évaluation d’une manière significative à la fois pour l’AEIC et pour les bénéficiaires du programme. Le fait de soutenir cette participation par un financement permet de réduire les obstacles financiers qui pourraient limiter la capacité des populations autochtones ou du public à participer à ces séances de mobilisation et de consultation. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions Cible du CMI : 16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décision |
Résultat de l’indicateur : Non disponible en 2023–2024 Notes : Il s’agissait d’un nouvel indicateur en 2023–2024 et les données ne seront disponibles qu’à partir de 2024–2025, soit lorsque l’approche visant à recueillir les commentaires des peuples autochtones devrait être mise en œuvre. |
Mettre en œuvre le Programme de dialogue sur les politiques, qui fournit un financement aux intervenants (particuliers et organisations à but non lucratif), aux organisations et communautés autochtones pour les aider à fournir des conseils externes à l’AEIC et à participer à l’élaboration de politiques, de méthodologies, d’outils et de pratiques liés aux évaluations d’impact fédérales, régionales et stratégiques. Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation |
Indicateur de rendement : Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones bénéficiant d’un financement au titre du Programme de dialogue sur les politiques indiquant que les occasions de collaboration et de mobilisation leur ont permis de fournir des avis et des commentaires Point de départ : À déterminer en 2024–2025 Cible : 75 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2025–2026 |
Le Programme de dialogue sur les politiques vise à améliorer l’efficacité des politiques, des lignes directrices, des outils, des pratiques et des évaluations grâce à la mobilisation des populations autochtones, des intervenants et des comités consultatifs. Ce programme vise à favoriser une participation significative à l’élaboration des politiques en recueillant et en prenant en compte les informations fournies par les populations autochtones et les intervenants. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions Cible du CMI : 16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décision |
Résultat de l’indicateur : Non disponible en 2023–2024 Notes : Il s’agissait d’un nouvel indicateur en 2023–2024 et les données ne seront disponibles qu’à partir de 2024–2025 |
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Soutenir des processus d’évaluations d’impact et réglementaires équitables, transparents et prévisibles |
Préparer les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact pour guider le promoteur dans la préparation de l’étude d’impact et l’orientation de l’évaluation d’impact. Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’intervenants et de groupes autochtones indiquant que les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact ont été effectivement adaptées pour accroître l’efficacité et l’efficience de l’évaluation du projet Point de départ : À déterminer en 2023–2024 Cible : 70 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024–2025 |
Les peuples autochtones, les organismes de réglementation du cycle de vie, les instances, les autorités fédérales et le public contribuent au modèle de lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact dans le cadre de consultations et d’une mobilisation. Ces lignes directrices dressent ensuite une liste exhaustive des exigences propres à l’évaluation de chaque projet que le promoteur doit respecter pour réaliser une étude d’impact détaillée. L’étude d’impact du promoteur doit décrire la contribution du projet au développement durable en examinant la façon de maximiser les avantages globaux et de réduire au minimum les effets négatifs potentiels du projet désigné. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions Cible du CMI : 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux |
Résultat de l’indicateur : Non disponible en 2023–2024 Notes : Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles car l’analyse des données ne devrait être mise en œuvre qu’en 2024–2025. L’AEIC soutient l’élaboration de lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact qui garantissent que les exigences fédérales sont définies et qui tiennent compte des commentaires des communautés autochtones, du public, des autorités fédérales et des ministères provinciaux, ainsi que du promoteur. L’AEIC a recueilli des commentaires lors de réunions de consultation, de séances d’information publique et d’invitations à soumettre des commentaires écrits. L’AEIC a pris en compte tous les commentaires reçus et a axé les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact sur les domaines où les effets relèvent de la compétence fédérale. |
Administrer et tenir à jour le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre), y compris la gestion de la fonction de mobilisation publique en ligne du Registre. Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation |
Indicateur de rendement : Pourcentage et temps pendant lequel les utilisateurs du registre peuvent accéder au registre en temps voulu* *Le Registre est conçu pour être disponible en ligne sans interruption. Il est accessible sur demande pour permettre aux utilisateurs de participer de manière significative au processus d’évaluation d’impact. Point de départ : 99 % en 2022–2023 Cible : 100 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2023–2024 |
Garantir l’accès du public aux informations scientifiques et autres informations relatives aux évaluations d’impact contenues dans le Registre accroît la transparence et l’accessibilité des informations reçues et générées tout au long du processus d’évaluation. La mise à disposition d’informations permet aux populations autochtones et au public de mieux comprendre le processus d’évaluation et constitue un autre moyen d’y participer. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions Cible du CMI : 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux |
Résultat de l’indicateur : 99,6 % en 2023–2024 Notes : En 2023–2024, le Registre a été inaccessible pendant 34,5 heures en raison de pannes du site Web. |
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Prendre en compte les points de vue, les contributions et les informations des populations autochtones et du public lors de la détermination d’enjeux, de l’évaluation d’impacts, de la détermination des mesures d’atténuation visant à limiter les effets négatifs potentiels du projet et de la prise de décision. Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’intervenants et de groupes autochtones participant aux évaluations déclarant avoir un niveau de confiance élevé dans la transparence du processus d’évaluation Point de départ : À déterminer en 2023–2024 Cible : 70 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024–2025 |
Donner aux populations autochtones et au public la possibilité de participer aux processus d’évaluation permet de veiller à ce que leur contribution, leurs opinions et leurs points de vue soient disponibles pour éclairer toutes les étapes du processus d’évaluation. Cela permet d’obtenir des résultats d’évaluation mieux éclairés et de contribuer à améliorer la confiance dans le processus d’évaluation. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions Cible du CMI : 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux |
Résultat de l’indicateur : 89 % des intervenants en 2023–2024 Notes : Les résultats de 2023–2024 n’incluent pas les groupes autochtones car l’approche visant à recueillir les commentaires des peuples autochtones ne devrait être mise en œuvre qu’en 2024–2025. |
Section 3
Intégration du développement durable
L’AEIC continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de l’AEIC sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l’environnement (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision. L’AEIC n’a pas réalisé d’EES détaillée en 2023–2024.
Comme l’indique la section 2, l’AEIC contribue aux objectifs de développement durable du gouvernement du Canada en s’acquittant de son mandat de mise en œuvre de la LEI. Des processus et des opérations d’évaluation de l’environnement et des impacts de qualité favorisent la réflexion prospective et encouragent l’utilisation d’approches et de technologies innovantes. Cela contribue à la compétitivité du Canada dans le secteur des ressources naturelles.
Les processus utilisés par l’AEIC pour mettre en œuvre la LEI favorisent la confiance du public à l’égard du processus décisionnel du gouvernement, car ils exigent la justification des décisions et l’accès du public aux données scientifiques et au savoir autochtone pour toutes les évaluations. Ils rendent cette information accessible en tout temps aux Canadiens pour l’ensemble des évaluations grâce au Registre, ce qui accroît la transparence des processus d’évaluation et des décisions relatives aux projets. En 2023–2024, des renseignements ont été publiés dans le Registre pour plus de 1 200 évaluations, notamment les évaluations de projets, les évaluations régionales, les évaluations stratégiques et les évaluations sur le territoire domanial et à l’extérieur du Canada.
Dans le cadre de ses activités quotidiennes, l’AEIC s’engage à prendre en compte les objectifs de la SFDD dans ses processus internes. Elle continue d’accroître son utilisation d’outils virtuels pour les séances de mobilisation et de consultation, et achète des crédits carbone lorsqu’il n’est pas possible d’éviter les voyages d’affaires. Lorsque les bureaux sont mis à niveau, on évite le plus possible les sites d’enfouissement en réutilisant, en réaffectant ou en recyclant le matériel informatique et le mobilier de bureau, ce qui entraîne également des économies. Un exemple concret de cet effort est le transfert des canapés de bureau vers un salon d’accueil de Parcs Canada pour les employés et les invités en 2023–2024. L’AEIC continue également de sensibiliser les employés qui ont des responsabilités décisionnelles sur la façon de mieux appuyer les stratégies d’écologisation du gouvernement dans leur travail (p. ex., dans l’achat de fournitures et de services), et de leur dispenser des formations obligatoires à ce sujet.
Au sein de l’AEIC, les séances d’information internes destinées aux employés sensibilisent le personnel aux enjeux, études et initiatives émergents en matière de développement durable. L’AEIC continue de mobiliser les employés au moyen d’initiatives, comme un programme de collecte de batteries au bureau et le partage de « conseils écologiques » sur son site intranet. Dans ses communications externes, l’AEIC continue d’informer les Canadiens au sujet des processus d’évaluation fédéraux (notamment les évaluations de projet, régionales et stratégiques) et de la façon dont ces processus protègent l’environnement, font progresser la réconciliation avec les Autochtones et soutiennent la croissance de l’économie canadienne.
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