2023-2024 Plan ministériel : Détails sur les programmes de paiements de transfert

2018

En cours

Contribution

Affecté annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses

2022-2023

Les intervenants et les groupes autochtones participent de façon significative au processus d’évaluation

Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

PUBLIC

Programme d’aide financière aux participants : fournit des contributions financières limitées aux particuliers, aux organismes sans but lucratif constitués en société et aux groupes autochtones pour les aider à se préparer et à participer aux principales étapes des évaluations d’impact menées par l’Agence ou par des commissions d’examen.

Programme de dialogue sur les politiques : appuie la prestation d’avis externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques relatives aux évaluations d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.

AUTOCHTONES

Programme de soutien des capacités autochtones : appuie le renforcement des connaissances et des capacités autochtones locales et régionales en vue de permettre aux peuples autochtones de mener efficacement des évaluations d’impact de projets, des évaluations régionales, des processus de mobilisation liés aux politiques et des activités de surveillance et de suivi des évaluations d’impact des projets et autres activités liées à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) ou d’y participer efficacement.

Programme d’aide financière aux participants : Les groupes autochtones et le public bénéficient de ce qui suit :

• une amélioration des relations;
• un meilleur accès à l’information;
• une capacité accrue à participer aux évaluations;
• une participation accrue et significative aux évaluations.

Ces résultats attendus devraient contribuer à ce que de meilleurs renseignements soient disponibles pour les évaluations.

Programme de dialogue sur les politiques : les résultats attendus sont les suivants :

• une amélioration de la qualité et de la quantité des connaissances et de l’information sur les évaluations au sein des groupes autochtones et des intervenants;
• une participation accrue à l’élaboration de politiques, de lignes directrices, d’outils et de pratiques liés à l’évaluation;
• des progrès dans l’établissement de relations réciproques;
• une capacité accrue de fournir des conseils et des commentaires sur les politiques, les lignes directrices, les outils et les pratiques liés aux évaluations, qui reflètent les points de vue des groupes autochtones et des intervenants;
• une participation significative à l’élaboration des politiques.

Ces résultats attendus devraient contribuer à des évaluations, des politiques, des lignes directrices, des outils et des pratiques plus efficaces.

Programme de soutien des capacités autochtones : les résultats attendus sont les suivants :

• une amélioration de la qualité et de la quantité des connaissances et de l’information sur les évaluations au sein des groupes autochtones;
• l’établissement et l’approfondissement de partenariats à long terme avec les groupes autochtones;
• une augmentation de la capacité à long terme des groupes autochtones.

Les résultats attendus sont l’augmentation des contributions à une participation concrète des Autochtones aux évaluations.

Sans objet

Sans objet

2023-2024

• Organismes sans but lucratif
• Collectivités et organismes autochtones
• Particuliers
• Établissements de recherche ou d’enseignement

PUBLIC

Programme d’aide financière aux participants : des avis publics et des messages dans les médias sociaux liés au soutien financier offert pour la participation ont été publiés dans divers médias et sur le site Web de l’Agence. Des avis publics ont également été fournis aux médias des régions concernées par les projets désignés.

Ces avis et ces communiqués de presse fournissent les renseignements suivants :

• une brève description du projet;
• l’objet de l’aide financière aux participants;
• la ou les étapes de l’évaluation environnementale ou de l’évaluation d’impact pour laquelle le financement est offert;
• la date limite pour présenter une demande;
• la procédure pour obtenir les formulaires de demande;
• la marche à suivre pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme d’aide financière aux participants.

Programme de dialogue sur les politiques : pour certaines initiatives de ce programme, les intervenants ont été identifiés en fonction de leur expertise et des questions stratégiques en jeu. Par des moyens ciblés, l’Agence communique avec les intervenants pour les informer des possibilités de financement. Pour d’autres initiatives, l’Agence indique les fonds disponibles et les formulaires de demande qui sont à la disposition des candidats admissibles sur son site Web.

AUTOCHTONES

Programme d’aide financière aux participants : D’un bout à l’autre du cycle de vie d’un projet, l’Agence maintient des contacts réguliers avec les collectivités autochtones grâce à divers moyens, notamment les réunions de consultation, les visites communautaires, la correspondance et les appels téléphoniques. Elle communique avec les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par un projet et les informe des possibilités de participation aux activités de consultation. Les collectivités qui croient être susceptibles d’être touchées par un projet sont également invitées à communiquer avec l’Agence.

Les plans de travail de la consultation sont préparés conjointement avec les collectivités potentiellement touchées et des commentaires sont sollicités à des moments clés du processus. Par exemple, au cours de l’étape préparatoire d’une évaluation, l’Agence sollicite des commentaires sur les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et sur les plans provisoires de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones. À un stade ultérieur du processus d’évaluation, elle sollicite aussi de la rétroaction sur le rapport d’évaluation environnementale ou d’impact provisoire et les conditions à respecter.

Des commentaires sont également sollicités dans le cas des évaluations par une commission d’examen au sujet de l’entente relative à la commission d’examen (s’il y a lieu) et de son mandat, ainsi que des renseignements fournis par le promoteur dans les audiences publiques, des conclusions du rapport de la commission d’examen et des conditions potentielles.

Les collectivités autochtones que l’Agence n’a pas considérées comme étant susceptibles d’être touchées par un projet peuvent trouver de l’information sur la disponibilité de l’aide financière aux participants sur le site Web de l’Agence; en outre, elles peuvent choisir de demander des fonds disponibles pour la participation du public.

Programme de soutien des capacités autochtones : Pour certains volets de ce programme, des annonces de financement décrivent les activités prioritaires stratégiques. Les demandeurs doivent d’abord fournir à l’Agence une déclaration d’intérêt qui démontre le lien entre leur initiative proposée et les objectifs et critères du programme. Celle-ci doit contenir des renseignements qui montrent comment les critères d’admissibilité sont respectés ainsi que tout renseignement nécessaire à l’évaluation du demandeur ou de l’initiative en fonction des critères d’évaluation du programme. Les déclarations d’intérêt qui répondent aux critères et aux priorités énoncés dans l’annonce sont évaluées, et l’Agence collabore avec les demandeurs admissibles pour élaborer une proposition détaillée.

Pour les autres volets du programme, diverses approches peuvent être utilisées, comme des processus ciblés ou ouverts pour déterminer les possibilités de financement.

Dans le cas d’un processus ciblé, l’Agence mobilise le personnel régional et d’autres unités organisationnelles, au besoin, pour choisir les candidats. Les représentants de l’Agence communiquent directement avec les candidats et expliquent le processus de demande et ses exigences. Dans le cas d’un processus ouvert, l’Agence organise et dirige un appel de propositions, qui peut comprendre des critères précis et ciblés. Tous les documents sont affichés sur le site Web de l’Agence.

1978

En cours

Contribution

Affecté annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses

Les plus récentes ententes (renouvellement) ont été signées entre le Canada et le Québec en mars 2002 énonçant les modalités. La Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) établit les obligations de financement.

De l’information scientifique et fondée sur des données probantes, ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, sont disponibles pour éclairer les processus d’évaluation de projet, y compris les rapports d’évaluation d’impact, les décisions et les conditions

Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Maintenir et financer les secrétariats qui appuient le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik.

Chaque comité prépare un plan stratégique quinquennal comportant des mesures annuelles et un rapport d’activités de fin d’année sur les résultats.

2007-2008

Continuation

Sans objet. Moins de 5 millions de dollars en dépenses annuelles moyennes réelles, et il n’y a eu aucun changement dans la programmation ou le contexte depuis la dernière évaluation.

Autre : Le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik

Sans objet

2019-2020

En cours

Subvention

Transféré annuellement par l’intermédiaire du budget principal des dépenses

2022-2023

De l’information scientifique et fondée sur des données probantes, ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, sont disponibles pour éclairer les processus d’évaluation de projet, y compris les rapports d’évaluation d’impact, les décisions et les conditions

Les intervenants et les groupes autochtones participent de façon significative au processus d’évaluation

Administration, réalisation et surveillance des évaluations

Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Prise de décision plus éclairée grâce à la participation active du public et des groupes autochtones possédant des connaissances ou une expertise pertinente aux évaluations d’impact des projets.

Les subventions aux bénéficiaires appuient leur participation aux évaluations régionales ou à une évaluation effectuée par une commission d’examen ou par l’Agence.

Soutient la formulation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodologies, d’outils et de pratiques liés aux évaluations.

Encourage et diffuse une recherche nouvelle et novatrice qui fait progresser la pratique de l’évaluation d’impact, notamment les évaluations régionales et stratégiques.

Des politiques et des orientations plus solides et fondées sur des données probantes pour les évaluations d’impact, grâce à une base de connaissances améliorée et plus diversifiée.

L’établissement d’un réseau de recherche sur les évaluations d’impact pour favoriser l’amélioration continue et permettre aux évaluations d’impact de servir d’outil en matière de développement durable.

Sans objet

Sans objet

2023-2024

• Organismes sans but lucratif
• Établissements de recherche ou d’enseignement
• Collectivités ou organisations autochtones
• Particuliers

Subventions dans le cadre du Programme de recherche de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada :

Le programme de recherche actuel de l’Agence, composé de subventions et de fonds de fonctionnement et d’entretien (F et E), a été établi pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Les subventions sont accordées à des bénéficiaires issus d’organisations sans but lucratif et d’établissements universitaires canadiens pour permettre la recherche et les produits livrables connexes sur des sujets tels que :

• le soutien de l’amélioration du rendement des évaluations d’impact en ce qui concerne les mesures d’atténuation et d’amélioration dans les domaines sanitaire, social et économique et le traitement de la biodiversité dans le cadre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• l’amélioration de la communication dans le cadre de l’évaluation environnementale;
• le soutien d’une conférence et d’une formation internationales sur l’évaluation environnementale;
• la compréhension des répercussions des grands projets de développement des infrastructures et d’exploitation des ressources naturelles sur les personnes et les communautés 2SLGBTQQIA+;
• l’établissement de pratiques exemplaires recommandées en matière de diversité, d’équité et d’inclusion dans le développement et l’exploitation de grands projets de développement de champs pétroliers extracôtiers;
• le soutien du réseau d’expertise et de dialogue sur l’évaluation d’impact, dirigé par des universitaires et dont le but est de mieux intégrer les sciences sociales et les sciences humaines dans le domaine d’évaluation d’impact.

Une subvention est également accordée au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour appuyer les objectifs du programme. Les fonds transférés au CRSNG appuient les chercheurs universitaires de niveau postuniversitaire ou postdoctoral qui effectuent des recherches en sciences physiques liées au domaine de l’évaluation de l’impact.

Subventions dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants :

Des subventions du Programme d’aide financière aux participants sont accordées aux bénéficiaires pour des initiatives telles que le soutien des activités de mobilisation précoce et celle de la phase post-décisionnelle avec l’Agence pour les évaluations, et la formulation de commentaires sur les principaux documents d’orientation pour les projets et les évaluations régionales.

Subventions pour les groupes autochtones : Les collectivités autochtones potentiellement touchées par un projet sont contactées et informées des possibilités de participer à des activités de consultation et de mobilisation durant la phase de planification en amont et l’étape préparatoire des évaluations d’impact et durant la phase de planification des évaluations régionales. Les collectivités qui pensent être potentiellement touchées par un projet sont également invitées à communiquer avec l’Agence.

L’Agence prépare les plans de travail des consultations en collaboration avec les collectivités susceptibles d’être touchées et sollicite des commentaires à des moments clés du processus.

Subventions pour le public : Des subventions sont accordées aux groupes publics ou aux particuliers participant aux activités de l’étape préparatoire des évaluations d’impact et aux activités de mobilisation précoce pour les évaluations régionales. L’Agence informe le public sur les possibilités de participer à ces activités et sur la disponibilité des fonds au moyen d’avis publics affichés dans divers médias et sur le site Web de l’Agence.

Subventions dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques :

Les subventions de faible importance peuvent être accordées à des particuliers, des collectivités ou des organismes autochtones, ou encore des organisations sans but lucratif pour des activités telles que les suivantes :

• élaborer des documents, des politiques et des recommandations techniques;
• contribuer aux renseignements, aux conseils ou aux avis sur les versions provisoires ou existantes de lignes directrices, de directives, de politiques, de règlements et de lois;
• participer à des séances de mobilisation liées à l’examen ou à l’élaboration de questions relatives aux politiques et aux programmes en matière d’évaluation d’impact;
• participer aux activités liées aux organismes consultatifs établis par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou par l’Agence;
• créer et soutenir des réseaux favorisant l’échange sur les enjeux stratégiques importants et le partage d’opinions sur les options stratégiques et les propositions.

Total des subventions

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

Total des contributions

17 453 903

17 453 903

17 453 903

12 953 903

Total des autres types de paiements de transfert

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Total du programme

21 453 903

21 453 903

21 453 903

16 953 903