2023-2024 Plan ministériel : Analyse comparative entre les sexes plus

De : Agence d'évaluation d'impact du Canada

Capacité d’ACS Plus institutionnelle

Programme d’évaluation

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires doit être prise en compte dans le cadre de l’évaluation d’impact des projets désignés. Conformément à cette exigence législative, l’Agence s’assure que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est intégrée au processus d’évaluation d’impact. Cette analyse s’applique aux études et renseignements recueillis pendant l’étape d’étude d’impact par les promoteurs et reflétés dans les rapports d’évaluation d’impact de l’Agence fournis au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et au Cabinet, le cas échéant. Les rapports d’évaluation d’impact appuient les décisions du ministre ou du Cabinet quant à l’intérêt public des projets désignés.

Dans le cadre d’une évaluation, l’Agence peut également fournir des séances d’information sur l’ACS Plus à certaines parties, dont les groupes autochtones et les promoteurs. Les renseignements sur les évaluations d’impact au niveau des projets, y compris les renseignements sur l’ACS Plus, sont accessibles au public dans le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre). De plus, afin d’intégrer les considérations relatives à l’ACS Plus dans les évaluations de projets, l’Agence a financé des recherches et élaboré des lignes directrices et des outils qui sont accessibles au public sur le site Web de l’Agence.

Pour les projets qui sont toujours évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), l’Agence est tenue d’effectuer une ACS Plus à l’égard des propositions qui sont transmises au Cabinet dans le cadre du processus d’élaboration des mémoires au Cabinet. Ainsi, elle effectue une ACS Plus pour tous les projets qui nécessitent une décision du gouverneur en conseil quant à savoir si les effets environnementaux négatifs importants du projet désigné sont justifiables dans les circonstances.

Administration de l’Agence

Pour appuyer son personnel dans le cadre de l’ACS Plus, l’Agence a conçu une formation à l’interne sur l’ACS Plus et en assure la prestation; elle a exigé en outre que tous les employés suivent la formation d’introduction donnée par Femmes et Égalité des genres Canada.

En outre, dans le cadre de son approche visant une participation significative du public, l’Agence s’engage à veiller à ce que les possibilités de participation du public soient inclusives et répondent aux besoins des diverses communautés. Pour ce faire, elle élabore un ensemble de pratiques exemplaires pour s’assurer que l’ACS Plus est intégrée dans la planification et la réalisation de ses activités de mobilisation.

Le vice-président des Opérations est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble des évaluations d’impact des projets en vertu de la LEI. La vice-présidente des Politiques et des programmes stratégiques est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus pour les politiques stratégiques et les travaux du Cabinet, ainsi que pour la surveillance, le suivi et l’application de la loi. Le vice-président des Relations avec les Autochtones est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’élaboration des politiques liées aux peuples autochtones, en consultation avec ceux-ci, quant aux évaluations d’impact et à l’administration du renforcement des capacités et du financement des participants.

L’Agence dispose de 0,5 ETP dédié à l’ACS Plus au sein de la Direction des politiques opérationnelles. En revanche, elle ne dispose pas d’un centre de responsabilité pour l’ACS Plus. Dans toute l’Agence, le personnel ayant une expertise en ACS Plus s’efforce d’intégrer cette analyse à son travail.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme

Administration, réalisation et surveillance des évaluations	Pour chaque programme au répertoire des programmes du ministère, répondre aux questions suivantes : Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? [Oui / Non] Oui Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et délais.
Pour les projets évalués en vertu de la LCEE 2012 qui nécessitent une décision du gouverneur en conseil quant à savoir si les effets environnementaux négatifs importants sont justifiés compte tenu des circonstances des projets, l’Agence effectuera des analyses ACS Plus et inclura les résultats dans le mémoire au Cabinet. Pour les projets évalués en vertu de la LEI, par le truchement des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, l’Agence exige que les promoteurs intègrent l’ACS Plus dans leur étude d’impact, avec une description des programmes proposés d’atténuation et de suivi connexes. L’Agence prépare un rapport d’évaluation d’impact qui tient compte de l’information sur l’ACS Plus fournie par le promoteur et examinée par des ministères fédéraux experts, des groupes autochtones, le public et d’autres instances. Advenant que le projet puisse entraîner des effets négatifs relevant de la compétence fédérale en rapport avec l’analyse ACS Plus, l’Agence pourrait proposer des conditions, y compris des mesures d’atténuation et, le cas échéant, un programme de suivi, auxquelles le promoteur devra se conformer. Une fois la déclaration de décision émise en vertu de la LEI, l’Agence assurera le suivi et établira des rapports sur la mise en œuvre des programmes de suivi, qui comprendront la vérification de l’exactitude des évaluations et la détermination de l’efficacité des mesures d’atténuation.
Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones	Pour chaque programme au répertoire des programmes du ministère, répondre aux questions suivantes : Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? [Oui / Non] Non Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et délais
L’Agence tiendra compte de l’ACS Plus et l’inclura dans son élaboration de politiques liées aux peuples autochtones et à l’évaluation d’impact, notamment dans la mobilisation à l’égard de ces politiques et lorsqu’elle fournira du financement pour le renforcement des capacités à divers groupes, par exemple aux femmes autochtones. La collecte de données pour surveiller ces programmes et en faire rapport comprendra : la demande de commentaires auprès des groupes autochtones touchés par les politiques; la mise en œuvre des politiques de l’Agence en fonction des commentaires des groupes autochtones; la sollicitation de la rétroaction des participants aux processus de mobilisation; le suivi de la répartition des allocations de fonds. L’Agence compilera les données de l’ACS Plus, soumises au Registre par les promoteurs, les ministères experts, les communautés autochtones et le public tout au long du processus d’évaluation d’impact. Les constatations et les conclusions sur les considérations relatives à l’ACS Plus seront présentées dans les rapports d’évaluation provisoires et définitifs en vertu de la LEI et publiées dans le Registre. En outre, lorsque les décisions prises en vertu de la LEI requièrent des données relatives à l’ACS Plus comme condition ou dans le cadre d’un programme de suivi, ces renseignements seront également disponibles pour consultation. Les rapports des promoteurs, les commentaires du public et d’autres documents relatifs à l’évaluation d’impact d’un projet désigné peuvent être consultés dans le Registre. Ces documents comprennent l’ACS Plus et les données à l’appui, qui peuvent varier en profondeur selon la portée du projet et les données disponibles. Les données comprendront au minimum des renseignements sur les effets sociaux, économiques et sanitaires ventilés par sexe, ainsi que des données intersectionnelles à l’appui sur la relation entre les effets et d’autres facteurs identitaires (comme l’âge).

Administration, réalisation et surveillance des évaluations

Pour chaque programme au répertoire des programmes du ministère, répondre aux questions suivantes :

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?
[Oui / Non]
Oui
Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.
Si oui, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et délais.

Pour les projets évalués en vertu de la LCEE 2012 qui nécessitent une décision du gouverneur en conseil quant à savoir si les effets environnementaux négatifs importants sont justifiés compte tenu des circonstances des projets, l’Agence effectuera des analyses ACS Plus et inclura les résultats dans le mémoire au Cabinet.

Pour les projets évalués en vertu de la LEI, par le truchement des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, l’Agence exige que les promoteurs intègrent l’ACS Plus dans leur étude d’impact, avec une description des programmes proposés d’atténuation et de suivi connexes. L’Agence prépare un rapport d’évaluation d’impact qui tient compte de l’information sur l’ACS Plus fournie par le promoteur et examinée par des ministères fédéraux experts, des groupes autochtones, le public et d’autres instances. Advenant que le projet puisse entraîner des effets négatifs relevant de la compétence fédérale en rapport avec l’analyse ACS Plus, l’Agence pourrait proposer des conditions, y compris des mesures d’atténuation et, le cas échéant, un programme de suivi, auxquelles le promoteur devra se conformer. Une fois la déclaration de décision émise en vertu de la LEI, l’Agence assurera le suivi et établira des rapports sur la mise en œuvre des programmes de suivi, qui comprendront la vérification de l’exactitude des évaluations et la détermination de l’efficacité des mesures d’atténuation.

Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Pour chaque programme au répertoire des programmes du ministère, répondre aux questions suivantes :

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?
[Oui / Non]
Non
Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.
Si oui, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et délais

L’Agence tiendra compte de l’ACS Plus et l’inclura dans son élaboration de politiques liées aux peuples autochtones et à l’évaluation d’impact, notamment dans la mobilisation à l’égard de ces politiques et lorsqu’elle fournira du financement pour le renforcement des capacités à divers groupes, par exemple aux femmes autochtones. La collecte de données pour surveiller ces programmes et en faire rapport comprendra :

la demande de commentaires auprès des groupes autochtones touchés par les politiques;
la mise en œuvre des politiques de l’Agence en fonction des commentaires des groupes autochtones;
la sollicitation de la rétroaction des participants aux processus de mobilisation;
le suivi de la répartition des allocations de fonds.

L’Agence compilera les données de l’ACS Plus, soumises au Registre par les promoteurs, les ministères experts, les communautés autochtones et le public tout au long du processus d’évaluation d’impact. Les constatations et les conclusions sur les considérations relatives à l’ACS Plus seront présentées dans les rapports d’évaluation provisoires et définitifs en vertu de la LEI et publiées dans le Registre. En outre, lorsque les décisions prises en vertu de la LEI requièrent des données relatives à l’ACS Plus comme condition ou dans le cadre d’un programme de suivi, ces renseignements seront également disponibles pour consultation. Les rapports des promoteurs, les commentaires du public et d’autres documents relatifs à l’évaluation d’impact d’un projet désigné peuvent être consultés dans le Registre. Ces documents comprennent l’ACS Plus et les données à l’appui, qui peuvent varier en profondeur selon la portée du projet et les données disponibles. Les données comprendront au minimum des renseignements sur les effets sociaux, économiques et sanitaires ventilés par sexe, ainsi que des données intersectionnelles à l’appui sur la relation entre les effets et d’autres facteurs identitaires (comme l’âge).

Détails de la page

Date de modification :: 2023-07-14

Sélection de la langue

Recherche