2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels : Analyse comparative entre les sexes plus - Agence d’évaluation d’impact du Canada

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), les recoupements du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires doivent être pris en compte dans le cadre de l’évaluation d’impact des projets désignés. Pour répondre à cette exigence, en 2022-2023, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) a intégré l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans les processus d’évaluation, ce qui permet de comprendre comment les différents groupes d’une communauté peuvent être affectés par un projet. Cette analyse est appliquée aux informations et aux études recueillies par les promoteurs au cours de l’étape de l’étude d’impact et est reflétée dans les rapports d’évaluation d’impact de l’Agence ou d’une commission d’examen au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et au cabinet.

L’intégration de l’ACS Plus dans les processus d’évaluation est conforme aux exigences de la LEI et du plan d’action de l’Agence sur la diversité et l’inclusion. L’engagement de l’Agence en faveur de l’ACS Plus est également conforme aux appels plus larges en faveur de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au sein du service public, tels que l’initiative Unis dans la diversité et l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du Greffier du Conseil privé.

Le président de l’Agence est chargé d’assurer le leadership et de consacrer des ressources suffisantes pour garantir l’intégration de l’ACS Plus dans l’ensemble des initiatives et des processus de l’Agence, y compris le suivi et l’établissement de rapports sur les initiatives et les processus. Les vice-présidents de l’Agence sont responsables de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans leurs domaines de compétence respectifs, y compris le suivi continu de leurs programmes. Notamment :

• le vice-président chargé des opérations est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans les évaluations d’impact au niveau des projets dans le cadre de la LEI, et de son intégration dans la mesure continue de leurs programmes;
• le vice-président chargé des politiques stratégiques et des programmes est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus pour la politique stratégique, les travaux liés au cabinet, le contrôle, le suivi et l’application, ainsi que de l’intégration de l’ACS Plus dans l’évaluation continue des performances de leurs programmes;
• le vice-président chargé des relations avec les Autochtones est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’élaboration des politiques et l’administration des programmes liés aux populations autochtones et en consultation avec elles, dans les évaluations d’impact et le renforcement des capacités et dans l’administration de l’aide financière aux participants, ainsi que de l’intégration de l’ACS Plus dans l’évaluation continue des performances de leurs programmes;
• le vice-président des services intégrés est chargé de promouvoir la politique ACS Plus dans les services internes et de veiller à ce que tous les secteurs de l’Agence l’intègrent dans l’évaluation continue des performances de leurs programmes.

Capacité

Quel que soit leur niveau, les membres du personnel de l’Agence sont chargés d’appliquer l’ACS Plus dans leur travail et leurs initiatives, de suivre des formations, de se tenir informés des questions relatives à l’ACS Plus et d’utiliser les outils ACS Plus disponibles. En 2022-2023, les champions de la diversité et de l’inclusion de l’Agence ont également ont fait la promotion de l’ACS Plus, en sensibilisant à son importance et en promouvant des moyens de renforcer l’analyse intersectionnelle dans l’ensemble de l’Agence.

En tant qu’expert en la matière, le Secteur des politiques stratégiques et des programmes de l’Agence coordonne la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble de l’Agence. En 2022-2023, ce secteur a élaboré des outils et des ressources, tels qu’un ensemble de bonnes pratiques visant à garantir l’intégration de l’ACS Plus dans la planification et la réalisation des activités de mobilisation, afin d’aider le personnel de l’Agence à comprendre et à appliquer l’ACS Plus dans son travail et de fournir des conseils sur l’intégration de l’ACS Plus dans l’évaluation des projets.

Afin de renforcer la sensibilisation et l’expertise dans le domaine de l’ACS Plus, le Secteur des services intégrés a rendu obligatoire la formation relative à l’ACS Plus pour l’ensemble du personnel de l’Agence. En outre, en 2022-2023, la Direction de la planification, de productions de rapports et de l’évaluation a collaboré avec tous les secteurs pour intégrer l’ACS Plus dans les cadres de mesure du rendement de l’Agence (p. ex., les profils d’information sur le rendement, les stratégies de mesure du rendement et le cadre horizontal des résultats) afin de s’assurer que des données sont recueillies pour surveiller les répercussions et en rendre compte dans l’optique de l’ACS Plus.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Évaluation d’impact

Nom du programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Objectifs du programme : L’objectif de ce programme est de réaliser des évaluations de haute qualité des projets désignés et de contrôler et vérifier le respect des mesures d’atténuation, afin de prévenir ou de réduire les effets négatifs tout en soutenant la croissance économique. En plus de contribuer au développement durable et à la protection de l’environnement, ce programme vise à contribuer au bien-être social et économique et à préserver la santé des Canadiens. Pour les projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), l’Agence prendra en compte l’ACS Plus et inclura les résultats dans le mémoire au Cabinet qui oriente la prise de décision. Pour les projets relevant de la LEI, par le biais des Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, l’Agence demande aux promoteurs d’intégrer l’ACS Plus dans leur étude d’impact, y compris une description des programmes d’atténuation et de suivi proposés. Ce programme veille à ce que l’ACS Plus soit prise en compte tout au long des processus d’évaluation (y compris les évaluations de projets, régionales et stratégiques) et, le cas échéant, propose des stratégies ciblées pour atténuer ou éliminer les effets négatifs potentiels d’un projet tout en indiquant des moyens d’étendre les avantages à davantage de sous-populations au sein d’une communauté.

Population cible : Tous les Canadiens

Résultats de groupes démographiques précis : Intervenants et membres du public concernés par un projet désigné et les politiques liées à l’évaluation

Responsabilité essentielle : Évaluation d’impact

Nom du programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Objectifs du programme : Ce programme vise à améliorer les relations de la Couronne avec les peuples autochtones et à favoriser une mobilisation significative dans les évaluations fédérales par le biais de la communication et de la coopération avec les peuples autochtones, de la mobilisation des peuples autochtones dans l’élaboration des politiques et des consultations lors de l’évaluation des projets. L’Agence applique l’ACS Plus en consultation et en partenariat avec les peuples autochtones, dans son engagement en matière de politiques et dans le financement du renforcement des capacités pour divers groupes (p. ex., les femmes autochtones). Dans le cadre de ce programme, l’Agence demande l’avis de divers groupes autochtones, met en œuvre des politiques fondées sur cet avis et débloque des fonds pour soutenir la participation aux activités de consultation. L’ACS Plus est utilisée pour garantir la participation significative de divers peuples autochtones et pour tenir compte de leurs diverses voix, intérêts et perspectives, pour soutenir la gestion et la compétence autochtones et pour faire progresser la réconciliation. L’Agence compile les données de l’ACS Plus que les peuples autochtones, les promoteurs, les autres ministères et le public soumettent au Registre canadien d’évaluation d’impact tout au long des processus d’évaluation.

Population cible : Les communautés autochtones

Résultats de groupes démographiques précis : Communautés autochtones touchées par un projet désigné et politiques liées à l’évaluation

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Alors que l’Agence commence à mettre en œuvre ses profils d’information sur le rendement et son cadre horizontal de résultats 2023-2024 à 2027-2028, les données relatives à l’ACS Plus seront systématiquement collectées dans le cadre de la mesure et du suivi continus du rendement à partir de 2023-2024.

En février 2023, l’Agence a commencé à recueillir les commentaires des participants aux séances de mobilisation du public; toutefois, les données ventilées en fonction des facteurs de l’ACS Plus ne sont pas disponibles en raison de la petite taille de l’échantillon.

Échelles

Échelle selon le sexe

• Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
• Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés