2021-2022 Rapport sur les résultats ministériels : Détails sur les programmes de paiements de transfert - Agence d’évaluation d’impact du Canada

Date de début

2018

Date de fin

En cours

Type de paiements de transfert

Contribution

Type de crédit

Transférés annuellement par l’intermédiaire du budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien vers les résultats ministériels

Les groupes autochtones, le public et les intervenants ont la possibilité de participer de manière significative aux évaluations

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

But et objectifs du programme de paiement de transfert

PUBLIC

Programme d’aide financière aux participants : fournit des contributions financières limitées aux particuliers, aux organismes sans but lucratif constitués en société et aux groupes autochtones pour les aider à se préparer aux principales étapes des évaluations d’impact réalisées par l’Agence ou par des commissions d’examen et à y participer.

Programme de dialogue sur les politiques : appuie la prestation d’avis externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques relatives à l’évaluation d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.

AUTOCHTONES

Programme de soutien des capacités autochtones : appuie le développement des connaissances et des capacités autochtones locales et régionales en vue de participer efficacement aux évaluations d’impact de projets, aux évaluations régionales, aux processus de participation à l’élaboration des politiques et aux activités de surveillance et de suivi de l’évaluation d’impact des projets et autres activités connexes à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), ou d’entreprendre de telles activités.

Résultats atteints

Le Programme d’aide financière aux participants a créé 134 accords de contribution^{Note de bas de page1} pour appuyer la participation du public, des peuples autochtones et des intervenants aux évaluations. De ces 134 accords de contribution, 13 bénéficiaires uniques ont reçu 58 324 $ en contributions pour soutenir leur participation aux processus d’évaluation d’impact. Ce programme a également versé un total de 80 582 $ en contributions à 12 bénéficiaires uniques afin d’appuyer leur participation aux processus d’évaluation régionale.

Le Programme de dialogue sur les politiques a versé 2 774 790 $ en fonds de contribution à 129 bénéficiaires uniques pour soutenir la participation du public et des Autochtones à l’élaboration des politiques et des orientations. Les participants ont fourni de la rétroaction sur les politiques et orientations de l’Agence, se sont engagés dans un travail de collaboration sur des questions politiques et ont apporté leur appui au Comité consultatif technique (CCT) des sciences et des connaissances et au Comité consultatif autochtone (CCA). Grâce au Programme, l’Agence a mis sur pied un processus d’expression d’intérêt portant sur le savoir et les outils afin d’appuyer la mise en œuvre de la LEI, dans le cadre duquel plusieurs projets ont été sélectionnés pour une aide financière pluriannuelle.

En 2021–2020, le CCT a organisé six rencontres au cours desquelles le comité a passé en revue un certain nombre de sujets importants, notamment la planification préalable, les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, la biodiversité, la gestion adaptative et le suivi. Le CCA a quant à lui organisé quatre rencontres au cours desquelles il a étudié un éventail de sujets essentiels, notamment le savoir et la science autochtones, l’évaluation des répercussions sur les droits, mais aussi la collaboration et la participation des Autochtones.

Des renseignements sur le CCT et le CCA, notamment les comptes rendus des réunions qu’ils ont organisées, se trouvent sur la page Web des groupes consultatifs de l’Agence.

Le Programme de soutien des capacités des autochtones a mis en place 52 accords de contribution^{Note de bas de page2} d’une valeur de 10 041 916 $ destinés à 49 bénéficiaires uniques dans le but d’améliorer leur capacité à participer et à collaborer de façon significative aux activités de consultation liées aux évaluations d’impact. Ces activités comportaient, entre autres choses, le développement des structures de gouvernance, des outils et études génériques, de la formation interne et une sensibilisation générale au processus d’évaluation d’impact pour les membres de la collectivité. L’aide financière a également permis de soutenir l’organisation d’une conférence nationale au cours de laquelle les bénéficiaires ont pu partager les outils, le savoir et les pratiques exemplaires en matière d’évaluation d’impact.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit n’a été effectué en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

PUBLIC

Programme d’aide financière aux participants : des avis publics relatifs à l’aide financière à la participation ont été publiés dans divers médias et sur le site Web de l’Agence. Des communiqués de presse ont également été fournis aux médias des régions concernées par les projets désignés proposés.

Ces avis publics et ces communiqués de presse fournissent les renseignements suivants :

• une brève description du projet proposé;
• l’objet de l’aide financière aux participants;
• la ou les phases de l’évaluation environnementale ou de l’évaluation d’impact pour laquelle le financement est offert;
• l’échéance pour présenter une demande;
• la procédure pour obtenir les formulaires de demande;
• la marche à suivre pour obtenir des renseignements sur le Programme d’aide financière aux participants.

Programme de dialogue sur les politiques : Pour certaines initiatives menées dans le cadre de ce programme, les intervenants sont déterminés sur la base de l’expertise et des enjeux politiques en cause. L’Agence a communiqué avec eux à l’aide de moyens ciblés au sujet des possibilités de financement offertes. Pour d’autres initiatives, l’Agence annonce la disponibilité des fonds sur le site Web Canada.ca et des formulaires de demande mis à la disposition des candidats admissibles.

AUTOCHTONES

Programme d’aide financière aux participants : Pendant la durée de vie d’un projet, l’Agence a maintenu des contacts réguliers avec les collectivités autochtones grâce à les consultations, les visites communautaires, la correspondance et les appels téléphoniques. Elle communique avec les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par un projet et les a informé des possibilités de participation aux activités de consultation. Les collectivités qui croient être susceptibles d’être touchées par un projet ont également été invitées à contacter l’Agence.

Les plans de travail de la consultation ont été préparés conjointement avec les collectivités éventuellement touchées, et de la rétroaction ont été sollicitée à des moments clés du processus. Par exemple, durant l’étape préparatoire d’une évaluation, l’Agence a sollicité de la rétroaction sur les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et l’ébauche du Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones. À un stade ultérieur du processus d’évaluation, elle a sollicité aussi de la rétroaction sur la version provisoire du rapport d’évaluation environnementale ou d’évaluation d’impact et les conditions potentielles.

De la rétroaction a également sollicité pour les évaluations réalisées par une commission d’examen au sujet des ententes relatives à la commission d’examen conjoint (s’il y a lieu), le cadre de référence, les renseignements fournis par le promoteur lors des audiences publiques, les conclusions des rapports de la commission d’examen et les conditions potentielles.

Les collectivités autochtones que l’Agence n’a pas déterminées comme étant susceptibles d’être touchées par un projet pouvaient trouver de l’information sur la disponibilité de l’aide financière aux participants sur le site Web de l’Agence.

Date de début

1990

Date de fin

2022-2023

Type de paiements de transfert

Contribution

Type de crédit

Transférés annuellement par l’intermédiaire du budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018

Lien vers les résultats ministériels

Les groupes autochtones, le public et les intervenants ont la possibilité de participer de manière significative aux évaluations

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le programme offre des contributions financières aux bénéficiaires pour leur permettre de participer à une évaluation environnementale réalisée par une commission d’examen ou par l’Agence.

Résultats atteints

Le Programme d’aide financière aux participants a déboursé 1 831 409 $ en contributions pour appuyer la participation du public, des peuples autochtones et des autres intervenants aux processus d’évaluation environnementale. Cette programme a favorisé la participation du public aux évaluations environnementales pour 60 bénéficiaires uniques sur 134 accords de contribution.^{Note de bas de page3}

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit n’a été effectué en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

PUBLIC

Programme d’aide financière aux participants : Le public a été avisé de l’aide financière offerte au moyen d’avis publics affichés dans divers médias et sur le site Web de l’Agence. Des communiqués de presse ont été fournis aux médias des régions concernées par les projets désignés proposés.

Ces avis publics et ces communiqués de presse fournissent les renseignements suivants :

• une brève description du projet proposé;
• l’objet de l’aide financière aux participants;
• la ou les étapes de l’évaluation environnementale pour laquelle le financement est offert;
• l’échéance pour présenter une demande;
• la procédure pour obtenir les formulaires de demande;
• la marche à suivre pour obtenir des renseignements sur le Programme d’aide financière aux participants.

AUTOCHTONES

Programme d’aide financière aux participants : Pendant la durée de vie d’un projet, l’Agence a maintenu des contacts réguliers avec les collectivités autochtones grâce à les consultations, les visites communautaires, la correspondance et les appels téléphoniques. Elle communique avec les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par un projet et les a informée des possibilités de participation aux activités de consultation. Les collectivités qui croient être susceptibles d’être touchées par un projet ont également été invitées à contacter l’Agence.

Les plans de travail de la consultation ont été préparés conjointement avec les collectivités éventuellement touchées, et de la rétroaction ont été sollicitée à des moments clés du processus, entre autres durant l’étape d’évaluation environnementale.

De la rétroaction a également sollicité pour les commissions d’examen au sujet de l’entente relative à la commission d’examen et son mandat, ainsi que pour les audiences publiques, le rapport de la commission d’examen et les conditions potentielles de l’évaluation.

Les collectivités autochtones que l’Agence n’a pas déterminées comme étant susceptibles d’être touchées par un projet pouvaient trouver de l’information sur la disponibilité de l’aide financière aux participants sur le site Web de l’Agence.

Programme de dialogue sur les politiques et Programme de soutien des capacités des autochtones : L’Agence a communiqué régulièrement avec les collectivités et les organisations autochtones, que ce soit de façon formelle (lettres, réunions) ou informelle (appels téléphoniques, courriels), à des fins de collaboration, de renforcement des capacités et de partenariat. Les collectivités et organisations autochtones ont été informées des possibilités de collaboration en matière de politiques, de renforcement des capacités et de partenariat au moyen d’appels ciblés et généraux.

De la rétroaction ont été sollicitée sur des questions politiques déterminantes, telles que les connaissances autochtones, la collaboration et le partenariat et le soutien des capacités.

Date de début

1978

Date de fin

2022-2023

Type de paiements de transfert

Contribution

Type de crédit

Transférés annuellement par l’intermédiaire du budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Les plus récentes ententes (renouvellement) signées entre le Canada et le Québec en mars 2002 énonçant les modalités. La Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) établit les obligations de financement.

Lien vers les résultats ministériels

Les groupes autochtones, le public et les intervenants ont la possibilité de participer de manière significative aux évaluations

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Attribuer des fonds aux secrétariats qui appuient le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik et maintenir le financement.

Résultats atteints

Versement de 345 500 $ à la province de Québec — Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit n’a été effectué en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Sans objet

Date de début

2019-2020

Date de fin

En cours

Type de paiements de transfert

Subvention

Type de crédit

Transférés annuellement par l’intermédiaire du budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien vers les résultats ministériels

La science, les données probantes et les connaissances autochtones sont accessibles et peuvent être utilisées pour éclairer les décisions dans l’intérêt du public

Les groupes autochtones, le public et les intervenants ont la possibilité de participer de manière significative aux évaluations

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Prendre des décisions mieux éclairées grâce à la participation active du public et des groupes autochtones ayant une expertise ou des connaissances pertinentes en matière d’évaluation d’impact des projets.

Offrir des subventions aux bénéficiaires pour leur permettre de participer à des évaluations régionales ou à une évaluation menée par l’Agence ou une commission d’examen.

Promouvoir la recherche novatrice favorisant le développement plus poussé des évaluations d’impact, y compris les évaluations régionales et stratégiques.

Résultats atteints

Le Programme d’aide financière aux participants a créé 282 accords de subvention^{Note de bas de page4} d’une valeur de 1 652 171 $ pour appuyer la participation des groupes autochtones, des organisations sans but lucratif et des particuliers au processus d’évaluation :

• la somme de 1 237 171 $ a été versée à 132 bénéficiaires uniques pour leur participation à 22 activités liées à l’évaluation d’un projet;
• 415 000 $ ont été versés à 40 bénéficiaires uniques afin de favoriser leur participation aux activités liées à l’évaluation régionale pour deux projets distinctes.

Le programme de recherche a versé 230 603 $ en subventions à quatre bénéficiaires pour appuyer la recherche sur des sujets tels que :

• les méthodes d’évaluation des répercussions du projet en vertu de la LEI;
• l’essai des outils du Bureau du conseiller scientifique en chef;
• l’amélioration des systèmes socioécologiques dans les évaluations d’impact.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit n’a été effectué en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Subventions dans le cadre du programme de recherche :

Le programme de recherche actuel de l’Agence, qui comprend des subventions et le financement du fonctionnement et de l’entretien (F et E), a été mis sur pied dans le but soutenir la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact. En 2021–2022, 230 603 $ en subventions ont été accordés à quatre bénéficiaires.

Des subventions ont été versées aux bénéficiaires d’établissements universitaires canadiens pour faciliter la réalisation de recherches sur différents sujets et la fourniture de leurs livrables connexes, notamment les suivants :

• les méthodes d’évaluation des impacts du projet en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• l’essai et la validation des outils pour faciliter l’examen des renseignements scientifiques dans les évaluations d’impact;
• le Réseau d’expertise et de dialogue sur l’évaluation d’impact (NEDIA, pour Network on Expertise and Dialogue for Impact Assessment), qui est un réseau dirigé par des universitaires et dont le but est de mieux intégrer les sciences sociales et les sciences humaines dans le domaine d’évaluation d’impact.

Une subvention a également été accordée au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour appuyer les objectifs du programme de recherche. L’aide financière transférée au CRSNG appuie les chercheurs universitaires de niveau postuniversitaire et/ou postdoctoral qui effectuent des recherches en sciences physiques liées au domaine de l’évaluation des impacts.

Subventions du Programme d’aide financière aux participants :

Les subventions du Programme d’aide financière aux participants ont été fournies aux bénéficiaires pour leur permettre de mettre en œuvre des initiatives qui appuient les activités de mobilisation précoce et celles de l’étape post décision réalisées de pair avec l’Agence pour les évaluations, ainsi que des initiatives qui permettent de fournir de la rétroaction sur les principaux documents d’orientation pour les projets et les évaluations régionales.

Subventions destinées aux groupes autochtones : Les collectivités autochtones potentiellement touchées par un projet ont été informées des possibilités de participer aux activités de consultation et de mobilisation aux étapes de planification préalable et préparatoire des évaluations d’impact et à l’étape de planification des évaluations régionales. Les collectivités qui croient être susceptibles d’être touchées par un projet ont été invités à contacter l’Agence.

Les plans de travail sur la consultation ont été préparés conjointement avec les collectivités éventuellement touchées, et de la rétroaction a été sollicitée à des moments clés du processus.

Subventions au public : Des subventions ont été fournies aux groupes ou aux particuliers (le public) pour participer aux activités de l’étape préparatoire des évaluations d’impact, et aux activités de mobilisation précoce des évaluations régionales. C’est l’Agence qui a informé le public des possibilités de participation. Le public est également avisé de l’aide financière offerte au moyen d’avis publics affichés dans divers médias et sur le site Web de l’Agence.

Total des subventions

1 262 784

2 206 017

4 000 000

3 850 000

1 882 774

- 2 117 226

Total des contributions

6 125 647

16 232 360

18 172 274

18 172 274

15 132 521

- 3 039 753

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total pour le programme

7 388 431

18 438 377

22 172 274

22 022 274

17 015 295

- 5 156 979

Explication des écarts

L’ampleur de la demande en aide financière pour la participation aux évaluations d’impact et aux évaluations environnementales dépend du nombre de grands projets en cours d’évaluation et du moment où les participants demandent le remboursement des dépenses qu’ils ont engagées. Une aide financière peut être accordée aux participants au cours d’un exercice donné, mais il se peut que ceux-ci ne soient remboursés qu’au cours de l’exercice ultérieur, en fonction du rythme auquel se déroule une évaluation d’impact ou une évaluation environnementale.

Pour y remédier, l’Agence :

• évaluera ses stratégies de gestion des risques;
• appliquera un exercice structuré et intégré de planification annuelle stratégique et commerciale;
• simplifiera les processus internes de réaffectation et d’approbation;
• tirera parti de la souplesse du financement en cours d’exercice;
• envisagera l’utilisation de la technologie et des pratiques novatrices pour fournir des programmes de financement.

De plus, une partie de cet écart peut être attribuée aux perturbations des activités de consultation du programme de paiements de transfert de l’Agence découlant des répercussions de la pandémie de COVID-19.