Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (mars 2024) : Cahier supplémentaire pour le président

Évaluations de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en chiffres

Évaluations de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en chiffres (PDF - 155 ko)

Prises de décisions prévues pour les évaluations - pour les 6 prochains mois (mars à septembre 2024)

Carte du Canada
Echeancier
Sommaire

Carte du Canada, et calendrier, décrivant les projets en cours d’évaluation avec une décision ministérielle prévue entre mars et septembre 2024 :

  • Évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador (Terre-Neuve-et-Labrador; rapport provisoire remis au ministre; décision ministérielle prévue en mars 2024);
  • Évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse (Nouvelle-Écosse; rapport provisoire remis au ministre; décision ministérielle prévue en mars 2024);
  • Projet aurifère Great Bear (Ontario, avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; mars 2024);
  • rojet d’agrandissement du terminal maritime de Cooper Cove (Terre-Neuve-et-Labrador; avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; mars 2024);
  • Projet de lien fixe de l’île Georgina (Ontario, avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; avril 2024);
  • Projet minier aurifère Novador (Québec, avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; avril 2024);
  • rojet de nouvel aéroport de Nain (Terre-Neuve-et-Labrador; avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; avril 2024);
  • rojet minier de terres rares Strange Lake (Québec, avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; mai 2024);
  • Projet d’agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Sturgeon (avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; juin 2024);
  • Projet minier Mont Sorcier (Québec, avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; juin 2024);
  • Projet de jetée maritime sur l’île Tilbury (Colombie-Britannique; par substitution; décision ministérielle prévue en juin 2024);
  • Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac Saint-Martin (Manitoba; dirigé par l’Agence en vertu de la LCEE 2012;
  • décision ministérielle prévue en juin 2024); Projet minier aurifère Marban (Québec, avis de l’AEIC quant à savoir si une EIest requise; juin 2024);
  • Stockage d’énergie à air comprimé de Marguerite Lake (Alberta, avis de l’AÉI si l’ÉI est requise; juin 2024);
  • Projet de GNL Summit Lake PG (Colombie-Britannique; demande de substitution; décision ministérielle prévue en juillet 2024);
  • Projet aurifère de Valentine (Terre-Neuve-et-Labrador; modification de la déclaration de décision; juillet 2024);
  • Projet du carrefour de l’énergie propre de Marmora (Ontario, avis de l’AÉI si l’ÉI est requise; juillet 2024);
  • Projet de centrale électrique prête pour l’hydrogène (Ontario, avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; août 2024);
  • Projet d’extension de Fording River (Colombie-Britannique; avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; août 2024).

Prochaines décisions finales d’évaluation environnementale / évaluation d’impact

Jetée maritime de Tilbury (Colombie-Britannique (C.-B.))

Canaux de Déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin (Manitoba (MB))

Type de projet

Jetée de transport du GNL

Gestion de l’eau

Investissement de capitaux

260 millions $

600 millions $

Prochaine décision ministérielle*

Juin 2024

Juin 2024

Décision finale anticipée du projet*

Juin 2024†

Juin 2024†

Type d’évaluation

Substituée en vertu de la LCEE 2012 (menée par la province)

EE par l’Agence sous LCEE 2012

Situation actuelle / prochain jalon

C.-B. a fourni un rapport d’évaluation environnementale en octobre 2022

L’Agence reçoit des informations supplémentaires

Situation provinciale

L’évaluation environnementale substitutive menée par la C.-B. est achevée et attend la décision ministérielle.

Le promoteur est le ministère des transports et de l’infrastructure du Manitoba.

Principaux enjeux / considérations

Effets cumulatifs du transport maritime (épaulard résident du Sud; droits et culture des Autochtones)

Effets sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur les populations autochtones, et incidences sur les droits des populations autochtones.

Remarque : En date du 14 mars 2024

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